-
1
-
-
33744541151
-
La convention pour l'élaboration de la charte des droits fondamentaux : Une méthode constituante ?
-
dans Renaud Dehousse (dir.), Paris, Presses de Sciences Po, chap. 7
-
Florence Deloche-Gaudez, « La Convention pour l'élaboration de la charte des droits fondamentaux : une méthode constituante ? », dans Renaud Dehousse (dir.), Une constitution pour l'Europe ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2002, chap. 7.
-
(2002)
Une Constitution Pour l'Europe ?
-
-
Deloche-Gaudez, F.1
-
2
-
-
67650159799
-
La convention européenne : Argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale
-
février
-
Paul Magnette, « La Convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationale », Revue française de science politique , 54 (1), février 2004, p. 5-42.
-
(2004)
Revue Française De Science Politique
, vol.54
, Issue.1
, pp. 5-42
-
-
Magnette, P.1
-
3
-
-
3142666273
-
The European convention : Bargaining in the shadow of rhetoric
-
Paul Magnette, Kalypso Nicolaïdis, « The European Convention : Bargaining in the Shadow of Rhetoric », West European Politics, 27 (3), 2004, p. 381-404.
-
(2004)
West European Politics
, vol.27
, Issue.3
, pp. 381-404
-
-
Magnette, P.1
Nicolaïdis, K.2
-
4
-
-
8744253751
-
We, the peoples of Europe
-
novembredécembre
-
Kalypso Nicolaïdis, « We, the Peoples of Europe. », Foreign Affairs , 83 (6), novembredécembre 2004, p. 97-110.
-
(2004)
Foreign Affairs
, vol.83
, Issue.6
, pp. 97-110
-
-
Nicolaïdis, K.1
-
5
-
-
69749104897
-
We, the states
-
dans Nicolas Jabko, Craig Parsons (eds), Oxford, Oxford University Press, à paraître en
-
Renaud Dehousse « We, the States », dans Nicolas Jabko, Craig Parsons (eds), With US or Against US ? The State of the European Union , Oxford, Oxford University Press, à paraître en 2005.
-
(2005)
With US or Against US ? The State of the European Union
-
-
Dehousse, R.1
-
7
-
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0036080151
-
In view of ratification : Governmental preferences and domestic constraints at the Amsterdam intergovernmental conference
-
printemps
-
Pour d'autres articles qui accordant une importance primordiale à la négociation entre des É;tat fixés sur leurs intérêts nationaux, voir Simon Hug, Thomas König, « In View of Ratification : Governmental Preferences and Domestic Constraints at the Amsterdam Intergovernmental Conference », International Organization , 56 (2), printemps 2002, p. 447-476.
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(2002)
International Organization
, vol.56
, Issue.2
, pp. 447-476
-
-
Hug, S.1
König, T.2
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8
-
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0033095432
-
Explaining the treaty of Amsterdam : Interests, influence, institutions
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mars Paul Magnette, Kalypso Nicolaïdis, art. cité
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Andrew Moravcsik, Kalypso Nicolaïdis, « Explaining the Treaty of Amsterdam : Interests, Influence, Institutions », Journal of Common Market Studies , 37 (1), mars 1999, p. 59-85. Paul Magnette, Kalypso Nicolaïdis, art. cité.
-
(1999)
Journal of Common Market Studies
, vol.37
, Issue.1
, pp. 59-85
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Moravcsik, A.1
Nicolaïdis, K.2
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9
-
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69749125462
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Note
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Moravcsik s'intéresse particulièrement à la volonté des É;tats de réaliser les préfé rences économiques de groupes d'intérêt puissants dans la société, plutôt qu'aux intérêts de puissance des É;tats en tant que tels. Mais dans cette logique et en l'absence d'enjeux économiques immédiats, on s'attendrait à ce que les acteurs étatiques cherchent à maximiser leur capacité à atteindre des résultats qui correspondent aux préférences exprimées par les groupes sociaux. C'est pourquoi une logique d'intérêt conduit à penser que les États cherchent à maximiser leurs ressources de pouvoir à l'intérieur des institutions européennes.
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12
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0040162255
-
The rational design of international institutions
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automne
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Voir aussi Barbara Koremenos, Charles Lipson, Duncan Snidal, « The Rational Design of International Institutions », International Organization , 55 (4), automne 2001, p. 761-799.
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(2001)
International Organization
, vol.55
, Issue.4
, pp. 761-799
-
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Koremenos, B.1
Lipson, C.2
Snidal, D.3
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14
-
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0004229592
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-
Ithaca, Cornell University Press
-
Pour un autre exemple de cette perspective constructiviste sur l'Union, voir par exemple Kathleen R. McNamara, The Currency of Ideas , Ithaca, Cornell University Press, 1998.
