-
2
-
-
84869521524
-
-
Voir encadré 2 pour une description des données de base. Nous avons procédé au redressement de l'échantillon par la méthode de Calage sur Marge afin de nous assurer de la représentativité de celui-ci au regard des caractéristiques socio- démographiques de la population française. Malgré cette correction, les dépenses de santé enregistrées dans la base de données ne représentent que 92, 72 % des dépenses de santé remboursables réelles des Français (données DREES, d'après CNAM, CANAM, MSA).
-
Voir encadré 2 pour une description des données de base. Nous avons procédé au redressement de l'échantillon par la méthode de Calage sur Marge afin de nous assurer de la représentativité de celui-ci au regard des caractéristiques socio- démographiques de la population française. Malgré cette correction, les dépenses de santé enregistrées dans la base de données ne représentent que 92, 72 % des dépenses de santé remboursables réelles des Français (données DREES, d'après CNAM, CANAM, MSA).
-
-
-
-
3
-
-
84869511779
-
-
On remarque à la lecture des tableaux que l'augmentation des dépenses de santé en fonction de revenu n'est pas tout à fait monotone. Par exemple, la catégorie de revenu 534 ε et 686 ε par UC se caractérise par une dépense en soin plus importante que les classes qui l'entourent. Ce phénomène est lié à une forte concentration de personnes âgées dans cette classe de revenu (correspondant au minimum vieillesse).
-
On remarque à la lecture des tableaux que l'augmentation des dépenses de santé en fonction de revenu n'est pas tout à fait monotone. Par exemple, la catégorie de revenu 534 ε et 686 ε par UC se caractérise par une dépense en soin plus importante que les classes qui l'entourent. Ce phénomène est lié à une forte concentration de personnes âgées dans cette classe de revenu (correspondant au minimum vieillesse).
-
-
-
-
4
-
-
84869511786
-
-
Les mutuelles et assurances privées dans leur ensemble doivent financer un supplément de dépenses de 29 euros par tête couverte pour 42 millions d'individus (personnes non exonérées du TM, cette somme est néanmoins à répartir sur 47 millions d'assurés (personnes non exonérées et exonéré es, soit un supplément de cotisation de 26 euros. Ce calcul suppose que les mutuelles ne modulent pas les cotisations et pratiquent une prime forfaitaire fixe par tête couverte, une hypothèse manifestement simplificatrice mais relativement neutre. Pour plus de détail, voir Delvallée et Ventelou, 2003, « Réduire le taux de remboursement de la Sécu », mimeo OFCE
-
Les mutuelles et assurances privées dans leur ensemble doivent financer un supplément de dépenses de 29 euros par tête couverte pour 42 millions d'individus (personnes non exonérées du TM), cette somme est néanmoins à répartir sur 47 millions d'assurés (personnes non exonérées et exonéré es), soit un supplément de cotisation de 26 euros. Ce calcul suppose que les mutuelles ne modulent pas les cotisations (et pratiquent une prime forfaitaire fixe par tête couverte), une hypothèse manifestement simplificatrice mais relativement neutre. Pour plus de détail, voir Delvallée et Ventelou, 2003, « Réduire le taux de remboursement de la Sécu », mimeo OFCE.
-
-
-
-
5
-
-
84869510432
-
-
échantillon également rendu représentatif par la méthode du Calage sur Marge
-
échantillon également rendu représentatif par la méthode du Calage sur Marge.
-
-
-
-
6
-
-
84869510434
-
-
Techniquement, on transpose aux « nouveaux béné ficiaires » les comportements de consommation de soins des personnes bénéficiant déjà d'une assurance complète (« anciens bénéficiaires »), cette transposition étant contrôlée par la caractéristique d'âge. Voir Delvallée et Ventelou, 2003, op. Cit.
-
Techniquement, on transpose aux « nouveaux béné ficiaires » les comportements de consommation de soins des personnes bénéficiant déjà d'une assurance complète (« anciens bénéficiaires »), cette transposition étant contrôlée par la caractéristique d'âge. Voir Delvallée et Ventelou, 2003, op. Cit.
-
-
-
-
7
-
-
84869538772
-
-
On précise également que ce seuil de 976 euros repose sur l'hypothèse, parfaitement arbitraire, que la baisse des taux de remboursement publics s'élève bien en moyenne à 5 points il aurait été question de faire participer les mutuelles dans une proportion plus importante
-
On précise également que ce seuil de 976 euros repose sur l'hypothèse, parfaitement arbitraire, que la baisse des taux de remboursement publics s'élève bien en moyenne à 5 points (il aurait été question de faire participer les mutuelles dans une proportion plus importante).
-
-
-
-
8
-
-
84869511778
-
-
Grignon et Sitta, 2003, « Qui change de couverture complémentaire maladie et pourquoi? », Questions d'économie de la santé, no 64, CREDES. Malheureusement, on ne peut que constater l'absence d'informations homogènes sur les pratiques des mutuelles professionnelles et des assurances privées. Un véritable « maquis » des barèmes de prestations est organisé, sans doute volontairement, et empêche tout effort de comparaison entre les contrats d'assurances complé- mentaires Bocognano, Couffinhal, Dumesnil et Grignon, 2000, « La complémentaire maladie en France: qui bénéfice de quels remboursements? », Questions d'économie de la santé, no 32, CREDES, Du côté des tarifs, cette opacité est encore aggravée: tarification forfaitaire unique, tarification modulée par l'âge, en fonction de la composition fam
-
Grignon et Sitta, 2003, « Qui change de couverture complémentaire maladie et pourquoi? », Questions d'économie de la santé, no 64, CREDES. Malheureusement, on ne peut que constater l'absence d'informations homogènes sur les pratiques des mutuelles professionnelles et des assurances privées. Un véritable « maquis » des barèmes de prestations est organisé, sans doute volontairement, et empêche tout effort de comparaison entre les contrats d'assurances complé- mentaires (Bocognano, Couffinhal, Dumesnil et Grignon, 2000, « La complémentaire maladie en France: qui bénéfice de quels remboursements? », Questions d'économie de la santé, no 32, CREDES). Du côté des tarifs, cette opacité est encore aggravée: tarification forfaitaire unique, tarification modulée par l'âge, en fonction de la composition familiale, en fonction du salaire, etc Tendanciellement, on peut repérer deux formes dominantes: les mutuelles et assurances souscrites par l'employeur, qui proposent des formules organisant une certaine redistribution entre les salariés de l'entreprise; les assurances complémentaires souscrites à titre individuel qui pratiquent un tarif forfaitaire, parfois modulé par l'âge, ce dernier type étant plus fréquent chez les personnes précaires.
-
-
-
-
9
-
-
84869510426
-
-
Si l'on voulait combler le déficit de la Sécurité sociale, il faudrait multiplier par 5 les chiffres obtenus à l'issue de la première mesure envisagée, soit une baisse de 25 points du taux de remboursement et, pour certains agents, des pertes de revenu considérables: 5 x 60 = 300 euros pour les personnes âgées! Bien sûr, une telle mesure n'est, en l'état actuel du système de protection sociale, ni faisable, ni souhaitable.
-
Si l'on voulait combler le déficit de la Sécurité sociale, il faudrait multiplier par 5 les chiffres obtenus à l'issue de la première mesure envisagée, soit une baisse de 25 points du taux de remboursement et, pour certains agents, des pertes de revenu considérables: 5 x 60 = 300 euros pour les personnes âgées! Bien sûr, une telle mesure n'est, en l'état actuel du système de protection sociale, ni faisable, ni souhaitable.
-
-
-
|
