La réforme foncière rurale au bénin

Revue Francaise de Science Politique

Volumn 60, Issue 3, 2010, Pages 467-491

  Delville, Philippe Lavigne ^a  

^a BP 12901 ^*  (Niger)

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EID: 77955837684     PISSN: 00352950     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfsp.603.0467     Document Type: Article

References (90)

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5. Art. 7 de la loi 2007-003 portant régime foncier rural en République du Bénin.
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8. Alastair Fraser, « Aid-Recipient Sovereignty », dans Lindsay Whitfield (ed.), The Politics of Aid, Oxford, Oxford University Press, 2009, p. 45-73.
9. er février 2005. Cf. aussi Gilles Massardier, Politiques et action publiques, Paris, Armand Colin, 2003.
10. A. Fraser, cité, p. 46.
11. A. Fraser, ibid., p. 70.
12. Isaline Bergamashi, Mali: Patterns and Limits of Donor-driven Ownership, Global Economic Governance Program, Oxford, University College, 2008. Un tel constat émerge aussi des acteurs nigériens interrogés dans une étude récente: Philippe Lavigne Delville
13. Abdelkader Aghali, « À cheval donné, on ne regarde pas les dents ». Les mécanismes de l'aide vus par des praticiens nigériens, Niamey, LASDEL, 2009 (Études et Travaux. 83).
14. Fred Eboko, « Politique publique et sida en Afrique. De l'anthropologie à la science politique », Cahiers d'études Africaines, 178, 45(2), 2005, p. 351-387, dont p. 351.
15. Philippe Lavigne Delville (dir.), Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Ministère de la Coopération/ Karthala, 1998;
16. Comité technique « Foncier et Développement », Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud. Livre blanc des acteurs de la Coopération française, Paris, AFD/Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2009. (rédigé par Philippe Lavigne Delville et Alain Durand-Lasserve).
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18. Philippe Lavigne Delville et al., Schéma d'actions pour la mise en œuvre de la nouvelle politique foncière rurale en République du Bénin, Rapport final. Volume I, Paris-Cotonou, GRET/PGTRN/AFD/GTZ, juillet 2003;
19. Philippe Lavigne Delville, Mouftaou Laleyé, Stéphane de Noray, Dispositif technique et financier pour l'appui aux communes dans la gestion foncière rurale au Bénin. Étude de faisabilité, Rapport final, Paris-Cotonou, PGTRN, 2007.
20. Jean-Pierre Olivier de Sardan, « Le "je" méthodologique. Implication et explicitation dans l'enquête de terrain », Revue française de sociologie, 41(3), 2000, p. 417-445.
21. Voir aussi Pierre-Yves Le Meur, « Anthropologie et développement. Une relation à plaisanterie? », dans Thomas Bierschenk, Giorgio Blundo, Yannick Jaffré, Mahaman Tidjani Alou (dir.), Une anthropologie entre rigueur et engagement. Essais autour de l'œuvre de Jean-Pierre OIivier de Sardan, Paris/Leiden, Karthala/APAD, 2007, p. 151-174, dont p. 162 et suiv.
22. Joseph Comby, « La gestation de la propriété », dans Ph. Lavigne Delville (dir.), Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale?..., op. cit., p. 692-707.
23. e siècle », dans le cahier thématique « Retour au foncier », Cahiers d'anthropologie du Droit, 26, 2001, Paris, LAJP/Karthala 2003, p. 237-263). Je qualifie de « régulation coutumière» les situations où les droits fonciers locaux demeurent essentiellement régulés au niveau d'autorités locales, selon des principes d'origine coutumière
24. (cf. Jean-Pierre Chauveau, « La logique des systèmes coutumiers », dans Ph. Lavigne Delville (dir.), Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale?..., op. cit., p. 66-75), ce qui n'est contradictoire ni avec une individualisation (au moins partielle) des droits, ni avec l'existence de transactions marchandes.
25. Joseph Comby, Réforme du droit foncier au Bénin, Cotonou, SERHAU-SEM, 1998, p. 11-12.
26. MUHRFLEC, Lettre de cadrage de la réforme foncière au Bénin, Cotonou, République du Bénin, 2009, p. 10.
