Women are not a category. The strategies of parity legitimization in France;Les femmes ne sont pas une catégorie les stratégies de légitimation de la parité en France

Revue Francaise de Science Politique

Volumn 54, Issue 1, 2004, Pages 71-98

  Bereni, Laure ^a   Lépinard, Éléonore ^b  

^a UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES   (France)

^b ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES   (France)

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EID: 33846227652     PISSN: 00352950     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfsp.541.0071     Document Type: Article

References (141)

1. Nous utiliserons l'expression discrimination positive pour qualifier l'ensemble des mesures préférentielles et/ou ciblées sur une catégorie, visant à corriger les effets de la discrimination passée et/ou présente dont sont présumés victimes les membres de ladite catégorie.
2. Pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, par exemple, la règle est contraignante puisqu'elle impose que les listes soient « paritaires » et exige un ordre de candidatures (les listes électorales ne peuvent être enregistrées s'il n'y a pas un nombre égal de personnes de chaque sexe par tranche de six candidats). Pour les élections législatives, la loi ne prévoit qu'un dispositif incitatif, puisque le quota de candidatures est seu-lement un objectif à atteindre, assorti de pénalités financières en cas de non-respect.
3. Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber, Anne Le Gall, Au pouvoir, citoyennes ! Liberté, Égalité, Parité, Paris, Le Seuil, 1992.
4. Gisèle Halimi, Femmes, moitié de la terre, moitié du pouvoir : Plaidoyer pour une démocratie paritaire, Paris, Gallimard, 1994 ;
5. La nouvelle cause des femmes, Paris, Le Seuil, 1995.
6. Les Cahiers du Gedisst, 17, 1996.
7. Cités, 3, 2000.
8. Esprit, 8-9, 1998.
9. French Politics and Society, 12 (4), 1994.
10. Nouvelles questions féministes, 15 (4), 1994, et 16 (2), 1995.
11. Politix, 51, 2000.
12. Pouvoirs, 82, 1997.
13. Les Temps modernes, 593, avril-mai 1997.
14. Jacqueline Martin (dir.), La parité : enjeux et mise en œuvre, Toulouse, Presses Univer-sitaires du Mirail, 1998 (Féminin & Masculin).
15. Janine Mossuz-Lavau, Femmes/Hommes : pour la parité, Paris, Presses de Sciences Po, 1998.
16. Françoise Gaspard (dir.), Les femmes dans la prise de décision en France et en Europe, Paris, L'Harmattan, 1997.
17. Cf. « Actualité de la parité », Projets féministes, 4-5, 1996.
18. Nous avons constitué une revue de presse à partir des dossiers de presse de l'Institut d'études politiques de Paris, de la bibliothèque Marguerite Durand et du centre de documentation du Service national des droits des femmes. Elle est composée de 154 extraits de quotidiens nationaux et régionaux, et de 55 extraits d'hebdomadaires généralistes.
19. En particulier le Rapport public 1996, sur le principe d'égalité, Paris, La Documentation Française, 1996 (Études & Documents, 48).
20. Gisèle Halimi, La parité dans la vie politique. Rapport de la commission pour la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, Paris, La Documentation Française, 1999 ;
21. Dominique Gillot, « Un homme, une femme ; une femme, un homme : Vers la parité en politique », rapport au Premier ministre, septembre 1999 ;
22. Catherine Génisson, « La parité en politique », rapport au Premier ministre, janvier 2000.
23. Nous avons effectué 27 entretiens.
24. Pour une analyse de la prise en compte de la discrimination par les politiques publiques françaises, cf. Didier Fassin, « L'invention française de la discrimination », Revue française de science politique, 52 (4), août 2002, p. 403-423.
