European union economic cooperation policy : Between globalization and politicization;La coopération économique de l'union européenne entre globalisation et politisation

Revue Francaise de Science Politique

Volumn 51, Issue 3, 2001, Pages 431-458

  Petiteville, Franck ^a  

^a Étude du Développement   (France)

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EID: 67649268414     PISSN: 00352950     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3406/rfsp.2001.403638     Document Type: Article

References (108)

1. M. Smith, « Does the Flag Follow Trade? "Politicisation" and the Emergence of a European Foreign Policy » et H. Smith, « Actually Existing Foreign Policy - or not? », dans J. Peterson, H. Sjursen (eds), op. cit.
2. Les textes officiels des accords et programmes de coopération (Cotonou, MEDA, etc.) sont accessibles en ligne sur le site internet de la Commission. Par ailleurs, un volumineux rapport sur les programmes de coopération de l'Union européenne, réalisé en 1999 par l'Overseas Development Institute de Londres pour la Commission, comporte beaucoup de données chiffrées que nous avons utilisées ici : A. Cox, J. Chapman, « The European Community External Cooperation Programmes, Policies, Management and Distribution », Londres, Overseas Development Institute, 1999. Enfin, pour recueillir le point de vue de la Commission sur l'accord de Cotonou et plus généralement sur l'évolution de la coopération européenne, nous avons procédé en juillet 2000 à des entretiens à la direction générale du Développement et au cabinet du commissaire Poul Nielson.
3. L'accord a été signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 par les représentants de la Commission européenne, des états ACP et des états membres de l'UE. Le nombre d'états ACP signataires du nouvel accord de partenariat a été porté à 77 avec la candidature de 6 micro-états insulaires du Pacifique (en revanche, les dispositions commerciales de l'accord ne s'appliquent pas à l'Afrique du Sud qui a conclu en octobre 1999 un accord de libre-échange séparé avec l'UE, entré en vigueur en 2000). Le nouvel accord doit encore être ratifié par l'ensemble des parties contractantes et le processus de ratification devrait s'étaler sur deux ans. Le texte de l'accord est accessible en ligne sur le site : http://europa.eu.int/comm/ development/cotonou.
4. Cf. D. Bach, « Un ancrage à la dérive, la convention de Lomé », Revue Tiers Monde, 136, octobre-décembre 1993 ; C. Stevens, « Le vent du changement pour l'Afrique : la CE et le développement », Politique africaine, 49, mars 1993 ; F. Petiteville, « Lomé IV-bis : vers une gestion à bas régime de la coopération Europe/ACP à l'horizon 2000 », Revue Tiers Monde, 148, octobre-décembre 1996.
5. e siècle : défis et options pour un nouveau partenariat », Bruxelles, 1997, citons notamment les comptes rendus des deux colloques organisés par le GEMDEV : GEMDEV, La convention de Lomé en questions : diagnostics, méthodes d'évaluation et perspectives, Paris, Karthala, 1998 et GEMDEV (sous la direction de J. J. Gabas), L'Union européenne et les pays ACP : un espace de coopération à construire, Paris, Karthala, 1999. Cf. également les très nombreuses publications sur les relations UE /ACP de l'European Centre for Development Policy Management basé à Maastricht (papiers accessibles en ligne sur le site http://www.ecdpm.org/en/ pubs/acplist.htm).
6. Selon nos entretiens réalisés à la DG Développement, les points qui ont soulevé les plus grandes réticences de la part des ACP ont été la disparition du Sysmin et du Stabex, ainsi que les aspects politiques des négociations (le renforcement de la conditionnalité politique de l'aide communautaire en matière de corruption et l'inclusion, pour la première fois dans un accord UE/ACP, de clauses relatives à la lutte contre l'immigration illégale). Sur tous ces points, les négociateurs représentant les états ACP ont dû, pour l'essentiel, accepter l'agenda communautaire. Au niveau commercial, la principale concession accordée par l'UE aux ACP a été l'allongement de la période transitoire pour la négociation d'accords de libre-échange inter-régionaux (2000-2008 au lieu de 2000-2005 comme le prévoyait le mandat initial de la Commission).