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(1998)
The Currency of Ideas
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McNamara, K.R.1
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15
-
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69749110254
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Note
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Même s'il accorde beaucoup d'importance aux intérêts nationaux dans son analyse de la « négociation »; Paul Magnette adopte également une perspective plutôt constructiviste lorsqu'il évoque l'attachement des Français au « dualisme exécutif » et l'importance de « l'argumentation »(art. cité).
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16
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0004229592
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Pour une étude historique de la façon dont le « modèle communautaire » a été progressivement institutionnalisé comme donnée incontournable de la politique française, voir le livre de Craig Parsons, op. cit
-
Kathleen R. McNamara, The Currency of Ideas ,Pour une étude historique de la façon dont le « modèle communautaire » a été progressivement institutionnalisé comme donnée incontournable de la politique française, voir le livre de Craig Parsons, op. cit
-
(1998)
The Currency of Ideas
-
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McNamara, K.R.1
-
17
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84971881632
-
Anarchy in international relations theory : The neorealist-neoliberal debate
-
printemps
-
Robert Powell, « Anarchy in International Relations Theory : The Neorealist-Neoliberal Debate », International Organization , 48 (2), printemps 1994.
-
(1994)
International Organization
, vol.48
, Issue.2
-
-
Powell, R.1
-
18
-
-
0004003396
-
-
David Lake, Robert Powell (eds), Princeton, Princeton University Press
-
David Lake, Robert Powell (eds), Strategic Choice and International Relations , Princeton, Princeton University Press, 1999.
-
(1999)
Strategic Choice and International Relations
-
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20
-
-
0003498370
-
-
Cambridge, Cambridge University Press
-
Sven Steinmo, Kathleen Thelen, Frank Longstreth, Structuring Politics : Historical Institutionalism in Comparative Analysis , Cambridge, Cambridge University Press, 1992.
-
(1992)
Structuring Politics : Historical Institutionalism in Comparative Analysis
-
-
Steinmo, S.1
Thelen, K.2
Longstreth, F.3
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22
-
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0003515063
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-
Londres, Nicholas Brealey Publishing
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Pour une intéressante histoire de la négociation de Maastricht par un journaliste qui connaît bien Bruxelles, voir Charles Grant, Delors : Inside the House That Jacques Built , Londres, Nicholas Brealey Publishing, 1994.
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(1994)
Delors : Inside the House That Jacques Built
-
-
Grant, C.1
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23
-
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0008837390
-
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Paris, Fayard
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Pour un exemple éclairant de cette vision, on peut se reporter aux mémoires de l'ancien conseiller diplomatique de Mitterrand qui fut ensuite ministre des Affaires étrangères : Hubert Védrine, Les mondes de François Mitterrand , Paris, Fayard, 1996.
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(1996)
Les Mondes De François Mitterrand
-
-
Védrine, H.1
-
24
-
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69749118635
-
-
Sur la vision gaulliste de l'Europe et ses avatars, voir op. cit
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Les mondes de François Mitterrand,Sur la vision gaulliste de l'Europe et ses avatars, voir Craig Parsons, op. cit,1996
-
(1996)
Les Mondes De François Mitterrand
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Parsons, C.1
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26
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0036662434
-
The treaty of nice. Institutional balance, and uncertainty
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en particulier p. 410
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Une spécialiste américaine des institutions européennes a même décrit Nice comme le point de transition entre une Europe d'après-guerre focalisée sur le « problème allemand raquo; et une nouvelle étape de la construction européenne qui serait obnubilée par le problème de « l'endiguement et de l'européanisation de la France raquo; : Alberta Sbragia, « The Treaty of Nice. Institutional Balance, and Uncertainty » , Governance , 15 (3), 2002, p. 393-411, en particulier p. 410.
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(2002)
Governance
, vol.15
, Issue.3
, pp. 393-411
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-
Sbragia, A.1
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27
-
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69749120867
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-
Pour le texte intégral du discours, voir : 〈http://www. elysee.fr/europe/propos/discours/ disc000627.htm〉.
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30
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69749119698
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Note
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L'ambiance d'une CIG m'a été résumée par un participant de la façon suivante : « une CIG, c'est très trash » (entretien, 31 octobre 2003).
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31
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69749120193
-
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〈http://www.elysee.fr/europe/propos/2002.htm〉.
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32
-
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69749086101
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31 octobre
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Entretien, 31 octobre 2003.
