The metamorphosis of citizenship in colonial Algeria : A paradoxical categorization;Les avatars de la citoyenneté en Algérie coloniale ou les paradoxes d'une catégorisation

Droit et Societe

Volumn 48, Issue 2, 2001, Pages 557-580

  Blévis, Laure ^a  

^a Institut d'Etudes Politiques   (France)

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Categorization; Citizenship and Nationality; Colonial Algeria; Natives; Sociology of colonial law

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EID: 34250015916     PISSN: 07693362     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/drs.048.0557     Document Type: Article

References (73)

1. On trouvera une excellente analyse du dilemme wébérien dans Michel COUTU, « Rationalité juridique et légitimité du droit chez Max Weber », in Pierre LASCOUMES (sous la dir.), Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit, Paris, LGDJ, 1995.
2. Il s'agit là de la quatrième caractéristique du droit pointée par Olivier CORTEN dans son article « Éléments de définition pour une sociologie politique du droit », Droit et Société, 39, 1998, p. 369.
3. On pense en particulier à l'étude magistrale de Charles-Robert AGERON, Les Algériens musulmans et la France, Paris, PUF, 1968, ou à la thèse de l'historien du droit Louis-Augustin BARRIÈRE, Le statut personnel des musulmans d'Algérie de 1834 à 1962, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1993.
4. Notre corpus comprenait les textes de loi, les propositions de loi, les exposés des motifs, les rapports et débats parlementaires et une enquête parlementaire ; nous n'avons pas pu y inclure, pour des raisons techniques liées à la longueur des textes déjà collectés, l'ensemble de la doctrine produite sur le droit colonial algérien.
5. Francine SOUBIRAN-PAILLET, « Quelles voix (es) pour la recherche en sociologie du droit en France aujourd'hui ? », Genèses, 15, 1994, p. 149.
6. On peut citer, par exemple, Pierre ROSANVALLON, Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel, Paris, Gallimard, 1992, ou Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, Paris, Gallimard, 1994.
7. La citoyenneté est en effet un objet d'étude à la mode dans les sciences sociales (en particulier en science politique) ; cependant ce phénomène est récent et peut être repéré dans la plupart des pays occidentaux. Pour un point de vue anglo-saxon, on pourra consulter Will KYMLICKA et Wayne NORMAN, « Return of the Citizen : A Survey of Recent Work on Citizenship Theory », Ethics, 104, 1994.
8. Danièle LOCHAK, « La citoyenneté : un concept juridique flou », in Dominique COLAS, Claude EMERI et Jacques ZYLBERBERG (sous la dir.), Citoyenneté et nationalité : perspectives en France et au Québec, Paris, PUF, 1991, p. 179.
9. Ibid.
10. Cette dilution de la signification spécifique du concept de citoyenneté dans ces deux catégories connexes tire son origine de la Révolution française, mais la reconstruction de la notion comme consécration de l'appartenance nationale n'a pas pour autant été sans hésitation, au point de proclamer, en un premier temps, citoyens français dix-sept étrangers célè bres. Cf. François LEBRUN, « Les nouveaux citoyens de la Révolution », L'Histoire, 193, 1995.
11. Gérard NOIRIEL, Les origines républicaines de Vichy, Paris, Hachette Littérature, 1999, en particulier les chapitres II et III.
12. Les discriminations fondées sur la nationalité (ou plutôt sur la non-possession de la nationalité française) ne concernent pas uniquement le droit de vote et d'éligibilité, mais aussi les lois sociales de la fin du XIXe siècle (telle la grande loi sur les accidents du travail de 1898). Cf. Gérard NOIRIEL, Le creuset français, Histoire de l'immigration XIXe-XXe siècle, Paris, Seuil, 1988, p. 110-113.
13. Pour reprendre l'expression de Dominique SCHNAPPER, op. cit., p. 152.
