Traditional knowledge, innovations, and practices concerning biodiversity: A legal kaleidoscope;Les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles en matière de biodiversité: Un kaléidoscope juridique

Droit et Societe

Volumn 72, Issue 2, 2009, Pages 433-456

  Filoche, Geoffroy ^a  

^a IRD Centre d'Orleans   (France)

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Benefit sharing; Biodiversity; Intellectual property; Sustainable management; Traditional knowledge

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EID: 70849124148     PISSN: 07693362     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/drs.072.0433     Document Type: Article

References (61)

1. Le champ est «un réseau ou une configuration de relations objectives entre des positions. Ces positions sont définies objectivement dans leur existence et dans les déterminations qu'elles imposent à leurs occupants, agents ou institutions, par leur situation présente et potentielle (situs) dans la structure de distribution de types de pouvoir (ou capital) dont la possession commande l'accès à des profits spécifiques qui sont en jeu dans le champ, aussi bien que leur relation objective à d'autres positions (domination, subordination, homologie, etc.) »: Pierre Bourdieu et Loïc Wacquant, An Invitation to Reflexive Sociology, Chicago: University of Chicago Press, 1992, p. 101.
2. Pour cela, voir Sophia Twarog et Promila Kapoor (eds.), Protecting and Promoting Traditional Knowledge: Systems, National Experiences and International Dimensions, United Nations Conference on Trade and Development, New York, Genève: United Nations, 2004 (UNCTAD/DITC/TED/10) ;
3. et Geertrui Van Overwalle, «Protecting and sharing biodiversity and traditional knowledge: Holder and user tools», Ecological Economics, 53 (4), 2005, p. 585-607.
4. Voir Thomas Cottier et Marion Panizzon, «Legal perspectives on traditional knowledge: The case for intellectual property protection», Journal of International Economic Law, 7 (2), 2004, p. 371-399.
5. Pour des approches ayant le même souci, voir André-Jean Arnaud, Critique de la raison juridique. Volume 2: Gouvernants sans frontières, Paris: LGDJ, coll. «Droit et Société », 2003 ;
6. et François Ost et Michel van de Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles: Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2002.
7. Dans le cadre de cet article, on se concentrera sur les communautés autochtones qui sont titulaires de droits spécifiques (notamment territoriaux et politiques) découlant de la Convention no 169 de l'Organisation internationale du travail «concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants» (1989), même si leur cas comporte de nombreuses similitudes avec celui des populations qualifiées de locales et paysannes.
8. Voir Isabelle Schulte-Tenckhoff, La question des peuples autochtones, Bruxelles: Bruylant, Paris: LGDJ, 1997 ;
9. è éd., 2004.
10. Les travaux de terrain ont été réalisés en 2007 et 2008 dans le cadre du Programme de recherche participative avec les Kali'na d'Awala-Yalimapo, coordonné par Marie Fleury (Muséum national d'histoire naturelle), Pierre Grenand (IRD) et Christian Moretti (IRD).
11. «Que establece el régimen de protección de los conocimientos colectivos de los pueblos indígenas vinculados a los recursos biológicos». Les analyses et les traductions de cette loi (comme du droit bolivien) sont de notre fait. Pour d'autres commentaires, voir par exemple Manuel Ruiz, Isabel Lapen̈a et Susanna E. Clark, «The protection of traditional knowledge in Peru: A comparative perspective», Washington University Global Studies Law Review, 3 (3), 2004, p. 755-797.
12. OMPI, Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Huitième session des 6-10 juin 2005 et Neuvième session des 24-28 avril 2006, relatives à la protection des savoirs traditionnels: objectifs et principes révisés - Projet de dispositions concernant la protection des savoirs traditionnels (WIPO/GRTKF/IC/8/5 - WIPO/GRTKF/IC/9/5).
13. Voir Stephen B. Brush, «Whose knowledge, whose genes, whose rights ?», in Stephen B. Brush et Doreen Stabinsky (eds.), Valuing Local Knowledge: Indigenous Peoples and Intellectual Property Rights, Washington D. C.: Island Press, 1996, p. 4.
14. Henri-Philippe Sambuc, La protection internationale des savoirs traditionnels. La nouvelle frontière de la propriété intellectuelle, Paris: L'Harmattan, coll. «Logiques juridiques», 2003, p. 71.
15. Voir Florence Pinton et Pierre Grenand, «Savoirs traditionnels, populations locales et ressources globalisées», in Catherine Aubertin, Florence Pinton et Valérie Boisvert (éds.), Les marchés de la biodiversité, Paris: IRD éditions, 2007, p. 165-194.
16. Voir Catherine Aubertin et Christian Moretti, «La biopiraterie, entre illégalité et illégitimité», in Catherine Aubertin, Florence Pinton et Valérie Boisvert (éds.), Les marchés de la biodiversité, op. cit., p. 91-120.