7. Les partenaires ont jusqu'à 2008 pour conclure les accords inter-régionaux de libreéchange (les négociations formelles doivent commencer en septembre 2002 au plus tard) et ils ont demandé à l'OMC le droit de maintenir jusqu'à cette date un traitement commercial préférentiel pour les produits originaires des ACP. Ensuite, la libéralisation des échanges sera progressive puisqu'étalée entre 2008 et 2020. Par ailleurs, un traitement particulier sera réservé aux « Pays les moins avancés » (39 sur 77) dont les produits bénéficieront graduellement, entre 2000 et 2005, d'un accès libre au marché communautaire sans contrepartie, sur la base du Système de préférences généralisées. Enfin, pour les états non-PMA de la zone ACP qui ne s'estimeraient pas en mesure de négocier des accords de libre-échange, des solutions alternatives, qui devront toutefois être compatibles avec les règles de l'OMC, seront explorées à partir de 2004.
8. Le changement devrait être quasi imperceptible pour les états de l'UE puisque les produits des ACP entrent déjà librement sur le marché communautaire. Pour les ACP, en revanche, la levée des droits de douanes à l'importation des produits européens est analysée comme susceptible de produire un impact beaucoup plus important en termes de renforcement de leur dépendance commerciale vis-à-vis de l'Europe, de perte de recettes douanières pour les gouvernements et d'intensification de la pression concurrentielle sur leur secteur privé. Cf. H. B. Solignac Lecomte, « L'avenir des relations commerciales ACP-UE », dans GEMDEV, L'Union européenne et les pays ACP..., op. cit.
9. Le Stabex, caisse de compensation de la perte de recettes d'exportation, avait fini par couvrir sous Lomé I V, après de multiples réformes, une cinquantaine de produits tropicaux exportés par les ACP (il avait également été étendu à quelques pays asiatiques à la fin des années 1980). Le Sysmin était un système analogue pour les minerais, mais fondé sur un mode de compensation financière plus circonstancié et non automatique. Les deux instruments ont été souvent critiqués pour ne pas avoir incité les ACP à diversifier leurs exportations et pour n'avoir même pas pu enrayer la perte de recettes d'exportation sur le long terme due à la baisse des cours mondiaux. Cf. R. Kappel, « Stabex et fluctuations des marchés mondiaux », dans GEMDEV, La convention de Lomé en questions..., op. cit. Le nouveau partenariat ACP-UE charge désormais le FED (dans le cadre d'enveloppes financières programmées par pays) d'accorder des aides circonstanciées en cas de pertes de recettes d'exportation se produisant simultanément à une dégradation des finances publiques.
10. Les produits originaires des ACP ne représentaient plus que 3, 4 % des importations communautaires en 1997 contre 6, 7 % en 1976. Source : Commission européenne.
11. Cf. P. Hugon, « La convention de Lomé replacée dans le contexte de l'OMC », dans GEMDEV, L'Union européenne et les pays ACP..., op. cit.
12. L'OMC, saisie de plaintes émanant notamment des états-Unis et d'autres états d'Amérique centrale pour discrimination envers les producteurs de bananes de ces pays au profit des producteurs des ACP, a condamné plusieurs dispositions du protocole « bananes » qui était attaché à la convention de Lomé I V. Ce protocole n'a pas été reconduit dans le nouveau partenariat ACP/UE.
13. Cf. J. Coussy, « Espoirs et difficultés des relations inter-régions entre l'Union européenne et l'Afrique australe », dans GEMDEV, ibid.
14. Pour une illustration de l'argumentaire néolibéral au sein de la DG Développement, voir la communication présentée par l'un de ses représentants, Claude Maerten, au colloque du GEMDEV, « Les accords de partenariat économique régionalisés entre les pays ACP et l'UE », dans GEMDEV, ibid.
15. Une petite partie du FED est aussi réservée à des aides en faveur de 20 territoires d'outre-mer liés à la France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
16. Cf. A. Koulaïmah-Gabriel, « La coopération UE-ACP : un partenariat institutionnel? », dans GEMDEV, L'Union européenne et les pays ACP..., op. cit.
17. La première résolution du Parlement européen réclamant une budgétisation du FED remonte au 14 février 1973. Depuis, opposé au mode de financement du FED qui échappe à ses prérogatives budgétaires, le Parlement a réitéré cette requête dans une douzaine de résolutions et a eu recours à divers moyens de pression : blocage de la procédure budgétaire en 1980, recours devant la Cour de justice en 1990, refus de voter la décharge annuelle des dépenses du FED en 1994 et 1996... La Commission, favorable également à une budgétisation du FED par souci de rationalisation financière de l'aide communautaire, a soumis au Conseil de nombreuses propositions et rapports en ce sens (1973, 1979, 1991, 1994) et a renouvelé sa position dans le Livre Vert de 1996 sur l'après-Lomé I V. Ces pressions ont été inefficaces auprès des états-membres qui ont été confortés par la position de la Cour de justice, laquelle a décidé en 1994 de rejeter l'argumentation du Parlement européen sur l'illégalité du FED. En raison de la limitation du budget communautaire décidée par les états-membres dans le cadre de l'Agenda 2000 (1, 27 % du PNB des états-membres jusqu'en 2006), le débat sur la budgétisation du FED est « gelé » pour quelques années. Au-delà des enjeux de pouvoir entre les états-membres et le Parlement sur le contrôle de masses financières importantes, l'option de la budgétisation du FED est financièrement complexe : comment par exemple intégrer au budget communautaire des contributions qui sont actuellement extrêmement variables d'un état-membre à l'autre? Sur ce débat, cf. F. Faria, A. Koulaïmah-Gabriel, « Budgetisation of the European Development Fund : Issues, Implications, Opportunities », Maastricht, European Center for Development Policy Management, décembre 1998.