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(2003)
Entretien
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33
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69749126379
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Voir sa présentation du projet de traité : Valéry Giscard d'Estaing
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Pour les vues de Giscard sur la Convention, Paris, Albin Michel
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Pour les vues de Giscard sur la Convention, voir sa présentation du projet de traité : Valéry Giscard d'Estaing, Une Constitution pour l'Europe , Paris, Albin Michel, 2003.
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(2003)
Une Constitution Pour L'Europe
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34
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69749086101
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31 octobre
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Entretien, 31 octobre 2003.
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(2003)
Entretien
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38
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69749106767
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-
Je remercie Florence Deloche et Renaud Dehousse pour des discussions intéressantes surce point
-
Je remercie Florence Deloche et Renaud Dehousse pour des discussions intéressantes sur ce point.
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39
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84881080179
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19 février
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Entretien, 19 février 2004.
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(2004)
Entretien
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40
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69749114699
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〈http://www.elysee.fr/europe/propos/2002.htm〉.
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41
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69749094370
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〈http://register.consilium.eu.int/pdf/en/03/cv00/cv00489en03. pdf〉
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42
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69749112372
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Note
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À l'issue de son dîner du 14 janvier 2003 avec le chancelier Schröder, le Président s'expliqua ouvertement dans une conférence de presse : « Pour être très franc, [l'Allemagne et la France poursuivaient] deux visions assez différentes des institutions de l'Europe. [.] Nous avons donc décidé une fois de plus que l'Allemagne et la France feraient chacune un pas en direction de l'autre » (cité par Alain Dauvergne, op. cit ., p. 136-137).
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43
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69749090174
-
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Note
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Le texte final du traité a finalement retenu ce concept de double majorité, mais les seuils respectifs ont été relevés à 55 % et 65 %.
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44
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69749101668
-
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Note
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Selon une source autorisée, « il est possible que Giscard ait appelé Chirac à ce sujet avant de rendre publique sa proposition » (entretien, 6 avril 2004).
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45
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69749109994
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Fondement moral
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de la parité entre la France et l'Allemagne et son accord total avec Konrad Adenauer sur ce point, y compris dans la perspective déjà évoquée alors d'une éventuelle réunification de l'Allemagne. VoirParis, Fayard, notamment
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Dans ses mémoires, Jean Monnet souligne le « fondement moral » de la parité entre la France et l'Allemagne et son accord total avec Konrad Adenauer sur ce point, y compris dans la perspective déjà évoquée alors d'une éventuelle réunification de l'Allemagne. Voir Jean Monnet, Mémoires, Paris, Fayard, 1976, notamment p. 414-415.
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(1976)
Mémoires
, pp. 414-415
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Monnet, J.1
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46
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84881080179
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29 janvier
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Entretiens, 29 janvier 2004, 12 février 2004, 26 février 2004.
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(2004)
Entretiens
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47
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84881080179
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12 février
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Entretien, 12 février 2004.
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(2004)
Entretien
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48
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84881080179
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6 avril
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Entretien, 6 avril 2004.
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(2004)
Entretien
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49
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84881080179
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29 janvier
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Entretiens, 29 janvier 2004, 19 février 2004.
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(2004)
Entretiens
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50
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69749125461
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Note
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Même si cette argumentation jette le doute sur l'impact des idées des dirigeants français, elle est en fait compatible avec la thèse de Craig Parsons sur l'institutionnalisation du « modèle communautaire ». Dans les années 1990, l'action des responsables politiques français n'était pas la mise en application de leurs propres idées ; en revanche, elle s'inscrivait tout à fait dans le cadre institutionnel produit par les idées de leurs prédécesseurs.
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51
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69749122481
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Note
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Dans plusieurs entretiens, cette distinction m'a été décrite comme « purement académique » et (donc ?) « non pertinente ».
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52
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69749116462
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〈http://www.elysee.fr/europe/propos/2002.htm〉.
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53
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84881080179
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-
19 février
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Entretiens, 19 février 2004, 22 juin 2004.
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(2004)
Entretiens
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54
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84881080179
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29 janvier
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Entretien, 29 janvier 2004.
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(2004)
Entretien
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55
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69749091427
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Note
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D'après l'un de mes entretiens (30 octobre 2003), il était généralement facile de mobiliser des objections contre les exigences des ministères techniques, qui étaient peu immergés dans la « culture communautaire ».
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56
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69749105565
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Note
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D'après l'un des membres français de la Convention, l'action du gouvernement français à la Convention après la contribution franco-allemande de janvier 2003 se déroula « en immersion » (entretien, 12 octobre 2003).
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