"Mirror representation" vs Gender parity. Parliamentary debates about "gender parity" seen through the lens of political theories of representation;« Représentation miroir » vs parité. Les débats parlementaires relatifs à la parité revus à la lumière des théories politiques de la représentation

Droit et Societe

Volumn 47, Issue 1, 2001, Pages 237-256

  Achin, Catherine ^a  

^a Laboratoire PACTE   (France)

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Gender parity; Parliamentary debate; Representation; Sexual difference

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EID: 33645086144     PISSN: 07693362     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/drs.047.0237     Document Type: Article

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1. Nous nous inspirons ici de la méthode de Jean-Claude PASSERON (Le raisonnement sociologique : l'espace nonpoppérien du raisonnement naturel, Paris, Nathan, 1991), telle qu'elle est relue par Éric FASSIN dans « Le date rape aux États-Unis. Figures d'une polémique », Enquête, 5, 1997, p. 194-195 : « [...] rechercher dans une société le ou les symbolisateurs nodaux qui se distribuent différemment dans les différentes cultures : ces noeuds sont par définition le point de rencontre de nombreux fils qui tissent une culture, mais en même temps, et pour la même raison, c'est là que se concentrent les tensions les plus fortes. Faire de ces noeuds l'objet de la recherche, c'est repérer, dans des enchevêtrements de significations, qui sont au principe de conflits d'interprétation, le lieu symbolique où se passe, et se joue, quelque chose. »
2. Ce qui ne signifie pas bien sûr que tous les parlementaires aient été réellement favorables à l'entrée plus massive des femmes en politique. Mais le consensus existe bien sur ce qu'il est « possible » de dire, sur ce qui est dicible politiquement, en concordance avec le « politically correct ».
3. La crise de légitimité du personnel politique en France a constitué la toile de fond sur laquelle les arguments de droite et de gauche favorables à la parité politique ont aisément accroché : la sous-représentation politique des femmes a été présentée comme un des symptômes de la séparation grandissante entre représentants et représentés. L'acuité de cette crise a donné une crédibilité aux tenants de la thèse de la « représentation miroir » contre les tenants de celle de la « représentation mandat » qui insiste sur l'unité du pouvoir et de la société. Nous montrerons toutefois que la « crise de la représentation politique » n'est pas un phénomè ne nouveau : ce qui l'est en revanche, c'est d'avoir massivement évoqué la quasi-absence des femmes dans les assemblées politiques comme l'une des principales explications de cette crise, le remède préconisé en étant leur plus juste représentation.
4. Il convient de souligner que l'accord du président de la République Jacques Chirac et du Premier ministre Lionel Jospin sur ce projet de loi constitutionnelle, répondant à des promesses électorales respectives, a également contribué au relatif consensus politique sur cette question.
5. Philippe BATAILLE et Françoise GASPARD, Comment les femmes changent la politique et pourquoi les hommes résistent, Paris, La Découverte, 1999, p. 32.
6. Éric FASSIN, « L'épouvantail américain : penser la discrimination française », Vacarme, IV-V, sept.-nov. 1997, p. 68.
7. Extrait des motifs : « La participation des femmes à la vie publique et à ses institutions étant très insuffisante, il importe de promouvoir par des mesures appropriées l'objectif de parité entre les femmes et les hommes. [...] S'agissant des institutions publiques, le Conseil constitutionnel a estimé, par une décision du 18 novembre 1982, que les règles et principes applicables à la représentation politique interdisaient toute distinction entre les hommes et les femmes. Aussi convient-il de compléter l'article 3 de la Constitution [...] »
8. Article unique proposé par le Sénat concernant une modification de l'article 4 de la Constitution : « Ils [les partis] favorisent l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Les règles relatives à leur financement public peuvent contribuer à la mise en oeuvre du principe énoncé à l'alinéa précé dent. »
9. Résultats du scrutin du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 juin 1999 pour la modification constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes : votants : 836 ; suffrages exprimés : 788 ; majorité requise : 473 ; pour : 745 ; contre : 43.
10. Le choix des auteurs étudiés est naturellement partial. Il a été préféré de restreindre l'échantillon aux analyses de la représentation classiques et reconnues comme telles dans le champ de la science politique, lesquelles ont de plus la particularité d'avoir intégré une dimension historique (et, pour Pierre Rosanvallon, « sociohistorique ») au sein de leurs analyses. Il a semblé plus pertinent d'interroger des ouvrages consacrés à l'histoire de la représentation démocratique et à ses principes, plutôt que ceux directement orientés sur la question des rapports entre femmes et représentation.
11. Pierre ROSANVALLON, Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris, Gallimard, 1998, p. 10-11.
