Roles in the European parliament: A typology of representational practices;Les rôles au parlement Européen: Une typologie des pratiques de représentation

Revue Francaise de Science Politique

Volumn 59, Issue 3, 2009, Pages 479-506

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EID: 70350005097     PISSN: 00352950     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfsp.593.0479     Document Type: Article

References (78)

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23. Jacques Lagroye, « Être du métier», Politix, 28, 1994, p. 5-15.
24. La question de la fidélité des parlementaires à un modèle de rôle renvoie, en dernière analyse, aux différentes hypothèses permettant de rendre compte de la répartition des députés entre les différents types de rôle, ou, dit autrement, des raisons pour lesquelles un député opte pour un modèle de rôle plutôt qu'un autre (contraintes institutionnelles, normes sociales ou considérations stratégiques liées à des objectifs de carrière). Malgré son intérĉt et son importance, il n'est pas possible de traiter cette question dans les limites de cet article ; nous nous contenterons donc de démontrer l'hétérogéné ité des différents modèles de rôle identifiés et leur cohérence interne.
25. O. Rozenberg, « Le Parlement fraņais et l'Union européenne⋯ », cité, p. 107.
26. D. Searing, Westminster's World⋯, op. cit., p. 15.
27. Julien Navarro, « Les députés européens et leur rôle. Analyse sociologique de la représentation parlementaire dans l'Union européenne », thèse de science politique, Bordeaux, Institut d'études politiques, 2007.
28. À quatre exceptions près, la totalité des entretiens a été effectuée en 2003 à Bruxelles et Strasbourg dans les locaux du Parlement. Nous nous appuyons ici principalement sur les réponses à une question centrale : « Concernant votre rôle de député européen, d'une manière générale, quels sont les tâches et les responsabilité s les plus importantes qu'il implique pour vous ? »
29. L'échantillon comporte 23 députés PPE (soit 9,9 % des membres de ce groupe), 22 PSE (8 %), 9 ELDR (16,9 %), 8 GUE (16,3 %), 8 Verts (17,8 %), 2 UEN (8,7 %), 5 EDD (27,8 %) et un non-inscrit (3,2 %). Il est composé de députés belges (5, soit 20 % de la délégation), danois (5, soit 31,2 %), allemands (10, soit 10,1 %), grecs (4, soit 16 %), espagnols (10, soit 15,6 %), fraņais (13, soit 14,9 %), hollandais (6, soit 19,3 %), finlandais (4, soit 25 %), suédois (6, soit 27,2 %) et britanniques (10, soit 11,5 %). 22 femmes (sur 198, soit 11,1 %) et 56 hommes (sur 428, soit 13 %) ont été interrogés. La moyenne d'âge de l'échantillon en 2003 était de 53,3 ans, contre 54,8 ans pour l'ensemble du Parlement. 19,2 % des députés interrogés avaient effectué plus d'un mandat complet avant 1999 (contre 17,1 % de l'ensemble des député s), 26,9 % n'avaient effectué qu'un seul mandat ou une partie de mandat (contre 29,4 %), 48,7 % avaient été élus en 1999 pour la première fois (contre 47,8 %) et 5,1 % étaient devenus députés après 1999 à la faveur d'un désistement (contre 5,8 %). Par ailleurs, les députés de l'échantillon ont des pratiques et des responsabilités comparables à celles des autres députés (cf. tableaux 1 et 2 supra).
30. Afin de respecter l'anonymat des députés interrogés, les entretiens sont désignés par un numéro. Nous précisons le groupe et la délégation auxquels les députés appartiennent. Sauf indication contraire, les entretiens ont été effectués en fraņais.
31. Marc Abélès, La vie quotidienne au Parlement européen, Paris, Hachette, 1992, p. 241-246 ;
32. O. Costa, Le Parlement européen⋯ , op. cit., p. 460-474.
33. Pourcentage de questions écrites comportant une référence régionale ou nationale. Les députés qui ont posé deux questions ou moins sont exclus des calculs ; le nombre de députés pris en compte est donc respectivement de 19, 25, 16, 3, 1 et 64.
34. Source : 〈http://www.europarliament.org〉. L'effectif est de 22 pour les intermédiaires et de 624 pour le Parlement dans son ensemble.
35. AFCO = commission des affaires constitutionnelles ; AFET = commission des affaires étrangères ; COCOBU = commission du contrôle budgétaire ; CULT = commission de la culture ; PETI = commission des pétitions ; RETT = commission des affaires régionales et des transports.
36. Encore doit-on noter que les vice-présidences en question sont celles de la commission des affaires constitutionnelles, une commission plus « politique » que « technique ».