25. La littérature savante sur la « parité politique » peut être schématiquement subdivisée en trois catégories : un premier ensemble de travaux porte spécifiquement sur le mouvement paritaire (cf. notamment le numéro spécial de Contemporary French Civilization, 25 (2), 2001, et de Modern and Contemporary France, février 2002) ;
26. une deuxième catégorie de publications étudie le débat sur la parité (cf. notamment Catherine Achin, « Représentation "miroir" vs Parité. Les débats parlementaires relatifs à la parité revus à la lumière des théories politiques de la représentation », Droit et société, 47, 2001 ;
27. Éric Fassin, « La parité sans théorie. Retour sur un débat », Politix, 15 (60), 2002 ;
28. Rose Marie Lagrave, « Une étrange défaite. La loi cons-titutionnelle sur la parité », Politix, 13 (51), 2000 ;
29. Bérangère Marques-Pereira, « Quotas ou parité. Enjeux et argumentation », Recherches féministes, 12 (1), 1999) ;
30. une troisième caté-gorie de recherches s'intéresse à la mise en pratique de la réforme dans les assemblées politiques (cf., en particulier, Jacqueline Heinen (dir.), « Genre et gestion locale du changement dans sept pays de l'Union européenne », Bruxelles, rapport pour la Commission européenne (DG XII), à paraître, et le numéro spécial de Politix, « La parité en pratiques », 15 (60), 2002).
31. Pour une présentation générale du cadre anti-discriminatoire international dans une perspective historique, cf. notamment Éliane Vogel-Polsky « Les actions positives et les contraintes constitutionnelles et législatives qui pèsent sur leur mise en œuvre dans les États membres du Conseil de l'Europe », Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1989 ;
32. Françoise Gas-pard, « Les enjeux internationaux de la parité », Politique étrangère, 1, 2000, p. 197-211.
33. Définie par la Cour suprême des États-Unis dans l'arrêt Griggs v. Duke Power Company de 1971 - et introduite dans le contexte européen par le Race Relations Act britan-nique de 1976 -, la « discrimination indirecte » recouvre l'ensemble des pratiques qui, formel-lement neutres, ont néanmoins un impact négatif disproportionné sur les individus appartenant à certains groupes marginalisés (femmes et minorités ethno-raciales principalement) et ce, indépendamment des motivations de leurs promoteurs. À ce propos, cf. plus généralement, Olivier de Schutter, Discriminations et marché du travail : liberté et égalité dans les rapports d'emploi, Bruxelles, P. Lang, 2001 ;
34. Daniel Sabbagh, L'Égalité par le droit : les paradoxes de la discrimination positive aux États-Unis, Paris, Economica, 2003, p. 62-65. Sur l'introduction récente de ce concept dans le droit communautaire - et, par voie de conséquence, dans le droit français également -, cf. Gwénaële Calvès, « "Il n'y a pas de race ici" : le modèle français à l'épreuve de l'intégration européenne », Critique internationale, 7, octobre 2002.
35. Article 4, partie 1.
36. Obligation qui est, certes, loin d'être respectée par les États signataires, mais qui constitue néanmoins un cadre incitatif non négligeable et une ressource stratégique pour les militantes des droits des femmes dans les pays concernés.
37. Article 7 : « Les États-Parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assu-rent, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit [...] de prendre part à l'élaboration de la politique de l'État et à son exécution. »
38. Article 4 de la directive du 9 février 1976. Le domaine d'application de la directive comprend l'accès à l'emploi, la promotion et la formation professionnelle, les conditions de travail et la sécurité sociale.
39. Loi du 13 juillet 1983, opérant transposition de la directive 76/207 du 9 février 1976 « relative à l'é galité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle et les conditions de l'emploi ».
40. Précisons qu'en raison des limites des compétences communautaires, le cadre anti-dis-criminatoire ici évoqué n'est qu'incitatif pour ce qui est du domaine politique, contrairement au marché du travail, où il possède une valeur contraignante.
41. Deux d'entre eux sont rédigés par des chercheuses françaises : Janine Mossuz-Lavau, Mariette Sineau, Les femmes dans le personnel politique en Europe, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1984, et Mariette Sineau, Voies et moyens pour améliorer la situation des femmes dans la vie politique, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1989.
42. « La démocratie paritaire. Quarante années d'activité du Conseil de l'Europe », Strasbourg, les 6-7 novembre 1989.
43. Françoise Gaspard, « Les enjeux internationaux de la parité », art. cité.
44. Cf. Sonia Mazey, « L'Union européenne et les droits des femmes : de l'européanisation des agendas nationaux à la nationalisation d'un agenda européen ? », dans R. Balme, D. Chabanet, V. Wright (dir.), L'action collective en Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2002, p. 405-432.
45. Dont Simone Veil et Édith Cresson pour la France.
46. « Recommandation du Conseil » du 2 décembre 1996 concernant la participation équi-librée des femmes et des hommes aux processus de décision (96/694/CE).
47. .
