The french invention of discrimination;l'invention française de la discrimination

Revue Francaise de Science Politique

Volumn 52, Issue 4, 2002, Pages 403-423

  Fassin, Didier ^a  

^a UNIVERSITÉ PARIS 13   (France)

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EID: 67649253138     PISSN: 00352950     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3406/rfsp.2002.403726     Document Type: Article

References (40)

1. À titre indicatif, mais significatif, une analyse de la table générale des matières des quinze années d'existence de la Revue européenne des migrations internationales révèle que non seulement le terme « discrimination » ne fait pas l'objet d'une rubrique analytique (sous « intégration », en revanche, on compte trente-six textes publiés), mais plus encore qu'il n'apparaît pas dans un seul titre d'article (alors que « racisme » ou « ségrégation » ont, eux, de nombreuses occurrences dans les intitulés). Pour une analyse de la manière de nommer les réalités de la discrimination, se référer à l'ouvrage de Colette Guillaumin, L'idéologie raciste. Genèse et langage actuel, Paris/La Haye, Mouton, 1972.
2. Deux signes parmi bien d'autres de cette évolution: la modification d'intitulé intervenue peu avant la tenue des « Assises nationales de la Citoyenneté » conclues le 18 mars 2000 par le Premier ministre à Paris et devenues in extremis « ⋯et de la lutte contre les discriminations » sous l'influence des milieux activistes dans ce domaine; et un article de Nacira Guénif- Souilamas, sociologue chargée de mission auprès de la ministre déléguée à la famille, « L'intégration, une idée épuisée », paru dans Libé ration, le 12 juillet 2001: « C'est de la promesse de l'intégration impossible à tenir que sont nées des discriminations frontales ou douces ». Pour une discussion sur cette évolution, cf. le texte de Michel Wiewiorka, « Faut-il en finir avec l'intégration? », Cahiers de la Sécurité Intérieure, 45, 2001, p. 9-20.
3. Telle qu'elle est développée dans son cours de 1976 au Collège de France: Il faut défendre la société , Paris, Hautes Études-Gallimard-Le Seuil, 1997. Lire, sur ce thème, la synthèse réalisée par Michael Banton, Racial Theories, Cambridge, Cambridge University Press, 1998.
4. Cf. notamment Gérard Noiriel, La tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe 1793-1993, Paris, Calmann-Lévy, 1991; Sophie Wahnich, L'impossible citoyen. L'étranger dans le discours de la Révolution française, Paris, Albin Michel, 1997.
5. Lire en particulier de Max Silverman, Deconstructing the Nation. Immigration, Racism and Citizenship in Modern France, Londres, Routledge, 1992, et de Catherine Lloyd, Discourses of Antiracism in France, Ashgate, Aldershot, 1998.
6. e siècles, Paris, Le Seuil, 1988.
7. On peut lire, au sein d'une abondante littérature, une approche comparée portant respectivement sur les discussions publiques et sur les politiques nationales dans les ouvrages de Michael Banton, Ethnic and Racial Consciousness, Londres/New York, Longman, 1997, et Norman Ginsburg, Divisions of Welfare, Londres, Sage, 1992.
8. Les éléments empiriques sur lesquels s'appuie cet examen sont les suivants: une analyse documentaire des principaux rapports rédigés sur le thème depuis le début des années 1990; une recherche sur les discriminations dans l'accès aux soins conduite dans le cadre d'un appel d'offre de la Direction de la population et des migrations, incluant une enquête sur le numéro d'appel gratuit; enfin, une participation au Conseil d'orientation du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations. Cf. notamment le rapport que j'ai réalisé avec Estelle Carde, Nathalie Ferré et Sandrine Musso-Dimitrijevic, Un traitement inégal. Les discriminations dans l'accès aux soins, rapport d'étude no 5, Bobigny, Cresp, 2002.
9. De la « discrimination », on retiendra, après Danièle Lochak, dans « Réflexions sur la notion de discrimination » (Droit social, 11, 1987, p. 778) et, s'y référant explicitement, Marie- Thérèse Lanquetin, dans « Le principe de non-discrimination » (Le droit ouvrier, 633, 2001, p. 186-193), la définition suivante: elle est un traitement inégal reposant sur l'application d'un critère illégitime. Ce qui suppose, d'une part, qu'il y ait un résultat effectif et constatable (une action et non une idée), et d'autre part, qu'il s'appuie sur un argumentaire socialement inacceptable (ce qui dépend évidemment du référentiel moral par rapport auquel la société juge les distinctions entre les êtres). Bien entendu, le qualificatif « racial » ne présuppose pas l'existence de « races », mais indique que, pour un certain nombre d'acteurs sociaux, des différences fondées en nature et manifestant une altérité radicale servent à classer les individus et, en l'occurrence, à les traiter inégalement.
