From revolution to chiaroscuro;Du grand soir au clair-obscur: Expertise économique et privatisation bureaucratique de l'assurance maladie

Actes de la Recherche en Sciences Sociales

Volumn , Issue 193, 2012, Pages 56-73

  Benamouzig, Daniel ^a  

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EID: 84864845596     PISSN: 03355322     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/arss.193.0056     Document Type: Article

References (74)

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2. Annie Fénina, Marie-Anne Le Garrec et Malik Koubi, « Les comptes nationaux de la santé en 2010 », Études et résultats, DREES, 773, septembre 2011, p. 1-8.
3. Didier Tabuteau, « Pour les soins courants, il y a déjà privatisation de la protection sociale », Le Monde, 13 janvier 2010.
4. Daniel Benamouzig, « Professionnalisation académique et engagements partisans des économistes de la santé (1970-1990) », Sociétés contemporaines, 73, 2009, p. 73-95.
5. Sur ce point, voir Daniel Benamouzig et Julien Besançon, « Administrer un monde incertain : les nouvelles bureaucraties techniques. Le cas des agences sanitaires en France », Sociologie du travail, 47(3), 2005, p. 301-322. (Pubitemid 41511549)
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7. Pour une analyse portant plus spécifiquement sur les économistes de la santé, voir Marina Serré, « De l'économie médicale à l'économie de la santé. Genèse d'une discipline scientifique et transformations de l'action publique », Actes de la recherche en sciences sociales, 143, juin 2002, p. 68-79
8. Daniel Benamouzig, La Santé au miroir de l'économie, Paris, PUF, coll. « Sociologies », 2005.
9. Pour une analyse portant sur les hauts fonctionnaires du secteur de l'assurance maladie, voir notamment William Genieys et Patrick Hassenteufel, « Entre les politiques publiques et la politique : l'émergence d'une "élite du Welfare" ? », Revue française des affaires sociales, 4, 2001, p. 41-50;
10. William Genieys, « La constitution d'une élite du Welfare dans la France des années 1990 », Sociologie du travail, 47(2), 2005, p. 205-222. (Pubitemid 40936280)
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15. Commissariat général du Plan, Une décentralisation du système de santé, Paris, La Documentation française, 1986;
16. Michel Mougeot, Le Système de santé : centralisation ou décentralisation ?, Paris, Economica, 1986.
17. Pierre Giraud et Robert Launois, La Santé libérée, Paris, Institut La Boétie, 1985.
18. Le Médecin de France, 25 mars 1987.
19. Le Quotidien du médecin, 11 décembre 1986.
20. Panorama du médecin, 16 novembre 1986.
21. Le Quotidien du médecin, 13 juin 1988.
22. Le Monde, 31 mai 1985.
23. Impact médecine, 30 novembre 1985.
24. Le Quotidien du médecin, 4 mars 1986.
25. Michel Rocard, Le Coeur à l'ouvrage, Paris, Odile Jacob/Seuil, 1987.
26. Le Quotidien du médecin, 27 février 1986.
27. Ibid., 24 octobre 1985.
28. Ibid., 8 décembre 1987.
29. Patrick Hassenteufel, Les Médecins face à l'État. Une comparaison européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 1997.
30. Panorama du médecin, 2 février 1988.
31. Robert Launois, Béatrice Majnoni d'Intignano, Victor Rodwin et Jean-Claude Stephan, « Les réseaux de soins coordonnés : propositions pour une réforme profonde du système de santé », Revue française des affaires sociales, 36(1), 1985, p. 37-61.
32. Martine Bungener, Hervé Lafarge, Claude Le Pen et Émile Lévy, « À propos des réseaux de soins coordonnés », Politiques et management public, 3(4), 1985, p. 181-191;
