The foundation of research ethics in community law;Chapitre 12. Les fondements de l'éthique de la recherche en droit communautaire

Journal International de Bioethique

Volumn 22, Issue 1-2, 2011, Pages 185-203

  Chassang, Gauthier ^a   Rial Sebbag, Emmanuelle ^a   Cambon Thomsen, Anne ^a  

^a UNIVERSITÉ PAUL SABATIER   (France)

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EID: 80155191861     PISSN: 12877352     EISSN: 21025169     Source Type: Book Series    
DOI: 10.3917/jib.221.0185     Document Type: Article

References (10)

1. e PCRDT. Cf. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée « Vers un espace européen de la recherche »; 18 janvier 2000; COM (2000) 6 final.
2. A titre d'exemple de droits consacrés par le CDFUE intéressant la bioéthique nous pouvons citer son Article 3 « Droit à l'intégrité de la personne », alinéa 2 : « Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés : a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par le loi; b) l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes; c) l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit; d) l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains ». Cf. http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=OJ:C:2010:083:0389:0403:FR:PDF.
3. Grégor Puppinck, Doctorant chargé d'enseignement à la faculté de droit de Mulhouse, « Bioéthique et gouvernance dans l'Espace européen de la recherche »; Revue générale de droit médical, no22; 2007; p. 221.
4. e PC dans le domaine des CSEh » (cellules souches embryonnaires humaines) du 20 juin 2007, disponible en ligne sur le site officiel du Groupe Européen d'Ethique des sciences et des nouvelles technologies, http://ec.europa.eu/ european-group-ethics/index-fr.htm.
5. Avis du GEE auprès de la Commission européenne no15 du 14 novembre 2000 sur « Les aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation », disponible en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/european-group-ethics/index- fr.htm.
6. Dans l'élaboration de ses avis « le Groupe doit principalement faire appel à des règles qui sont acceptées par tous les Etats membres. Ce consensus peut être recherché, soit par un processus de comparaison des dispositifs nationaux, soit par le recours à des normes internationales. [...] Les règles communautaires d'éthique et le biodroit communautaire apparaissent d'abord au confluent des systèmes nationaux et de la sphère internationale [...] »; Cf. Olivier Dubos, dans le Journal international de bioéthique, 2004, vol. 15, no 2-3.
7. Chapitre 7 « Droit communautaire et bioéthique : étude des internormativités à travers les avis du Groupe européen d'éthique »; p. 104.
8. e PCRDT.
9. EPTA, European Parlementary Technology Assessment. Collaboration créée en 1998 dans laquelle le STOA joue un rôle actif. Y participent 18 membres dont font partie les organes parlementaires nationaux d'évaluation technologique et scientifique du Danemark, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Italie, de Grande-Bretagne, de Norvège, de Suisse, de Hollande. Le but de l'EPTA est de regrouper les différentes évaluations technologiques et scientifiques établies individuellement par ses membres et d'élargir la base de données disponible sur son site officiel. Cf. http://www.eptanetwork.org/EPTA/.
10. European Parliament, STOA, « Direct to consumer genetic testing, Study », publiée en Novembre 2008; IPOL/A/STOA/2007-11; PE 417.464.