Beyond public health : Generic drugs between disturbance and control of world politics;Au-delà de la santé publique : Les médicaments génériques entre perturbation et contro̧;le de la politique mondiale

Revue Francaise de Science Politique

Volumn 53, Issue 2, 2003, Pages 277-304

  Dixneuf, Marc ^a  

^a UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE   (France)

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EID: 21744461682     PISSN: 00352950     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfsp.532.0277     Document Type: Article

References (174)

1. L'Accord sur les ADPIC est un des trois accords gérés par l'OMC. À ce titre, il existe un Conseil des ADPIC dont les travaux sont supervisés par le Conseil général de l'OMC. L' acronyme anglais, parfois utilisé en franç;ais est TRIPs (Trade Related Intellectual Property Rights). L'intitulé exact est l'Accord sur les ADPIC, mais les termes l'Accord ou les ADPIC sont utilisés ici de maniére indifferenciée.
2. S. K. Sell, Power and Ideas : North-South Politics of Intellectual Property and Antitrust, Albany, State University of New York Press, 1998, p. 37
3. e éd., 2000, p. 174.
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5. P. Chirac, J. Dumoulin, M. Kaddar, «Mondialisation et médicaments», dans R. Brauman (dir.), Utopies sanitaires, Paris, Éditions Le Pommier, 2000, p. 207-224.
6. C. Correa, The Uruguay Round and Drugs, Genève, OMS, février 1997.
7. Dans le combat que les pays en développement doivent mener contre les maladies, Faecès aux médicaments est un problème central dans la mesure où il s'agit tant de l'accès financier (le coüt) que de l'accès matériel (la distribution). Nous désignerons par le terme «d'accessibilité» ce qui relève du coût et par le terme de «disponibilité » le problème de l'accès matériel. Dans les travaux de langue anglaise, deux termes sont utilisés : availability (ce qui est disponible) et qffordability (ce qui est abordable) pour distinguer ces deux aspects. Nous utiliserons «accessibilite» pour ne pas devoir utiliser «abordabilité».
8. N. Dodier, «La bataille des universalismes. Le traitement du sida et la construction d'une médecine transnationale», Ruptures, revue transdisciplinaire en santé, 8 (20), 2001, p. 37.
9. J. Galvão, «Access to Antiretroviral Drugs in Brazil», The Lancet, 360 (9348), 2002, p. 1864.
10. Le 28 septembre 2000 à Bruxelles, la Commission européenne organise, avec l'OMS et l'ONUSIDA, une «Table ronde sur l'HIV/sida, le paludisme et la tuberculose» (Table ronde, dans les réfé rences à venir). La Direction du commerce organise, depuis mai 2000, un «Groupe de discussion sur le commerce et la santé» (Groupe de discussion, dans les pages à venir). Le résumé des différentes sessions et les interventions sont disponibles sur le site de 1'Union européenne à l'adresse suivante : .
11. Le 20 juin 2001, une réunion spéciale du Conseil de l'OMC sur les ADPIC est organiséd, elle est intitulée «Propriété intellectuelle et accès aux médicaments». Les 6 et 7 juillet 2001, un symposium organisé à l'OMC est consacré» aux problèmes auxquels se heurte le système commercial multilatéral». De nombreuses flrmes ou ONG y participent.
12. Du 8 au 11 avril 2001, à Høsbjør (Norvège), l'OMC, l'OMS, leministèvre norvégien des Affaires étrangères et le Global Health Council ont organisé un atelier sur : «Les prix différenciés et le flnancement des médicaments essentiels». Les références aux interventions ou aux rapports de cet atelier sont indiquées dans les pages suivantes par : Høsbjør, suivi du titre de la session, du nom de l'intervenant et, éventuellement, du titre de son intervention. Les textes des rapports et des interventions sont disponibles sur le site de l'OMC à l'adresse suivante : . Les documents de l'OMC cités dans le texte sont référencés avec la cote attribuée par 1'Organisation.
13. Résolution du Parlement européen sur L' accès des personnes porteuses du VIH ou atteintes du sida aux médicaments dans le tiers monde, 15 mars 2001. Résolution 2001/33 de la Commission des Droits de l'homme de l'ONU, Accès aux médicaments dans le contexte de pandémies telle que celle du VIH/sida, 23 avril 2001.
14. Session extraordinaire de 1'Assemblée générate de l'ONU consacrée au VIH/sida, 25-27 juin 2001. Les réfé rences à cette session sont faites en utilisant les cotes attribuées aux documents par l'ONU.
15. En 1997, le gouvernement sud-africain vote une loi, le Medicine and Related Substances Control Amendment Act, no 90, qui comprend plusieurs dispositions pour réformer la politique du médicament. Parmi ces dispositions est prévu 1'achat des produits pharmaceutiques sur les marchés extérieurs quand ils sont moins chers que sur le marché local. Dès 1998, les flrmes pharmaceutiques, par 1'intermédiate de leurs flliales sud-africaines, ont engagé une proceédure contre le gouvernement au motif que certaines dispositions de la loi sont contraires aux traités internationaux et que d'autres sont anticonstitutionnelles. En mars 2001, le déroulement du procès a permis aux organisations de défense des malades, notamment l'ONG Treatment Action Campaign (TAC), soutenue par MSF, de mettre en avant les enjeux de santé publique liés au prix des médicaments et de donner une visibilité importante aux enjeux de 1'application des ADPIC aux médicaments.
