En attendant les papiers: L'affiliation bridée des migrants irréguliers aux États-Unis 1

Politix

Volumn 87, Issue 3, 2009, Pages 47-69

  Chauvin, Sébastien ^a  

^a UNIVERSITY OF AMSTERDAM   (Netherlands)

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EID: 79956174409     PISSN: 02952319     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/pox.087.0047     Document Type: Article

References (89)

1. Des versions précédentes de ce texte ont grandement bénéficé des remarques de Nicolas Barreyre, Christian Baudelot, Anne Bory, Bruno Cousin, Blanca Garcés-Mascareñas, Sylvia Günther, Alexandre Jaunait, Nicolas Jounin, Sylvain Laurens, Walter Nicholls, Loïc Wacquant, ainsi que des relecteurs anonymes de Politix. Je suis seul responsable des analyses présentées.
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15. Chauvin (S.), Intérim industriel et mobilisations de journaliers à Chicago, thèse pour le doctorat de sociologie, EHESS, 2007. La plupart des matériaux ethnographiques cités dans l'article sont issus de cette thèse qui a combiné observation participante, entretiens, et analyses d'archives.
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27. Cela ne signifie nullement que l'État fédéral américain est faible (Novak (W.), «The Myth of the "Weak" American State», American Historical Review, 113, 2008)
28. mais que la «citoyenneté» présente une moindre centralité historique et une pertinence concrète encore limitée comme critère de domination et de discrimination. La constitution américaine parle par exemple plutôt de «personnes» ou de «peuple», et ne précise pas si elle s'applique uniquement aux citoyens (Jacobson (D.), Rights Across Borders: Immigration and the Decline of Citizenship, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1996, p. 102).
29. er juin 2009, il n'y avait pas besoin de passeport pour traverser les frontières terrestres et maritimes, y compris pour revenir du Mexique.
30. Avant le 11 septembre 2001, quatre États délivraient des permis de conduire sans vérifier le statut légal des demandeurs: la Caroline du Nord, le Tennessee, l'Utah et la Virginie.
31. Ewick (P.), Silbey (S.), 1998, The Common Place of Law. Stories of Everyday Life, Chicago, University of Chicago Press;
32. Israel (L.), Sacriste (G.), Vauchez (A.), Willemez (L.), Sur la portée sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, Paris, PUF, 2005;
33. Pélisse (J.), "A-t-on conscience du droit? Autour des legal consciousness studies, Genèses, 2005.
34. Ceci en dépit du fait que le texte de la loi française réglemente en théorie strictement ces contrôles (Gisti, Le contrôle d'identité des étrangers, mars 2003, p. 3-13).
35. Noiriel (G.), «Introduction», in Noiriel (G.), dir., L'identification. Genèse d'un travail d'État, Paris, Belin, 2007, p. 14.
36. Alexis Spire montre ainsi comment l'instauration de la carte nationale d'identité française en octobre 1955 a répondu à une volonté de mieux contrôler les mouvements des «Franç ais musulmans d'Algérie» (Spire (A.), «Semblables et pourtant différents...», art. cité, p. 58-59).
37. Belluck (P.), «Mandate for ID Meets Resistance From States», The New York Times, 6 mai 2006.
38. Voir le site www.realnightmare.org.
39. Massey (D.), Durand (J.), Malone (N.), Beyond Smoke and Mirrors: Mexican Migration in an Era of Economic Integration, New York, Russell Sage Foundation, 2003.
40. De Genova (N.), Working the Boundaries..., op. cit., p. 135.
41. Massey (D.), Durand (J.), Malone (N.), Beyond Smoke and Mirrors..., op. cit., p. 119.
42. De Genova (N.), Working the Boundaries..., op. cit., p. 235.
43. Porter (E.), «The Search for Illegal Immigrants Stops at the Workplace», The New York Times, 5 mars 2006.
44. U. S. Department of Homeland Security, Immigration Enforcement Actions: 2007, Washington.
45. Il faut ajouter à ce chiffre 891 000 retours volontaires, mais ceux-ci sont essentiellement le fait de personnes prises instantanément à la frontière (83 %) ou retirant volontairement leur demande d'admission (11 %).
46. Les estimations du nombre de sans-papiers en France, moins fiables que les données étatsuniennes, varient de 200 000 à 400 000. Bien que M. Hortefeux ait annoncé 30 000 expulsions pour l'année 2008, la moitié environ concerne soit des retours volontaires d'étrangers majoritairement européens, soit des réadmissions dans des pays de la zone Schengen, ce qui porte à 15 000 le total approximatif des «vraies» expulsions (Weil (P.), «Politique d'immigration: le dessous des chiffres», Le Monde, 14 janvier 2009).
47. Mes calculs, d'après Immigration and Customs Enforcement, Fiscal Year 2007 Annual Report: Protecting National Security and Upholding Public Safety, Washington, décembre 2008, et www.dhs.gov.
48. De Genova (N.), «La production légale...», art. cité., p. 233-237.
49. e, que l'unification de la citoyenneté fédé rale comme fondement premier des droits demeure encore un «projet inachevé» (Novak (W.), «The Legal Transformation of Citizenship in Nineteenth-Century America», in Jacobs (M.), Novak (W.), Zelizer (J.), eds., The Democratic Experiment: New Directions in American Political History, Princeton, Princeton University Press, 2003, p. 94 et p. 112).