10. Si, dans son ouvrage La France de l'intégration. Sociologie de la nation en 1990 (Paris, Gallimard, 1991), Dominique Schnapper voit dans l'intégration « à la fois un fait, une valeur et une nécessité », elle n'en relève pas moins les « contradictions des politiques particularistes ». Ce qui est rarement explicité dans cette période, c'est le fait que, justement, ces politiques particularistes visent à corriger des inégalités sociales que l'on répugne encore à désigner comme de nature discriminatoire.
11. Cf. Haut Conseil à l'intégration, Connaissance de l'immigration et de l'intégration, rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation Française, 1992. La question centrale posée par les auteurs du rapport est: « Peut-on mesurer l'intégration? » et toute mise en évidence de « différences » de traitement des étrangers fait l'objet d'une discussion serrée qui détourne de la reconnaissance de discriminations.
12. Cf. Haut Conseil à l'intégration, Lutte contre les discriminations: faire respecter le principe d'égalité, rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation Française, 1998. Certes, ce document contient encore des glissements langagiers malheureux: s'agissant des taux de chômage, on oppose aux hommes dont les parents sont nés en Algérie les « Français de souche »; et, plus encore, s'agissant des performances scolaires, on compare les jeunes d'origine algérienne et les « jeunes Français ». Signes d'une assimilation encore inachevée de la compréhension des discriminations, mais aussi de la vigueur des logiques de méconnaissance en la matière, puisque l'analyse reprend sans les critiquer les ambiguïtés du sens commun. Mais se trouvent énoncés pour la première fois de manière explicite et claire les enjeux de la discrimination raciale.
13. L'accent mis sur le Haut Conseil à l'intégration et sa production, en tant qu'ils sont les révélateurs d'une évolution idéologique, ne doit pas faire oublier d'autres institutions officielles, comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui produit chaque année un document sur l'état de l'opinion face au racisme, et d'autres expertises politiques, comme le rapport Lutter contre les discriminations, remis par Jean-Michel Belorgey à la ministre de l'Emploi et de la solidarité, le 6 avril 1999 (Lutter contre les discriminations: stratégies institutionnelles et normatives, Paris, Éditions de la MSH, 2001).
14. Même les chiffres différenciant les nationalités françaises, s'ils étaient théoriquement accessibles puisque l'information est prise en compte dans la plupart des fichiers de l'administration, pouvaient s'avérer peu accessibles pour certains domaines, en particulier la santé publique pour laquelle on a assisté à la mise en œuvre d'une véritable « politique de la méconnaissance », comme j'ai essayé de le montrer dans: « La santé des immigrés et des étrangers: méconnaissance de l'objet et objet de reconnaissance », dans Michel Joubert, Pierre Chauvin (dir.)., Précarisation, risque et santé, Paris, Inserm, 2001, p. 187-196. Les seules iné- galités légitimes dans ce domaine ont longtemps été celles mesurées par les catégories professionnelles.
15. L'adjectif « racial » n'est cependant utilisé par aucun des trois membres du gouvernement présents à cette manifestation pour qualifier les « discriminations », toujours citées sans épithète. Le ministre de l'Intérieur parle de « visage qui porte le signe de la différence » et de la « sombre mythologie des origines »; la ministre de l'Emploi et de la solidarité évoque « la couleur de la peau, un nom, un prénom » et s'indigne de ce que « l'accès à un appartement puisse être interdit non pas faute de revenus, mais parce qu'ils sont noirs »; le Premier ministre enfin stigmatise « la xénophobie - autant le dire, le racisme - » et dénonce « les discriminations qui se fondent sur l'origine ou la couleur de peau ».
16. Peu en usage ne signifiant pas non reconnu par ceux qui en subissent les effets. Il suffit pour s'en convaincre de lire les résultats du volet sur la perception des discriminations de l'enquête nationale Mobilité géographique et insertion sociale, qu'a analysés Patrick Simon dans « La discrimination: contexte institutionnel et perception par les immigrés » (Hommes et migrations, 1211, 1998, p. 49-67): pour certaines catégories (jeunes originaires du Maghreb ou d'Afrique noire) et certaines institutions (police, justice), entre le quart et la moitié des personnes interrogées s'estiment victimes de discrimination.