16. Le 20 décembre 2002 à Genève, les pays membres de l'OMC n'ont pas réussi à s'accorder sur un aspect de la déclaration de Doha relative aux APDIC et aà la Santé publique. Dans cet article, la période entre la réunion de Doha et celle de Genève ne sera pas abordée.
17. M.-C. Smouts (dir.), Les Nouvelles relations Internationales. Pratiques et Théories, Paris, Presses de Sciences-Po, 1998, p. 14.
18. e3 éd., 2000, p. 19-20.
19. eéd., 1995 (l'éd. : 1977), p. 122.
20. K. Waltz, Theory of International Politics, Reading, Addison-Wesley Publishing Company, 1979, p. 71 etp. 73.
21. R. Putnam, Double-Edged Diplomacy : International Bargaining and Domestic Politics, Berkeley, University of California Press, 1993. Comme l'a souligné Brian Hocking, cette distinction a, en partie, servi les diplomates dans leurs efforts de distinction par rapport aux autres administrations («Foreign Ministries: Redefining the Gatekeeper Role», dans B. Hocking (ed.), Foreign Ministries. Change and Adaptation, Basingstoke, Macmillan, 1999, p. 14).
22. D. Josselin, W. Wallace, Non State Actors in World Politics, Basingstoke, Palgrave, 2001, p. 251.
23. J. Coussy, «Économie politique internationale» dans M.-C. Smouts (dir.), op. cit., p. 256.
24. K. Knorr, «Economics and International Relations : A Problem in Teaching», Political Science Quarterly, 62 (4), décembre 1947, p. 552-568.
25. F. Petiteville, «La Coopération économique de l'Union européenne. Entre globalisation et politisation», Revue franç;aise de science politique, 51 (3), juin 2001, p. 431.
26. R. O. Keohane, J. S. Nye (eds), Transnational Relations and World Politics, Cambridge, Harvard University Press, 1972, p. XII.
27. E. Morse, «Transantional Economic Processes», dans R. O. Keohane, J. S. Nye (eds), ibid., p. 47.
28. R. Gilpin, War and Change in World Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 1981, p. 59.
29. R. Stubbs, G. Underhill (eds), op. cit p. 4.
30. J. Coussy, cité, p. 263.
31. J. Stopford, S. Strange, Rival States, Rival Firms : Competition for World Market Shares, Cambridge, Cambridge University Press, 1991, p. 21-22.
32. e ed., 1997, p. 24 et p. 26.
33. N. Élias, Qu'est-ce que la sociologie?, Paris, Pocket, 1991 (coll.: «Agora»), p. 157-158.
34. Le principe du brevet est le suivant: il s'agit d'un droit temporaire d'utilisation exclusive de l'invention, au profit du titulaire, afin que celui-ci puisse amortir les dépenses liées à la recherche. Ce droit est octroyé en contrepartie de la divulgation de l'invention et de son exploitation industrielle. Pour une présentation détaillée du principe du droit des brevets, cf. B. Remiche, H. Desterbecq, «Les brevets pharmaceutiques dans les accords du GATT : l'enjeu?», Revue Internationale de droit économique, 1996, 10 (1), p. 7-98.
35. La partie VI de 1'Accord sur les ADPIC concerne les dispositions transitoires. L'article 65 donne quatre ans aux pays en développement pour adapter leur législation. L'article 66 offre une période d'adaptation de 10 ans et la possibilité de demander un délai supplémentaire. Ce délai accordé aux pays les plus pauvres a été estimé regrettable par 1' association américaine de 1'Industrie pharmaceutique le PhRMA (Pharmaceutical Research and Manufacturers of America) : T. B. Lewis, «Patent Protection for the Pharmaceutical Industry : A Survey of the Patent Laws of Various Countries», International Lawyers, 30 (4), hiver 1996, p. 849.
36. Les principes fondamentaux qui sont défendus par cette Convention et que Ton retrouve dans les ADPIC sont: la non-discrimination, c'est-à-dire l'absence de barrière nationale à l'entrée d'un brevet étranger ; le traitement national, qui implique un traitement égal entre un brevet étranger ou un brevet national; le droit de priorité qui protège le titulaire d'un brevet d'une utilisation non-autorisée. La Convention est administrée par 1'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui a été créée en 1967 avec la Convention de Stockholm, avant de devenir une agence de l'ONU.
37. G. Velasquez, P. Boulet, op. cit., p. 17. Un État peut contester les mesures prises par un de ses partenaires commerciaux, l'ORD les évalue au regard des accords de l'OMC.
