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1
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85070215893
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Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, Réflexions sur leur utilisation dans l'arbitrage international
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Voir notamment in: Bulletin, publication CCI n° 642F
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Voir notamment in : Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, Réflexions sur leur utilisation dans l'arbitrage international, Suppl. Spécial ICC International Court of Arbitration Bulletin, 2002, publication CCI n° 642F;
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(2002)
Suppl. Spécial ICC International Court of Arbitration
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2
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85070200138
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voir aussi récemment la sentence finale rendue dans l'affaire CCI n° 10422 en 2001, observations ss
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voir aussi récemment la sentence finale rendue dans l'affaire CCI n° 10422 en 2001, observations E. JOLIVET, Journal du droit international 2003, 1142 ss.
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(2003)
Journal Du Droit International
, pp. 1142
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Jolivet, E.1
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3
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85070219467
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Publication CCI n°496, La version anglaise date de 1991
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Contrat modèle ICC d'agence commerciale, Publication CCI n°496, 1992. La version anglaise date de 1991.
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(1992)
Contrat Modèle ICC d'Agence Commerciale
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13
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85070233749
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Loi applicable et règlement des différends dans le contrat modèle de franchise internationale CCI
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coll. Commission vie et droit des affaires, Faculté de Liège, Bruylant, ss
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E. JOLIVET, “Loi applicable et règlement des différends dans le contrat modèle de franchise internationale CCI”, in: Le contrat de franchise, séminaire organisé à Liège le 29 septembre 2000, coll. Commission vie et droit des affaires, Faculté de Liège, Bruylant, 2001, 155 ss.
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(2001)
Le Contrat De Franchise, Séminaire Organisé À Liège Le 29 Septembre 2000
, pp. 155
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Jolivet, E.1
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84881976305
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Codification du droit commercial international et droit international privé, De la gouvernance normative pour les relations économiques transnationales
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La Haye, 2004, ss
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C. KESSEDJIAN, “Codification du droit commercial international et droit international privé, De la gouvernance normative pour les relations économiques transnationales”, Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, 2002, Vol. 300, La Haye, 2004, 81 ss.
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(2002)
Recueil Des Cours De l'Académie De Droit International De La Haye
, vol.300
, pp. 81
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Kessedjian, C.1
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17
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85070220368
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La règle morale dans les obligations civiles
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G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1949.
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(1949)
LGDJ
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Ripert, G.1
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19
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85070238590
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L'osservanza della buona fede nei Principi UNIDROIT sui contratti commerciali internazionali
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Bonell et & Bonelli eds, … supra note 22
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A. DI MAJO, L'osservanza della buona fede nei Principi UNIDROIT sui contratti commerciali internazionali, in : Bonell et & Bonelli (eds), Contratti commerciali … supra note 22.
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Contratti Commerciali
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Majo, A.D.I.1
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21
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84943778870
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Les clauses de force majeure et de Hardship dans les contrats internationaux
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n°
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U. DRAETTA, “Les clauses de force majeure et de Hardship dans les contrats internationaux”, Revue de droit des affaires internationales n°3/4 2002
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(2002)
Revue De Droit Des Affaires Internationales
, Issue.3-4
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Draetta, U.1
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85070215265
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Le règlement d'adaptation des contrats auquel renvoyaient les Dispositions CCI relatives à l'impré-vision de 1985 n'a jamais été utilisé et a été supprimé. Publication CCI n°649, également consultable sur le site Internet
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er janvier 2003, Publication CCI n°649, également consultable sur le site Internet: www.iccexpertise.org.
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Er Janvier 2003
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24
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85070234128
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Publication CCI n°809, également consultable sur le site Internet
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er juillet 2001, Publication CCI n°809, également consultable sur le site Internet: www.iccadr.org.
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Er Juillet 2001
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25
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85044744696
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Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité”, rapport belge
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Bruylant - LGDJ, et 421
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E. MONTERO, “Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité”, rapport belge, in : Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles, études de droit comparé, Bruylant - LGDJ, 2001, 413 et 421).
-
(2001)
Les Sanctions De l'Inexécution Des Obligations Contractuelles, Études De Droit Comparé
, pp. 413
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Montero, E.1
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26
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85044719551
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Rapport de droit anglais
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LGDJ, ss
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H. BEALE, “rapport de droit anglais”, in : Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990, LGDJ, 1990, 155 ss.).
-
(1990)
Les Clauses Limitatives Ou Exonératoires De Responsabilité En Europe, Actes Du Colloque Des 13 Et 14 Décembre 1990
, pp. 155
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Beale, H.1
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85070237819
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The unidroit principles for international commercial contracts: A new Lex mercatoria
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The UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts: a new Lex mercatoria, ICC Institute of International Business Law and Practice, 1995, 8.
-
(1995)
ICC Institute of International Business Law and Practice
, pp. 8
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29
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85070216727
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En France, le célèbre arrêt Messageries Maritimes du 21 juin 1950, Dalloz, 4ème ed, n°
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En France, le célèbre arrêt Messageries Maritimes du 21 juin 1950, ANCEL / LEQUETTE, Grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé, Dalloz, 4ème ed., 2001, n° 22
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(2001)
Grands Arrêts De La Jurisprudence De Droit International Privé
, Issue.22
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Ancel1
Lequette2
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85070189642
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L'extension du champ d'application d'une convention d'unification matérielle par la volonté des parties
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ss
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A. MALAN, “L'extension du champ d'application d'une convention d'unification matérielle par la volonté des parties”, Journal du droit international 2004, 443 ss.
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(2004)
Journal Du Droit International
, pp. 443
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Malan, A.1
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31
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84882080042
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La distinction des principes généraux du droit et des usages du commerce international
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ss
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GAILLARD, “La distinction des principes généraux du droit et des usages du commerce international”, in : Mélanges Bellet, Litec 1991, 203 ss.
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(1991)
Mélanges Bellet, Litec
, pp. 203
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Gaillard1
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