17. La Ligue contre l'antisémitisme et le racisme (LICRA), en 1928, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), en 1949, le Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI), en 1972, et SOS-Racisme, en 1984.
18. e siècle à nos jours, Paris, Armand Colin, 1996.
19. Textes militants, des livres classiques de Franz Fanon, Peau noire, masque blanc (Paris, Le Seuil, 1952), Claude Lévi-Strauss, Race et histoire (Paris, Gonthier, 1961) et Albert Memmi, Le racisme (Paris, Gallimard, 1982), à l'ouvrage collectif Face au racisme, dirigé par Pierre-André Taguieff (Paris, La Découverte, 1991, 2 volumes), pour s'en tenir à quelques travaux influents de la période récente.
20. C'est ainsi que l'on doit interpréter le titre de l'ouvrage de Véronique De Rudder, Christian Poiret et François Vourc'h, L'inégalité raciste (Paris, PUF, 2000): comme la nécessité de penser ensemble deux notions constituées dans des champs de pensée et d'action distincts. Le tournant, à cet égard, aura été l'ouvrage de Philippe Bataille, Le racisme au travail (Paris, La Découverte, 1997), qui, tout en conservant le terme « racisme » dans son titre, a lancé le débat public sur la discrimination.
21. On peut penser notamment aux ouvrages de Pierre-André Taguieff, La force du pré- jugé. Essai sur le racisme et ses doubles (Paris, La Découverte, 1987) et d'Étienne Balibar et Immanuel Wallerstein, Race, nation, classe. Les identités ambiguës (Paris, La Découverte, 1988, p. 54-92).
22. Pour une discussion française autour des théories de la justice, on peut se référer à l'ouvrage collectif dirigé par Joëlle Affichard et Jean-Baptiste de Foucault, Justice sociale et inégalités, Paris, Esprit, 1992. Pour une analyse des données empiriques sur les inégalités sociales, on peut consulter le livre d'Alain Bihr et Roland Pfefferkorn, Déchiffrer les inégalités, Paris, Syros, 1999.
23. Cet argument a servi de justification récurrente à toutes les résistances au dévoilement des inégalités liées à la nationalité ou l'origine, et plus particulièrement dans les domaines où les découvrir aurait probablement été le plus douloureux, à savoir, d'une part, l'école, lieu de la réalisation républicaine par excellence, comme le montrent Jean-Paul Payet et Agnès Van Zanten dans « L'école, les enfants de l'immigration et des minorités ethniques », Revue fran- çaise de pédagogie, 117, 1996, p. 87-149; et d'autre part, la santé, secteur le plus légitime d'expression de la solidarité, ainsi que j'ai tenté de l'analyser dans: « Qualifier les inégalités », dans Annette Leclerc, Didier Fassin, Hélène Grandjean (dir.), Les inégalités sociales de santé, Paris, La Découverte, 2000, p. 123-144.
24. Ces deux exemples sont extraits de la deuxième note du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations, intitulée Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations: La question de la preuve (Paris, octobre 2000), et résultant de travaux collectifs animés par Marie-Thérèse Lanquetin.
25. La controverse scientifique, mais aussi politique, entre deux démographes de l'Institut national d'études démographiques, Michèle Tribalat et Hervé Le Bras, dans le premier numéro de la revue Population de 1997, illustre ces ambiguïtés que relèvent également Alain Morice et Véronique De Rudder à propos des enquêtes de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans « À quoi sert le sondage annuel sur le racisme? », Hommes et migrations, 1227, 2000, p. 89-98.
26. On trouvera une réflexion sur ce thème dans les ouvrages de Dominique Schnapper, et en particulier, dans La relation à l'autre. Au cœur de la pensée sociologique, Paris, Gallimard, 1998.
27. Comme le fait remarquer Alec Hargreaves dans Immigration, « Race » and Ethnicity in Contemporary France (Londres, Routledge, 1995), la plupart des chercheurs français euxmêmes participaient de cette invisibilisation en continuant à parler de la question de l'« immigration » quand bien même ils étudiaient des phénomènes concernant des populations installées de longue date, voire souvent françaises nées en France: complètement décalé par rapport à la réalité qu'il prétendait décrire, le langage devenait ainsi non plus un instrument de l'analyse, mais ce qui la rendait impossible.