38. II s'agit du renversement de la charge de la preuve. Cette technique permet aux flrmes multinationales de menacer des petits producteurs de procédures durant lesquelles ces derniers devraient apporter la preuve de 1'absence de copie des brevets de precédé. Ce n'est pas aux grandes flrmes d'apporter la preuve du piratage, elles ne supportent donc pas le cout de la procédure (article 34). C. M. Correa, The Uruguay Round and Drugs, Genève, OMS, 1997, p. VII, p. 14.
39. Avant même la fin de cette période de transitions, des tensions sont apparues entre les pays industrialisés et les pays en développement. Les États-Unis et 1'Union européenne se sont opposés à l'lnde dans le cadre de l'ORD au sujet des dispositions transitoires. Cf. les plaintes instruites devant l'ORD : Rapport du groupe spécial, WT/DS50/R et Organe d'appel WT /DS50/AB/R (États-Unis/ Inde, septembre-décembre 1997) ; Rapport du groupe spécial WT /DS79/R (Union européenne/Inde, août 1998).
40. Norbert Élias voit dans l'établissement des organisations internationales des étapes d'un processus d'évolution sociale non programmé (La société des individus, Paris, Fayard, 1991, p. 221). Cette approche doit cependant être nuancee (G. Devin, «Norbert Élias et les relations internationales», Revue franç;aise de science politique, 45 (2), avril 1995, p. 313).
41. Les principaux pays en développement producteurs de médicaments génériques sont 1'Argentine, le Brésil, l'lnde et la Thaïlande.
42. En 1996, la réunion, tenue à Vancouver, s'est intitulée «Un monde un espoir». En 1998, la réunion de Genève pour signifler l'inégalité des différents pays face à la maladie s'intitule «Combler l'écart». Celle de Durban, en 2000, est baptisée «Rompre le silence», en référence au problème de l'accès aux médicaments. «Savoir et engagement pour Taction», le titre de la conférence de Barcelone de 2002, abandonne un temps les titres alarmistes. L'épidémie étant loin d'être maîtrisée, la conférence de Bangkok prévue en 2004 est intitulée «Le combat continue».
43. Résolution 1308 (2000) du Conseil de sécurité consacrée au sida. Résolution adoptée par l'Assemblée générale, Déclaration d'engagement sur le VIH/sida, A/RES/S-26/2, 27juin 2001. Le nombre de malades ou de porteurs du VIH est estimé à 41 millions en 2002. Cette même année, le nombre de personnes infectées par le VIH est estimé à 5 millions ; les décès dus au sida sont de 3, 1 millions. ONUSIDA/OMS, «Le point sur l'épidémie de sida 2002», décembre 2002, p. 3. Pour 95 % d'entre elles, les contaminations nouvelles touchent les pays en développement. Dans certains pays, la prévalence du sida dans la population est de 30 %. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, «Accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles», Bruxelles, 20 septembre 2000, COM (2000) 585, annexe 1, p. 25.
44. En 1997, ONUSIDA met en place le programme «Drug Access Initiative» en Ouganda et en Côte d'lvoire. En juillet 2000, MSF publie un rapport sur les prix et l'accès aux traitements.
45. Par exemple, en 2000, Pfizer fabrique le Fluconazole à 7 $ le comprimé contre 0, 6 $ pour un industriel Thaï, le laboratoire a été conduit à baisser le prix à 3, 6 $. Le 3TC fabriqué en Inde est 80 % moins cher qu'aux États-Unis, de même que l'AZT fabriqué au Brésil. Ce qui permet à ce dernier pays de traiter 1000 malades quand le Bénin en traite 228.
46. e Assemblée mondiale de la santé, WHA54.11, 21 mai 2001, WHO Medicines Strategy ; Perspectivespolitiques de l'OMS sur les médicaments «Stratégie pharmaceutique de l'OMS : 2000-2003», 1, décembre 2000, p. 2 ; communication de la Commission, op. cit., p. 9 et Annexe 1, p. 26-27'.
47. e Assemblée mondiale de la santé, WHA54.10, 21 mai 2001, Scaling up the response to HIV/AIDS, débute par la phrase suivante : «Reconnaissant que le sida est une crise aux proportions sans précédent qui menace le développement, la cohésion sociale, la stabilité politique, l'espérance de vie et fait supporter un fardeau dévastateur sur de nombreux pays et régions». Résolution 1308 (2000).
48. Communication de la Commission, op. cit., p. 4.
49. WHA54.11, op. cit. : «Les problèmes susmentionnés [...] inhibent la croissance des économies nationale et internationale au détriment de l'humanité dans son ensemble.» Résolution 1308 (2000) : «Soulignant que la pandémie de VIH/sida, si elle n'est pas enrayée, peut mettre en danger la stabilité et la sécurite.»
50. II s'agit, pour cette organisation, d'évaluer la possibilité de mettre en ceuvre des programmes d'accès aux trithérapies en effectuant des évaluations en Ouganda, en Côte d'lvoire et au Chili.