48. Ce terme est utilisé, en particulier dans les pays scandinaves, pour désigner les actrices du féminisme d'État.
49. Le concept de « cadrage symbolique » (framing), élaboré à partir des analyses d'Erving Goffman (E. Goffman, Frame Analysis : An Essay on the Organization of the Experience, New York, Harper, 1974), a été défini comme le travail de construction de significations et de schèmes d'interprétation à l'œuvre dans le processus d'émergence et de structuration d'un mouvement social. Les cadres d'action collective sont « un ensemble de croyances et de significations orientées vers l'action qui inspirent et légitiment les activités et les revendications des mouvements sociaux » (Robert Benford, David Snow, « Framing Processes and Social Movements : An Overview and Assessment », Annual Review of Sociology, 26, 2000, p. 614 [trad. des auteures]).
50. Il faut toutefois noter que, même si les instruments juridiques internationaux au niveau européen et onusien présentent les politiques de promotion des femmes dans les lieux de pou-voir comme des dispositifs de discrimination positive, les instances supranationales, dont ils émanent, sont des lieux de production de rhétoriques variées, parmi lesquelles coexistent des argumentaires en termes d'égalité et d'autres types de justification (notamment des arguments valorisant l'apport des compétences dites spécifiques aux femmes). La « Déclaration d'Athènes » (1992) illustre particulièrement bien la multiplicité des argumentaires déployés. Ainsi, même si le « cadrage symbolique » de la parité en termes de discrimination positive était fortement sug-géré par la nature des outils juridiques internationaux, il n'était pas le seul registre argumentatif disponible au sein des organisations internationales.
51. À l'instar de la France, le parlement italien a surmonté cet obstacle jurisprudentiel par une révision constitutionnelle en 2003.
52. Pour une présentation de différentes typologies, cf. Maud Éduards, « Participation des femmes et changement politique : le cas de la Suède », dans EPHESIA, La place des femmes, les enjeux de l'identité et de l'égalité au regard des sciences sociales, Paris, La Découverte, 1995, p. 504-508 ;
53. Anne Phillips, « Democracy and Representation : Or, Why Should It Matter Who our Representatives Are ? », dans Anne Phillips (ed.), Feminism and Politics, Oxford, Oxford University Press, 1998, p. 224-241 ;
54. Judith Squires, « Quotas for Women : Fair Representation ? », dans J. Lovenduski, P. Norris (eds), Women in Politics, Oxford, Oxford University Press, 1996. Pour une étude des revendications de quotas dans la représentation politique et de leur mise en œuvre dans divers pays (Australie, Canada, Chine, Irlande, Nor-vège, Royaume-Uni, etc.), cf. aussi les numéros spéciaux de International Political Science Review (21 (4), 2000) et Parliamentary Affairs (55 (1), 2002).
55. À ce propos, sur un plan théorique, cf. notamment Carol Gould, « Diversity and Democracy : Representing Differences », dans S. Benhabib (ed.), Democracy and Difference, Princeton, Princeton University Press, 1996, p. 171-186 ;
56. Jane Mansbridge, « The Descriptive Political Representation of Gender : An Anti-Essentialist Argument », dans Jytte Klausen, Charles S. Maier (eds), Has Liberalism Failed Women ? New York, Palgrave, 2001, p. 19-38 ;
57. Chantal Mouffe, « Democracy, Power, and the "Political" », dans S. Benhabib (ed.), op. cit., p. 245-256 ;
58. Anne Phillips, « Des mouvements féministes entre spécificité et universalité », dans EPHESIA, La place des femmes..., op. cit., p. 328-336 ;
59. Jane Mansbridge, « Should Blacks Represent Blacks and Women Represent Women ? A Contingent "Yes" », Journal of Politics, 61 (3), 1999, p. 628-657.
60. « Politique française : place à la parité », Parité-Infos, 3, septembre 1993, p. 1.
61. Discussion en séance publique au Sénat sur la loi ordinaire sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, première lecture, séance du 29 février 2000.
62. Robert Benford, David Snow, art. cité, p. 619.
63. Cf. J. Kingdon, Agendas, Alternatives and Public Policies, New York, Collins, 1995.
64. Décision no 182-146 du 18 novembre 1982. Le Conseil constitutionnel prend appui sur l'article 3 de la Constitution et l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour annuler la disposition législative instaurant le quota en question. D'après la décision, « ces principes de valeur constitutionnelle s'opposent à toute division par catégories des électeurs et des éligibles ».
