Persistence and intensity of conflicts between standardisation and intellectual property rights: Lessons from the third-generation mobile phone;Persistance et intensité des conflits entre normalisation et propriété intellectuelle : Les enseignements de la 3e génération de téléphonie mobile

Revue Internationale de Droit Economique

Volumn 22, Issue 1, 2008, Pages 47-65

  Liotard, Isabelle ^a  

^a UNIVERSITÉ PARIS 13   (France)

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3G; Competition; De jure standardisation; Intellectual property; Licensing; Patent pool

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EID: 67650668268     PISSN: 10108831     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/ride.221.0047     Document Type: Article

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6. Voir note 3.
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13. Selon la pratique de estoppel & laches, si certaines conditions sont réunies (obligation de divulguer, connaissance générale de l'industrie), la fi rme qui ne divulgue pas, malgré sa connaissance de la situation, peut être contrainte de ne pas exercer ses droits sur les DPI en question (Nimmer, art. cit.).
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20. D. Goodman, R. Myers, "3G cellular standards and patents", Proceedings of IEEE WirelessCom 2005, June 13-16, 2005.
21. rd Generation Partnership Project) est un projet collectif de mise en place des spécifi cations communes à la troisième génération de mobile entre organismes de normalisation, basé sur le W-CDMA, Code Multiple Division Access (ETSI pour l'Europe, ARIB/TTC pour le Japon, ATIS pour l'Amérique du Nord et TTA pour la Corée du Sud). La plate-forme 3GPP2 est un accord entre les organismes japonais, chinois (CCSA), américain et coréen, basé sur le CDMA 2000.
22. Goodman et Myers montrent aussi que les brevets déclarés comme essentiels ne sont pas tous de premier plan. 21% seraient réellement techniquement essentiels. Les auteurs soulignent toutefois que les autres brevets peuvent être « commercialement » essentiels car utiles pour l'implémentation de la norme. Pour R. Bekkers et J. West, « certains brevets non essentiels pour la norme peuvent être valorisables et certains équipementiers peuvent avoir besoin d'en obtenir les licences. Ces brevets couvrent des éléments considérés comme valorisables pour le consommateur, ou couvrent des technologies qui améliorent les performances des dispositifs ou en diminuent leur coût, sans être strictement essentiels. Ces brevets peuvent appartenir à des détenteurs de PI essentiels, ou à d'autres fi rmes » : R. Bekkers, J. West, "The effect of strategic patenting on cumulative innovation in UMTS standardization", art. cit., p. 15.
23. C. Shapiro, "Navigating the patent thicket : cross licences, patent pools and standard-setting", art. cit.
24. J. Bessen, "Patent thickets: strategic patenting for complex technologies", March 2003, disponible at SSRN: http://ssrn. com/abstract=327760. Dans la même veine, la stratégie de trolling renforce le hold-up. Le trolling est l'attitude de la firme qui tente de poursuivre une autre firme pour infraction aux revendications de ses brevets et donc l'incite par ce moyen de pression à conclure un accord avec elle (vente et achat de licence). Il existe deux formes de trolling : premièrement, on obtient un brevet pour une innovation sans intention de la produire ou de l'exploiter, en espérant « piéger »une firme qui utiliserait cette innovation ultérieurement ; deuxièmement, on développe un portefeuille de brevets dans le but soit de vendre plus tard des brevets à un prix élevé, soit de les utiliser sur la base de procédures juridiques ; voir Office européen des Brevets, Scenarios for the future, op. cit.
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28. Ibid.
29. Étude conduite à partir de trois comités américains (ANSI, IETF, IEEE) et un comité international (ISO) : M. Rysman, T. Simcoe, "Patents and the performance of voluntary standard setting organisations", Rotman Working Papers, University of Toronto, 2005, www.rotman. utoronto.ca/timothy. simcoe/papers/NAAST.pdf.
30. La base IPR de l'ETSI compte environ 17 500 titres pour environ 130 firmes : M Frohlich, "The interface between standards and IPRs : the ETSI IPR Policy", The Standards Edge Conference, Beijing, April 2007.
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34. M. Lemley, C. Shapiro, "Patent hold-up and royalty stacking", art. cit., p. 15.