27. 1Mauvais état physique des documents, manque de rigueur dans la tenue des livres, non localisation des plans des terrains adjoints au dossier (du fait de l'absence de cadastre) sont les principaux dysfonctionnements cités par J. Comby, Réforme du droit foncier au Bénin, op. cit.
28. Parler de droits « informels » revient à raisonner par la négative, en référence au droit écrit, même lorsqu'il est inapplicable et inappliqué. « Extra-légal » évite cette connotation négative et souligne que les droits locaux ont une existence propre, à côté du droit écrit (et en interaction avec lui).
29. Cf. Jean-Philippe Platteau, & laquo; The Evolutionnary Theory of Land Rights as Applied to Sub-Saharan Africa: A Critical Assesment », Development and Change, 27(1), 1996, p. 29-86, pour une évaluation critique de ces stratégies.
30. Cf. Philippe Lavigne Delville, Foncier rural, ressources renouvelables et développement en Afrique, Paris, Ministère des Affaires étrangères. Coopération et Francophonie, 1998;
31. Comité technique « Foncier et Développement », op. cit., p. 71.
32. Étienne Le Roy, « La sécurité foncière dans un contexte africain de marchandisation imparfaite de la terre », dans Chantal Blanc-Pamard, Luc Cambrézy (dir.), Terre, terroir, territoire, les tensions foncières, Paris, Orstom, 1997, p. 455-472.
33. Jean-Philippe Colin, & laquo; Disentangling Intra-Kinship Property Rights in Land: A Contribution of Economic Ethnography to Land Economics in Africa », Journal of Institutional Economics, 4(2), 2008, p. 231-254.
34. David A. Atwood, « Land Registration in Africa: The Impact on Agricultural Production », World development, 18(5), 1990, p. 659-671;
35. John Bruce, Shem E. Migot-Adholla (eds), Searching for Land Tenure Security in Africa, Washington, Kendall/Hunt Publishing Compagny, 1994.
36. Sarah Berry, No Condition is Permanent. The Social Dynamics of Agrarian Change in Subsaharian Africa, Madison, The University of Wisconsin Press, 1993.
37. S. Berry, No Condition is Permanent..., op. cit.;
38. Jean-Pierre Chauveau, Paul Mathieu, « Dynamiques et enjeux des conflits fonciers », dans Ph. Lavigne Delville (dir.), Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale?..., op. cit., p. 243-258.
39. Parker Shipton, « The Kenyan Land Tenure Reform: Misunderstandnis in the Public Creation of Private Property », dans Roger E. Downs, Stephen P. Reyna (eds), Land and Society in Contemporary Africa, Hanovre, University Press of New England, 1988, p. 91-135.
40. World Bank, Land Policies for Growth and Poverty Reduction, Policy Research Report, Washington, The World Bank, 2003.
41. Comité technique « Foncier et Développement », op. cit., p. 72.
42. Est ainsi révélatrice la façon dont l'USAID, puis la Banque mondiale et le FMI ont mobilisé l'ouvrage de Hernando de Soto, qui prétend que la formalisation des droits de propriété est le levier pour faire entrer les pauvres dans le capitalisme et leur permettre de sortir de la pauvreté. Cf. Hernando de Soto, The Mystery of Capital. Why Capitalism Triumphs in the West and Fails Everywhere Else, New York, Basic Books, 2000.
43. Alain Rochegude, Caroline Plançon, Décentralisation, foncier et acteurs locaux. 2. Bénin, Paris, Comité technique « Foncier et Développement », 2009.
44. AFD: Agence française de développement; à l'époque Caisse française de développement, CFD: GTZ: coopération technique allemande.
45. Sur les plans fonciers ruraux, voir Jean-Pierre Chauveau, « Les plans fonciers ruraux, conditions de pertinence des systèmes d'identification et d'enregistrement des droits », dans Philippe Lavigne Delville, Hubert Ouedraogo, Camilla Toulmin, Pierre-Yves Le Meur (coord.), Pour une sécurisation foncière des producteurs ruraux, actes du séminaire international d'échanges entre chercheurs et développeurs, Paris, GRAF/GRET/IIED, 2003, p. 35-48;
46. Philippe Lavigne Delville, « Conception des droits fonciers, récits de politiques publiques et controverses. Les Plans fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest », dans Jean-Philippe Colin et al. (dir.), Les politiques d'enregistrement des droits fonciers, Paris, Karthala, 2010.