14. La création d'un « droit musulman algérien », enseigné à la faculté de droit d'Alger, relevait aussi de cette logique de rationalisation.
15. Nous ne reviendrons pas ici sur les causes de ce décret. Il nous faut juste retenir que les autorités politiques (Crémieux) entendaient ainsi répondre à la faiblesse du nombre de demandes d'accession à la citoyenneté française par les « indigènes israélites » algériens. Ce décret, préparé dès la fin du Second Empire, avait d'ailleurs été envoyé par Émile Ollivier au Conseil d'État en mars 1870.
16. Malgré leur ineffectivité, toutes ces propositions ont été incorporées dans notre corpus, car il nous semble qu'elles participent pleinement, mais à des registres différents, du travail de catégorisation de la citoyenneté en Algérie.
17. Michel FOUCAULT, « Il faut défendre la société », Paris, Seuil, Gallimard, 1997, p. 48.
18. Charles-Robert AGERON, Histoire de l'Algérie contemporaine, tome 2 : 1871-1954, Paris, PUF, 1979.
19. Nous avons décidé, par souci de clarté, de conserver le terme « citoyenneté » dans notre analyse, malgré son absence des textes juridiques.
20. Les élus de la colonie sont souvent critiqués dans les Chambres pour la duplicité de leurs revendications : ils ne cessent de réclamer l'assimilation territoriale complète - c'est-àdire le retrait de l'administration militaire au profit de l'administration civile - et sollicitent diverses exemptions arguant des singularités coloniales. Cependant, les juristes sont aussi les auteurs de nombreuses contorsions équivalentes.
21. Article 4 : « La qualité de citoyen français ne peut être obtenue, conformément aux articles 1, 2, et 3 du présent sénatusconsulte, qu'à l'âge de 21 ans accomplis ; elle est conférée par décret impérial rendu en Conseil d'État. »
22. Bulletin des lois, n° 14.179, décret impérial du 21 avril 1866.
23. Que recouvrent-ils ? Cela n'est jamais précisé.
24. Les étrangers (tels les nombreux immigrés italiens ou espagnols) relèvent quant à eux classiquement du Code civil sans être « citoyens », sauf s'ils demandent leur naturalisation.
25. Article 1er, cité dans la déposition d'A. Crémieux à la Commission d'enquête parlementaire sur les actes de la Défense nationale, Archives nationales (A.N.), C/2902.
26. Bulletin des lois, Délégation du gouvernement de la Défense nationale hors Paris, XIIe série, bulletin n° 8, n° 136, décret du 24 octobre 1870.
27. Journal officiel, Proposition de loi ayant pour objet « de déterminer les conditions d'acquisition par les indigènes de l'Algérie... » par M.M. J. Lagrosillière, A. Grodet, R. Boisneuf, G. Candace, G. Boussenot, G. Diagne, E. Outrey, séance du 20 mai 1915. L'expression semble être usitée couramment, à la même époque, dans les thèses d'histoire du droit romain.
28. Journal officiel, Rapport de M. Moutet sur les propositions de lois de 1915-1916, séance du 1er mars 1918, p. 349.
29. Bulletin des lois, République française, 1247, loi sur la nationalité n° 20748.
30. Telle, par exemple, la proposition de loi « ayant pour but d'accorder progressivement la naturalisation française à tous les indigènes musulmans d'Algérie », présentée par A. Martineau (exposé des motifs), séance du 21 juillet 1890.
31. Documentation du bureau de la Nationalité, direction des Affaires civiles et du Sceau, ministère de la Justice (Carton 54113).
32. Ibid. Il nous faut souligner à nouveau que la loi de 1889 ne concerne pas les indigènes musulmans qui sont Français. L'article 2 en question ne vise que les étrangers ayant immigré dans la colonie française.
33. Pour une analyse de l'usage du terme de « nationalité », on se reportera à la contribution de Gérard NOIRIEL, « La nationalité au miroir des mots », in Bernard FALGA, Catherine WIHTOL DE WENDEN et Claus LEGGEWIE (sous la dir.), Au miroir de l'autre. De l'immigration à l'intégration en France et en Allemagne, Paris, éd. du Cerf, 1994. La loi de 1889 dite « loi sur la nationalité » y apparaît comme la consécration du mouvement d'introduction du vocable « nationalité », emprunté aux écrivains, au sein du lexique juridique.