18. e), les étatsmembres peuvent récupérer leur part des fonds qui n'ont pas été engagés et déboursés.
19. Source des chiffres : A. Cox, J. Chapman, « The European Community External Cooperation... », cité, p. 3 et suiv.
20. Conformément aux critères définis par le Comité d'aide au développement de l'OCDE dont la Commission européenne est membre, l'aide communautaire extérieure est l'aide financière allouée à l'extérieur de l'Union européenne, gérée par la Commission européenne, par le Fonds européen de développement (FED) ou la Banque européenne d'investissement (BEI) et incluant des dons ou des prêts comportant au moins 25 % de dons (en réalité, 91 % de l'aide européenne est constituée de dons, les prêts dits concessionnels ne représentant que 9 % du total de l'aide).
21. Sur la portée économique de ces accords, cf. C. Hillion, « Partnership and Cooperation Agreements between the European Union and the New Independent States of the Ex-Soviet Union », European Foreign Affairs Review, 3, 1998.
22. Pour cette raison et ce qu'elle implique de spécificité pour le programme PHARE par rapport aux autres programmes de coopération extérieure de l'UE (statut transitoire du programme, incorporation de l'acquis communautaire par les PECO), nous laisserons de côté, dans cet article, l'étude de PHARE et de la politique à l'égard des PECO en général, pour lesquels nous renvoyons le lecteur à la très vaste littérature consacrée à l'élargissement.
23. Les pays concernés sont le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'égypte, Israël, la Jordanie, la Syrie, le Liban, l'Autorité palestinienne, ainsi que la Turquie, Chypre et Malte. L'aide aux pays de la zone porte dans des proportions équivalentes sur des volets sociaux et infrastructurels (projets en matière d'éducation, de santé publique, d'eau et d'environnement) et sur des volets économiques (ajustement structurel et développement du secteur privé).
24. Source : A. Cox, J. Chapman, cité.
25. Cf., sur le processus de Barcelone, J. C. Gautron, « La politique méditerranéenne de l'Union européenne », Problèmes économiques, mai 1997 ; R. Gomez, « The EU's Mediterranean Policy : Common Foreign Policy by the Back Door? », dans J. Peterson, H. Sjursen (eds), A Common Foreign Policy for Europe?, op. cit. ; G. Edwards, E. Philippart, « The Euro-Mediterranean Partnership : Fragmentation and Reconstruction », European Foreign Affairs Review, 2, 1997.
26. Cf. P. Clairet, « Union européenne et Mé diterranée », dans J. F. Daguzan, R. Girardet (dir.), La Méditerranée, nouveaux enjeux, nouveaux défis, Paris, Publisud, 1995 ; I. Bensidoun, A. Chevallier, « Les échanges commerciaux euro-méditerranéens », économie internationale, 58, 1994 ; A. Sid Ahmed, « Les relations économiques entre l'Europe et le Maghreb », Revue Tiers Monde, 136, octobre-décembre 1993.
27. Règlement du Conseil no 1488/96 du 26 juillet 1996 publié au JOCE du 30 juillet 1996.
28. Règlement du Conseil no 2698/2000 du 27 novembre 2000, publié au JOCE du 12 décembre 2000.
29. Règlement du Conseil no443/92 du 25 février 1992 relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie. Le programme ALA inclut deux types de coopération : une aide au développement en faveur des pays et des couches de populations les plus pauvres d'Amérique latine et d'Asie, et une coopération économique avec les pays ayant un fort potentiel de croissance. Le programme est géré sous une forme quinquennale, à charge pour la Commission, les états partenaires et les états membres de l'UE (via un comité de gestion « ALA ») d'arrêter les projets susceptibles d'être financés dans ce cadre.
30. e siècle », Bruxelles, 19 mars 1999, COM (1999) 105 final. Commission des Communautés européennes, « Communication de la Commission au Conseil, Vers une nouvelle stratégie asiatique », Bruxelles, 13 juillet 1994, COM (1994) 314 final.
