La compagnie générale des eaux 1852-1952 : Un siècle, des débuts à larenaissance

Entreprises et Histoire

Volumn 30, Issue 2, 2002, Pages 32-44

  Jacquot, Alain ^a  

^a SORBONNE UNIVERSITÉ   (France)

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ARTICLE; ECONOMICS; EDUCATION; ETHNOLOGY; FRANCE; GOVERNMENT; HEALTH; HISTORY; LEGAL ASPECT; PUBLIC HEALTH; RURAL POPULATION; SANITATION; URBAN POPULATION; URBANIZATION; WATER SUPPLY;

FRANCE; GOVERNMENT PROGRAMS; HISTORY, 19TH CENTURY; HISTORY, 20TH CENTURY; PARIS; PUBLIC HEALTH; RURAL HEALTH; RURAL POPULATION; SANITARY ENGINEERING; SANITATION; URBAN HEALTH; URBAN POPULATION; URBANIZATION; WATER SUPPLY;

EID: 84869584821     PISSN: 11612770     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/eh.030.0032     Document Type: Article

References (61)

1. Que l'on nommera aussi, de façon plus courte, par le terme « la Compagnie » ou par le sigle CGE.
2. En ce qui concerne les sources archivistiques utilisées par l'auteur, elles sont constituées en principal des archives historiques privées de la Compagnie Générale des Eaux, auxquelles ont été adjoints les documents détenus par des établissements publics d'archives et les sources imprimées qui existent par ailleurs, le plus souvent connus des chercheurs. Dans le cadre d'une recherche universitaire, cette situation est sans antécé dent. Les présents travaux diffèrent donc sensiblement de ceux qui ont été publiés jusqu'à présent, notamment ceux de Jean-Pierre Goubert (La conquête de l'eau. L'avènement de la santé à l'âge industriel, Paris, R. Laffont, 1986) et Philippe Cebron de Lisle (L'eau à Paris au XIXe siècle, Paris, AGHTM, 1991) qui n'ont pu accéder aux documents de l'entreprise.
3. 1803-1874). Conseiller d'État en 1826. Mariage en 1827 à Laure-Camille Seillière (fille du banquier François-Alexandre Seillière). Préfet de plusieurs départements pendant la monarchie de Juillet. Directeur des Tabacs en 1842. Député des Vosges de 1843 à 1848 puis du Var en mars 1850. Ancien Directeur Général au ministère des Finances. Sénateur de l'Empire nommé le 26 janvier 1852.Membre du conseil de surveillance de la Caisse des chemins de fer fondée en 1853. Membre (2e rapporteur) de la Commission Consultative des Grands Travaux de Paris dans l'été 1853 (aux côtés du baron G.-E. Haussmann, 1er rapporteur).
4. On ne sait actuellement pas pourquoi le comte Siméon a décidé de se lancer dans ce projet. Bien entendu les fonctions qu'il a exercées, le rang et les relations qui sont les siennes lui procurent une connaissance certaine de la conjoncture comme des affaires de l'époque. Voulait-il être lui aussi à la tête d'une grande entreprise, attiré par une carrière dans les affaires ? C'est une hypothèse vraisemblable.
5. Pour mémoire, en 1778 les frères Périer, indiscutablement précurseurs, par la fondation de la première entreprise privée de distribution d'eau (de Seine) pour Paris, avec une société en commandite par actions dans laquelle la banque Mallet avait apporté des fonds, avaient déjà obtenu un privilège local : mais cette compagnie spéciale, après de nombreuses difficultés, n'avait pas survécu à l'an 1788. D'autres hommes avaient tenté depuis lors d'obtenir une concession, mais aucune tentative n'avait jamais abouti.
6. C'est-à-dire des entreprises d'eau avec une implantation géographique exclusivement locale, pour les plus importantes d'entre elles exerçant en fait leurs activités sur un territoire étendu à quelques communes voisines, mais le plus souvent limitées à une commune, voire une partie de commune.
7. Par exemple pour la ville de Paris celui-ci est estimé à au moins cent millions de francs.
8. Il en est de même pour l'ensemble du XIXe et jusqu'à la fin du XXe siècle.
9. Cf. notamment G.-E. Haussmann, Mémoires du Baron Haussmann, Paris, Havard, 1890, 3 vol.
10. Premier volume des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, mars 1853.
