Les citoyens et le droit communautaire : Les usages élitaires des voies de recours devant les juridictions de l'union olivier costa

Revue Internationale de Politique Comparee

Volumn 9, Issue 1, 2002, Pages 99-118

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EID: 67651065215     PISSN: 13700731     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/ripc.091.0099     Document Type: Article

References (51)

1. Entre autres, WEILER J. H. H., «The transformation of Europe», Yale Law Review, 1991, vol. 100, pp. 2403-2483.
2. Sur ce point, voir MAGNETTE P., La citoyenneté européenne, Droits, politiques, institutions, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 1999.
3. SCHARPF F., Gouverner l'Europe, Paris, Presses de Sciences po, 2000.
4. Lors de son entrée en vigueur, le Traité de Nice modifiera l'article 230 CE en faisant passer le Parlement européen dans la catégorie la plus privilégiée.
5. La Cour a progressivement reconnu au Parlement européen le droit de former divers types de recours, sans que cela soit prévu par les traités, et obtenu des états membres qu'ils suivent son raisonnement et modifient l'article 173 CEE à l'occasion de la rédaction du Traité de Maastricht.
6. Arrê t de la Cour, Plaumann v. Commission, aff. 25/62, 1963, Rec. p. 95.
7. Arrê t de la Cour, Confédération nationale des producteurs de fruits et de légumes v. Conseil, aff. jointes 16/62 et 17/62, 14 décembre 1962, Rec. p. 961.
8. Arrê t de la Cour, Les Verts, aff. 294/83, 1986, Rec. p. 1339.
9. Voir le point de vue du Rapporteur, le juge JOLIET : "The reimbursement of election expenses : a forgotten dispute", European Law Review, vol. 19, 1994, pp. 243 et suiv.
10. Arrê t de la Cour, Extramet v. Commission, aff. 358/89, 1991, Rec. pp. 1-2501.
11. Arrê t de la Cour, Codorniu SA v. Conseil, aff. 309/89, 1994, Rec. pp. I-1853.
12. CARVALHO MOINTINHO DE ALMEIDA J.-C., "Le recours en annulation des particuliers (article 173, deuxième alinéa, du traité CE) : nouvelles réflexions sur l'expression "la concernent individuellement"", in Festchrift für Ulrich Everling, Bd 1, 1995, pp. 849 et suiv.
13. Arrê t de la Cour, Gibraltar v. Conseil, C-298/89, 1993, Rec. I-3605.
14. Arrê t du TPI, UEAPME v. Conseil, T-135/96, 1998, Rec. II-2335.
15. C'est le cas de la plupart des manuels de droit communautaire et des ouvrages relatifs à la Cour de justice. Voir aussi : VANDERSANDEN G., "Pour un élargissement du droit des particuliers d'agir en annulation contre des actes autres que les décisions qui leur sont adressées", Cahiers de droit européen, 1995, pp. 535-560.
16. DASHWOOD A., (ed.), Reviewing Maastricht : Issues for the 1996 IGC, Londres, Sweet & Maxwell, 1996, pp. 308-311.
17. Arrê t de la Cour, Van Gend en Loos, aff. 26/62, 1963, Rec. p. 1.
18. ° éd., 1997.
19. Pour des données chiffrées complètes, voir notre contribution au Congrès de l'Association française de science politique : «L'intégration régionale en Europe : multi-level governance et phénomènes hié rarchiques», Rennes, Septembre 1999. Voir également HARDING C., «Who goes to court in Europe ? An analysis of litigation against the European Community», European Law Review, vol. 17, no 2, 1992, pp. 105-125.
20. HARDING C., «Who goes to court in Europe ?», op. cit., p. 106.
21. Arrê t de la Cour, FEDIOL v. Commission, aff. 191/82, Rec. 1983 p. 2913.
22. Arrê t du TPI, Association des producteurs de sorbitol v. Commission, T-435/93, Rec. 1995 p. II- 1281.
23. Cour de Justice des Communautés européennes, Rapport annuel 1999, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, p. 226.
24. Pour des statistiques complètes, voir le rapport d'activité annuel de la Cour et notre contribution précitée.
25. BARNARD C., «A European litigation strategy : the case of the Equal Opportunities», in SHAW J., MORRE G., (ed.), Legal Dynamics of European Union, Oxford, Clarendon Press, 1995, pp. 253-272.