31. Commission des Communautés européennes, « Vers une nouvelle stratégie asiatique », ibid., p. 2.
32. « European Community Investment Partners », instrument créé en 1988. Il cofinance aujourd'hui les investissements d'entreprises européennes dans 60 pays en développement, sous forme de subventions ou de prêts sans intérêts.
33. Cf., sur la stratégie communautaire en Asie, G. A. Richards, C. Kirkpatrick, « Reorienting Interregional Co-operation in the Global Political Economy : Europe's East Asian Policy », Journal of Common Market Studies, décembre 1999.
34. Commission des Communautés européennes, « Vers une nouvelle stratégie asiatique », cité, p. 6.
35. Cf. J. A. McMahon, « ASEAN and the Asia-Europe Meeting : Strengthening the European Union's Relationship with South-East Asia », European Foreign Affairs Review, 3 (2), 1998.
36. L'accord UE/MERCOSUR de décembre 1995 pose les bases d'une libéralisation des relations économiques entre les deux zones et prévoit dans un premier temps des mécanismes de coopération sectorielle (transports, énergie, science et technologie, investissement, environnement, etc.). Cet accord suscite un grand intérêt de la part des checheurs et officiels latinoamé ricains : cf. A. Toledano Laredo, « Les relations entre l'Union européenne et le Mercosur », Revue du marché unique europeen, 4, 1995 ; P. Borba Casella, E. L. Marques, « European Union-MERCOSUR Relations : A Critical Overview », European Foreign Affairs Review, 2, 1997 ; J. Dauster, « MERCOSUR and the European Union : Prospects for an Inter-Regional Association », European Foreign Affairs Review, 3, 1998 ; P. Bessa-Rodrigues, « European Union-MERCOSUR : In Search of a New Relationship? », European Foreign Affairs Review, 4, 1999.
37. Au sommet de la pyramide, les états ACP avaient l'accès le plus ouvert au marché communautaire ; juste en-dessous, les Pays les moins avancés bénéficiaient du « super système de préférences généralisées », lequel accordait des préférences analogues à celles de Lomé mais pour un nombre plus restreint de produits ; venaient ensuite les états méditerranéens signataires d'accords de coopération bilatéraux préférentiels avec la CEE ; encore en-dessous, les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine bénéficiaient des avantages modestes du « système de préférences généralisées » accordé par la CEE à l'ensemble des pays en développement en 1971. De ce système hiérarchisé de préférences, les pays industriels étaient exclus puisque la CEE se bornait à leur accorder collectivement la clause de la nation la plus favorisée. Sur la pyramide des privilèges et son évolution dans le temps, cf. C. Stevens, « Le vent du changement pour l'Afrique... », art. cité.
38. La Communauté a ainsi négocié des accords de libre-échange avec les pays d'Europe centrale et orientale à partir de décembre 1991 (accords d'association dits « accords européens ») ; la constitution d'une zone de libre-échange pour 2010 a été décidée en 1995 avec les pays de la Méditerranée par voie d'accords bilatéraux ; dans la mouvance de l'accord inter-régional conclu en 1995 avec le MERCOSUR, une évolution vers le libre-échange entre les deux régions fait l'objet de négociations exploratoires ; un accord de libre-échange entre la Communauté et le Mexique a été signé en juillet 2000 ; les accords de coopération et de partenariat négociés avec la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie comportent une « clause évolutive » laissant ouverte la possibilité d'établir une zone de libre-échange future avec la Communauté ; un accord de libre-échange bilatéral a été conclu avec l'Afrique du Sud en 1999 ; des accords régionaux de libre-échange sont prévus pour les ACP dans le nouveau partenariat UE/ACP...
39. Cf. P. Robson, « La Communauté européenne et l'intégration économique régionale dans le Tiers Monde », Revue Tiers Monde, 136, octobre-décembre 1993 ; B. Conte, « L'aide de l'Union européenne dans le domaine de l'intégration régionale : l'exemple de l'Afrique de l'Ouest », ainsi que J. Coste, « L'appui de l'Union européenne à l'intégration régionale : une (double) projection trompeuse? Le cas de l'Afrique de l'Ouest », dans GEMDEV, La convention de Lomé en questions..., op. cit.
40. L'article XXIV du GATT stipulait notamment, pour les zones de libre-échange, que les tarifs soient éliminés sur « substantiellement tous les échanges » dans la zone concernée, et pour les unions douanières, que le nouveau tarif douanier commun ne soit pas dans l'ensemble plus élevé ou plus restrictif que ceux des états constituant la région. Cf. S. Page, « Régions : rôles de l'OMC et le l'UE », dans GEMDEV, L'Union européenne et les pays ACP..., op. cit.
