Semblables et pourtant différents. La citoyenneté paradoxale des «français musulmans d'algérie» en métropole

Geneses

Volumn 53, Issue 4, 2003, Pages 48-68

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EID: 34250024683     PISSN: 11553219     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/gen.053.0048     Document Type: Article

References (66)

1. Paul Lagarde, La nationalité française, Paris, Dalloz, 1975, p. 3.
2. Daniele Lochak, « La citoyenneté : un concept juridique flou», in Dominique Colas, Claude Émeri et Jacques Zylberberg (éd.), Citoyenneté et nationalité: perspectives en France et au Québec, Paris, Puf, 1991, pp. 179-207.
3. Voir Laure Blévis, «Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d'une catégorisation», Droit et Société, no 48, 2001, pp. 557-580.
4. À l'époque, les «Français musulmans » représentent plus de 80 % de la population d'Algérie. Voir Charles-Robert Ageron, Histoire de l'Algérie contemporaine, 1871-1954, Paris, Puf, 1979, pp. 469-479.
5. L'expression de « citoyenneté paradoxale » est empruntée à Joan Wallach Scott qui l'utilise pour caractériser les ambiguïtés de la République face à l'égalité des sexes. Voir J. W. Scott, Only Paradoxes to offer, Cambridge, Londres, Harvard University Press, 1996 (trad. fr. La citoyenne paradoxale. Les féministes françaises et les droits de l'homme, Paris, Albin Michel, 1998).
6. Il s'agit de l'Algérie, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane.
7. Madagascar, les Comores, les Établissements français de l'Inde, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, l'Afrique occidentale française et l'Afrique équatoriale française.
8. Le Laos a été rattaché à l'Union française par un accord du 27 août 1946, le Cambodge y a adhéré en février 1948 et le Viêt-Nam (comprenant le Tonkin, l'Anam et la Cochinchine) est devenu un État associé par l'accord du 5 juin 1948.
9. Archives nationales (AN dans les notes suivantes) F7 16117, circulaire du 31 décembre 1952 sur les conditions de séjour et de circulation des ressortissants du Viêt Nam, Laos, Cambodge.
10. Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
11. Voir Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, pp. 236-238.
12. Article 1 de l'ordonnance du 7 mars 1944.
13. Voir Florence Rochefort, «L'égalité dans la différence: les paradoxes de la République, 1880-1940», in Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert (éd.), Serviteurs de l'État. Une histoire politique de l'administration française, Paris, La Découverte, pp. 183-198.
14. Voir Daniel Boisdon, Les institutions de l'Union française, Paris, Berger-Levrault, 1949, p. 85.
15. Claude Collot, Les institutions de l'Algérie durant la période coloniale (1830-1962), Paris, CNRS, 1987, p. 280.
16. Mohand Hamoumou, Et ils sont devenus harkis, Paris, Fayard, 1993, p. 74.
17. Ch.-R. Ageron, Histoire de l'Algérie..., op. cit., pp. 536-537.
18. Ined, Les Algériens en France. Étude démographique et sociale, Paris, Puf, 1955, p. 83.
19. M. Hamoumou, Et ils sont devenus harkis, op. cit., p. 86.
20. ?. Collot, Les institutions de l'Algérie..., op. cit., p. 17.
21. Centre des archives contemporaines (CAC dans les notes suivantes), 1997, 0391 art. 3.
22. er février 1961 étend ces taux pris pour le secteur public aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu'aux entreprises nationalisées.
23. CAC1997 0346 art. 7, lettre du 19 décembre 1960 du ministre d'État chargé des affaires algériennes au ministre de l'Intérieur.
24. CAC 1997 0346 art. 7, bilan établi lors de la réunion interministérielle du 12 mars 1963 «consacrée à l'examen de la situation des fonctionnaires musulmans ».
25. Voir Gérard Noiriel, État, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, 2001, p. 346.
26. Archives départementales (AD dans les notes suivantes) de Loire-Atlantique 118W062, circulaire du 20 février 1946 du ministère de l'Intérieur aux commissaires de la République.
27. CAC1989 0519 art. 14 liasse 1, note du 19 février 1955 de la direction des Renseignements généraux à l'attention du ministère de l'Intérieur.
28. AD Somme, 21W106, circulaire du 18 novembre 1955 de la direction des Renseignements généraux aux commissaires de police.
29. er janvier 1956.
30. CAC1996 0134 art. 6, circulaire du 7 décembre 1956 du ministère de l'Intérieur aux préfets.