65. « Universalité contre parité », Le Monde, 8 février 1995.
66. Selon la juriste Gwénaële Calvès, au vu de l'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis 1982, il était possible de définir la parité comme une discrimination positive sans passer par une révision constitutionnelle (cf. Gwénaële Calvès, « La parité entre hommes et femmes dans l'accès aux fonctions électives : faut-il réviser la constitution ? », dans CURAPP, Questions sensibles, Paris, PUF, 1998, p. 219-236).
67. Selon Françoise Picq, la référence au contre-modèle américain, récurrente tout au long des années 1990, révèle un « nouveau consensus où l'anti-féminisme se résorbe dans l'anti-américanisme, ciment idéologique, sur fond d'exception culturelle » (F. Picq, « Des mouve-ments féministes entre spécificité et universalité », dans EPHESIA, La place des femmes..., op. cit., p. 332). Pour une analyse de l'usage du « modèle américain » comme outil rhétorique face aux revendications féministes en France, cf. aussi Joan W. Scott, « La "Querelle des Femmes" in the Late Twentieth Century », New Left Review, 226, 1997, p. 3-19.
68. Selon Élisabeth Badinter, par exemple, les partisanes de la parité proposent de « changer le système politique et d'imposer la démocratie communautaire des quotas, importée des États-Unis » (Élisabeth Badinter, « Non aux quotas de femmes », Le Monde, 12 juin 1996).
69. Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber, Anne Le Gall, Au pouvoir citoyennes, op. cit., p. 165.
70. Claudette Apprill, Elisabeth Sledziewski, « La Cité et les femmes », Libération, 11 mai 1995.
71. e lecture, 16 février 1999.
72. e séance du 25 janvier 2000.
73. Gisèle Halimi, « Parité hommes-femmes : un débat historique ? », Le Monde, 7 mars 1997.
74. Discussion en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi constitution-nelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, première lecture, 15 décembre 1998.
75. Pour une critique générale de l'affirmation du primat logique de la différence de sexe sur les autres distinctions sociales, cf. Jane Mansbridge, « The Descriptive Political Representation of Gender... », cité. Selon l'auteure, « la justification de la parité ne peut être considérée comme analytiquement cohérente sans être étendue, au-delà des femmes, aux autres groupes qui sont analytiquement comparables » [trad. des auteures]. Et, pour une critique de cet argument rapporté à la parité, cf. Eleni Varikas, « Refonder ou raccommoder la démocratie ? Réflexions critiques sur la demande de parité entre les sexes », French Politics and Society, 12 (4), 1994, p. 1-35.
76. Discussion en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi constitution-nelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, première lecture, 15 décembre 1998.
77. Discussion en séance publique au Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à l'éga-lité entre les femmes et les hommes, première lecture, 26 janvier 1999.
78. Discussion en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi constitution-nelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, première lecture, 15 décembre 1998.
79. Cf. Louis Wirth, « The Problem of Minority Groups », dans On Cities and Social Life, Chicago, The University of Chicago Press, 1964, p. 245, ainsi que Hans Van Amersfoort, « "Minority" as a Sociological Concept », Ethnic and Racial Studies, 1 (2), 1978.
80. Pierre Rosanvallon, Le peuple introuvable, Paris, Gallimard, 1998.
81. Pour une analyse des défis posés par les politiques anti-discriminatoires contempo-raines aux principes de la représentation libérale universaliste, cf. Daniel Sabbagh, « La repré-sentation électorale des minorités ethno-raciales aux États-Unis », Revue internationale de politique comparée, 11 (1), à paraître 2004.
82. Pour une analyse de la parité dans ces termes, cf. Catherine Achin, art. cité.
83. Éliane Vogel-Polsky, « Les impasses de l'é galité. Ou pourquoi les outils juridiques visant à l'égalité des femmes et des hommes doivent être repensés en termes de parité », Parité-Infos, hors-série, 1, mai 1994, p. 11.
84. Discussion en séance publique au Sénat du projet de loi ordinaire sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, première lecture, 29 février 2000.