41. Cf. L. Fawcett, A. Hurrel (eds), Regionalism in World Politics, Regional Organisation and International Order, Oxford, Oxford University Press, 1995 ; F. Petiteville, « Les processus d'intégration régionale, vecteurs de structuration du système international? », études internationales, 28 (3), septembre 1997.
42. European Commission, Communication from the Commission to the Council, « European Community Support for Regional Economic Integration Efforts among Developing Countries », Bruxelles, octobre 1995, COM (1995) 219 final.
43. Cf. J. Coussy, « Espoirs et difficultés des relations inter-régions... », cité.
44. L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), la Southern African Development Community (SADC), l'East Africa Cooperation (EAC), le Caribbean Common Market and Community (CARICOM), le Pacifique. Cf. Claude Maerten, « Les accords de partenariat économique entre les pays ACP et l'UE », dans GEMDEV, L'Union européenne et les pays ACP..., op. cit.
45. Cf. D. Bach (dir.), Régionalisation, mondialisation et fragmentation en Afrique noire, Paris, Karthala, 1997.
46. Concernant la Méditerranée, des accords d'association ont d'ores et déjà été signés avec la Tunisie et Israël en 1995, avec le Maroc en 1996, avec l'Autorité palestinienne et la Jordanie en 1997. Des négociations ont abouti avec l'égypte en 1999 et sont en cours avec le Liban, l'Algérie et la Syrie. Sont d'ores et déjà entrés en vigueur après ratification les accords signés avec l'Autorité palestinienne (juillet 1997), la Tunisie (mars 1998), le Maroc (mars 2000) et Israël (juin 2000).
47. Ces effets sont, par exemple, évoqués pour les pays méditerranéens à propos de la constitution de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne. Cf. V. Nienhaus, « Promoting Development and Stability through a Euro-Mediterranean Free Trade Zone? », European Foreign Affairs Review, 4 (4), hiver 1999 ; G. Kebabdjian, « Le libre-échange euro-maghrébin : une évaluation macro-économique », Revue Tiers Monde, 144, octobre-décembre 1995.
48. Communication from the Commission to the Council and the European Parliament, « The European Community's Development Policy », Bruxelles, 26 avril 2000, COM (2000) 212 final, p. 20. Traduction personnelle.
49. Cf. A. Guichaoua (dir.), « Coopération internationale : le temps des incertitudes », Revue Tiers Monde, 151, juillet-septembre 1997.
50. Site internet de la Commission.
51. Cf. règlement du Conseil du 20 juin 1996 relatif à l'action communautaire dans le domaine humanitaire (CE 1257/96, publié au JOCE du 2 juillet 1996).
52. Site internet de la Commission qui reprend ici les termes d'un rapport de la Cour des comptes des Communautés européennes (no 2/97, JOCE C/43 du 12 mai 1997).
53. A. Le Naëllou, Politiques européennes de développement avec les pays du Sud, Paris, L'Harmattan, 1995.
54. « The European Community's Development Policy », cité, p. 4.
55. Par exemple, dans une enquête réalisée au début des années 1990, la coopération avec les pays en développement arrivait en tête des politiques pour lesquelles les personnes interrogées souhaitaient que les décisions soient prises au niveau communautaire plutôt qu'au niveau des gouvernements. Cf. P. Bréchon, B. Cautrès, B. Denni, « L'évolution des attitudes à l'égard de l'Europe », dans P. Perrineau, C. Ysmal (dir.), Le vote des Douze, Paris, Presses de Sciences Po, 1995, p. 174.
56. Communication from the Commission, « The European Community's Development Policy », cité, p. 10. Traduction personnelle.
57. Cf. M. Bruter, « Diplomacy without a State : The External Delegations of the European Commission », European Journal of Public Policy, 6 (2), juin 1999.
58. H. G. Krenzler, « Note for the Attention of Heads of Delegation DG I : Use of the Title Ambassador », Bruxelles, 27 mai 1991, cité par M. Bruter, ibid.
59. M. Bruter, « Les délégations extérieures de la Commission européenne : un outil moderne de diplomatie communautaire », mémoire de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, 1996.
60. Cf. D. Frisch, « La dimension politique dans les rapports avec les partenaires de Lomé », dans GEMDEV, La convention de Lomé en questions..., op. cit. ; P. Sebahara, « La coopération politique entre l'UE et les états ACP : bilan des politiques et des pratiques sous les quatre conventions de Lomé », Maastricht, European Centre for Development Policy Management, 1999.