47. Sur le cas spécifique du Bénin, voir Romain M. Hounkpodoté, « L'opération pilote du plan foncier rural au Bénin. Acquis et perspectives », dans Philippe Lavigne Delville, Camilla Toulmin, Samba Traoré (dir.), Gérer le foncier rural en Afrique de l'Ouest. Dynamiques foncières et interventions publiques, Paris/Saint-Louis, Karthala/URED, 2000, p. 225-238;
48. Pierre-Yves Le Meur, « Governing Land, Translating Rights. The Rural Land Plan in Benin », dans David Mosse, David Lewis (eds), Development Brokers & Translators, New York/Houndmills, Palgrave Macmillan, 2006, p. 75-99.
49. R. M. Hounkpodoté, cité, p. 229.
50. R. M. Hounkpodoté, ibid., p. 232.
51. P.-Y. Le Meur, « Governing Land... », cité.
52. La Banque mondiale se retire à ce stade, considérant que l'expérimentation était faite et qu'il fallait passer à l'application à grande échelle. La GTZ, quant à elle, s'intéresse à la gestion des ressources naturelles et guère aux PFR: les PFR réalisés sur les sites financés par la GTZ seront financés sur le budget AFD.
53. En 1994, des experts constatent qu'« il n'existe pas de loi foncière et domaniale en république du Bénin » (A. Hernandez, Jean-François Tribillon, Contribution à un État du droit et des pratiques d'urbanisme et d'amé-nagement foncier, Cotonou, SERHAU-SEM, 1994, p. 16)
54. Selon lequel les terres non immatriculées - l'essentiel du territoire - font l'objet d'une « présomption de domanialité » et sont intégrées au Domaine privé de l'État.
55. Formulation qui a l'avantage d'éviter toute lecture « essentialiste » et «traditionnalisante » de la coutume: une parcelle achetée est reconnue à son acheteur, pour autant que la vente soit une pratique habituelle dans la zone.
56. Les premières élections communales auront lieu fin 2002.
57. Alain Rochegude, « Foncier et décentralisation. Réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciers », dans LAJP, « Retour au foncier », Cahiers d'anthropologie du droit 2002, op. cit., p. 13-32.
58. Ph. Lavigne Delville et al., Schémas d'actions..., op. cit.
59. Ce qui, pour la plupart des acteurs interrogés, renvoie à une faiblesse générale du ministère, plus qu'à une réticence sur le dossier foncier.
60. Pierre Muller, Les politiques publiques, Paris, PUF, 1990 (Que sais-je?), p. 24.
61. Roch A. Bah, « L'immatriculation collective, le Registre foncier urbain et le Plan foncier rural: expériences béninoises et la généralisation du cadastre », communication au congrès de la Fédération internationale des géomètres, Accra, mars 2006, (dernier accès le 16/11/2007).
62. J. Comby, Réforme du droit foncier au Bénin, op. cit.
63. Pour ses concepteurs, cette démarche est une façon indirecte de traiter la question foncière: dès lors que des ménages auront fait la preuve qu'ils paient leurs taxes depuis une dizaine d'années, il sera plus facile de leur reconnaître la propriété de leur parcelle, indépendamment de la façon dont ils se sont installés.
64. Plate-forme des acteurs intervenants dans le foncier au Bénin, Mise en chantiers des réflexions et débats sur le foncier au Bénin (s.l. n. d.).
65. Benoit Daviron, Thierry Giordano, Le Millenium Challenge Account. Une nouvelle conception de l'aide publique au développement?, Paris, IDDRI, 2006 (série analyses. 4).
66. La théorie économique des droits de propriété , qui reste la référence essentielle des décideurs, suppose que l'enregistrement des droits de propriété lève les problèmes d'insécurité lié aux droits « informels » et permet l'accès au crédit, induisant ainsi des gains de productivité. De nombreux travaux, tant théoriques qu'empiriques, montrent que ce raisonnement ne marche que dans des contextes précis (J.-Ph. Platteau, art. cité; Alain Durand-Lasserve, Harris Selod, « The Formalization of Urban Land Tenure in Developing Countries », dans Somik V. Lall et al. (eds), Urban Land Markets. Improving Land Management for Successful Urbanization, Dordrecht, Springer, 2009, chap. 5, p. 101-132).