26. DEHOUSSE R., «L'Europe par le droit : plaidoyer pour une approche contextuelle», Politique européenne, no1, avril 2000, pp. 63-71.
27. DEHOUSSE R., «L'Europe par le droit», Critique internationale, no 2, hiver 1999, pp. 133-149.
28. Par exemple : Arrê t de la Cour, Gouvernement de Gibraltar v. Conseil, aff. 298/89, Rec. 1993 p. I- 3605.
29. Greffe de la Cour de Justice, Statistiques judiciaires : état au 31 mars 2000, Luxembourg, 4 avril 2000.
30. Seules 31 % des décisions attaquables du TPI faisaient l'objet de pourvois fin décembre 1998 et
31. % un an plus tôt. En 1999, sur cinquante-sept recours, la Cour a annulé huit arrê ts ou ordonnances du Tribunal.
32. GALANTER M., «Why the 'Haves' come out ahead : speculations on the limits of legal change», Law and Society, 1974, pp. 95-160.
33. Vingt-huit autres recours concernaient des producteurs de lait qui entendaient ê tre indemnisés pour les effets de la politique communautaire de quotas.
34. Les auteurs évoquent souvent le cas de l'arrêt Defrenne (aff. 80/70 et 43/75), où une plaignante fut choisie par des groupes féministes pour introduire un recours, sans ê tre jamais réellement impliquée dans l'affaire. Voir HARLOW C., RAWLINGS R., Pressure through Law, Londres, Routledge, 1992.
35. La rédaction des arrê ts et ordonnances permet toutefois de distinguer ces deux catégories de plaignants : ils emploient les formules "établi à" pour les entreprises et "demeurant à" pour les individus.
36. Voir par exemple : Vos questions sur la Cour de justice des Communautés européennes, réf. DX-23-99-823-FR-D, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999, 8 p. (dépliant). Voir notamment le point 5 : "Le simple citoyen peut-il saisir la juridiction communautaire ?".
37. Ordonnance du TPI, Berthu v. Commission, T-175/96, 15 mai 1997, Rec. p. II-811.
38. Ordonnance du TPI, Berthu v. Conseil, T-207/97, 12 mars 1998, Rec. p. II-0509.
39. Arrê t de la Cour, Martinez Sala, C-85/96, 12 mai 1998, Rec. p. I-2691.
40. Arrê t de la Cour, Wijsenbeek, C-378/97, 21 septembre 1999, Rec. p. I-6207.
41. Article 255 CE : "Tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un état membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, sous réserve des principes et des conditions qui seront fixés conformément aux paragraphes 2 et 3. () "
42. Arrê t du TPI, Svenska Journalistförbundet v. Conseil, T-174/95, 17 juin 1998, Rec. p. II-2289.
43. Arrê t du TPI, WWF UK v. Commission, T-105/95, 5 mars 1997, Rec. p. II-0313.
44. Arrê t du TPI, Hautala v. Conseil, T-14/98, 19 juillet 1999, Rec. p. II-2489.
45. Sur ce point, voir : BRIBOSIA E., La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire : le poids respectif des logiques fonctionnelle et autonome dans le cadre normatif et jurisprudentiel, thèse pour le doctorat de droit communautaire, Université Libre de Bruxelles, 2000. Voir également : DE KERCHOVE G. et WEYEMBERGH A. (dir.), Vers un espace judiciaire pénal européen, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2000.
46. Arrê ts de la Cour du 15 mai 1986, Johnston, C-222/84, Rec. p. 1651, point 18, et du 29 mai 1997, Kremzow, C-299/95, Rec. p. I-2629, point 14.
47. Arrê t du TPI, Mayr-Melnhof Kartongesellschaft v. Commission, T-347/94, 14 mai 1998, Rec. p. II- 1751.
48. G. Mancini (ancien membre de la Cour) et D. Keeling ont avancé cette hypothèse pour expliquer pourquoi la Cour, qui a été contrainte à plus de prudence dans les années 90, n'a pas renoncé à un certain activisme. MANCINI G. F. et KEELING D. T., "Democracy and the European Court of Justice", Modern Law Review (57), 1994, p. 186.
49. à propos de la remise en cause de la jurisprudence «Cassis de Dijon», voir DEHOUSSE R., op. cit, 1999.
50. Entretien avec un juge du TPI, Luxembourg, 17 octobre 2000.
51. Entretien avec un référendaire du TPI, Luxembourg, 17 octobre 2000.