17. er précise toutefois bien que les droits existent du seul fait de l'existence de ces savoirs, et non pas du fait d'une action de l'État ou de leur inscription dans un registre.
18. INDECOPI: Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la Protección de la Propiedad Intelectual (Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la proprié té intellectuelle).
19. On ne peut toutefois qu'être dubitatif sur l'applicabilité d'une telle règle.
20. Pour l'exemple des Emberá de Colombie, voir María del Pilar Valencia, «Pluralismo jurídico: Una premisa para los derechos intelectuales colectivos», in: Diversidad biológica y cultural, Bogóta: ILSA (Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos), 1998, p. 53 et suiv.
21. Voir Anil K. Gupta, WIPO-UNEP Study on the Role of Intellectual Property Rights in the Sharing of Benefits Arising from the Use of Biological Resources and Associated Traditional Knowledge, Genève: World Intellectual Property Organization, 2004.
22. Voir Alvaro Zerda-Sarmiento et Clemente Forero-Pineda, «Intellectual property rights over ethnic communities' knowledge», International Social Science Journal, 54 (171), 2002, p. 99-114.
23. Voir Marie Roué et Douglas Nakashima, «Knowledge and foresight: the predictive capacity of traditional knowledge applied to environmental assessment», International Social Science Journal, 54 (173), 2002, p. 337-347.
24. Le Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 (j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique a récemment pris acte de cette réalité. Voir notamment Élaboration des éléments de systèmes sui generis pour la protection des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, UNEP/CBD/WG8J/4/7, 2005.
25. Voir Florence Pinton, «Manioc et biodiversité: exploration des voies d'un nouveau partenariat», Natures Sciences Socié tés, 10 (2), 2002, p. 27.
26. Commune oü vivent presque exclusivement des Kali'na, dont les instances dirigeantes (maire et conseil municipal) permettent la participation des chefs coutumiers à la gestion des affaires locales, et qui est le centre d'action politique de l'ethnie en Guyane.
27. Pour une approche générale, voir Marie-Claire Cordonier Segger et Ashfaq Khalfan, Sustainable Development Law: Principles, Practices and Prospects, Oxford (UK), New York: Oxford University Press, 2004. Sur la conciliation entre protection de l'environnement, exploitation des ressources et autodétermination des communautés autochtones dans le bassin amazonien
28. voir Geoffroy Filoche, Ethnodéveloppement, développement durable et droit en Amazonie, Bruxelles: Bruylant, 2007.
29. Voir Geoffroy Filoche, «Droits collectifs et ressources renouvelables. L'élaboration des plans de gestion participative, entre détours conceptuels et retours au terrain», Natures Sciences Sociétés, 16 (1), 2007.
30. Sur cette notion, voir Étienne Le Roy, Le jeu des lois. Une anthropologie «dynamique» du droit, Paris: LGDJ, coll. «Droit et Société», 1999 ;
31. et Baudouin Dupret, Au nom de quel droit, Paris: LGDJ, coll. «Droit et Société. Recherches et travaux», 2000.
32. Sur cette question, voir Geoffroy Filoche, «Le droit coutumier au service du développement durable ? Enjeux et problèmes de l'articulation et de l'hybridation des normativités autochtones et étatiques», in Christoph Eberhard (dir.), Traduire nos responsabilités planétaires. Recomposer nos paysages juridiques, Bruxelles: Bruylant, coll. «Bibliothèque de l'Académie européenne de théorie du droit», 2008, p. 269-287.
33. Accord de Marrakech relatif aux Aspects du droit de la propriété intellectuelle touchant au commerce (signé le 15 avril 1994 par plus de cent pays dont la plupart sont signataires de la CDB), issu des négociations de l'Uruguay Round du GATT (1993).
34. Voir Valérie Boisvert et Armelle Caron, «Valorisation économique des ressources et nouveaux marchés», in Catherine Aubertin, Florence Pinton et Valérie Boisvert (éds.), Les marchés de la biodiversité, op. cit., p. 195-217.
35. Sur toutes ces questions, voir Laurence Bérard, Marie Cegarra, Marcel Djama, Sélim Louafi, Philippe Marchenay, Bernard Roussel et François Verdeaux (éds.), Biodiversité et savoirs naturalistes locaux en France, Paris: CIRAD/IDDRI/IFB/INRA, 2005.
36. Décret no 87-267 du 14 avril 1987. La France n'a pas adhéré à la Convention no 169 de l'Organisation internationale du travail (1989).
37. Décret no 2007-1507 du 19 octobre 2007.
38. Voir Marie-Angèle Hermitte et Philippe Kahn (dir.), Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord-Sud, Bruxelles: Bruylant, 2004. Précisons que si, selon l'article 27.3 (b) de l'accord ADPIC, les pays en développement ont le droit (ce n'est qu'une faculté) d'exclure des brevets les plantes ou animaux autres que les micro-organismes, ils sont cependant dans l'obligation de protéger les variétés végétales par des brevets, par un système sui generis, ou par une combinaison de ces deux moyens.