51. N. Dodier, art. cité, p. 36.
52. Le laboratoire Boehringer Hingelheim annonce la mise à la disposition d'un médicament (Névirapine/Viramune™) qui prévient la transmission du sida de la mère à1'enfant. Le laboratoire Merk annonce des dons au Botswana en association avec la fondation Bill et Melinda Gates. Les deux annonces se font en juillet 2000 au moment de la conférence de Durban.
53. En 2001, les États-Unis ont déposé une plainte contre le Brésil devant l'ORD. Cette plainte a été retirée aprés un accord entre les deux pays au moment où les firmes pharmaceutiques abandonnaient la procédure contre 1'Afrique du Sud.
54. En dehors du cas de 1'Afrique du Sud, des pays comme la Thailande engagent des discussions sur le prix des médicaments avec les firmes. En mai 2000, le gouvernement Thaï a tenté de faire baisser les prix de la Diadnosine, produite par Bristol-Myers Squibb. Le 23 août 2001, devant l'échec des discussions avec le producteur d'origine (Roche), le ministre brésilien a menacé de produire une copie d'un antirétroviral (le Nelfinavir®) sans respecter le droit de brevet.
55. Selon MSF, la firme Bristol-Myers Squibb a menacé une compagnie japonaise afin qu'elle ne fournisse pas à une firme thaïlandaise un produit de base nécessaire pour la confection d'un médicament contre le sida.
56. En juillet 2000, MSF lance une campagne pour Faecès aux médicaments en publiant un rapport sur les prix et la stratégie des groupes pharmaceutiques.
57. L'organisation sud-africaine Tac était Amicus curiae dans le procès qui opposait le gouvernement sud-africain aux représentants des firmes.
58. Des laboratoires pharmaceutiques négocient des baisses de prix ou des dons avec des ONG, ou des organisations internationales. En mai 2000, le laboratoire Boehringer Hingelheim annonce ainsi qu'il met à la disposition de l'ONUSIDA la Névirapine (Viramune®) qui permet de prévenir la transmission du VIH de la mère à 1'enfant. Cette annonce est faite au moment de l'ouverture de la conférence de Durban.
59. Groupe de discussion, G. Perry, directeur général de EGA (European Generic Medicines Association), le 11 juillet 2000.
60. Les firmes indiennes productrices de générique se sont engagées dans des processus d'alliance avec les grands groupes industriels européens dès le début des années 1990. C'est le cas, par exemple, de Nicholas Piramal, qui s'est associé, sous des formes différentes, avec Roche et Boehringer.
61. N. Élias, op. ci, p. 157.
62. Le préambule de 1'Accord débute ainsi: «Les membres, désireux de réduire les distorsions et les entraves en ce qui concerne le commerce international, et tenant compte de la né cessité de promouvoir une protection efficace et suffisante des droits de propriété intellectuelle et de faire en sorte que les mesures et les procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ne deviennent pas elles-mêmes des obstacles au commerce légitime...» (Cf. P. Chirac, J. Dumoulin, M. Kaddar, cité, p. 208).
63. N. Elias, op. cit, p. 158.
64. Ibid, p. 102.
65. Ibid, p. 95.
66. Cette répartition des États en groupes de joueurs est manifesto lorsque Ton consulte les signataires des avant-projets (drafts) proposés à la discussion au sein du Conseil de 1'ADPIC ; IP /C/W/280 (Union européenne, 12 juin 2001)
67. IP/C/W/296 (pays en développement, 19 juin 2001)
68. IP/C/W/312 (pays en développement, 19 septembre 2001)
69. IP/C/W/313 (pays développés, 21 septembre 2001). Deux groupes se distinguent: le premier groupe est celui des pays en développement (composé du groupe africain, Barbade, Bolivie, Brésil, République Dominicaine, Équateur, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Pakistan, Paraguay, Philippines, Pérou, Sri Lanka, Thaïlande, Venezuela ; à ces pays signataires en juin, se sont ajoutés, en septembre, le Bangladesh, Cuba, Haïti) ; le second groupe, celui des pays développes, se décompose en deux sous-groupes : FUnion européenne, d'une part, et un groupe de pays, d'autre part, qui comprend l'Australie, le Canada, le Japon, la Suisse et les États-Unis. La République Tchèque et la Nouvelle-Zélande étaient signataires en septembre d'un document informel d'où l'Australie était absente.
70. C'est le cas, par exemple, de 1' appel à la coopération lancé par le ministre de la Santé du Guyana, Leslie Ramsammy, après avoir salué l'lnde et le Brésil, lors de la session extraordinaire de 1' Assemb lée générale, AG/1170, le 27 juin 2001. Reprisdans la résolution del'Assembléd générale extraordinaire, A/RES/S-26/2, point 27.
71. Table ronde, Session 2 sur l'accessibilité, Hamied (Y. K.), CIPLA Ltd., p. 89. Session extraordinaire, AG/1169, A. El-Atrash, Jamahiriya arabe libyenne.
72. Cela a fait l'objet d'une annonce par le ministre de la Santé du Brésil, Jose Serra, Session extraordinaire, AG/1171. L'adresse du site est .
