Treatment of information on personal health data for research purposes: Nobody should ignore the law;Traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé: Nul n'est censé ignorer la loi!
(15)
Bonaïti Pellié, Catherine
a
Arveux, Patrick
b
De Villemeur, Agathe Billette
b
Dantchev, Nicolas
b
Elbaz, Alexis
b
Fabre Guillevin, Elisabeth
b
Fresson, Jeanne
b
Saura, Christine
b
Saurel Cubizolles, Marie Josèphe
b
Serre, Jean Louis
b
Simon, Dominique
b
Stucker, Isabelle
b
Thélot, Bertrand
b
Tubert Bitter, Pascale
b
Zureik, Mahmoud
b
b
NONE
|
-
1
-
-
58849127821
-
-
Loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
-
Loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
-
-
-
-
2
-
-
85088734953
-
-
Loi no 94-548 du 1er juillet 1994, relative aux traitements de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
-
er juillet 1994, relative aux traitements de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
-
-
-
-
3
-
-
58849138373
-
-
Loi no 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
-
Loi no 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
-
-
-
-
4
-
-
58849149923
-
-
Loi no 88-1138 du 20 décembre 1988, relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
-
Loi no 88-1138 du 20 décembre 1988, relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
-
-
-
-
5
-
-
0042928063
-
Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à !'égard des traitements de données à caractère personnel. Position du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIR).
-
Bara C, Berr C, Blacher J, et al. Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à !'égard des traitements de données à caractère personnel. Position du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIR). Rev Epidemiol Sante Publ 2003 ; 51 : 364-7.
-
(2003)
Rev Epidemiol Sante Publ
, vol.51
, pp. 364-367
-
-
Bara, C.1
Berr, C.2
Blacher, J.3
-
6
-
-
33747111717
-
Do all types of human research need ethics committee approval?
-
Lemaire F. Do all types of human research need ethics committee approval? Am J Respir Crit Care Med 2006 ; 174 : 363-4.
-
(2006)
Am J Respir Crit Care Med
, vol.174
, pp. 363-364
-
-
Lemaire, F.1
-
7
-
-
1842429535
-
l'innovation en matière de médicaments à la thérapeutique : Nouvelle donne éthique.
-
Chneiweiss H. De l'innovation en matière de médicaments à la thérapeutique : nouvelle donne éthique. Med Sci (Paris) 2004 ; 20 : 259-60.
-
(2004)
Med Sci (Paris)
, vol.20
, pp. 259-260
-
-
De, C.H.1
-
8
-
-
41149101943
-
L'histoire de la genèse de la loi Huriet-Sérusclat de décembre 1988 : Loi sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
-
Jaillon P, Demarez JP. L'histoire de la genèse de la loi Huriet-Sérusclat de décembre 1988 : loi sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Med Sci (Paris) 2008; 24: 323-7.
-
(2008)
Med Sci (Paris)
, vol.24
, pp. 323-327
-
-
Jaillon, P.1
Demarez, J.P.2
-
9
-
-
58849156025
-
-
World medical association (WMA). Declaration of Helsinki. Ethical principles for medical research involving human subjects (online). 2004 October 9 (cited 2007 July 10). Available from : http://www.wmc.net/e/policy/b3.htm
-
World medical association (WMA). Declaration of Helsinki. Ethical principles for medical research involving human subjects (online). 2004 October 9 (cited 2007 July 10). Available from : http://www.wmc.net/e/policy/b3.htm
-
-
-
-
10
-
-
58849156917
-
-
Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
-
Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.
-
-
-
-
11
-
-
27144515002
-
La mission des Comités de protection des personnes en France : Ni éthique, ni scientifique ?
-
Lemaire F. La mission des Comités de protection des personnes en France : ni éthique, ni scientifique ? Med Sci (Paris) 2005 ; 21 : 876-9.
-
(2005)
Med Sci (Paris)
, vol.21
, pp. 876-879
-
-
Lemaire, F.1
|