11. Parmi lesquels le duc de Montebello, ancien ministre et ancien ambassadeur/ le comte de Pourtalès-Gorgier, ancien officier/ le comte Henry d'Avigdor, membre du parlement de Sarde, administrateur du chemin de fer Victor-Emmanuel/ Jean-Germain-Henri Nouton, ancien Conseiller d'État, ancien Directeur au ministère des Finances/ Joseph-Xavier de Lizardi, banquier à Londres/ le Prince Alexandre Torlonia/ Auguste Dassier, banquier, Président du conseil d'administration du chemin de fer de Lyon/ Samuel Laing, membre du parlement, Directeur-Président des chemins de fer de Brighton et du Sud/ John Masterman Jr., banquier à Londres/ John Sadleir, Directeur-Président de la banque de Londres et des Comtés/ J.A. Moore, Directeur de la Compagnie des Indes, Directeur de la banque de Londres et des Comtés/ Fector Laurie, banquier à Douvres/ Sir Joseph Paxton, baronnet, architecte (notamment du Palais de Cristal)/ James Ashwell, Directeur du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam/ Francis Ommaney, avoué à Londres/ George Wythes, esquire de Reigate.
12. Premier volume des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, mars 1853 et suivants.
13. Premier volume d'enregistrement des traités de la CGE 1853-1855.
14. Chez Maître Hatin, notaire à Paris.
15. Acte de fondation du 12 décembre 1853 chez Maître Hatin, notaire à Paris.
16. Cours authentiques de la Bourse de Paris, Compagnie des Agents de Change, volume de l'année.
17. Premier volume des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, mars 1853 et suivants.
18. Premier et deuxième volumes d'enregistrement des traités de la CGE 1853-1855/1855-1867.
19. Par l'auteur du présent article : les plus anciens datent de 1835.
20. Pour plus de détails et une analyse sur ce sujet, voir l'article suivant du même auteur : « Les contrats communaux de distribution d'eau en France au XIXe siècle » à paraître en 2003 dans le numéro spécial de la revue Histoire, économie et société.
21. Traité. « L'an 1853, le 8 août, entre les soussignés, Monsieur le Conseiller d'État chargé de l'administration du département du Rhône, agissant au nom de la ville de Lyon (...), et Monsieur Enfantin, administrateur de la Compagnie Générale des Eaux (...) » [Archives Municipales de Lyon cote 500.725].
22. Premier volume des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 17 mai 1853.
23. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 6 février 1855.
24. Ce principe se maintient jusqu'au début du XXe siècle. La CGE est alors contrainte de revenir sur cette position lorsque les prix qu'elle obtient de ses fournisseurs ne sont plus concurrentiels par rapport au marché, à l'exemple des tuyaux Bonna (exemple cité plus loin).
25. Premier volume des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 18 mai 1853.
26. Comme à Lyon dès novembre 1857 par la signature d'un avenant au traité de 1853.
27. À Lyon ce sera la banque Evesque et Cie, remplacée peu après par la Maison Galline, ultérieurement dénommée Banque Saint Olive-Cambefort. À Nantes, la Maison Gouin.
28. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 13 avril 1854.
29. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 24 octobre 1855
30. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 7 février 1857.
31. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 27 mars 1857.
32. Cf.A. Cottez, La régie intéressée de l'octroi de Lyon 5 fructidor an VIII-31 mars 1807, Paris, Éditions Domat-Montchrestien, 1937.
33. X. Bezançon, Les services publics en France. De la Révolution à la Première Guerre mondiale, Paris, Presses de l'ENPC, 1997, p. 43.
34. Traité approuvé par décret impérial du 2 octobre 1860 (Bulletin des lois no 861, p. 219 et suivantes).
35. CGE, Volumes alphabétiques des Traités et Règlements de la Banlieue de Paris, 4 vol.
36. CGE, Volumes alphabétiques des Traités et Règlements Province, 2 vol., et Nice-Vésubie-Boulogne/mer-Menton-Vence, 1 vol.