73. Le prix du médicament dépend aussi des taxes, du coût du transport et de la main d'ceuvre ou du marché local. Sur la formation du prix du médicament et la place du brevet dans le coût, cf. J. Dumoulin, «Les brevets et les prix des médicaments», Revue Internationale de droit économique, 1, 2000, p. 47
74. P. Chirac, J. Dumoulin, M. Kaddar, cité, p. 219.
75. WRA54.11, op. cit.
76. C. Correa, op. cit., p. VIII. Le résumé d'orientation du document de G. Velasquez et P. Boulet (op. cit., p. 3) débute ainsi: «Le présent document vise à éclairer des personnes du secteur santé, sans formation juridique particulière, sur l'impact de la mondialisation sur Faecès aux médicaments et, en particulier, l'ADPIC, susceptible d'avoir des incidences dans le domaine pharmaceutique.» Le document se termine sur des recommandations aux pays en développement pour 1'application des ADPIC (p. 50-51).
77. e trim. 1999, p. 69.
78. Les principales firmes indiennes sont Nicholas Piramal, Dr Reddy, Ranbaxy et Cipla. Toutes sont présentes sur les marchés internationaux, soit par le biais d' accords avec des firmes occidentales, soit comme vendeur direct. Pour le Brésil, on peut citer les Laboratorios Biosintetica (qui ont un accord avec Teva, firme israélienne qui est un des principaux fabricants de génériques au monde) et EMS-Sigma Pharma (associée avec la firme canadienne Aphotex).
79. N. Élias, op. cit., p. 274-275.
80. Legal Issues Related to Compulsory Licensing under the TRIPs Agreement, an EU Contribution, p. 1.
81. Lors de la réunion du 13 septembre 2000, MSF demande la révision des minutes de la réunion du 11 juillet 2000 (partie III, point 3, § 5). La phrase à modifier est la suivante : «II a été reconnu par les parties prenantes qu'une telle pratique n'est pas conforme à 1'accord sur les ADPIC.» Elle est remplacée par : «II a été reconnu par les parties prenantes que l'interprétation de 1' accord sur les ADPIC n'est pas claire sur ce point.» Second Stakeholder's Meeting on «Trade and Access to Medicines», 13 septembre 2000, Direction du Commerce.
82. L'article 8 permet d'adopter des mesures nécessaires, mais elles doivent être compatibles avec le texte de 1'Accord.
83. L'article 31 qui déflnit les possibilités de recours aux licences obligatoires, c'est-à-dire l'usage d'un brevet sans l'autorisation du détenteur (ce qui ne dispense pas de lui verser des royalties), prévoit que l'usage sera principalement pour 1'approvisionnement du marché intérieur, ce qui laisse la possibilité de l'utiliser pour d'autres marchés. Cette dernière possibilité est contestée par certains pays du Nord.
84. L'absence de travail est une clause qui permet d'émettre une licence obligatoire en l'absence de production du médicament sur le territoire national. C'est une disposition similaire contenue dans le droit brésilien qui a fait l'objet du recours des États-Unis devant l'ORD en février 2001.
85. Article 30, Exceptions aux droits conférés.
86. WHA54.10 ; WHA54.11. R 2001/33 ; R 1308 (2000) ; A/RES/S-26/2.
87. Résolution 2001/33.
88. WHA54.10, op. cit., paragraphe 10 des recommandations aux États et WHA54.11, op. cit., paragraphe 5 des recommandations aux États.
89. WHA54.11, ibid., paragraphe 4 des demandes adressées à la directrice générale.
90. Résolution du Parlement européen, p. cit., points F, J et L.
91. Résolution A/RES/S-26/2, points 24 et 26.
92. Une table ronde est organisée par la Commission en septembre 2000, à partir de sa communication au Conseil. La DG commerce de son côté a mis en place en novembre 1998 une commission de dialogue sur la politique commerciale avec la société civile. Au cours de l'année 2000, des rencontres thématiques ont été créées, dont un groupe commerce et santé.
93. Les prix différenciés sont un des moyens susceptibles de résoudre le problème de l'accessibilité flnancière : les prix de vente des médicaments sont adaptés aux capacités des marchés nationaux. Les pays en développement bénéflcient de prix au rabais pour des produits identiques à ceux vendus en Europe, par exemple. Cette technique de différentiation a été utilisée pour les vaccins et elle est globalement acceptée par les grandes firmes pharmaceutiques. Toutefois, celles-ci ont deux craintes : la première est que le prix pratiqué dans les pays en développement serve de référence pour les pays développés ; la seconde est la mise en place de réseaux d'exportation parallèle des pays oùle prix est le plus bas vers ceux où le prix est plus élevé.
94. Réunion spéciale du Conseil de l'OMC sur les ADPIC, op. cit., « Symposium de l'OMC consacré aux problèmes auxquels se heurte le système commercial multilatéral», 6-7juillet2001.