50. Ces données décrivent la situation en octobre 2008. En réalité les règles édictées et les compétences déléguées restent très floues: d'une part, la collaboration avec l'ICE était déjà permise en dehors du programme 287 (g), ce dernier fournissant surtout, outre un accès direct à la base de données fédérale, des formations et des financements spécifiques; d'autre part, du fait du nombre limité de places dans ses centres de détention, le programme est censé se concentrer sur l'arrestation des sans-papiers ayant commis un crime, ce qui était déjà une priorité des polices locales, qui n'appelaient l'ICE que lorsqu'elles soupçonnaient un étranger arrêté pour une autre raison d'être par ailleurs en situation irrégulière. L' «incompétence» des polices locales en matière de légalité migratoire aux États-Unis relève donc davantage de la «conscience juridique» que du droit officiel. Inversement, le programme 287 (g) implique tout autant un changement de culture professionnelle qu'une délégation formelle d'autorité. Cf. Government Accountability Office, Immigration Enforcement: Better Controls Needed over Program Authorizing State and Local Enforcement of Federal Immigration Laws, Washington, janvier 2009.
51. Immigration and Customs Enforcement, Fiscal Year 2007, op. cit.
52. Hoefer (M.), Rytina (N.), Baker (B.), Estimates of the Unauthorized Immigrant Population Residing in the United States: January 2007. Washington, Department of Homeland Security, Septembre 2008.
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54. et Varsanyi (M.), «Interrogating "Urban Citizenship" vis-à-vis Undocumented Migration», Citizenship Studies, 10(2), 2006.
55. Bien que cette décision ait ensuite été renversée, elle a néanmoins «donné le ton» de la politique de contrôle au sein de l'État. D'autres localités, notamment des villes de petite taille dans les États du Sud, utilisent au contraire leur autonomie dans un sens plus répressif.
56. Pélisse (J.), «A-t-on conscience du droit ?...», art. cité.
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64. De Genova (N.), Working the Boundaries..., op. cit., p. 8.
65. Le terme à la fois euphémique et stigmatisant actuellement utilisé par l'Immigration and Customs Enforcement (I. C. E.) est «removable aliens».
66. De Genova (N.), Working the Boundaries..., op. cit., p. 95-143.
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68. Cohen (J.), «The Rights of Undocumented Immigrants: From a National to a Transnational Perspective», Revue française d'études américaines, 111, 2007.
69. L'analyse qui suit de la «domination par la promesse» se fonde sur les travaux d'Alain Morice et de Nicolas Jounin sur le paternalisme. Cf. Morice (A.), Recherches sur le paternalisme et le clientélisme contemporains: méthodes et interprétations, Mémoire pour l'habilitation à diriger des recherches, Paris, EHESS, 1999;
70. et Jounin (N.), Chantier interdit au public. Enquête parmi les travailleurs du bâtiment, Paris, La Découverte, 2008.
71. Il fut remarqué ironiquement que cette somme est supérieure à ce que demandent les passeurs pour l'entrée clandestine sur le territoire.
72. La credit history est un fichier électronique comportant l'histoire financière d'un individu, celle de ses prêts et de ses remboursements, mais aussi de ses découverts, de ses échecs à rembourser et autres preuves d'un manque de fabilité. Les données qu'elle contient conditionnent l'accès à de nouveaux crédits, et les taux qui seront proposés. Sorte de «livret ouvrier» du consommateur, le credit score est réclamé à chaque changement d'institution financière, et est très difficile à effacer ou à annuler.
73. www.sss.gov, page d'accueil (dernier accès 31 janvier 2008). Les passages en gras sont d'origine.
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76. Mendelson (M.), Strom (S.), Wishnie (M.). 2009, Collateral Damage: An Examination of ICE's Fugitive Operations Program, Washington, DC, Migration Policy Institute.
77. Pour être déclaré resident, il faut avoir été physiquement présent aux États-Unis 31 jours durant l'année courante et 183 jours durant les trois dernières années (en comptant 100 % des jours de présence de l'année courante, un tiers des jours de présence de l'année précédente, et un sixième des jours de la première année). Voir www.irs.gov.
78. «Illegal Immigrants File Taxes Despite Criticism », Associated Press, 12 avril 2007. Le recours à un tax advisor pour préparer sa déclaration de revenus est beaucoup plus répandu aux États-Unis qu'en France.
79. Noiriel (G.), «Introduction», in Noiriel (G.), dir., L'identification..., op. cit., p. 13.
80. Coutin (S.), «Contesting Criminality: Illegal Immigration and the Spatialization of Illegality», Theoretical Criminology, 1 (9).
81. Coutin (S.), «Contesting Criminality: Illegal Immigration and the Spatialization of Illegality», Theoretical Criminology, 1 (9). p. 20.
82. er février 2009.
83. Morice (A.), Recherches sur le paternalisme et le clientélisme contemporains, op. cit., p. 108-110.
84. Le portrait journalistique d'un jeune sénégalais de New York ayant récemment obtenu des papiers lui permettant de poursuivre des études se clot par un témoignage de son ancien coach en robotique certifiant de même qu'il fera un «excellent Américain», car «Amadou a du caractère
85. (Berstein (N.), «Facing Graduation, Not Deportation», The New York Times, 15 février 2009).
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88. Bonzom (M.), Chauvin (S.), «Les sans-papiers dans les rues étatsuniennes...», art. cité. Pour l'analyse d'un tel discours du mérite autour de la procédure de naturalisation en France
89. cf. Mazouz (S.), «"Mériter d'être Français": pensée d'État et expérience de naturalisation», Agone, 40, 2008.