34. Le statut juridique des indigènes est « pré cisé » en 1881 avec l'instauration de ce qu'on a appelé le « Code de l'indigénat », recueil des infractions et des pénalités qui ne concernent que les Algériens musulmans.
35. Décret n° 137, 24 octobre 1870.
36. Il s'agit d'une proposition de loi déposée par le député Doizy, le 20 avril 1916, « tendant à accorder aux sujets français musulmans d'Algérie la naturalisation dans le statut personnel au titre local ». Henri Doizy (1869-1952), médecin, candidat socialiste, fut député des Ardennes de 1910 à 1919.
37. Documentation du bureau de la Nationalité, direction des Affaires civiles et du Sceau, ministère de la Justice (Carton 54112). Comme une grande majorité des documents issus de ce fonds, cette note n'est pas signée. Il s'agit d'une note d'information, vraisemblablement rédigée par les magistrats du bureau de la Nationalité le 29 mai 1916 et destinée au garde des Sceaux.
38. Ibid.
39. L'expression se trouve intégrée au lexique juridique par sa présence en introduction du décret d'application du 25 janvier 1871 : « Vu le décret du 24 octobre 1870, accordant la naturalisation collective aux indigènes israélites de l'Algérie », Bulletin des lois, Délégation du gouvernement de la Défense nationale hors Paris, XIIe série, bulletin n° 25, décret n° 539.
40. Théodore Steeg, né en 1868, licencié en droit et agrégé de philosophie, fut élu député radical-socialiste de la Seine de 1904 à 1914, puis sénateur de la Seine en 1914 réélu en 1920, en 1927 et en 1936, et devint gouverneur général de l'Algérie en 1921.
41. Journal officiel, Projet de loi et rapports, Sénat, annexe n° 496, p. 758.
42. Pierre LASCOUMES et Anne DEPAIGNE, « Catégoriser l'ordre public : la réforme du Code pénal français de 1992 », Genèses, 27, 1997, p. 14.
43. Marta GRACIA BLANCO, « Codification et droit de la postmodernité : la création du nouveau Code pénal espagnol de 1995 », Droit et Société, 40, 1998, p. 510.
44. Cf. l'exposé des motifs rédigé par E. Flandin. L'attribution de la qualité de Français y est pré sentée ouvertement comme une amélioration de la condition statutaire des indigènes algériens : « La nationalité française accordée au peuple arabe est la consécration "des liens formés sur les champs de bataille" [...]. Désormais, l'indigène arabe, déclaré Français, est, en quelque pays qu'il se trouve, sous la protection de la France [...]. »
45. Journal officiel, séance du 1er mars 1918. Marius Moutet, né en 1876, avocat, fondateur de la Ligue des droits de l'homme avec Edouard Herriot en 1898, fut député socialiste du Rhône de 1914 à 1929 et devint ministre des colonies du gouvernement du Front populaire.
46. Ibid.
47. Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 30 janvier 1919.
48. Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Paris, Dalloz, 3e éd., 1999.
49. Ibid., p. 195.
50. Danièle LOCHAK, « La race : une catégorie juridique ? », Actes du colloque « Sans distinction de... race », Mots. Les langages du politique, 33, 1992, p. 291.
51. Pierre LASCOUMES et Anne DEPAIGNE soutiennent ainsi que « tout système juridique repose sur un ensemble de catégories hiérarchisées qui constituent ses unités fonctionnelles » (1997, op. cit., p. 7).
52. On pourra se reporter, sur un sujet parallèle, à l'article de Gérard NOIRIEL, « Représentation nationale et catégories sociales. L'exemple des réfugiés politiques », Genèses, 26, 1997, p. 25.
53. Jean-Robert HENRY, « L'identité imaginée par le droit. De l'Algérie coloniale à la construction européenne », in Denis-Constant MARTIN (sous la dir.), Cartes d'identité. Comment dit-on « nous » en politique ?, Paris, Presses de la FNSP, 1994.