95. La réunion s'est tenue les 19 et 21 septembre 2001.
96. Table ronde, résumé, p. 15.
97. Ibid., Session 2 sur l'accessibilité, Pascal Lamy, Commissaire au commerce, p. 70.
98. Resolution du Parlement européen, op. cit.
99. Déclaration de Pascal Lamy, 19 juin 2001. Le résumé non-offlciel du Conseil ADPIC du 20 juin présente la position des pays développés comme favorable à une interprétation indulgente de 1'article 31, notamment de la clause qui veut que la production soit destinée principalement au marché intérieur.
100. S. Strange, States and Markets, op. cit., p. 24.
101. Ibid.
102. S. Strange, The Retreat of the State : The Diffusion of Power in the World Economy, Cambridge, Cambridge University Press, 2000, p. 29.
103. S. Strange, States and Markets, op. cit., p. 25.
104. Ibid, p. 26 et p. 29-30. La finance s'entend ici comme le contrôle du crédit.
105. Ibid, p. 64.
106. Ibid, p. 90 et p. 121. La structure financière concerne le crédit, mais aussi les conditions d'échange des devises.
107. Ibid, p. 45.
108. B. Remiche, H. Desterbecq, art. cité, p. 20. Par exemple, 1'Allemagne introduit le droit des brevets en matière de médicaments en 1968, tandis que l'ltalie et la Suède l'introduisent en 1978.
109. S. K. Sell, Power and Ideas..., op. cit., p. 131 et p. 134. L'USTR est le défenseur des intérêts commerciaux des firmes américaines au niveau international. Le Trade and Tariff Act de 1974 fonde Taction de l'USTR. La section 301 permet au président des États-Unis de prendre les mesures nécessaires pour éliminer les pratiques injustes ou déraisonnables (des autres pays) qui pèsent sur le commerce américain. Cette section permet aux firmes de demander à l'USTR de conduire des enquêtes sur les pratiques discriminatoires des gouvernements étrangers. Une première réforme, en 1984, permet au Représentant de se saisir luimême, notamment en cas de défaillance de la protection intellectuelle. Une seconde réforme, en 1988, permet à l'USTR de mettre en ceuvre une action contre les pratiques commerciales des États jugées injustes paries firmes américaines.
110. M. Noland, «Chasing Phantoms : The Political Economy of USTR», International Organization, 51 (3), été 1997, p. 365-387. Lapresse de l'époque relate largement les pressions exercées par les États-Unis, cf. par exemple : «Chance of US Ret al.iation Grows Amid Thai Resistance on Copyrights», Herald Tribune, 29 juin 1987
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116. S. Strange, States and Markets, op. cit., p. 135
117. M. Ryan écrit: «L'exécution de 1'accord AD PIC est une initiative sans précédent de construction d'un système juridique dans les pays du Tiers-Monde par les pays développés
118. La dépendance du secteur pharmaceutique à l'égard de la protection de la propriété intellectuelle est un des arguments avancés par les flrmes contre les médicaments génériques. Lors de la réunion d'Høsbjør, le représentant de la Fédération internationale de l'industrie du médicament (FIIM ou IFPMA dans la version anglaise), Harvey Bale, estime que 65 % des produits de l'industrie pharmaceutique ne se seraient pas développes sans les brevets, contre 18 % dans le secteur pétrolier ou 4 % dans les équipements électriques. L'importance des brevets pour l'industrie pharmaceutique est également soulignée par M. P. Ryan (op. cit., p. 27-29) et J. J. Nogués (op. cit., p. 25-26). Les autres secteurs industriels disposent de moyens différents pour protéger leur production, (J. Dumoulin, op. cit., p. 48).
119. T. B. Lewis, art. cité, p. 848
120. S. K. Sell (Power and Ideas..., op. cit., p. 116-117) montre que la publication en 1974 d'un rapport conjoint de la CNUCED et du bureau de l'OMPI sur le rôle des brevets dans le transfert de technologie s'explique par la tentative de l'organisation de devenir une agence de l'ONU. Ce rapport est en contradiction avec les positions traditionnelles de l'OMPI sur le traitement national et la non-discrimination. L'OMPI estime cependant servir les intérêts des pays en développement, ses principales missions étant 1'amélioration des conditions d'acquisition des technologies étrangères brevetées, l'accroissement de la compétitivité dans le commerce mondial par une meilleure protection des marques de fabrique, 1'amélioration de l'accès à l'information technologique. R. Wilder, «OMPI, présentation lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée, le 13 octobre 1998, Genève», dans G. Velasquez, P. Boulet, op. cit., p. 93.
121. M. P. Ryan, op. cit., p. 92.
122. Conseil ADPIC, IP/C/W/296, point 35. Sur la perte de marge de manoeuvre des pays en développement avec l'intégration dans l'OMC, cf. T. N. Srinivasan, «Developping Countries in the World Trading System : From GATT, 1947, to the Third Ministerial Meeting of WTO, 1999», The World Economy, 22 (8), novembre 1999, particulièrement pp. 1061-1063.