33. Jean-Paul Moatti et Jean-Louis Lanoé, « Réseaux de soins coordonnés, nécessaire rationalisation du système de santé ou utopie libérale ? », Journal d'économie médicale, 4(3-4), 1986, p. 209-223. Il est à noter qu'au milieu des années 1980, la privatisation et l'usage des analyses coÛtsavantages apparaissent antagoniques, liés à des traditions de pensée différentes. Dans les années 2000, le motif original de panier de biens et services permettra au contraire d'établir un lien entre elles, et entre les économistes portant ces différentes traditions de pensée.
34. Magali Robelet, « Les figures de la qualité des soins, rationalisations et normalisation dans une économie de la qualité », thèse de doctorat de sociologie, Marseille, université Aix-Marseille II, 2002;
35. D. Benamouzig, La Santé au miroir de l'économie, op. cit.
36. Sur le parcours de Jean-François Chadelat voir encadré « Les experts économiques de la haute fonction publique », p. 64.
37. Jean De Munck et Bénédicte Zimmerman (dir.), La Liberté au prisme des capacités. Amartya Sen au-delà du libéralisme, Paris, EHESS, coll. « Raisons pratiques », vol. 18, 2008.
38. « Réformes et régulation des systèmes de santé en Europe », Revue française des affaires sociales, 2-3, avrilseptembre 2006.
39. Haut Comité de santé publique, « Le panier de biens et services de santé. Première approche. Rapport adressé à la Conférence nationale de santé et au Parlement », Paris, ENSP, 2000.
40. Avec 10% d'un marché fragmenté, AXA se situe devant Groupama et la MGEN, autour de 6%, les AGF revendiquant 4% du marché.
41. Jalma, Panorama de l'assurance santé, Paris, 2000, p. 2.
42. Comme le formule le vice-président de la CNAM, Georges Jollès, au nom du CNPF : « L'offre de soins est pléthorique. Il faut un programme de réduction à l'image des plans de reconversion de la sidérurgie », Le Point, 24 janvier 1999.
43. Le Monde, 10 mars 1999.
44. Jean-François Précresse, « Assurance maladie : 35 propositions de réformes soumises à Martine Aubry », Les Échos, 5 juillet 1999.
45. Jean-Marie Spaeth, La Sécu : une idée neuve. Lettres à ceux qui misent sur la Sécurité sociale pour la santé de chacun, Paris, La Découverte, 1999.
46. « La CFDT teste l'idée d'une concurrence entre les caisses de Sécu », La Tribune, 10 décembre 2000.
47. Marie Chenevoy-Gueriaud, Les Conventions nationales médicales, Clermont- Ferrand/Paris, Presses universitaires de Clermont-Ferrand/LGDJ, 2004.
48. Voir par exemple Pascale Turquet, « Vers un renforcement de l'assurance privée dans la couverture maladie en France ? », Revue internationale de Sécurité sociale, 4, 2004, p. 77-104;
49. Yves Saint- Jours, « L'assurance maladie resituée dans une logique libérale », Recueil Dalloz, 39, 2004, p. 2795-2800;
50. José Caudron, Jean- Paul Domin, Nathalie Hiraux et Catherine Mills, Assurance maladie, la privatisation programmée : résister et reconstruire un système de santé efficace et solidaire, Paris, Fondation Copernic/Syllepse, 2005;
51. Mireille Elbaum, « Participation financière des patients et équilibre de l'assurance maladie », Lettre de l'OFCE, 301, septembre 2008;
52. Jean-Pierre Chauchard, « Les querelles de ménage de l'assurance maladie et de la solidarité », Revue de droit sanitaire et social, 2, 2006, p. 288- 301;
53. Didier Tabuteau, « La métamorphose silencieuse des assurances maladie », Droit social, 1, 2010, p. 85-92.
54. Comme le précise Jean-François Chadelat : « Nous avons constaté que les organismes complémentaires interviennent dans la prise en charge des dépenses de santé. Cette situation s'est développée au fil des années, mais elle n'a jamais été explicitement reconnue. Il est temps de " l'officialiser" » (Risque-Prévoyance Magazine, CNP Assurances, juin 2003).
55. L'expression « Couverture médicale géné ralisée » dérive de la « Couverture médicale universelle », assortie en 1999 d'une « CMU-C » (complémentaire) abondée par un fonds présidé par Jean- François Chadelat.