35. Ibid., p. 16.
36. On verra un peu plus loin que les industriels ont tenté de mettre en place un patent pool pour éviter ce problème mais que, aujourd'hui, cette solution s'avère ineffi cace.
37. Qualcomm, Nolia, Ericsson et Motorola. D. Goodman, R. Myers, "3G cellular standards and patents", art. cit.
38. M. Franzinger, "Latent dangers in a patent pool", art. cit. ; M. Lemey, C. Shapiro, "Patent hold-up and royalty stacking", art. cit.
39. Appelées FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory) ; voir "ETSI rules of procedure", IPR Policy, 29 mars 2007, annexe 6, article 4.1 et 6.1.
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45. Elles commencent à intéresser aussi les secteurs des sciences du vivant où la question de la fragmentation de la PI est un problème : voir D. Resnik, "A biotechnology patent pool: an idea whose time has come ?", The Journal of Philosophy, Science and Law, vol. 3, January 2003, www.psljournal. com/archives/papers/biotechPatent.cfm.
46. J. Lerner, M. Strojwas, J. Tirole, "Cooperative marketing agreements between competitors : evidence from patent pools", Harvard NOM Research Paper, no 03-25, 2003, http://papers.ssrn. com /sol3/papers.cfm ?abstract-id=399260.
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51. Qui exclut de la brevetabilité « les plans, les principes, méthodes dans l'exercice d'activité intellectuelle, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques ainsi que les programmes d'ordinateurs » et notamment les logiciels « en tant que tels ».
52. A. Jaffé, "The US patent system in transition: policy innovation and the innovation process", Research Policy, 29, 2000, p. 531-557.
53. Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
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56. Ou University and Small Business Patent Procedure Act de 1980 qui réforme la politique américaine en matière de brevets.
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60. Ibid.
61. R. Bekkers, J. West, "The effect of strategic patenting on cumulative innovation in UMTS standardization", art. cit. L'étude a porté uniquement sur 1227 brevets uniques et essentiels.
62. Qualcomm peut être considéré comme un nouvel entrant dans le monde de la téléphonie mobile, au regard des acteurs traditionnels comme Nokia ou Motorola. Son business model est de proposer des actifs clés sur des marchés en création (cf. les puces pour la 3G) alors qu'il n'est pas lui-même un équipementier des télécoms. Pour une histoire des actions de Qualcomm depuis la 2G, voir P. Cowhey, J. Aronson, J. Richards, "The peculiar evolution of 3G wireless networks : institutional logic, politics, and property rights", University of Southern California, Annenberg Research Network on International Communication WP, 2003, http://arnic.info/Papers/PC-JA-JR-3G-networks-Aug03. pdf.
63. Cet accord vise à fixer des taux de redevances ayant pour effet d'éviter le double paiement (cf. double marginalisation). Les redevances pour 2007 et 2008 par licence de terminal W CDMA sont portées en dessous de 3 dollars par unité, pour un montant cumulé de redevances (MCR, Maximum Cumulative Royalty) de 5%.
64. Voir le site de 3G licensing sur http://www.3glicensing.com.
65. A. Fosfuri, "The licensing dilemma: understanding the determiants of the rate of technology licensing", Strategic Management Journal, 27, 2006, p. 1141-1158, p. 1142.
66. Pour un panorama des conflits entre Nokia et Qualcomm depuis 1995, voir B. Hjelm, "Standards and intellectual property rights in the age of global communication - a review of the international standardization of third-generation mobile system", Fifth IEEE Symposium on Computers and Communications, Antibes, France, July 3-6, 2000.
67. Nokia a déposé une plainte en août 2007 auprès de l'ITC (International Trade Commission) dans le but d'interdire l'importation sur le territoire américain de mobiles utilisant certaines puces de Qualcomm accusés de violer des brevets de Nokia. Nokia suit la stratégie gagnante de Broadcom qui a suivi cette démarche pour faire interdire l'accès aux USA des portables contenant des puces de Qualcomm enfreignant un brevet 3G de Broadcom.
68. Pour une actualité riche en la matière, voir les sites www.neteco.com, www.mobinaute.com, www.generation-nt.com, www.nokia.com.
69. « Le Wimax déclaré standard mobile 3G offi ciel par l'UIT », 22 octobre 2007, www.zdnet.fr.
70. B. Hjelm, "Standards and intellectual property rights in the age of global communication", art. cit.