123. Conseil ADPIC, IP/C/W/296, points 9 à l3.
124. Communication de la Commission, op. cit., p. 20
125. Table ronde, Session 2 sur l'accessibilité, J.-P. Gamier, GlaxoSmithKline, p. 78.
126. Communication de la Commission, op. cit., synthèse, p. 5 et p. 21
127. Table ronde, Session 2 sur l'accessibilité, P. Lamy, p. 95. II envisage la mise en place de mécanismes compensatoires des pertes de rentrées flscales si les pays abaissent le niveau de taxation.
128. AG/1171, Jose Serra.
129. Table ronde, session 2 sur la disponibilité, Y. K. Hamied, p. 88. Le représentant de CIPLA Ltd. fait face à des représentants de firmes comme Merk ou SmithKline, mais aussi au représentant de MSF et aux responsables des programmes antisida du Brésil et d'Afrique du Sud.
130. Groupe de discussion, G. Perry, EGA, op. cit.
131. Table ronde, J.-P. Gamier, op. cit.
132. Høsbjøar, Session 1, H. Bale, directeur général de 1'IFPMA. Høsbjør, Session 3, G. Faber, GlaxoSmithKline
133. Høsbjør, Session 5, A. Itschner, Novartis, «Market Segmentation and Price Differenciation : A Novel Approach».
134. Table ronde, J.-P. Gamier, op. cit.
135. R. V. Gilmartin, directeur général, Merck, op. cit., p. 86
136. Høsbjør, session 4, C. Hardwick, Pfizer, «Access to Medicines in the Developping World trought Partnerships». On peut également noter que les firmes se sont appropriées le terme de biens communs pour l'attribuer aux résultats de leurs recherches privées, notamment pour les vaccins. Table ronde, session 3, J. Stephenne, SmithKline Beecham Biologicals, p. 108.
137. B. Remiche, H. Desterbecq, art. cité, p. 11.
138. Conseil ADPIC, IP/C/W/296, point 4. L'article 7, intitulé Objectifs est ainsi rédigé : «La protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à 1' avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d'une manière propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d'obligations.»
139. Table ronde, J. Stephenne (op. cit., p. 106) : «Nous vivons sous la menace constante de nous faire voler nos produits à cause d'une faible protection de la propriété intellectuelle alors que nous offrons des vaccins à des prix très bas.»
140. NIE 99-17D, D. R Gordon (dir.), The Global Infectious Disease Threat and its Implications for the United States, 38 p. Rapport disponible sur le site Internet de la CIA : .
141. Les principales menaces internationales soulignées dans ce rapport sont la déstabilisation interne des pays d'Europe de l'Est, d'Afrique ou d'Asie suite à un ralentissement de la croissance et à 1' accentuation des clivages politiques. Dans ce rapport, les maladies infectieuses sont également des menaces pour la paix dans la mesure où le personnel militaire de ces régions peut être décimé, ce qui poserait ensuite des problèmes pour la composition des forces d'interposition. En outre, la déstabilisation de certaines régions pourrait contraindre les ÉtatsUnis à effectuer des interventions militaires.
142. ICA 2002-04 D, D. R Gordon (dir.), The Next Wave of HIV/AIDS : Nigeria, Ethiopia, Russia, India and China, Washington, National Intelligence Council, septembre 2002. Rapport disponible sur le site Internet de la CIA : .
143. Résolution 1308 (2000) : «Soulignant que la pandémie de VIH/sida, si elle n'est pas enrayée, peut mettre en danger la stabilité et la sécurité.» Le paragraphe 3 est consacré aux risques sanitaires encourus par les troupes de maintien de la paix.
144. La déclaration de Québec, du 22 avril 2001, comporte le paragraphe suivant: «Nous reconnaissons que le VIH/sida constitue une menace importante à la sécurité de nos peuples. Nous sommes unis dans notre détermination à adopter des stratégies multisectorielles et à développer notre coopération afln de lutter contre cette maladie et ses conséquences.» La déclaration est accessible à l'adresse suivante : .
145. Table ronde, conclusions, K. Bernard, National Security Council, p. 127.
146. AG/1171, Mme Burke Dillon, vice-Présidente de la BID.
147. A/55/779, rapport du Secrétaire général, Session extraordinaire de VAssemblée générale consacrée au VIH/sida, 16 février 2001, p. 10.
148. Table ronde, J.-R Gamier, op. cit., p. 79.
149. Høsbjør, session d'ouverture, A. Otten, OMC ; J. Wecker, op. cit.
150. Table ronde, J.-P. Gamier, ibid. Table ronde, R. V. Gilmartin, op. cit.
151. Groupe de discussion, G. Perry, EGA, «Ensuring Access to Medicines for the Developping World», juillet 2000. Greg Perry s'inscrit aussi dans le cadre d'une stratégie commerciale dans la mesure où il est le représentant des producteurs de génériques européens ; il est également à la tête d'une association internationale de producteurs de génériques.
152. Table ronde, P. Teixeira, responsable du Brazilian National Aids control programme, p. 77. Table ronde, Y. K. Hamied, op. cit., p. 87.