37. D. Searing, Westminster's World⋯, op. cit., p. 161 sq.
38. Notons que ce député se félicite d'une activité, la signature de pétitions, qui fait partie des actions souvent décriées par les détracteurs du Parlement européen, y compris par certains parlementaires qui jugent que leur rôle est avant tout de légiférer.
39. Cinq spécialistes membres des commissions AFCO, AFET et de la Convention semblent déroger à cette règle ; mais la contradiction n'est qu'apparente. Les deux membres de la commission AFCO sont bel et bien des spécialistes au sens fort du terme, mais ils le sont précisément en matière constitutionnelle, puisque l'un est un professeur de droit constitutionnel et le second, connu pour ĉtre le spécialiste du règlement du Parlement, est le coordinateur de son groupe pour cette commission. Quant aux spécialistes membres de la Convention, la première est spécialiste de politique sociale : elle explique qu'elle veut introduire une dimension sociale dans la constitution européenne (entretien no 45) ; et à la seconde, consciente de la contradiction entre la définition de son rôle comme celui de spécialiste et son appartenance à la Convention, présente cette appartenance comme une sorte de « hobby » (entretien no 11). Seul le dernier cas est plus ambigu, encore que ce néo-communiste allemand membre de la commission AFET est effectivement un spécialiste dans le domaine des relations internationales.
40. D. Searing, Westminster's World⋯, op. cit., p. 57-68.
41. Notons que ce député qualifie de « classique » la manière dont il coņoit son rôle de député ; nous trouvons là une confirmation que de nombreux députés, tout en percevant qu'il existe différentes manières d'investir cette fonction, pensent que la leur est celle qui convient le mieux.
42. Le recours à l'expression « super expert européen » confirme que notre typologie fait sens pour les acteurs.
43. Olivier Nay, Andy Smith, « Les intermédiaires en politique. Médiation et jeux d'institution », dans O. Nay, A. Smith (dir.), Le gouvernement du compromis. Courtiers et généralistes dans l'action politique, Paris, Economica, 2002, p. 1-21.
44. Il existe des explications à ces quatre cas particuliers qui ont plutôt tendance à conforter notre hypothèse. En effet, les intermédiaires qui sont coordinateurs de leur groupe exercent cette fonction au sein de la commission des pétitions et au sein de la commission du contrôle budgétaire. Ceux qui sont vice-présidents d'une commission appartiennent à la commission de la politique régionale et des transports, à la commission des pétitions et à la commission de la pĉche. Il s'agit donc toujours d'un investissement dans des commissions dont le champ d'activité présente un intérĉt très grand pour les intermédiaires. Seul le dernier cas, celui d'un député membre de la commission de la pĉche, est en apparence plus ambigu : cependant, le profil de ce député est avant tout celui d'un élu local d'une région maritime qui n'a aucune expérience personnelle de la politique de la pĉche ; le choix de cette commission correspond donc davantage à une considération géographique qu'à une disposition personnelle.
45. Olivier Costa, « Le travail parlementaire européen et la défense des intérĉts locaux. Les députés européens dans la gouvernance multiniveaux », dans O. Nay, A. Smith (dir.), Le gouvernement du compromis⋯, op. cit., p. 195-226, dont p. 201-203 et passim.
46. D. Searing, Westminster's World⋯, op. cit., p. 121-160.
47. Walter Bagehot, « The House of Commons » [1867], dans Philip Norton (ed.), Legislatures, Oxford, Oxford University Press, 1990, p. 38 [ma traduction].
48. Albert O. Hirschman, Défection et prise de parole, Paris, Fayard, 1995.
49. Ralph Huitt, « The Outsider in the Senate : An Alternative Role », American Political Science Review, 55 (3), 1961, p. 566-575.
50. Georges Lavau, À quoi sert le Parti communiste fraņais ?, Paris, Fayard, 1981, en particulier p. 342-346.
51. Jens-Peter Bonde, « Vingt-trois propositions pour une réforme démocratique », dans Paddy Ashdown et al., Comment donner la parole aux électeurs européens ?, Bruxelles, The Philip Morris Institute for Public Policy Research, 1995, p. 55.
52. Charles Pasqua, Non à la décadence, Paris, Albin Michel, 2001, p. 177.
53. Ch. Pasqua, Non à la décadence, ibid., p. 18.