61. La coopération ne fut véritablement suspendue qu'avec les régimes criminels mis au ban de la communauté internationale (Ouganda d'Amin Dada, Centrafrique de Bokassa).
62. Il faut toutefois signaler qu'une résolution antérieure du Conseil du 28 novembre 1991 sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement a servi de base juridique pour un certain nombre de sanctions adoptées au début des années 1990 envers plusieurs états ACP pour cause de violations des droits de l'homme ou d'interruption du processus de démocratisation.
63. Cf. D. Frisch, « La dimension politique... », cité, p. 63.
64. L'UE a ainsi suspendu sa coopération en 1991-1992 avec Haïti (renversement du président Aristide légalement élu), avec le Soudan (guerre civile) et avec le Zaïre (répression du mouvement de démocratisation), en 1995 avec le Nigéria (pendaison de 9 opposants), en 1994 avec le Rwanda (génocide), en 1996 avec le Niger et le Burundi (coups d'état), en 1997 avec la République démocratique du Congo et la Sierra Leone (guerres civiles)...
65. Ainsi, au Niger, suite au coup d'état du colonel Ibrahim Baré qui a eu lieu en janvier 1996, tous les bailleurs de fonds ont d'abord suspendu leur coopération, l'UE suspendant sa coopération pour une durée de 6 mois par décision adoptée à l'unanimité au Conseil. Mais le Gouvernement français de l'époque, qui a rétabli sa coopération bilatérale dès mars 1996, a rapidement rompu l'unanimité des états membres de l'UE nécessaire pour proroger la suspension de la coopération européenne. Cf. A. Koulaïmah-Gabriel, « La suspension de l'aide comme sanction de la non-performance : l'Europe et les leçons de la crise nigérienne », Maastricht, European Centre for Development Policy Management, mai 1998.
66. à ce titre, en Somalie, en Angola et au Libéria, par exemple, états sapés par des guerres civiles récurrentes dans les années 1990, l'UE a maintenu une aide alimentaire et humanitaire coordonnée avec l'ONU et les ONG. Sur les modalités et les limites de la coopération européenne dans ces situations, cf. E. Visman, « Cooperation with Politically Fragile Countries : Lessons from EU Support to Somalia », Maastricht, European Centre for Development Policy Management, 1998 et A. A. Sanches, « EU Cooperation with Politically Fragile Countries : Lessons from Angola », Maastricht, European Centre for Development Policy Management, 1999.
67. Entretien avec un membre du cabinet du commissaire Poul Nielson.
68. Le Parlement a d'ailleurs obtenu en 1994 la création d'une ligne budgétaire unique (ligne budgétaire B7-70) sous le titre solennel « Initiative européenne pour la démocratie et la protection des droits de l'homme » dont le montant en augmentation rapide (91 millions d'euros en 1996) a financé près de 150 projets en faveur des droits de l'homme depuis sa création (soutien aux réformes démocratiques, aux ONG, aux minorités ethniques, etc.).
69. Cf. A. Ward, « Frameworks for Cooperation between the European Union and Third States : A Viable Matrix for Uniform Human Rights Standards? », European Foreign Affairs Review, 3, 1998.
70. Le seul pays occidental avec lequel l'UE a tenté de négocier un accord comportant une clause relative au respect mutuel des droits de l'homme a été l'Australie (suite à des demandes formulées par des groupes d'aborigènes australiens auprès de l'UE), mais cette tentative a été repoussée en 1997 par le Gouvernement australien.
71. Cf. K. E. Smith, « The Use of Political Conditionality in the EU's Relations with Third Countries : How Effective? », European Foreign Affairs Review, 3, 1998.
72. Entretien avec un membre du cabinet du commissaire Poul Nielson.
73. Cf. Commission, « Vers une nouvelle stratégie asiatique », cité.
74. Cf. D. Mahncke, « Relations Between Europe and South-East Asia : The Security Dimension », European Foreign Affairs Review, 2, 1997.
75. Cf. J. A. McMahon, « ASEAN and the Asia-Europe Meeting... », art. cité.
76. Cf. R. Gomez, « The EU's Mediterranean Policy... », cité.
77. L'un des rares cas de suspension de l'aide MEDA pour violations des droits de l'homme a été décidé à l'encontre de la Turquie (à propos de la question kurde) par le Parlement européen dans sa résolution du 18 septembre 1996, le Parlement s'appuyant ensuite sur ses pouvoirs budgétaires pour contraindre la Commission à geler les crédits de MEDA prévus pour la Turquie dans le budget 1997.
