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1
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84909361394
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'Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "médecine de le reproduction" doivent répondre pour être agréés' du 15 février, Moniteur Belge du 25 mars 1999.
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'Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "médecine de le reproduction" doivent répondre pour être agréés' du 15 février 1999, Moniteur Belge du 25 mars 1999.
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(1999)
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2
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84909361393
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'Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables au programme de soins "médecine de la reproduction" ' du 15 février, Moniteur Belge du 25 mars 1999.
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'Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables au programme de soins "médecine de la reproduction" ' du 15 février 1999, Moniteur Belge du 25 mars 1999.
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(1999)
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3
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84909361392
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'Arrêté royal fixant la liste des programmes de soins, visée à l'art. 9 ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux aplicables à ceux-ci' du 15 février 1999, Moniteur Belge du 25 mars 1999. 'Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux' du 15 février 1999, Moniteur Belge du 25 mars 1999.
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'Arrêté royal fixant la liste des programmes de soins, visée à l'art. 9 ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux aplicables à ceux-ci' du 15 février 1999, Moniteur Belge du 25 mars 1999. 'Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux' du 15 février 1999, Moniteur Belge du 25 mars 1999.
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4
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84909361391
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1995-96 BelRAP Rapport, Bruxelles.
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BelRAP (1995-96) Rapport, Bruxelles.
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5
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84909361390
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CEDIF Fécondation artificielle. La procréation médicalement assistée, Bruxelles: CEDIF.
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CEDIF (1988) Fécondation artificielle. La procréation médicalement assistée, Bruxelles: CEDIF.
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(1988)
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84909361379
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Code civil, Liv. 1er, Tit. VII, chap. II, art. 318 §4.
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Code civil, Liv. 1er, Tit. VII, chap. II, art. 318 §4.
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84909361378
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Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, Avis N°6: 'concernant les bases éthiques pour l'optimalisation de l'offre et des critères de fonctionnement des centres de fécondation in vitro', 8 juin
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Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, Avis N°6: 'concernant les bases éthiques pour l'optimalisation de l'offre et des critères de fonctionnement des centres de fécondation in vitro', 8 juin 1998.
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(1998)
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8
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84909361377
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Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, Avis N°18: 'relatif à la recherche sur l'embryon humain in vitro', 16 septembre
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Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, Avis N°18: 'relatif à la recherche sur l'embryon humain in vitro', 16 septembre 2002.
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(2002)
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9
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84909361376
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'Proposition de loi visant la création d'une commission mixte chargée d'examiner les problèmes éthiques que posent les récents développements de la biologie et leurs applications' par Y. du Monceau et consorts Sénat de Belgique, session de 1983-84, 24 mai
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'Proposition de loi visant la création d'une commission mixte chargée d'examiner les problèmes éthiques que posent les récents développements de la biologie et leurs applications' par Y. du Monceau et consorts (Sénat de Belgique, session de 1983-84, 24 mai 1984).
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(1984)
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10
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84909361375
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'Proposition de loi' par Y. du Monceau Chambre des Représentants, session de 1986-87, 11 février, N°856/1.
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'Proposition de loi' par Y. du Monceau (Chambre des Représentants, session de 1986-87, 11 février 1987, N°856/1).
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(1987)
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11
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84909361374
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'Proposition visant à réglementer l'insémination artificielle des êtres humains' par Ch. Petitjean Chambre des Représentants, session de, 6 avril 1986-87
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'Proposition visant à réglementer l'insémination artificielle des êtres humains' par Ch. Petitjean (Chambre des Représentants, session de 1986-87, 6 avril 1987).
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(1987)
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84909361373
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'Proposition de loi visant à assurer la transparence des centres pratiquant l'insémination artificielle et la fécondation in vitro' par H. Hanquet Sénat de Belgique, session extraordinaire de, 24 mars, N°147-1.
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'Proposition de loi visant à assurer la transparence des centres pratiquant l'insémination artificielle et la fécondation in vitro' par H. Hanquet (Sénat de Belgique, session extraordinaire de 1988, 24 mars 1988, N°147-1).
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(1988)
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13
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84909361372
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'Proposition de loi créant un Comité consultatif national d'éthique' par H. Hanquet
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'Proposition de loi créant un Comité consultatif national d'éthique' par H. Hanquet
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14
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84909361371
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Sénat de Belgique, session extraordinaire de, 24 mars, N°148-1.
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(Sénat de Belgique, session extraordinaire de 1988, 24 mars 1988, N°148-1).
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(1988)
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15
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84909361370
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'Proposition de loi sur certains aspects de la bioéthique' par Ph. Monfils Chambre des Représentants, session de 1991-92, 18 juin 1992, N°413-1 et Chambre des Représentants, session extraordinaire de 1995, 29 juin, N°1-37.
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'Proposition de loi sur certains aspects de la bioéthique' par Ph. Monfils (Chambre des Représentants, session de 1991-92, 18 juin 1992, N°413-1 et Chambre des Représentants, session extraordinaire de 1995, 29 juin 1995, N°1-37).