54. Ch. Pasqua, Non à la décadence, ibid., p. 113.
55. Ch. Pasqua, Non à la décadence, ibid., p. 17.
56. L'article 161 § 3 stipule : « Si l'avis de la commission n'est pas unanime [quant à l'adoption d'un rapport], le rapport doit également faire état des opinions minoritaires. Exprimées à l'occasion du vote sur l'ensemble du texte, les opinions minoritaires peuvent, sur demande de leurs auteurs, faire l'objet d'une déclaration écrite de 200 mots maximum, annexée à l'exposé des motifs ».
57. Il faut noter que si les quatre députés cités présentent une attitude défiante à l'égard de la construction européenne, ils ne sont pas les seuls dans cette commission à avoir ce type d'attitude ; autrement dit, l'on ne saurait réduire le recours aux opinions minoritaires à une question d'euro- scepticisme. D'autre part, à l'évidence, les autres députés n'ont pas toujours été d'accord avec la totalité des autres rapports adoptés par cette commission ; pourtant, ils n'ont pas jugé utile ou pertinent de faire valoir ce désaccord à travers les opinions minoritaires, ce qui, a contrario, met en relief la singularité de la démarche de Georges Berthu.
58. Débats parlementaires, jeudi 3 février 2000.
59. Compte tenu de la radicalité du discours contre l'institution parlementaire, il peut paraître étonnant que les élus de Lutte ouvrière prennent tout simplement part au vote : nous faisons l'hypothèse que la non-participation sur un sujet aussi sensible aurait également un coût en termes d'image. Le vote de la résolution assorti d'une explication apparaît comme la stratégie la plus appropriée.
60. Lutte ouvrière, 1688, 17 novembre 2000.
61. Lutte ouvrière, 1637, 26 novembre 1999.
62. Hervé Gattegno, Arnaud Leparmentier, « Comment José Manuel Barroso a failli tomber dans le piège tendu par l'extrĉme droite », Le Monde, 30 octobre 2004.
63. Les autres réponses sont « parfois », « seulement dans des circonstances très spécifiques » et « jamais ».
64. La question était : « Dans quelle mesure ĉtes-vous en accord ou en désaccord avec l'affirmation suivante : les députés doivent ĉtre loyaux et obéir aux dirigeants de leur groupe politique ». Les modalités de réponse retenues ici sont « tout à fait d'accord » et « plutôt d'accord » ; les autres modalités proposées étaient « plutôt pas d'accord » et « pas du tout d'accord ».
65. Calculs personnels à partir de 646 votes par appel nominal entre juillet et décembre 1999 (source : EPRG Roll Call Data 1999).
66. À une exception près, il est donc impossible de s'appuyer sur les entretiens avec les députés concernés pour définir ce type idéal. Notons aussi que les données du tableau 1 relatives au dilettante n'ont qu'une valeur illustrative et n'ont pas de réelle portée statistique.
67. Ikka Ruostetsaari, « In the Euro-elite or in the Wilderness of Politics ? Recruitment of MEPs from a New Member State to the European Parliament : The case of Finland », Grenoble, Joint Sessions de l'ECPR, 2001, p. 13.
68. Ce cas de figure est mentionné par S. Scarrow, « Political Career Paths⋯ », art. cité,.p. 259-260.
69. M. Abélès, La vie quotidienne⋯, op. cit., p. 91.
70. O. Costa, Le Parlement européen⋯, op. cit.
71. Roger Scully, Becoming Europeans ? Attitudes, Behaviour, and Socialization in the European Parliament, Oxford, Oxford University Press, 2005.
72. Simon Hix, Abdul Noury, Gérard Roland, Democratic Politics in the European Parliament, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.
73. Frédéric Debuyst, La fonction parlementaire en Belgique : mécanismes d'accès et images, Bruxelles, CRISP, 1967 ;
74. D. Searing, Westminster's World⋯, op. cit.;
75. O. Rozenberg, « Le Parlement fraņais et l'Union européenne⋯ », cité;
76. Olivier Costa, Éric Kerrouche, Qui sont les députés fraņais ? Enquĉte sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences Po, 2007.
77. Voir les contributions de Stefano Bartolini, Simon Hix et Paul Magnette dans Notre Europe, La politisation de VUE : remède ou poison ?, Policy paper no 19, Paris, Notre Europe, 2006 〈http://www.notre-europe.u/fr/axes/ visions-deurope/travaux/publication/politiser-lue-remede-ou-poison/〉.
78. Je remercie Éric Kerrouche, Jean-Luc Parodi et Olivier Rozenberg, ainsi que les lecteurs anonymes de la Revue fraņaise de science politique, pour leur lecture attentive des versions antérieures de ce texte et pour leurs pertinentes suggestions.