L'évolution de la lutte antiblanchiment depuis le 11septembre 2001

Critique Internationale

Volumn 20, Issue 3, 2003, Pages 37-46

  Favarel Garrigues, Gilles ^a  

^a Centre National de la Recherche Scientifique   (France)

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EID: 33744814805     PISSN: 12907839     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/crii.020.0037     Document Type: Article

References (26)

1. émanation du G7, le GAFI est un organisme international dont le secrétariat est installé à l'OCDE. Quatorze ans après sa création en 1989, il compte parmi ses membres 31 pays et deux organisations internationales (Commission européenne, Conseil de coopération du Golfe).
2. Les quarante recommandations peuvent être consultées sur http://www1.oecd.org/fatf
3. Nous utilisons dans cet article les résultats d'entretiens menés à Paris, Washington, Bruxelles et Strasbourg au sein des institutions impliquées dans la lutte anti-blanchiment. Ce travail a bénéficié d'un financement du Centre d'analyse et de prévision du ministère des Affaires étrangères et donné lieu à la rédaction d'un rapport intitulé Production de normes internationales et mise en œuvre de la lutte anti-blanchiment en Russie, janvier 2003.
4. Pour une histoire de la lutte contre les « produits du crime », voir R. T. Naylor, Wages of Crime. Black Markets, Illegal Finance, and the Underworld Economy, Ithaca et Londres, Cornell University Press, 2002.
5. Sur le USA Patriot Act, voir D. Sabbagh, « Sécurité et libertés aux états-Unis dans l'après-11 septembre : un état des lieux », Critique internationale, no 19, avril 2003, pp. 17-23. Pour une présentation des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui figurent dans cette loi, voir le rapport 2002 National Money Laundering Strategy, réalisé par le Département du Trésor et celui de la Justice. Consultable sur www.ustreas.gov/press/releases/docs/ monlaund.pdf
6. www.fincen. gov
7. Sur cette opération, voir www.ustreas.gov/rewards/pdfs/Green- Quest-Brochure.pdf
8. Pour une présentation plus détaillée de l'activité du GAFI au cours des années quatre-vingt-dix, nous nous permettons de renvoyer à G. Favarel-Garrigues, « Crime organisé transnational et lutte anti-blanchiment » dans J. Laroche (dir.), Mondialisation et gouvernance mondiale, Paris, IRIS et PUF, 2003, pp. 161-174.
9. Voir également : P. Lascoumes, T. Godefroy, émergence du problème des « places off shore » et mobilisation internationale, rapport de recherche, Paris, CEVIPOF, août 2002 ; J. Sheptycki, « Policing the virtual launderette. Money laundering and global governance », dans J. Sheptycki (ed.), Issues in Transnational Policing, Londres, Routledge, 2000, pp. 144-160.
10. Voir le site Internet du GAFI : www1.oecd.org/fatf/TerFinance-fr.htm
11. Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, Rapport annuel 2000-2001, Paris, Secrétariat du GAFI, 22 juin 2001. www1.oecd.org/fatf/FATDocs-fr.htm#Annual
12. Les premières études ont été menées au FMI. Voir P. Quirk, Macroeconomic Implications of Money Laundering, Washington, FMI, 1996 ; V. Tanzi, Money Laundering and the International Financial System, Washington, FMI, 1996. Pour des études plus récentes, voir K.-W. Riechel, Financial Sector Regulation and Supervision : The Case of Small Pacific Island Countries, Wahington, FMI, 2001 ; E. Suss, O. Williams, C. Mendis, Caribbean Offshore Financial Centers : Past, Present and Possibilities for the Future, Washington, FMI, 2002. Du côté de la Banque mondiale, voir B. L. Bartlett, The Negative Effects of Money Laundering on Economic Development, Washington, Banque mondiale, mai 2002.
13. Voir les propos de Michel Camdessus dans : Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, Rapport annuel 1997-1998, Paris, Secrétariat du GAFI, 25 juin 1998, p. 41.
14. Ibid., p. 40.
15. Ibid., p. 41.
16. Ibid., p. 42.
17. Il s'agit de la somme des 40 recommandations initiales et des 8 recommandations de lutte contre le financement du terrorisme, apparues après le 11 septembre 2001.
18. « IMF advances efforts to combat money laundering and terrorist finance », IMF Public Information Notice, no 02/87, 8 août 2002, www.imf.org/external/np/sec/pn/2002/pn0287.htm. Voir également : Report on the Outcome of the FATF Plenary Meeting and Proposal for the Endorsement of the Methodology for Assessing Compliance with Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism (AML/CFT) Standard, 8 novembre 2002, http://www.imf.org/external/np/mae/aml/2002/eng/110802.htm
19. « IMF executive board approves 12-month anti-money laundering pilot project », IMF Press Release, no 02/52, 22 novembre 2002, www.imf.org/external/np/sec/pr/2002/pr0252.htm
20. « Imf Advances Efforts », Article Cité, Pp. 4-5.
21. « Publication De Nouvelles Normes Anti-Blanchiment », Communiqué De Presse Du Gafi, 20 Juin 2003, P. 3, Www1.Oecd.Org/Fatf/Pdf/ Pr-20030620-Fr.Pdf
22. « Imf Advances Efforts », Article Cité, P. 2.
23. Certains PrêTs À Faible Taux D'IntéRêT De La Banque Mondiale Seront Cependant DéSormais OctroyéS AprèS Examen De CritèRes Incluant L'ÉTat Du Dispositif National Anti-Blanchiment.
24. Voir L'EntréE « CatéGories DéSignéEs D'Infractions » Dans Le Glossaire Annexé Aux 40 Recommandations RéViséEs En Juin 2003.
25. P. Williams, G. Baudin-O'Hayon, « Global Governance, Transnational Organized Crime And Money Laundering » Dans D. Held, A. Mcgrew, Governing Globalization, Cambridge, Polity Press, 2002, Pp. 127-144.
26. « Imf Advances Efforts », article cité, p. 5.