12. À noter que la portée fondamentale de cette modification constitutionnelle a été précisée dès l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale, le 15 décembre 1998, par Élisabeth Guigou, garde des Sceaux : « Je suis fière d'avoir l'honneur de vous proposer de modifier le titre le plus noble de notre Constitution, le titre premier, intitulé « de la souveraineté », pour inscrire à l'article 3 qu'il appartient à la loi de déterminer les conditions de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et aux fonctions. Ce faisant, nous allons prendre une décision d'une portée considérable : la nation souveraine ne sera plus une entité abstraite, mais elle sera incarnée par des femmes et des hommes vivant dans leur siècle. »
13. Melancton SMITH, « Discours à la convention de ratification de New York » (20 juin 1788), Storing, VI, 12, 15. Cité dans Bernard MANIN, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996, p. 145.
14. Bernard MANIN, Principes du gouvernement repré sentatif, op. cit., p. 169.
15. Les noms des féministes Théroigne de Méricourt, Madeleine Roland ou Olympe de Gouges ont été à maintes reprises évoqués dans les débats. Elles ont été citées en tant que précurseuses des revendications discutées. La fameuse apostrophe prémonitoire issue de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée en 1791 par Olympe de Gouges a été plusieurs fois rappelée : « La femme a le droit de monter sur l'échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune », in Catherine TASCA, Rapport au nom de la Commission des lois, 2 décembre 1998, p. 3.
16. Ce manifeste, publié le 6 juin 1996 dans l'Express, est signé par dix femmes de différents partis politiques ayant occupé de hautes responsabilités politiques.
17. Pierre ROSANVALLON, Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, op. cit., p. 347-348.
18. Ibid., p. 353.
19. Geneviève FRAISSE, philosophe et ancienne déléguée interministérielle aux droits des femmes, a utilisé à diverses reprises cette inversion de la formule kantienne : « La parité est un concept juste en pratique et faux en théorie », pour résumer son opinion sur la parité. « Elle est vraie en pratique puisque le débat déclenche une formidable prise de conscience, attendue par des gens comme moi. [...] Mon expérience me permet de dire que la parité m'est apparue défendable, [...] comme ce que j'appellerai un "habit" de l'égalité ou un instrument pour faire de l'égalité [...] », in Réunion de la Commission des lois du 18 novembre 1998 (auditions).
20. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 12.
21. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 23. À noter que l'on ne peut s'empêcher de déceler, sous la référence au communautarisme américain, le spectre d'un autre stéréotype : le féminisme américain, celui de la guerre des sexes et de la radicalité haineuse, tout à fait déplacé dans la République française.
22. SÉNAT, Compte rendu intégral, séance du 26 janvier 1999, p. 259.
23. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 17.
24. SÉNAT, Compte rendu intégral, séance du mardi 26 janvier 1999, p. 243.
25. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 24.
26. En 1982, Gisèle Halimi a déposé un projet de loi visant à introduire un quota de 75 % de personnes de même sexe sur les listes municipales. Ce projet, voté à la quasi- unanimité par le Parlement, a été rejeté par le Conseil constitutionnel, autosaisi à cette occasion, dans sa décision du 18 novembre 1982. Les juges se sont réfé rés à l'article 3 de la Constitution et à l'article 6 de la Déclaration de 1789, en défendant le principe général selon lequel l'accès au droit de vote et à l'éligibilité des citoyens n'a pour limites que l'âge, la nationalité et la capacité.
27. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 8.
28. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 22.
29. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 17-18.
30. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 4.
31. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 11.
32. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 23.
33. Joan SCOTT, La citoyenne paradoxale. Les féministes françaises et les droits de l'homme, Paris, Albin Michel, 1998 (1re éd. 1996, Only Paradoxes to Offer), p. 12.
34. Monique PELLETIER, in Examen en Commission des lois, auditions, réunion du 18 novembre 1998, p. 27.
35. Huguette BELLO (COM, La Réunion), in ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 3.
36. Élisabeth GUIGOU, in ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 16.
37. Marie-Jo ZIMMERMANN (RPR, députée Moselle), in ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 7.
38. ASSEMBLÉE NATIONALE, Compte rendu analytique de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 22-23.
39. Élisabeth GUIGOU et Henri DE RICHEMONT, in SÉNAT, Compte rendu intégral, séance du 26 janvier 1999, p. 281.
40. L'alternative à gauche était représentée par le sénateur Robert Badinter s'opposant à la parité au nom d'une humanité une à travers ses composantes, qui est ce qui est commun à tous les êtres humains, au delà de toute distinction. Il refuse philosophiquement de considérer l'humanité comme duale, sous prétexte qu'elle est composée physiquement de femmes et d'hommes.
41. Le rapport des argumentaires autour de la parité et du PaCS dans les débats intellectuels précédant les débats politiques a été analysé par Éric FASSIN et Michel FEHER, « Parité et PaCS : anatomie politique d'un rapport », in Daniel BORRILLO, Éric FASSIN et Marcela IACUB (sous la dir.), Au-delà du PaCS. L'expertise familiale à l'épreuve de l'homosexualité, Paris, PUF, 1999, p. 13-43. Ils montrent comment « l'universelle mixité » prend son sens en réponse aux accusations de multiculturalisme et de différentialisme portées contre la parité, mais devient également avec les débats sur le PaCS la réplique opposée aux revendications homosexuelles en matière de mariage et de filiation.