85. Comme le souligne Joan Scott, les militantes pro-parité « ne cherchent pas à repré-senter les femmes comme une catégorie sociale distincte ; elles ne demandent pas que les diffé-rences entre les femmes et les hommes soient repré sentées de manière séparée ; elles ne remet-tent pas en cause l'idée selon laquelle l'individu est l'unité de base de la représentation politique. Elles insistent plutôt pour que l'individu abstrait soit reconnu comme sexué » (« La "Querelle des Femmes" in the Late Twentieth Century », art. cité, p. 11 [trad. des auteures]).
86. Marcel Gauchet, La Religion dans la démocratie, Paris, Gallimard, 1998, p. 114.
87. Sur cette ré-appropriation du caractère républicain par le mouvement paritaire, cf. Isa-belle Giraud, Jane Jenson, « Constitutionalizing Equal Access : High Hopes, Dashed Hopes ? », dans J. Klausen, C. S. Maier (eds), op. cit., p. 69-88, et Karen Bird, « Liberté, Éga-lité, Fraternité, Parité... and Diversité ? The Difficult Question of Ethnic Difference in the French Parity Debate », Contemporary French Civilization, 25 (2), 2001, p. 271-292.
88. Cf. Albert Hirschman, Défection et prise de parole : Théorie et applications, Paris, Fayard, 1995.
89. Cf. Françoise Subileau, Marie-France Toinet, Les chemins de l'abstention. Une comparaison franco-américaine, Paris, La Découverte, 1993.
90. Cf. Isabelle Giraud, Jane Jenson, cité. C'est aussi l'analyse que fait Eleni Varikas (« Refonder ou raccommoder... », art. cité), quand elle affirme que l'exclusion des femmes, passée jusqu'ici inaperçue, devient problématique quand elle est inscrite dans le cadre de cette crise générale de la représentation politique.
91. « 53 % d'électrices, 6 % d'élues : cherchez l'erreur », document en la possession des auteures.
92. Discussion en séance publique au Sénat sur la loi ordinaire sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, première lecture, 29 février 2000.
93. À ce sujet, cf. la démonstration de Françoise Picq dans « Un homme sur deux est une femme », Les Temps modernes, 593, avril-mai 1997. Il faut aussi rappeler que certaines mili-tantes pro-parité ont explicitement refusé de fonder la parité sur une vision « différentialiste » de la différence de sexe, position que reflète notamment la phrase souvent citée de Geneviève Fraisse, selon laquelle la parité serait « vraie en pratique, fausse en théorie » (« La parité est un habit de l'égalité », Le Monde, 22 avril 1999).
94. Ainsi, si les partisanes de la parité, devant un auditoire de femmes politiques, insistent fréquemment sur la contribution d'une présence féminine accrue à l'amélioration de la repré-sentation démocratique, face à des militantes féministes, en revanche, elles mettront volontiers l'accent sur la dimension stratégique de leurs argumentaires formulés à usage externe (cf., par exemple, « Comment obtenir la parité ? Périodisation, méthodes et stratégies » (compte rendu d'un séminaire collectif), Projets féministes, « Actualité de la parité », 4-5, février 1996, p. 82-93).
95. Françoise Gaspard, « Une démocratie sans les femmes n'est pas une démocratie... », Le Monde diplomatique, novembre 1998.
96. Sur le cas de la Norvège, cf. Hege Skjeie, « Quotas, Parity, and the Discursive Dangers of Difference », dans J. Klausen, C. S. Maier (eds), op. cit., p. 165-176. Pour d'autres exemples nationaux, cf. aussi les numéros spéciaux International Political Science Review (21 (4), 2000) et Parliamentary Affairs (55 (1), 2002).
97. Dans leurs travaux sur les processus de justification, Luc Boltanski et Laurent Thévenot ont mis en évidence la manière dont les revendications particulières des acteurs sont, par des opé-rations de montée en généralité, dé singularisées et rattachées à des êtres collectifs afin d'être ren-dues acceptables aux yeux du plus grand nombre. La légitimation des revendications s'opère ainsi à travers des investissements de forme qui assurent leur transformation en cause collective (cf. Luc Boltanski, Laurent Thévenot, De la justification, Paris, Gallimard, 1991, p. 22).
98. « Des jeunes, des femmes et de l'État ! », Le Nouvel Observateur, 28 mai 1998.
99. Pour une analyse de l'histoire du féminisme français dans cette perspective, cf. Gill Allwood, Khursheed Wadia, Women and Politics in France (1958-2000), Londres/New York, Routledge, 2000.