153. Høsbjør, G. Faber, op. cit.
154. Les limites culturelles sont notamment soulignées par Andrew Natsios (administrateur, US AID), cf., par exemple, USAID Administrator Natsios Press remarks on HIV/aids in Africa, 24 mai 2001, intervention disponible sur . Le discours d'Andrew Natsios est vigoureusement contesté lors de la session extraordinaire de l'ONU consacrée au sida : Cf. AG/1167, T. Stamps, ministre de la Santé et de la Protection de l'enfance du Zimbabwe. Cette idée est également combattue par Bernard Kouchner lors de la session extraordinaire de l'assemblée générale, 25 juin 2001.
155. P. Messerlin, «Les vraies leç;ons de Doha», Le Monde, supplément économie, 27 novembre 2001, p. VI.
156. Table ronde, Y. K. Hamied, op. cit., p. 87.
157. Table ronde, P. Piot, ONUSIDA, p. 38.
158. AG/1167, P. Intrawityanunt, vice-Premier ministre, Thaïlande.
159. Déclaration de Colin Powell à 1' Assemblée générale extraordinaire, 25 juin 2001. Paula Dobriansky, sous-secrétaire d'État aux Affaires globales, New York, Ford Foundation Auditorium, 22 juin 2001, déclaration faite lors de la conférence «Curtailing the HIV Epidemic» . En l'absence de traitements disponibles, les personnes ne voient pas l'intérêt du dépistage du sida. Une personne séropositive qui s'ignore peut alors contribuer à la propagation de l'épidémie au lieu d'adopter des comportements préventifs.
160. Høsbjør, C. Hardwick, op. cit. Le don est aussi un atout pour les firmes en terme d'image publique. Cela concerne aussi bien les firmes occidentales que les producteurs de générique du Sud. Høsbjør, H. Bak Pedersen, UNICEF, «Equity Access to Life-Saving Products». Le site Internet de 1'International Federation of Pharmaceutical Manufacturers Associations présente de manière détaillée l'ensemble des programmes de dons des firmes privées. La firme indienne Cipla utilise également les dons ou les offres tarifaires particulières pour bénéficier d'une image avantageuse auprès des diverses organisations internationales. Déclaration OMS/07, 22 mars 2001.
161. Groupe de discussion, communication de Ellen't Hoen, MSF, le 26 juin 2000.
162. OMS/OMC, Report of the Workshop on Differential Pricing and Financing of Essential Drugs, Høsbjør, p. 5. Le Ghana a dû renoncer à importer un antirétroviral indien sous la pression d'un groupe pharmaceutique et le Botswana a bénéficié d'un don important après que Ton a annoncé son intention de se fournir en médicaments génériques.
163. WHA 54/4, communiqué de presse conjoint ONUSIDA/OMS. La création du Fonds mondial est annoncée par le Secrétaire général des Nations Unies, Koffl Annan, le 17 mai 2001 lors de son discours devant l'Assemblée mondiale de la santé. Le fonds prévu est administré par un conseil indepéndant constitué «des différentes parties prenantes, dont les gouvernements des pays donateurs et de pays en développement, des ONG, le secteur privé et les Nations Unies. La gestion du fonds sera confiée à un secrétariat qui fera appel à un conseil consultatif réunissant les meilleurs experts internationaux dans le domaine de la santé et du développement. Les grandes lignes seront définies par le Conseil, qui utilisera 1'argent à l'appui des stratégies et programmes nationaux arrêtés par les responsables des pays».
164. Président George Bush, Washington, DC, Rose Garden, 11 mai 2001, déclaration du Président lors de l'accueil du Président du Nigeria .
165. P. Dobriansky, op. cit.
166. Høsbjør, session 4, J. Sturchio, Merck, «The Case of Ivemectin : Lessons Learned and Implications for Improving Access to Care and Treatment in Developping Countries».
167. Secrétariat de l'OMC, «Governments Share Interpretations on TRIPs and Public Health», paragraphe 3, Conseil ADPIC, juin 2001.
168. WT/MIN (01) /DEC/W/2, paragraphes 4 et 5. Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, OMC, conférence ministérielle, Doha, 14 novembre 2001.
169. Ibid, paragraphe 6.
170. Union européenne, Legal Issues Related to Compulsory Licensing under the TRIPs Agreement, p. 8. L'échec de 1'Union européenne devant le Canada dans une procédure de LORD explique peut-être le ralliement de 1'Union à la flexibilité. L'Union européenne a tenté d'interdire au Canada la mise en ceuvre de 1'exception Bolar qui permetà un producteur de préparer la production de générique quelque temps avant l'épuisement des droits. Cf. l'arbitrage de l'ORD, WT/DS/114/13, 18 août 2000.
171. Høsbjør, conclusions, G. H. Brundtland.
172. Høsbjør, conclusions, A. Often.
173. Table ronde, M. E. Tshabalala-Msimang, ministre de la Santé, Afrique du Sud, p. 81-82.
174. OMS/OMC, Report of the Workshop on Differential Pricing., p. 20.