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(1995)
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16
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84909361359
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'Proposition de loi relative aux différents aspects des procréations médicalement assistées' par H. Chantraine Chambre des Représentants, session de, 5 février, N°1-533.
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'Proposition de loi relative aux différents aspects des procréations médicalement assistées' par H. Chantraine (Chambre des Représentants, session de 1996-97, 5 février 1997, N°1-533).
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(1997)
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17
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84909361358
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'Proposition de loi visant à interdire le clonage des êtres humains' par J.-P. Viseur et F. Lozie Chambre des Représentants, session de 1996-97, 9 juillet, N°1122/1-96/97.
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'Proposition de loi visant à interdire le clonage des êtres humains' par J.-P. Viseur et F. Lozie (Chambre des Représentants, session de 1996-97, 9 juillet 1997, N°1122/1-96/97).
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(1997)
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84909361357
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'Proposition de loi portant interdiction du clonage des êtres humains, et des interventions ayant pour but d'introduire des modifications dans le génome de la descendance' par J. Milquet et consorts Sénat, session de 1997-98, 12 février, N°1-877.
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'Proposition de loi portant interdiction du clonage des êtres humains, et des interventions ayant pour but d'introduire des modifications dans le génome de la descendance' par J. Milquet et consorts (Sénat, session de 1997-98, 12 février 1998, N°1-877).
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(1998)
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19
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84909361356
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'Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales' par B. Cantillon et J. Santkin Sénat de Belgique, session de 1997-98, 9 juillet, N°1-1055.
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'Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales' par B. Cantillon et J. Santkin (Sénat de Belgique, session de 1997-98, 9 juillet 1998, N°1-1055).
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(1998)
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84909361355
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'Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro' par T. Detienne et F. Lozie Chambre des Représentants, session de, 11 décembre, N°49-1875.
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'Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro' par T. Detienne et F. Lozie (Chambre des Représentants, session de 1998-99, 11 décembre 1998, N°49-1875).
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(1998)
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84909361354
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'Proposition de loi concernant la protection des embryons in vitro' par M. Colla Sénat, session de 1999-2000, 1er février 2000, N°2-321.
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'Proposition de loi concernant la protection des embryons in vitro' par M. Colla (Sénat, session de 1999-2000, 1er février 2000, N°2-321).
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84909361353
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'Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro' par M. Gilkinet et A.-M. Descheemaeker Chambre des Représentants, session de 1999-2000, 9 février, N°50-429.
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'Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro' par M. Gilkinet et A.-M. Descheemaeker (Chambre des Représentants, session de 1999-2000, 9 février 2000, N°50-429).
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(2000)
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84909361352
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'Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro' par I. Van Kessel et consorts Sénat, session de 2000-2001, 22 mars, N°2-114.
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'Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro' par I. Van Kessel et consorts (Sénat, session de 2000-2001, 22 mars 2001, N°2-114).
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(2001)
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84909361351
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'Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro' par J. De Roeck et P. Galand Sénat, session de 2000-2001, 14 mars, N°2-686.
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'Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro' par J. De Roeck et P. Galand (Sénat, session de 2000-2001, 14 mars 2001, N°2-686).
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84909361350
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'Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro' par Ph. Monfils et Ph. Mahoux Sénat, session de 2000-2001, 20 mars, N°2-695.
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'Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro' par Ph. Monfils et Ph. Mahoux (Sénat, session de 2000-2001, 20 mars 2001, N°2-695).
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(2001)
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'Proposition de loi relative à la recherche sur les embryon et les cellules reproductrices' par P. Vankrunkelsven et J. Leduc Sénat, session de 2000-2001, 6 avril, N°2-716.
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'Proposition de loi relative à la recherche sur les embryon et les cellules reproductrices' par P. Vankrunkelsven et J. Leduc (Sénat, session de 2000-2001, 6 avril 2001, N°2-716).
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'Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro' par C. Nyssens et consorts Sénat, session de 2000-2001, 25 avril, N°2-726.
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'Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro' par C. Nyssens et consorts (Sénat, session de 2000-2001, 25 avril 2001, N°2-726).
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(2001)
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'Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée des problèmes bioéthiques' par J. Remans Sénat, session de 2001-2002, 10 juin, N°2-695/12. Annexes: N°2-695/13.
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'Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée des problèmes bioéthiques' par J. Remans (Sénat, session de 2001-2002, 10 juin 2002, N°2-695/12. Annexes: N°2-695/13).
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(2002)
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84909361336
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Trib. Jeun. Bruxelles 11e ch., 23 mars, inédit.
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Trib. Jeun. Bruxelles (11e ch.), 23 mars 1993, inédit.
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(1993)
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Bruxelles, 4 juin, JLMB, 1996
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Trib. Jeun. Bruxelles, 4 juin 1996, JLMB, 1996, pp. 1182-4.
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(1996)
, pp. 1182-4.
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Jeun, T.1
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