100. Pour un panorama récent des recherches mettant en évidence l'impact de la féminisa-tion des assemblées élues, cf. notamment Karen Ross, « Women's Place in "Male" Space : Gender and Effect in Parliamentary Contexts », Parliamentary Affairs, 55 (1), 2002, p. 189-201.
101. Éliane Viennot dans « La parité, pour quoi faire ? » (compte-rendu d'un séminaire col-lectif), Projets Féministes, 4-5, février 1996, p. 185.
102. « Les antiparitaires se trompent », Le Monde, 25 février 1999.
103. En particulier, le Sénat, l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et les partis politiques.
104. Aussi bien à droite qu'à gauche, ce qui fait dire à Rose Marie Lagrave que la parité est un concept de cohabitation (Rose Marie Lagrave, art. cité).
105. De nombreux amendements ont été proposés, qui envisageaient des formulations alternatives telles que « détermine », « encourage », « met en œuvre les conditions pour faciliter », ou encore « organise les conditions [...] de la parité ».
106. Celui-ci penchait, en effet, pour une formulation peu contraignante, contrairement au gouvernement. De son côté, l'Assemblée a cédé sur le terme « favorise » pour faire un pas en direction du Sénat, puisque celui-ci avait déjà fait une concession en acceptant la révision de l'article 3.
107. Cf., par exemple, le rapport de Guy Cabanel pour la commission des lois du Sénat (no 231), session 1999-2000, p. 93-97.
108. Aux élections législatives de 2002, avec le système de pénalités financières, le pourcen-tage de femmes est passé de 10,9 à 12,3, soit huit députées de plus.
109. De nombreux travaux font état du constat que les scrutins proportionnels sont en général beaucoup plus favorables à l'élection de femmes candidates, les partis politiques étant plus prompts à investir des femmes sur des listes que pour des scrutins uninominaux. À ce sujet, on peut se référer au rapport de Monique Leijenaar, How to Create a Gender Balance in Political Decision-Making, Bruxelles, Commission Européenne, 1997, et à l'ouvrage de Pippa Norris et Joni Lovenduski, Political Recruitment, Cambridge, Cambridge University Press, 1995. Comme le note Daniel Sabbagh, « [...] La représentation proportionnelle au scrutin de liste présente a priori un avantage pour les femmes et les membres des minorités ethno-raciales, dans la mesure où la plus grande visibilité de leur sous-représentation parmi les candi-dats aux fonctions électives, qui en serait la conséquence, devrait susciter davantage d'interro-gations quant aux raisons de cet état de fait » (Daniel Sabbagh, art. cité).
110. Le Monde diplomatique, septembre 1999, p. 7.
111. Cf., à ce sujet, les rapports de Catherine Tasca de décembre 1998 et février 1999, rédigés pour le compte de la commission des lois (no 1240 et no 1377), et les rapports de l'Observatoire de la parité rédigés par Gisèle Halimi (1999, rapport cité) et Dominique Gillot (1999, rapport cité).
112. Sur certaines expériences extra-européennes, cf. les articles publiés dans Critique internationale, 7, 2002.
113. Cf., à ce sujet, Pippa Norris, « Breaking the Barriers : Positive Discrimination Policies for Women », dans J. Klausen, C. S. Maier (eds), op. cit., p. 89-110, et, pour le cas des politiques de discrimination positive en faveur de groupes ethniques, Gwénaële Calvès, « "Il n'y a pas de race ici"... », art. cité.
114. Cf., par exemple, Union Interparlementaire, Plan d'action pour remédier aux déséqui-libres actuels dans la participation des hommes et des femmes à la vie politique, Genève, Union Interparlementaire, 1994.
115. Car portant sur la deuxième fraction de l'aide publique et non sur la première, comme c'est le cas aujourd'hui.
116. Dominique Gillot, rapport cité, p. 18.
117. Des associations les plus féministes, comme le réseau « Ruptures », aux plus féminines, comme l'association « Elles aussi » ou l'« Union féminine civique et sociale ».
118. Cette loi (no 2002-276) vise à transformer la pratique de la politique locale en la rappro-chant des habitants, à travers, par exemple, la mise en place de conseils de quartiers consultatifs. Elle a également légiféré sur le statut de l'élu, mais les décrets d'applications n'ont pas été publiés à ce jour.