56. Risque-Prévoyance Magazine, CNP Assurances, juin 2003.
57. « Réforme de la Sécu : haro sur le rapport Chadelat », Le Quotidien du médecin, 25 mars 2003.
58. « Réforme de l'assurance maladie : touche pas à mes collectives ! », L'Argus de l'assurance, 23 avril 2003.
59. L'augmentation de la part des assurances complémentaires dans la structure du financement de la dépense de soins et de biens médicaux augmente de 13% en 2005 à 13,5% en 2010. Cette augmentation correspond surtout à l'augmentation inédite de la part des assurances privées, qui passe de 3% à 3,6% entre 2000 et 2005, tandis que la part des autres complémentaires (mutuelles et instituts de prévoyance) reste stable, voire régresse dans le cas des mutuelles. Rapportée aux dépenses de soins et de biens médicaux, qui passent de 150 à 175 milliards de 2005 à 2010, l'augmentation de la part des assurances privées passe de 4,5 milliards en 2005 à 6,3 milliards en 2010, soit une augmentation de 40% (voir A. Fénina, M.-A. Le Garrec et M. Koubi, « Les comptes nationaux* », art. cit.).
60. M. Mougeot, Le Système de santé*, op. cit.
61. Michel Mougeot, Régulation du système de santé, Paris, La Documentations française, 1999, p. 103;
62. voir aussi Jean- Jacques Rosa, Politique économique : le rapport Rosa, Paris, Bonnel, 1983.
63. Bertrand Fragonard, Rapport du Haut Conseil pour l'assurance maladie, Paris, La Documentation française, 2004, p. 76.
64. Denis Kessler, « Réformer la protection sociale », Discours de conclusion du Forum de Strasbourg, MEDEF, 20 novembre 2001.
65. Denis Kessler, « Couvrir le risque maladie au xxie siècle », Le Figaro, 8 avril 2002.
66. Dans les rangs de l'opposition, l'ancien ministre socialiste de la Santé Claude Évin le regrette : « Si on veut en effet pouvoir apprécier le bon niveau de prise en charge, voire l'intérêt même d'une prise en charge, une telle évaluation n'a rien de choquant, même si elle a un caractère économique. Mais je crains que cet objectif n'apparaisse pas clairement dans les missions de cette haute autorité » (Assemblée nationale, séance du 11 juillet 2004).
67. HAS, « L'évaluation économique à la Haute Autorité de santé, principes et méthodes », décembre 2010.
68. Outre la personnalité de Claude Bébéar, la continuité entre l'Institut La Boétie apparaît à travers la participation du fondateur de l'Institut La Boétie, le baron Bernard de La Rochefoucauld, au comité directeur de l'Institut Montaigne. Ce comté associe aussi l'ancien syndicaliste CFDT président de la Caisse nationale d'assurance maladie, Jean-Marie Spaeth, qui s'était montré favorable au plan stratégique de Gilles Johanet positionnant en 1999 l'assurance maladie par rapport aux assurances privées, et qui voyait dans l'articulation entre assurances obligatoires et complémentaires imaginée en 2002 par Jean-François Chadelat un « bon projet ».
69. Alain Vasselle, « Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages », Rapport d'information de la commission des Affaires sociales, 385 (2007-2008), 11 juin 2008.
70. IRDES, Éléments de bibliographie : la réforme du système de santé en France plan Douste-Blazy, aoÛt 2004, p. 4.
71. Entretien avec Catherine Rumeau-Pichon, directrice du Service d'évaluation économique et de santé publique, mars 2011.
72. Entretien avec Lise Rochaix, économiste, présidente de la Commission d'évaluation économique et de santé publique, mars 2011;
73. Jean-Philippe Vinquant, Intervention aux Journées de la HAS, décembre 2007;
74. Dominique Polton, « The role of independent commissions in controlling costs and enhancing value: international lessons », Alliance for Health Reform, 6 novembre 2009.