78. « The Role of the European Union in the Peace Process and its Future Assistance to the Middle East », Communication de Manuel Marin, Vice-président de la Commission européenne, Bruxelles, 26 janvier 1998.
79. Cf. F. Charillon, « La stratégie européenne dans le processus de paix au Moyen-Orient : politique étrangère de proximité et diplomatie du créneau », dans F. Durand, A. de Vasconcelos, La PESC, ouvrir l'Europe au monde, op. cit.
80. Entretien avec un haut fonctionnaire de la Commission, ancien chef de délégation de la Commission à Jérusalem.
81. Ibid.
82. Cf. « The European Community's Development Policy », cité, ainsi que la « Communication concernant la réforme de la gestion de l'aide extérieure », Bruxelles, 16 mai 2000.
83. La direction générale du Développement (pour les relations avec les états « ACP », la gestion du Fonds européen de développement, l'aide alimentaire communautaire, le cofinancement des ONG, la gestion de l'office humanitaire « ECHO »), la direction générale des Relations extérieures (pour la gestion du programme « ALA » avec l'Amérique latine et l'Asie, du programme « MEDA » avec les pays de la Méditerranée, du programme « TACIS » avec la Communauté des états indépendants), la direction générale du Commerce (pour les accords de coopération commerciale), la direction générale de l'élargissement (pour le programme « PHARE » et les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale).
84. Les effectifs de la Commission en charge de la gestion de programmes de coopération à Bruxelles représentent environ 2000 personnes, dont plus de 750 personnes à la DG des Relations extérieures, 650 à l'« Office de la Coopération » (ex-« Service commun des relations extérieures ») et près de 400 à la DG du Développement. Ce à quoi il faut ajouter 2500 personnes (fonctionnaires et agents locaux confondus) employées dans les 128 délégations de la Commission implantées dans le monde, dont les trois quarts sont situées dans les régions destinataires de programmes de coopération.
85. Entretien avec un haut fonctionnaire de la Commission, membre du cabinet de Poul Nielson.
86. « Communication à la Commission concernant la réforme de la gestion de l'aide extérieure », cité, p. 5 et p. 8.
87. Cf., sur le problème général de « management » de la Commission européenne, L. Metcalfe, « After 1992 : Can the Commission Manage Europe? », Australian Journal of Public Administration, mars 1992 ; T. Christiansen, « A Maturing Bureaucracy? », dans J. Richardson (ed.), European Union..., op. cit.
88. En théorie, le cycle du projet dans la gestion d'un programme de coopération par la Commission comprend six étapes : la programmation pluri-annuelle et indicative de la coopération avec les pays partenaires, l'identification de projets éligibles dans ce cadre, l'évaluation ex ante (étude de faisabilité), la décision financière, l'exécution du projet (appels d'offres, conclusion de contrats, surveillance technique et financière, paiements) et enfin l'évaluation expost du projet.
89. Actuellement, les délégations ont une autonomie interne limitée en ce qui concerne la gestion des programmes de coopération : dans les ACP et les PECO par exemple, elles ne peuvent passer des appels d'offres pour l'exécution d'un projet que jusqu'à 5 millions d'euros.
90. er janvier 2001.
91. « Communication à la Commission concernant la réforme de la gestion de l'aide extérieure », cité, p. 17.
92. En novembre 2000, le nombre de décisions de paiement en attente avait été réduit de 50 % par rapport à l'année précédente, et le taux d'exécution des dépenses engagées était remonté à 75 %, la Commission ayant déboursé 150 millions d'euros de plus que l'année précédente.
93. Selon un fonctionnaire de la Commission que nous avons interrogé, la réforme en cours reste une solution de « compromis » qui ne remet pas suffisamment en cause l'organisation mifonctionnelle mi-géographique des services des relations extérieures de la Commission. Pour les arguments en faveur d'une réorganisation fonctionnelle, cf. J. Bossuyt, T. Lehtinen, A. Simon, G. Laporte, G. Corre, « Assessing Trends in EC Development Policy, an Independent Review of the European Commission's External Aid Reform Process », Maastricht, European Centre for Development Policy Management, mai 2000.
94. Cf. P. Marchesin, « La difficile intégration des coopérations à l'échelle européenne », Revue Tiers Monde, 151, juillet-septembre 1997.
95. Le meilleur exemple est certainement celui des programmes d'ajustement structurel en Afrique que l'Union européenne (Communauté et états-membres) finance pour près des deux tiers alors que les programmes sont très largement élaborés par le FMI. Sur le rôle ambigu de l'UE dans ce domaine, cf. J. Coussy, « L'appui de l'Union européenne aux ajustements structurels », dans GEMDEV, La convention de Lomé en questions..., op. cit.