119. Le gender mainstreaming entend amener les autorités à prendre en compte les consé-quences en termes d'égalité des sexes de toute politique publique, quel que soit son domaine d'action.
120. À l'exception d'une mesure, qui prévoit le remboursement des frais de garde (d'enfants, de personnes âgées ou handicapées), mais uniquement lors des conseils municipaux et seulement pour les conseillers et conseillères municipaux non indemnisés, ce qui apparaît assez dérisoire au regard des besoins des élus locaux.
121. Sur le rôle des transformations internes aux partis politiques dans la promotion de l'accès des femmes à la vie politique en Allemagne, cf. Christiane Lemke, « The Role of Law and the Effects of Party Reforms on Gender Parity in Germany », dans J. Klausen, C. S. Maier (eds), op. cit.
122. Christina Bergqvist (eds), Equal Democracies ? Gender and Politics in the Nordic Countries, Oslo, Scandinavian University Press, 1999.
123. Seules les petites formations ayant peu de chances d'avoir des élus - celles d'extrême gauche ou d'extrême droite, ainsi que les Verts - et qui ne pouvaient pas se permettre d'être pénalisées sur la première fraction de l'aide publique ont respecté la parité des candidatures.
124. Monique Leijenaar, How to Create..., op. cit.
125. Audition de Monique Dental, dans C. Génisson, « La parité entre les femmes et les hommes : Une avancée décisive pour la démocratie », rapport au Premier ministre, Paris, Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, mars 2002.
126. Selon Monique Dental, (C. Génisson, ibid., p. 29), la parité doit être « une composante de toute structure de décisions, permettant de faire émerger d'autres aspirations, d'autres modes de pensée [...] d'autres types de solutions [...] ».
127. Pour diverses expressions de cette inquiétude, on peut se référer par exemple au numéro « La parité : contre », Nouvelles questions féministes, 16 (2), 1995.
128. Cf., à ce sujet, Nancy Fraser, Justice Interruptus : Critical Reflections on the "Post-Socialist" Condition, New York, Routledge, 1997.
129. Conseil d'État, Avis du 14 octobre 1999 (EDCE 2000, no 51, p. 83-84).
130. Cf. Isabelle Giraud, Jane Jenson, cité.
131. Le débat sur la loi électorale avait déjà été l'occasion, pour Muguette Jacquaint, Marie- Thérèse Boisseau, Catherine Génisson à l'Assemblée nationale et pour Nicole Péry, Odette Terrade, Jean-Luc Mélanchon et Gisèle Printz au Sénat, de poser la question des inégalités sexuées dans la sphère du travail.
132. A. Le Pors, Piloter l'accès des femmes aux emplois supérieurs, premier rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Paris, La Documentation Française, 2001, p. 70.
133. Loi 2001-397 du 9 mai 2001. Celle-ci renouvelle la législation en faveur de l'égalité des sexes dans le domaine économique et social.
134. Titre II, articles 24 et 28 de la loi « Génisson ».
135. er, chapitre II, articles 12 et 16 de la loi « Génisson ».
136. Décision du Conseil constitutionnel no 2001-44 du 19 juin 2001.
137. La réserve du Conseil constitutionnel tient à la priorité qu'il entend conserver aux com-pétences et aux qualifications des personnes sur leur genre, dans la constitution des jurys. Aussi, les autorités réglementaires ou juridictionnelles saisies à propos des compositions de jurys devront juger de la légalité de ceux-ci en prenant en compte la réserve du Conseil.
138. En l'espèce, des jurys avec un quota de 33 % de femmes.
139. Cf. à ce sujet, l'analyse novatrice de Joan W. Scott à propos du féminisme français dans La citoyenne paradoxale, les féministes françaises et les droits de l'homme, Paris, Albin Michel, 1998.
140. Pour une analyse détaillée et stimulante de ces tensions, cf. Joan W. Scott, « L'énigme de l'égalité », Les Cahiers du genre, 33, 2002.
141. Une version antérieure de cet article a été présentée lors de la journée d'études « Comparer les discriminations positives », qui s'est tenue au Centre d'études et de recherches internationales, le 10 janvier 2003. Nous remercions tous les participants pour leurs commentaires, ainsi que les personnes qui ont bien voulu relire et critiquer des versions précédentes de cet article, en particulier Jean-Michel Berthelot, Gwénaële Calvès, Rose Marie Lagrave, Gré-goire Mallard et Daniel Sabbagh.