39. Pour des analyses plus exhaustives, voir Christine Noiville, «La Convention de Rio et ses relations avec l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce. Une analyse juridique de l'outil économique», in Sandrine Maljean-Dubois (dir.), L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, Paris: La Documentation française, 2002, p. 281-303 ;
40. Sandrine Maljean-Dubois, «Biodiversité, biotechnologies, biosécurité: le droit international désarticulé », Journal du droit international, 4, 2000, p. 949-996 ;
41. Jean-Pierre Beurier, «Le droit de la biodiversité», Revue juridique de l'environnement, 1-2, 1996, p. 5 et suiv.
42. Voir Jean-Frédéric Morin, «Une réplique du Sud à l'extension du droit des brevets: la biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle», Droit et Société, 58, 2004, p. 633-656.
43. Voir Christian Moretti et Catherine Aubertin, «Stratégies des firmes pharmaceutiques: la bioprospection en question», in Catherine Aubertin, Florence Pinton et Valérie Boisvert (éds.), Les marchés de la biodiversité, op. cit., p. 27-54.
44. Toutefois, d'après Pierre-Alain Collot, «La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis», Droit et Cultures, 53 (1), 2007, p. 194, cette remarque doit être relativisée, car il est souvent reproché à l'accord ADPIC de permettre de fixer des seuils excessivement bas pour les conditions de nouveauté, d'activité nouvelle et d'applicabilité industrielle.
45. Voir Marie-Angèle Hermitte, «La convention sur la diversité biologique et les droits intellectuels des peuples autochtones: une lacune française», Revue juridique de l'environnement, no spécial: «Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie. État des lieux et perspectives», 2007, p. 191-213.
46. Valérie Boisvert et Franck-Dominique Vivien, «Tiers Monde et biodiversité: tristes tropiques ou tropiques d'abondance ? La régulation internationale des ressources génétiques mise en perspective», Revue Tiers Monde, 46 (181), 2005, p. 185-206.
47. Voir Manuel Ruiz, La protección jurídica de los conocimientos tradicionales: algunos avances políticos y normativos en América latina, Lima: UICN/BMZ/SPDA
48. Pour le Costa Rica, voir Grethel Aguilar, «Access to genetic resources and protection of traditional knowledge in the territories of indigenous peoples», Environmental Science & Policy, 4 (4-5), 2001, p. 241-256.
49. Voir notamment Jacques Azéma et Jean-Christophe Galloux, Droit de la propriété industrielle, Paris: Dalloz, 2006.
50. Pour une vue d'ensemble, voir WIPO Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore, Technical Study on Disclosure Requirements in Patent Systems Related to Genetic Resources and Traditional Knowledge, Study No 3, UNEP/CBD/COP/7/INF/17, 2004. Voir également Consideration of an Internationally Recognized Certificate of Origin/Source/Legal Provenance, Note by the Executive Secretary for the Group of Technical Experts on an Internationally Recognized Certificate of Origin/Source/Legal Provenance, 28 November 2006, UNEP/CBD/GTE-ABS/1/2.
51. Voir G. Kristin Rosendal, «Balancing access and benefit sharing and legal protection of innovations from bioprospecting: impacts on conservation of biodiversity», The Journal of Environment & Development, 15 (4), 2006, p. 428-447.
52. Voir Hanns Ullrich, «Traditional knowledge, biodiversity, benefit-sharing and the patent system: Romantics v. economics ?», in Francesco Francioni et Tullio Scovazzi (eds.), Biotechnology and International Law, Oxford: Hart Publishing, 2006, p. 221.
53. La Communauté andine des nations (CAN) est issue d'un traité de 1969 réunissant la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Venezuela.
54. Celui-ci désigne toutes les connaissances, pratiques et innovations associées à une ressource génétique particulière, et facilitant la recherche, la bioprospection, la conservation ou l'application industrielle et commerciale de cette ressource.
55. Reglamento de la Decisión 391 - Régimen Común de Acceso a los Recursos Genéticos.
56. Sur cette question, voir notamment Sarah A. Laird (ed.), Biodiversity and Traditional Knowledge: Equitable Partnerships in Practice, Londres: Earthscan, 2002 ;
57. et Padmashree Gehl Sampath, Regulating Bioprospecting: Institutions for Drug Research, Access and Benefit-Sharing, Tokyo, New York: United Nations University Press, 2005.
58. Décret no 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé «Parc amazonien de Guyane».
59. Voir l'analyse de Philippe Karpe, «L'illégalité du statut juridique français des savoirs traditionnels», Revue juridique de l'environnement, 2, 2007, p. 173-186.
60. e siècle, aussi appelés Noirs Marrons.
61. Voir Gurdial Singh Nijar et Chee Yoke Ling, «The implications of the intellectual property rights regime of the Convention on Biological Diversity and GATT on biodiversity conservation: A Third World perspective», in Anatole F. Krattiger et al. (eds.), Widening Perspectives on Biodiversity, Gland (Suisse): IUCN/The International Academy of the Environment, 1994, p. 284.