37. Démarche qu'elle avait débutée dans le département de Seine-&-Oise en 1863 avec la société des Eaux d'Auteuil de M. Vergnaud puis en 1867 avec la société des Eaux de Montmorency de M. Charles Michel.
38. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 6 juillet 1870.
39. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 13 août 1870.
40. Lequel avait déjà contacté la Compagnie en mars 1853 pour lui vendre son affaire, mais la démarche n'avait pas été menée à son terme.
41. CGE, Volumes alphabétiques des Traités et Règlements de la Banlieue de Paris, 4 vol.
42. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 5 janvier 1856.
43. Alors qu'une telle préoccupation de préservation de l'environnement au regard des nuisances émises par l'usine n'était absolument pas comprise dans le traité, et était même isolée pour l'époque.
44. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 15 octobre 1856.
45. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 15 mai 1889.
46. Alors que la ville de Paris attendra 1901 pour bénéficier des analyses faites par l'observatoire municipal de Montsouris.
47. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 15 janvier 1890.
48. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 26 novembre 1890.
49. Acte de constitution chez Maître Dufour, notaire à Paris, du 18 avril 1912.
50. C'est-à-dire pendant plus d'un siècle.
51. Au début de laquelle, en moins d'un mois, on constate une chute de près de moitié de la valeur de ses actions en bourse. Cf. Cours authentiques de la Bourse de Paris, Compagnie des Agents de Change, volume de l'année.
52. Dans la réalité, les communes ayant un contrat avec la CGE sont satisfaites du service et les reprises de concession à Nantes au 1er janvier 1895 et à Lyon au 1er janvier 1900 semblent être les seules enregistrées. D'une part, la CGE est attachée à ses services et respecte ses interlocuteurs. D'autre part, les communes ne souhaitent pas renvoyer une compagnie qui n'a jamais démé rité. C'est ainsi que les Conseils Municipaux optent plutôt pour une reconduction anticipée des traités à l'occasion de laquelle les conditions d'exploitation et les cahiers des charges sont actualisés. En s'adressant à la Compagnie qu'ils connaissent, les élus municipaux restent maîtres de leurs prérogatives sans danger. Les négociations permettent d'exposer leurs décisions, de les confronter à ce qui est réalisable. C'est une méthode intelligente qui évite aux communes l'aventure de la gestion d'une activité spécialisée pour laquelle, sauf cas particulier, elles n'ont pas de compétence, dans tous les cas qui peuvent s'avérer problématiques pour ce qui est de la gestion du personnel et lourds de conséquences, notamment en matière financière.
53. A. Lemaire, Histoire de la Compagnie, document dactylographié interne à la CGE, non publié.
54. Sur ce sujet et sa suite voir notamment R. Alibert, L'Impré vision dans les concessions de service public. L'Évolution des faits et l'adaptation de la théorie depuis 1916, Paris, Juris-Classeurs, 1924.
55. En matière de concession d'eau au sens strict, parmi les premiers arrêts du Conseil d'État installant la jurisprudence, voir CE du 22 décembre 1922, société Germain et Cie c/ville d'Oran.
56. Notamment avec la société Pont à Mousson qui lui refuse, bien qu'elle soit un gros client, des tarifs nouveaux et compétitifs par rapport au marché sur les tuyaux et canalisations de fonte.
57. Constituée par rachat progressif des affaires de M. Aimé Bonna, fondateur en 1893 de l'entreprise qui porte son nom, selon un accord intervenu avec lui. Acte de création du 26 novembre 1924 chez Maître Dufour, notaire à Paris.
58. Registres des procès-verbaux du conseil d'administration de la CGE, P.V. du 19 novembre 1924.
59. R. Marmuse, Aimé Bonna 1855-1930, ouvrage dactylographié, 1986, p. 129.
60. Acte de cession d'actions et d'obligations sur liquidation effectuée par le Crédit Financier pour l'Industrie le 31 juillet 1926. Archives CGE, cote 13826.
61. Formule qui existait déjà au XIXe siècle.