31. Voir Kamel Kateb, Européens, « indigènes » et Juifs en Algérie, 1830-1962: représentations et réalités des populations, Paris, Ined-Puf, 2001, pp. 234 et suiv.
32. AD des Bouches-du-Rhône, 150W170.
33. K. Kateb, Européens..., op. cit., p. 235.
34. Le certificat de recensement a été instauré pour permettre aux personnes ne figurant pas sur les registres de l'état civil de leur commune d'origine en Algérie, de prouver leur identité ; il comporte la marque des deux empreintes digitales et donne lieu à un enregistrement au fichier de la direction de la Sûreté générale en Algérie.
35. CAC1996 0134 art. 6, note du 12 mars 1958 du directeur des renseignements généraux aux services de la police de l'air et des frontières.
36. Lorsqu'un Français musulman est conduit au centre de Vincennes, il fait l'objet d'une notice d'identification qui contient certains renseignements: l'état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), la profession, la situation familiale, les domiciles successifs de l'interné et son numéro de sécurité sociale.
37. Les Sections administratives spécialisées (SAS) étaient de petites unités militaires chargées du contrôle de la population musulmane en Algérie coloniale.
38. CAC1996 0134 art. 6, circulaire du ministère de l'Intérieur du 30 avril 1960 et du 3 janvier 1961.
39. A 60, note du 30 août 1960 du directeur de cabinet du préfet au directeur de la police municipale.
40. Michel Borgetto, Robert Lafore, La République sociale. Contribution à l'étude de la question démocratique en France, Paris, Puf, 2000, pp. 94-95.
41. Il est par exemple significatif que la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales n'ait jamais été appliquée en Algérie coloniale.
42. Janine Ponty, Polonais méconnus, histoire des travailleurs immigrés en France dans l'entre-deux-guerres, Paris, Publications de la Sorbonne, 1988, p. 143.
43. Joanny Ray, Les Marocains en France, Paris, Lavergne, 1937, p. 160.
44. Geneviève Massard-Guilbaud, Des Algériens à Lyon. De la Grande Guerre au Front Populaire, Paris, L'Harmattan, 1995, pp. 350-351.
45. Stéphane Sirot, «Les conditions de travail et les grèves des ouvriers coloniaux à Paris des lendemains de la Première Guerre mondiale à la veille du Front populaire», Revue française d'histoire d'outre-mer, vol. 83, no 311, 1996, pp. 65-92.
46. Voir article 5 de l'ordonnance du 19 octobre 1945.
47. Gérard Mussini, La Sécurité sociale en Algérie, thèse de doctorat de droit, université d'Alger, 1950, p. 68.
48. Extrait d'une correspondance avec le ministère du Travail du 13 janvier 1937, citée dans Daniel Lefeuvre, Chère Algérie 1930-1962, Paris, Société française d'histoire d'outre-mer, 1997, p. 76.
49. Ibid., p. 78.
50. Andrée Michel, Les travailleurs algériens en France, Paris, CNRS, 1956, p. 144.
51. CAC1976 0134 art. 1.
52. AN Fla 5125.
53. CAC1996 0134 art. 8.
54. Alexis Spire, «Un régime dérogatoire pour une immigration convoitée. Les politiques françaises et italiennes d'immigration/émigration après 1945», Studi Emigrazione/Migration Studies, Centro Studi Emigrazione Roma, vol. 39, no 146, 2002, pp. 309-323.
55. CAC 1977 0623 art. 82, lettre additive de l'article 13 de l'accord du 21 mars 1947.
56. er janvier 1959.
57. Paul Lagarde, «Décolonisation et nationalité», Plein droit, no 29-30, 1995, p. 85.
58. AN FIA 5048, circulaire du 26 octobre 1963 du ministère de l'Intérieur aux préfets.
59. Cet engagement est mentionné à l'article 7 de la déclaration de principe relative à la coopération économique et financière qui fait partie des documents des accords d'Évian.
60. Sur les présupposés de la logique démographique, voir A. Spire, Sociologie historique des pratiques administratives à l'égard des étrangers en France (1945-1975), thèse de doctorat de sociologie, université de Nantes, 2003, pp. 82 et suiv.
61. CAC1996 0311 art. 2, compte rendu de la réunion du 16 septembre 1963 du groupe d'étude chargé d'examiner le régime juridique applicable aux Algériens en France.
62. D'après l'arrangement administratif du 19 janvier 1965 publié au Journal officiel du19 mai 1965.
63. CAC 1996 0311 art 2.
64. CAC 1996 0311 art 2, lettre du 4 juin 1965 du ministre de l'Intérieur au Premier ministre.
65. CAC1997 0346 art. 7, note du 11 Janvier 1966 du directeur general des Affaires politiques et de G administration du territoire au directeur de cabinet du ministère de l'Intérieur.
66. Voir D. Lochak, «La citoyenneté... », op. cit., pp. 179-207.