L'intégration progressive du modèle de « la mère qui travaille »

Spirale

Volumn 18, Issue 2, 2001, Pages 139-155

  Fagnani, Jeanne ^a  

^a UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON SORBONNE   (France)

Author keywords

[No Author keywords available]

Indexed keywords

EID: 67651049794     PISSN: 12784699     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/spi.018.0139     Document Type: Article

References (30)

1. J. Fagnani, Un travail et des enfants. Petits arbitrages et grands dilemmes, Paris, Bayard, 2000.
2. e siècles, Paris, Anthropos- Economica, 1997.
3. e siècle, Paris, Plon, vol. 5, 1992.
4. e siècle, Paris, Plon, vol. 5, 1992.
5. Jean-François Montes, Les Organismes d'allocations familiales en région Auvergne, 1918-1950, Paris, rapport de recherche pour la CNAF, 1996, et Michel Messu, Les Politiques familiales, du natalisme à la solidarité, Paris, Éd. Ouvrières, 1992.
6. Francoise Muel-Droyfus, Vichy et l'éternel féminin, Paris, Le Seuil, 1996.
7. 0 en 1985.
8. Jacqueline Martin, « Politique familiale et travail des femmes mariées en France. Perspective historique : 1942-1982 », Population, 6, p. 1119-1154, 1998.
9. En 1961, le nombre de places dans les crèches collectives se limitait à 18 000.
10. e Plan (1958-1961) de modernisation et d'équipement ».
11. Rapports Prigent et Rueff-Armand.
12. Au sein de celle-ci, la « branche Famille » gérée par la Caisse nationale des allocations familiales.
13. Ces « crèches » regroupent des assistantes maternelles qui gardent des enfants à leur domicile. Elles sont payées et supervisées par la mairie et se réunissent réguliè rement dans des locaux mis à leur disposition.
14. Philippe Steck, Les Prestations familiales, Paris, PUF, 1993.
15. Véronique Antomarchi, « Germaine Poinso-Chapuis : une politique familiale entre catholicisme social et féminisme », Recherches et prévisions, no 53, 1998.
16. e République, Paris, PUF-INED, collection « Travaux et documents », cahier no 127, 1988.
17. e Plan (1976-1980).
18. À la suite de cette loi, la famille qui emploie une assistante maternelle, agréée par la PMI, doit la déclarer à l'URSSAF et lui établir une feuille de paie. Un salaire minimum journalier est fixé par la loi. Les frais de nourriture et d'entretien de l'enfant font l'objet d'un accord à l'amiable entre les parents et l'assistante.
19. L'agrément est délivré par les services de la PMI, pour une période de cinq ans, après une inspection au domicile de l'assistante qui doit disposer d'un logement salubre et proportionné au nombre des enfants gardés (y compris les siens). Elle doit subir un examen médical et une « enquête de moralité » est effectuée à son sujet. Une assistante n'a le droit de garder au maximum que trois enfants.
20. La loi prévoit une formation d'une soixantaine d'heures, après l'octroi de l'agré- ment. Cependant, celle-ci reste facultative et les conditions de sa mise en oeuvre sont très variables d'une collectivité à l'autre. Il faudra attendre la loi de l992 pour que la situation dans ce domaine s'améliore.
21. De 1968 à 1975, le taux d'activité des mères de deux enfants dont le plus jeune avait moins de 2 ans passa de 26 % à 38 %. En 1982, il atteignait 54 %.
22. e siècle. De la salle d'asile à l'école maternelle, Paris, Belin, 1999.
23. Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, note d'information no 99-12, 1999.
24. Le rapport estimait que quatre enfants sur dix étaient gardés en dehors de tout dispositif officiel, en fait le plus souvent des « nourrices au noir ».
25. Ce nombre s'élevait à 78 700. Selon l'enquête Famille de 1982, élaborée à partir du recensement, près de 8 % des enfants de moins de 3 ans dont la mère avait un emploi fréquentaient une crèche collective et 9 % étaient scolarisés.
26. En effet, contrairement à tous les autres pays de l'Union européenne et en dépit des incessantes revendications des associations familiales, les familles qui n'ont qu'un seul enfant à charge n'ont plus droit, depuis l'instauration du Code de la famille en 1939, aux allocations familiales. Ce refus a toujours traduit la volonté du pouvoir politique d'accorder la priorité aux familles nombreuses et de limiter les dépenses de la branche Famille.
27. Cette formation est de 60 heures pour celles qui gardent des enfants à la journée et de 120 heures pour celles qui les accueillent à titre permanent. Dispensée par les services de PMI, elle couvre quatre domaines : le développement, les rythmes et les besoins de l'enfant ; la relation parents-enfants ; le rôle éducatif de l'assistante maternelle ; le cadre institutionnel et social. L'agrément est valable pendant cinq ans et renouvelable.
28. Jeanne Fagnani, « Politique familiale, flexibilité des horaires de travail et articulation travail/famille », Droit social, 3, p. 244-249, 1999.
29. Ce chèque simplifie le paiement des salaires et des cotisations sociales pour les emplois domestiques.
30. Fixé initialement à 13 000 francs, le montant maximal de cette déduction fut porté à 45 000 francs en 1995 et, à partir de 1998, réduit de moitié, soit 22 500 francs.