96. Cf. « The European Community's Development Policy », cité, p. 15.
97. En juillet 1974 déjà, le Conseil avait adopté une résolution appelant les états-membres et la Communauté à coordonner leur politique d'aide au développement. Ce thème a encore fait l'objet de longs développements lors du Conseil « Développement » du 18 mai 2000... Sur ce débat, cf. J. J. Gabas, « Réflexions à propos de la coordination et de la cohérence des politiques », dans GEMDEV, L'Union européenne et les pays ACP..., op. cit. ; C. Loquai, « The Europeanisation of Development Cooperation : Coordination, Complementarity, Coherence », Maastricht, European Centre for Development Policy Management, 1996 ; J. Bossuyt, J. Carlsson, G. Laporte, B. Oden, « Improving the Complementarity of European Union Development Cooperation : From the Bottom Up », Maastricht, European Centre for Development Policy Management, 1999.
98. Cf., pour le cas de la France, J. Adda, M.-C. Smouts, La France face au Sud, Paris, Karthala, 1989, et plus généralement, M.-C. Kessler, La politique étrangère de la France, Paris, Presses de Sciences Po, 1998.
99. Cf. C. Lequesne, « La Commission européenne entre autonomie et dépendance », Revue française de science politique, 46 (3), juin 1996.
100. Le comité se réunit chaque mois pour examiner les propositions de financement de la Commission. En théorie, les représentants des états-membres votent suivant un système de pondération des voix qui reflète la contribution des 15 états-membres au FED. Si le comité émet un avis négatif, la Commission doit revoir sa proposition. Il est vrai que, dans la pratique, l'atmosphère est moins au contrôle de la Commission qu'au consensus building. Les décisions font rarement l'objet d'un vote formel et il est encore plus rare que le comité aboutisse à une décision de rejet.
101. Rappelons qu'on désigne ainsi les quelque 300 comités spécialisés dans les multiples secteurs de législation communautaire, composés de fonctionnaires représentant les étatsmembres et chargés par le Conseil d'assister la Commission dans sa compétence exécutive. Il existe trois types de comités (comités consultatifs, de gestion, et de réglementation) dont les procédures internes de décision sont plus (comité de réglementation) ou moins contraignantes (comité consultatif) pour la Commission. Les comités actifs dans la mise en œuvre des programmes de coopération extérieure sont des comités de gestion qui peuvent, par un avis négatif, obliger la Commission à renvoyer les mesures qu'elle propose devant le Conseil. Sur l'étendue et la complexité du phénomè ne, cf. R. Pedler, G. Shaefer (eds), Shaping European Law and Policy, The Role of Committees and Comitology in the Political Process, Maastricht, European Institute of Public Administration, 1996 ; J. L. Sauron, « Comitologie : comment sortir de la confusion? », Revue du marché unique européen, 1, 1999.
102. L'un des exemples les plus frappants est celui de l'aide humanitaire : pour faire face à une situation d'urgence, la Commission peut prendre de sa propre initiative une décision relative à une intervention communautaire ; mais si le montant de l'opération envisagée dépasse 2 millions d'euros, elle doit en informer les états-membres dans les 48 heures et sa décision est ensuite soumise pour approbation au « comité de gestion de l'aide humanitaire ». Ce comité se réunit en moyenne une fois par mois. Cf. « Règlement du Conseil du 20 juin 1996 relatif à l'action communautaire dans le domaine humanitaire » (CE 1257/96).
103. Un fonctionnaire français du ministère des Affaires étrangères, en charge du suivi des programmes de coopération communautaire avec l'Amérique latine et l'Asie, nous a ainsi expliqué que sa préoccupation principale était de mobiliser les bureaux d'études français sur les projets de coopération retenus.
104. Cf. C. Hill, « The Capability-Expectations Gap... », art. cité.
105. H. Smith, « Actually Existing Foreign Policy - or not? », cité.
106. M. Cremona, « The European Union as an International Actor : The Issues of Flexibility and Linkage », European Foreign Affairs Review, 3, 1998.
107. M. Smith, « Does the Flag Follow Trade?... », cité.
108. Le concept de « soft power » a été avancé par J. Nye pour caractériser les mutations récentes de la diplomatie américaine (J. Nye, The Changing Nature of American Power, New York, Basic Books, 1990). Il a été repris notamment par M. Smith (« The EU as an International Actor », cité) et A. de Vasconcelos (La PESC, ouvrir l'Europe au monde, op. cit.) pour caractériser l'action internationale de l'Union européenn.