54. Jean-Robert HENRY a retracé la recherche tâtonnante par l'administration coloniale et les militaires, dans les premiers temps de l'occupation française, d'un vocabulaire de différenciation juridique des individus (1994, op. cit., p. 43-51). Bien entendu, nos remarques ne concernent que les textes juridiques rédigés après 1865.
55. Article 1er du décret Lambrecht, Journal officiel de la République française, n° 281, 9 octobre 1871.
56. Les indigènes musulmans qui se trouvaient en Tunisie devaient aussi faire la preuve de leur origine algérienne en réfé rence au même décret de 1871, selon des jugements des 20 mars 1901 et 29 janvier 1902. Cf. Paul DECROUX, Les Algériens musulmans au Maroc. Condition juridique et sociale, 1938, p. 11.
57. Archives nationales, C/2901.
58. Jean-Robert HENRY, 1994, op. cit., p. 57.
59. Journal officiel, Proposition de loi « tendant à abroger, dans ses effets politiques, les dispositions du décret du 24 octobre 1870 (dit décret Crémieux) », séance du 9 février 1899. (C'est nous qui soulignons.)
60. Cet emploi en ce sens est d'ailleurs unique dans notre corpus.
61. Jean-Robert HENRY, 1994, op. cit., p. 45.
62. Archives nationales, C/2905.
63. Journal officiel, Proposition de loi présentée par le député Martineau (exposé des motifs), séance du 21 juillet 1890.
64. Danièle LOCHAK, 1992, op. cit.
65. Un parallèle pourrait peutêtre être établi avec les analyses de Thévenot et Desrosières sur l'écart entre les formes « savantes » de classement social (dé veloppées par les instituts de statistique) et les formes « profanes » de catégorisation des personnes selon le milieu social, si ce n'est que, dans le cas qui nous intéresse, les « profanes », c'est-à-dire les parlementaires et les administrateurs coloniaux, participent aussi directement à la construction des catégories juridiques via la participation parlementaire et ministérielle. Cf. Alain DESROSIÈRES et Laurent THÉVENOT, Les catégories socioprofessionnelles, Paris, La Découverte, 1988, chapitre 3 : « La pratique de classement et la connaissance ordinaire d'un monde social ».
66. Journal officiel, Projet de loi et rapports, Chambre des députés, annexe n° 4383, séance du 1er mars 1918, p. 323. (C'est nous qui soulignons.)
67. Jean-Robert HENRY, 1994, op. cit., p. 53.
68. Jean-Robert Henry observe que le terme « arabe », d'abord objet d'une catégorisation, disparut du lexique juridique en tant que catégorie de personne à partir des années 1850 ; le mot devint réservé à tout ce qui était matériel (pour qualifier la propriété, les impôts, etc.).
69. Rapport parlementaire de Marius MOUTET, Journal officiel, séance du 1er mars 1918.
70. Cf. Claude COLLOT, Les institutions de l'Algérie pendant la période coloniale 1830-1962, Paris, éditions du CNRS, Alger, Office des Publications universitaires, 1987. Un décret du 7 août 1884 spécifiait aussi que le nombre de conseillers municipaux était déterminé à partir de la seule « population européenne ».
71. Jean-Robert HENRY, 1994, op. cit., p. 42.
72. Pour une analyse des modes de légitimation à l'oeuvre dans le droit colonial de la citoyenneté, cf. Laure BLÉVIS, « Droit colonial algérien de la citoyenneté : conciliation illusoire entre des principes républicains et une logique d'occupation coloniale 1865-1947 », in La guerre d'Algérie au miroir des décolonisations françaises, Actes du colloque en l'honneur de Charles-Robert Ageron, Paris, Société française d'histoire d'Outre-Mer (SFHOM), 2000.
73. Cet article est tiré d'un travail effectué en 1998-1999 pour un mémoire de DEA, sous la direction de Jacques Commaille, intitulé « Citoyenneté et Nationalité en Algérie coloniale. Réflexion sur une singularité juridique en République (1870-1919) ».