Migrations: The European statistical challenge;Migrations: Le défi statistique européen

Futuribles: Analyse et Prospective

Volumn , Issue 343, 2008, Pages

  Thierry, Xavier ^a  

^a INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES   (France)

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EID: 47549085626     PISSN: 0337307X     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.1051/futur:200834361     Document Type: Article

References (30)

1. POULAIN Michel, PERRIN Nicolas, SINGLETON Ann. Towards Harmonised European Statistics on International Migration [THESIM]. Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain, 2006, 740 p.
2. Les sept pays n'ayant pas de registre de population sont : Chypre, la France, la Grèce, l'Irlande, Malte, le Portugal et le Royaume-Uni.
3. Les pays effectuant des enquêtes aux frontières sont Chypre et le Royaume-Uni. Le Portugal et l'Irlande réalisent une enquête pour connaître les personnes du ménage parties vivre à l'étranger.
4. THIERRY Xavier. « Évolution récente de l'immigration en France et é léments de comparaison avec le Royaume-Uni ». Population, no 5, 2004, pp. 725-764.
5. RÉGNARD Corinne. Immigration et présence étrangère en France en 2006. Rapport annuel de la Direction de la population et des migrations. Paris : La documentation Française, 2007, 308 p. D'autres organismes utilisent plutôt l'une ou l'autre de ces sources : l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration (OSII) emploie surtout les statistiques de l'ANAEM et de l'OFPRA, le Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) uniquement celles de titres de séjour, mais leurs statistiques reposent sur des définitions ou des méthodes variables au cours du temps et qui ne satisfont pas aux recommandations internationales.
6. THIERRY Xavier. « Les entrées d'étrangers en France : évolutions statistiques et bilan de l'opération exceptionnelle de régularisation de 1997 ». Population (« Chronique de l'immigration »), no 3, 2000, pp. 567-620.
7. THIERRY Xavier. « Les entrées d'étrangers en France de 1994 à 1999 ». Population, n° 3, 2001, pp. 423-450.
8. À cela plusieurs raisons : environ 15 % des personnes nées à l'étranger n'ont pas répondu à la question (qui ne fait pas l'objet d'imputation par l'INSEE) ; en outre, la question ne précisant pas quelle migration doit être déclarée lorsque la personne a effectué plusieurs séjours en France, certains répondants ont pu préférer déclarer l'année de leur première venue en France plutôt que l'entrée la plus récente ; enfin, la qualité du recensement est moindre auprès des populations immigrées vivant dans des conditions plus précaires. Cf. COËFFIC Nicole. « L'Enquête post-censitaire de 1990. Une mesure de l'exhaustivité du recensement ». Population, no 6, 1993, pp. 1655-1682.
9. La loi du 24 juillet 2006 a introduit pour ces derniers une obligation de déclaration de résidence auprès de leur mairie de résidence, mais le décret d'application n'est àce jour pas publié.
10. Il s'agit d'une estimation minimale car elle ne prend pas en compte les individus les plus mobiles (ceux qui sont venus puis repartis et ceux qui sont partis puis revenus dans l'intervalle de neuf ans), ni ceux ayant acquis la nationalité française à l'étranger puis venus en France.
11. Dont 165 000 ressortissants des pays tiers, non membres de l'Union, soit 65%.
12. Les pays disposant d'un registre de population procèdent parfois à une interconnexion avec le fichier des titres de séjour ou à des transmissions de données individuelles pour la mise à jour mutuelle des informations : c'est le cas de la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie.
13. Précisons bien que le motif de délivrance des titres de séjour par l'administration ne doit en aucun cas être assimilé au motif d'immigration du point de vue des inté ressés. Le statut social du migrant ne se déduit pas de son statut légal : un migrant adulte admis en raison de liens familiaux peut, de fait, occuper un emploi ou étudier, et, inversement, un migrant admis pour raison professionnelle ou estudiantine peut simultanément entretenir des liens familiaux.
14. Pour une vue d'ensemble de cette question à l'échelle de l'Union européenne, cf. BREEM Yves, THIERRY Xavier. « Registration of Permits of Stay ». In POULAIN Michel et alii. Op. cit., chapitre 4, pp. 133-149. Pour une description du système français des titres de séjour (fichier AGDREF), cf. NEYRET Guy, THIERRY Xavier, TRIBALAT Michèle. Rapport final de la mission statistique sur les ressortissants étrangers au ministère de l'Intérieur. Paris : INED, INSEE, 1998, 195 p.
15. On aborde ici seulement les modes d'enregistrement des ressortissants des pays tiers, et non les éventuels titres de séjour détenus par les ressortissants de l'Union européenne.