67. Au début des années 2000, Hernando de Soto relance ce discours sur l'enregistrement des droits de propriété, affirmant que cela permet aux pauvres de mobiliser leur « capital mort » et d'entrer dans le capitalisme (H. de Soto, op. cit.), sans pour autant apporter la moindre preuve empirique (cf. Philippe Lavigne Delville, « Quelques mystères de l'approche de Hernando de Soto », L'Économie politique, 28, 2005, p. 92-105).
68. Cf. Ph. Lavigne Delville (« Conception des droits... », cité), pour une analyse détaillée des différentes conceptions des droits fonciers locaux portées par les acteurs de la politique foncière au Bénin et de leurs conséquences sur la façon de définir la finalité de l'outil PFR.
69. L'expert national proposé pour l'étude de faisabilité de l'Agence était le directeur de la Cellule d'appui à l'analyse des politiques de l'Assemblée nationale, ce qui lui a permis de se plonger dans le dossier et en a fait un allié pour la préparation du vote.
70. Il disait ainsi, dès 2006, « dans le contexte actuel de généralisation du titre foncier comme seul et unique titre de propriété, la perspective d'introduction dans notre système foncier d'un certificat foncier qui pourrait, à l'instar du permis d'habiter, être transformé en titre foncier est inopportune » (Communication au séminaire Promoting Land Administration and Good Governance, 5th FIG Regional Conference, Accra, Ghana, 8-11 mars 2006, ).
71. Cabinet Stewart, Étude 2: Procédures de mutation des titres de propriété et des méthodes d'enregistrement (PFR). Volume 1: Analyses et recommandations, Projet Accès au foncier. Étude sur la politique et l'administration foncière, Cotonou, MCA-Bénin, 2009.
72. SERHAU, Recueil des textes principaux en matière de droit domanial, de droit de l'urbanisme et de droit foncier, Cotonou, Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme, République du Bénin, 1999, p. 349-350.
73. Alain Rochegude, « Gérer la complexité de la propriété comme condition d'un droit foncier durable à inventer », dans O. Barrière, A. Rochegude, Foncier et environnement en Afrique..., op. cit., p. 417-425.
74. En fait, on peut distinguer quatre conceptions des droits dans les débats sur les PFR. Mais les autres sont des variantes au sein du réseau porteur d'une conception en termes de sécurisation foncière. Cf. Ph. Lavigne Delville, « Conception des droits... », cité, pour une analyse plus complète.
75. Le réseau est certes en phase avec les débats internationaux sur la sécurisation foncière en milieu rural et s'appuie, à partir de 2002 mais de façon ponctuelle, sur des consultants et chercheurs internationaux pouvant contribuer à conceptualiser la démarche et ses enjeux.
76. Mark Thatcher, « Réseau (policy network) », dans Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, p. 385.
77. Les raisons de cette création seront approfondies dans une recherche en cours.
78. Constat que j'ai moi-même fait dans l'étude récente sur le Niger, déjà citée.
79. Jean-Pierre Olivier de Sardan, « État, bureaucratie et gouvernance en Afrique de l'Ouest. Un diagnostic empirique, une approche historique », Politique africaine, 96, 2004, p. 139-162.
80. À part les associations professionnelles de géomè tres.
81. F. Eboko, « Politique publique... », art. cité, p. 351.
82. Jean-David Naudet, Trouver des problèmes aux solutions. Vingt ans d'aide au Sahel, Paris, OCDE, 1999, p. 167.
83. Une des questions en cours d'approfondissement étant le rapport entre policies et politics, autour du remaniement ministériel de 2006.
84. B. Jobert, « La régulation politique... », cité, p. 137.
85. B. Jobert, ibid., p. 137.
86. B. Jobert, ibid., p. 138.
87. Dennis A. Rondinelli, Development Projects as Policy Experiments. An Adaptative Approach to Development Administration, Londres/New York, Routledge, 1993.
88. Cf. sur ce point P.-Y. Le Meur, « Governing Land... », cité.
89. Pierre Muller, « Esquisse d'une théorie du changement dans l'action publique. Structures, acteurs et cadres cognitifs », Revue française de science politique, 55(1), février 2005, p. 155-187.
90. Je remercie les relecteurs anonymes, ainsi que Béatrice Pouligny pour leurs observations sur une première version de ce texte.