28. e siècles (Paris, Le Seuil, 1986), que le lieu de la démocratie est celui de « la dissolution des repères de la certitude », autrement dit de l'ouverture des possibles et donc de la nécessité d'en débattre, la critique adressée ici aux usages et usagers de la discrimination ne vise qu'à contribuer à éclairer les enjeux des possibles dont ces usages et usagers ont assurément permis l'ouverture.
29. e siècle, la cohérence des déclarations d'intention et des pratiques effectives du gouvernement peut aisément être jugée. Or, dans son allocution aux Assises nationales de la citoyenneté, le 18 mars 2000, le Premier ministre manifestait sa volonté de ne rien changer dans le seul secteur qui dépend de l'autorité de l'État (« s'agissant de la fonction publique, le critère de nationalité ne peut qu'être maintenu et la voie de la naturalisation sera privilégiée »), cependant que, dans son intervention à l'Assemblée nationale au cours de la discussion de la proposition de loi sur la lutte contre les discriminations, le 12 octobre 2000, la ministre de l'Emploi et de la solidarité affirmait qu'une réflexion s'était engagée sur ce thème (« pour savoir quels sont les emplois, dans nos fonctions publiques, qui participent à l'exercice de la souveraineté, de prérogatives de puissance publique et qui doivent à l'évidence être réservés à des Français, et quels sont ceux qui pourraient être ouverts aux étrangers »). Ces hésitations et ces contradictions indiquent les réticences et les résistances, tenant à des raisons idéologiques autant qu'à des considérations tactiques, mais elles suggèrent aussi l'amorce d'un débat au sein des pouvoirs publics sur un terrain où l'État doit assurément être mis à l'épreuve de ses actes.
30. Ces trois éléments constituent en quelque sorte des contraintes de l'analyse de la discrimination du point de vue du droit. Mais ils sont également les conditions de possibilité de l'intervention efficace des juristes et des juges. Il ne s'agit donc pas de récuser cette réduction juridique, ce qui n'aurait pas plus de sens que de s'en prendre à la réduction scientifique qui est la condition de possibilité de la production de nouveaux savoirs, comme l'affirment Paul Oppenheim et Hilary Putnam dans « L'unité de la science: une hypothèse de travail », dans Pierre Jacob (dir.), De Vienne à Cambridge. L'héritage du positivisme logique, Paris, Gallimard, p. 371-416. La critique implique plutôt une mobilisation d'autres formes d'intelligence des inégalités illégitimes, de leurs logiques et de leurs conséquences.
31. Le débat est ancien en sociologie et, en Grande-Bretagne, John Rex et Robert Miles avaient, de manière divergente au demeurant, engagé dans les années 1970 et 1980 une critique des approches situationnelles ou interactionnistes des « race relations » pratiquées par Michael Banton ou Frederik Barth, en s'efforçant de montrer que la construction raciale ne devait pas être analysée séparément des rapports de classe et des logiques économiques qui les sous-tendent. Pour une présentation de ce débat particulièrement nourri dans les sciences sociales britanniques, cf. l'article de John Solomos et Les Back, « Conceptualising Racisms: Social Theory, Politics and Research », Sociology, 28 (1), 1994, p. 143-161.
32. La question que pose, du point de vue de la subjectivation, la reconnaissance de ce sujet de droit est de savoir ce qu'il en était, auparavant, de l'expérience de la personne victime de discrimination. Question certes complexe, qui est celle, plus large, de la conscience du mal avant que celui-ci ne soit nommé, qualifié et combattu, quand il n'est encore que souffrance, comme l'a analysé Jérôme Porée dans La philosophie à l'épreuve du mal. Pour une phénoménologie de la souffrance, Paris, Vrin, 1993. Question pourtant qui trouve un début de réponse dans les témoignages nombreux de tous ceux qui confient, lors d'un entretien téléphonique, au cours d'un reportage journalistique ou dans le cadre d'une enquête sociologique, que, depuis des années, ils attendaient que justice leur soit enfin rendue, ou bien que, s'ils témoignent aujourd'hui, c'est parce qu'ils ont toujours vu leurs parents supporter sans pouvoir se défendre, ou encore, à l'inverse, que, s'ils portent plainte, c'est pour que leurs enfants n'aient pas à subir ce dont eux-mêmes ont eu la douloureuse expérience.