16. BREEM Yves, THIERRY Xavier. « Statistics on Residence Permits and Legal Entry ». In POULAIN Michel et alii. Op. tit., chapitre 9, pp. 234-247.
17. Pourtant, l'utilité politique de cette statistique est appelée à croître : en effet, elle constitue une clef de répartition financière pour la mise en oeuvre du programme-cadre européen « Solidarité et gestion des flux migratoires », créant un fonds « Intégration »dont le budget (825 millions d'euros pour la période 2007-2013) doit être alloué aux États membres, au prorata du nombre de leurs ressortissants non communautaires résidant en situation régulière, selon l'année de leur admission. L'effectif servant au calcul de la dotation nationale s'effectuera déduction faite du nombre d'étudiants et de travailleurs saisonniers. Une répartition équitable de cette dotation suppose donc un accord sur des données fiables.
18. Deux catégories de statistiques de titres de séjour, sous-divisées en deux sous-types, sont demandées. La première catégorie concerne les effectifs de permis délivrés au cours d'une année donnée (flux), au sein de laquelle une distinction est faite entre deux types de chiffres : d'une part, le nombre de premiers permis délivrés ; d'autre part, le nombre de renouvellements occasionnant un changement de statut. La seconde catégorie concerne les étrangers détenteurs d'un titre de séjour àune date fixe (stock), dont la présentation devra porter sur le nombre total de permis de séjour en cours de validité, ainsi que sur l'effectif des étrangers ayant le statut de résidents de longue durée (selon la définition de la directive no 2003/109 du 25 novembre 2003).
19. TRIBALAT Michèle. « Vers une sélectivité et un contrôle accrus des politiques migratoires en Europe ? » Agir, n° 29, 2007, pp. 33-44.
20. Mais comme ce pays délivre ses permis de séjour à l'étranger (également en Autriche), il est possible que le flux d'étudiants y soit surestimé. En effet, une partie des individus ayant obtenu un titre de séjour pour le Danemark peuvent finalement préférer partir vers un autre pays qui leur ouvre ses portes.
21. Outre-Atlantique, le pourcentage est de 13 % aux États-Unis en 2006. Le modèle canadien semble faire beaucoup mieux, avec 55%, mais ce chiffre inclut les conjoints et enfants d'immigrants économiques. Au sens strict, le taux d'immigration économique parmi les migrants permanents n'y serait que de 22 % (calcul d'après les données de Citoyenneté et immigration Canada, « Faits et chiffres 2006 », site Internet www.cic.gc.ca).
22. « L'objectif fixé par le président de la République est clair : àterme, l'immigration économique devra représenter 50% du flux total des entrées à fins d'installation durable en France quand elle n'est aujourd'hui que de 7%. » Audition de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Inté gration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. In MARIANI Thierry. Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (no relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'inté gration et àl'asile. Paris : Assemblée nationale, rapport no 160, 12 septembre 2007.
23. Les Orientations de la politique d'immigration. Troisième rapport au Parlement en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Paris : La documentation Française, 2007, pp. 85-87.
24. RÉGNARD Corinne. Op. cit.
25. Ce nouveau titre de séjour autorise l'exercice de travaux saisonniers n'excédant pas 6 mois sur 12 mois consécutifs, l'intéressé s'engageant àmaintenir sa résidence habituelle hors de France. Jusqu'ici le contrat de travail visé par l'administration les dispensait de titre de séjour (article L. 313-10. 4° de la loi du 24 juillet 2006).
26. Le texte précise que ce test vise simplement à suivre statistiquement l'immigration économique, et que son résultat n'interviendrait pas dans la prise de décision relative à l'admission au séjour.
27. Pour éviter une contradiction entre l'échec au test et le fait d'être admis comme travailleur, le rapport ajoute : « Bien entendu le système d'évaluation serait organisé de façon telle qu'un étranger pouvant se prévaloir d'un contrat de travail obtienne une note le classant d'emblée dans la catégorie économique. » Les Orientations de la politique d'immigration. Op. cit., p. 87.
28. Ibidem, p. 85.
29. THIERRY Xavier. « Fréquences de renouvellement des titres de séjour ». Population (« Chronique de l'immigration »), no 3, 2000, pp. 449-466.
30. L'étudiant achevant avec succès une formation au moins équivalente au master reçoit un titre de séjour de six mois. Si à ce terme il justifie l'exercice d'une activité ou une promesse d'embauché, il obtient un titre de séjour d'un an, renouvelable, portant la mention « travailleur » (article L. 311-11 de la loi du 24 juillet 2006).