33. Il ne s'agit pas pour autant de sous-estimer l'importance du travail d'écoute. Nombre de personnes qui se déclarent victimes de discrimination raciale disent également ne pas souhaiter aller au-delà de cet échange téléphonique et ne pas vouloir porter leur plainte devant les Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. « Cela fait des années que je me sens victime de discriminations et c'est la première fois que je peux en parler », ou simplement « je vous remercie de m'avoir écouté » sont des phrases fréquemment entendues par les écoutants du 114. Pour une analyse plus générale de cette question, cf. le rapport publié sous ma direction: La souffrance et l'écoute. Une gestion locale des inégalités sociales, rapport d'étude no 4, Bobigny, Cresp, 2000.
34. Un tel décalage est bien plus perceptible dans un pays comme l'Afrique du Sud, à la fois parce que la discrimination raciale y a pris la forme extrême de l'apartheid et parce que la volonté de reconstruction nationale y a conduit à privilégier, dans le cadre de la Commission vérité et réconciliation, une légitimation de la parole des victimes en même temps qu'une amnistie des coupables repentants. Là encore, cet espace victimaire sans justice rendue conduit à des frustrations à la hauteur de la violence de la discrimination sous le régime précédent. Sur ce décalage, cf. le texte de Richard A. Wilson, « Reconciliation and Revenge in Post-Apartheid South-Africa. Rethinking Legal Pluralism and Human Rights », Critique of Anthropology, 41 (1), 2000, p. 75-87.
35. À l'inverse, objectivation essentialiste et subjectivation victimaire convergent pour faire exister, pour ceux qui subissent la discrimination comme pour ceux qui l'exercent, et même pour ceux qui l'observent, autrement dit pour les trois « personnes » de la scène de l'injustice, comme les qualifie Patrick Pharo dans L'injustice et le mal (Paris, L'Harmattan, 1996), la ré alité essentialisée d'une victime que ne caractériserait que sa « race », son « ethnie », son « origine », sa « couleur de peau », etc.
36. Dans son article « Pour une analyse (vraiment) critique de la discrimination positive » (Le Débat, 117, 2001, p. 163-178), Gwénaële Calvez ironise sur le fait que des conventions soient signées entre des collectivités territoriales et des entreprises privées, invitant ces dernières à « confirmer leur adhésion » au principe d'égalité de traitement et à examiner les candidatures « indépendamment de l'origine de la personne concernée ». Ce qui revient, note-t-elle, à leur demander de bien vouloir « respecter la loi ».
37. Comme le propose, concernant la question cruciale des politiques de l'emploi, John Wrench dans « Employers and Anti-discrimination Measures in Europe: Good Practice and Bad Faith », dans John Wrench, Andrea Réa, Nouria Ouali (eds), Migrants, Ethnic Minorities and Labour Market. Integration and Exclusion in Europe, Londres, Macmillan, 1999, p. 229-251.
38. Sur ce point, dans un texte intitulé « Protection sociale et inégalités: les débats européens » (dans Réduire les inégalités. Quel rôle pour la protection sociale? Paris, Drees- Mire, 2000, p. 59-70), Antoine Math, analysant les politiques européennes de protection sociale, oppose des « inégalités de droit » et des « inégalités de situation »: il remarque que la Communauté européenne développe beaucoup plus activement ses interventions sur les premières que sur les secondes.
39. Probablement ne faut-il pas trop durcir l'opposition entre les deux termes de l'alternative. Des exemples éloignés, comme celui de l'Afrique du Sud sur lequel Belinda Bozzoli a réuni des analyses d'expériences de lutte (dans Class, Community and Conflict. South African Perspectives, Johannesbourg, Ravan Press, 1987), montrent que des groupes victimes de discrimination en raison de leur sexe, de leur classe sociale et de leur race supposée pouvaient combattre cette triple inégalité en s'appuyant à la fois sur les principes communs qui la fondaient et sur les logiques distinctes qui la produisaient.
40. Pour un essai d'articulation des différentes dimensions de la discrimination et de réflexion sur les possibles modalités de leur prise en charge, on peut lire l'article de Fiona Williams, « Race/Ethnicity, Gender and Class in Welfare States: A Framework for Comparative Analysis », Social Politics, 2 (2), été 1995, p. 127-159.