De la friture sur la ligne des réformes la libéralisation des télécommunications au maroc

Critique Internationale

Volumn 14, Issue 1, 2002, Pages 91-118

  Hibou, Béatrice ^a   Tozy, Mohamed ^b  

^a Centre National de la Recherche Scientifique   (France)

^b HASSAN II UNIVERSITY   (Morocco)

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EID: 67650733311     PISSN: 12907839     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/crii.014.0091     Document Type: Article

References (45)

1. Littéralement, le Makhzen est l'entrepôt ou le silo. Jusqu'au Protectorat, ce terme désigne la Maison royale, puis l'appareil d'état. Sans entrer dans une analyse approfondie du terme, on peut dire que le Makhzen représente aujourd'hui « un mode de gouvernement des hommes » (A. Claisse) mais aussi et surtout « une manière d'être et de faire, qui habite les mots, épice les plats, fixe la forme et le contenu de la relation entre gouvernant et gouvernés » (M. Tozy).
2. Medi Telecom est constitué à 61 % par des étrangers (30, 5 % pour Portugal Telecom et autant pour Telefonica) et à 39 % seulement de Marocains (20 % BMCE Bank, 11 % Afriquia et 8 % CDG).
3. Nos principales sources sont les entretiens avec les acteurs concernés de près ou de loin (plus de cinquante entretiens réalisés entre l'été 1999 et l'été 2001), la presse spécialisée, la presse économique internationale et surtout marocaine (La Vie économique, L'économiste, La Nouvelle Tribune, Le Journal, La Gazette du Maroc, Maroc hebdo,...).
4. Même un Driss Basri, ancien ministre de l'Intérieur de Hassan II, succombe à la mode. Au lendemain de l'attribution de la seconde licence GSM, il déclare : « L'opération GSM2 est le résultat d'un travail marqué par le sérieux et la transparence » (Economap, 6 juillet 1999).
5. à la suite, notamment, de la publication de rapports de la Banque mondiale critiquant le Maroc pour ses retards dans les réformes, pour ses violations de l'état de droit et pour ses insuffisances flagrantes en matière sociale. Ces rapports ont été rendus publics et Hassan II a lui même incité au débat. Voir la presse de l'époque et le rapport lui-même : World Bank, Kingdom of Morocco. Preparing for 21st century. Strenghtening the Private Sector in Morocco, Report 11894-MOR, Washington, juin 1994 et Banque mondiale, Royaume du Maroc. Memorandum économique vers une augmentation de la croissance et de l'emploi, vol. 1, Rapport 14155-MOR, Washington, septembre 1995.
6. à la fois par des manœuvres politiciennes à caractère répressif et autoritaire, comme la fameuse « campagne d'assainissement » (voir note 38), et par la relance de réformes structurelles beaucoup plus conformes aux normes internationales.
7. La première référence officielle de Hassan II à l'état de droit daterait de mai 1995, lors d'un discours devant le patronat ; en 1996, cette référence est réité rée par écrit dans le gentlemen's agreement scellant la réconciliation entre le Palais et le patronat. Pour cette chronologie, voir M. Catusse, L'entrée en politique des entrepreneurs marocains, thèse de doctorat, Aixen-Provence, 1999.
8. Décret no 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi no 24/96 relative à la poste et aux télécommunications pour ce qui est de l'ANRT ; décret no 2-97-1027 (même date) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ; décret no 2-97-1024 (même date) fixant la liste des services à valeur ajoutée ; décret no 2-97-1025 (même date) relatif à l'interconnexion des réseaux de télé communications ; décret no 2-98-158 (même date) portant nomination de membres du conseil d'administration de l'ANRT ; décret no 2-97-1026 (même date) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications ; décret no 2-98-156 (même date) pris pour l'application des articles 96 et 97 de la loi no 24/96 relative à la poste et aux télé communications ; décret no 2-98-157 (même date) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radio- électriques ; et décret no 2-99-895 du 19 rabi II 1420 (2 août 1999) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.
9. Tous les titres qui suivent sont tirés de la presse locale mentionnée en note 3.
10. Middle East Business Weekly, vol. 43, no 29, 23 juillet 1999.
11. http://www.anrt.net.ma
12. Les chiffres qui suivent sont tirés de World Bank, Report and Recommendation of the President of the International Bank for Reconstruction and Development to the Executive Board of Directors on a Proposed Information Infrastructure Sector Development Loan in the Amount of US 65 Million to the Kingdom of Morocco, P-7451-MOR, Washington, 16 avril 2001, et de la documentation de l'ANRT.
13. Voir par exemple « Introducing telecommunications competition through a wireless license. Lessons from Morocco », Public Policy for Private Sector, note no 19, The World Bank Group, Washington, novembre 1999.
14. Think tank créé à l'initiative de Hassan II et composé de jeunes gens prometteurs, essentiellement des « technocrates ». Sa mission est de réfléchir aux problèmes économiques et sociaux du Maroc.
15. John Ohnesorge a bien montré le caractère fourre-tout de cette notion, y compris dans les sociétés occidentales dans lesquelles elle s'est formée : J. Ohnesorge, « The rule of law, economic development, and the developmental states of Northeast Asia », dans Christoph Antons (ed.), Law and Development in East and South-East Asia, Richmond (UK), Curzon Press, 2001.
16. Voir M. Tozy, Monarchie et islam politique au Maroc, Paris, Presses de Sciences Po, 1998.
17. Voir B. Hibou, « De la privatisation de l'économie à la privatisation de l'état », dans B. Hibou (dir.), La privatisation des états, Paris, Karthala, 1999.
18. En référence au texte de Mohamed Tozy, « Représentations/intercessions : les enjeux de pouvoir dans les champs politiques désamorcés au Maroc », dans Michel Camau (dir.), Changements politiques au Maghreb, éditions du CNRS, 1991, pp. 153-168, qui montre qu'en raison de la place du Makhzen et de sa stratégie de cooptation la prise de pouvoir n'est pas l'enjeu principal du jeu politique.
19. Documents de la Banque mondiale tels que les rapports P-7265-MOR d'avril 1999 et P-7451-MOR d'avril 2001 sur les prêts au secteur des télécommunications et les nouvelles technologies de l'information, ou encore les lettres spécialisées telles que Pyramid Alerts Monthly Focus qui dépend du groupe The Economist.
20. C. Long, M. Rhodes, « The nature, application and enforcement of regulation : Public duties and private rights », Tolley Communications Law, vol. 1, no 2, 1996;
21. M. Thatcher, « Regulating the regulators : The regulatory regimes for the British privatised utilities », Parliamentary Affairs, vol. 51, no 2, avril 1998;
22. M. Thatcher, The Politics of Telecommunication : National Institutions, Convergence and Change in Britain and France, Oxford, Oxford University Press, 1999;
23. E. Cohen, L'ordre économique mondial. Essai sur les autorités de régulation, Paris, Fayard, 2001.
24. Cela aussi n'est pas le propre du secteur des télé communications, et on le retrouve de façon générale chez les bailleurs de fonds qui veulent mettre en place des réformes clés en main. Voir par exemple B. Hibou, économie politique du discours de la Banque mondiale en Afrique : du catéchisme économique au fait (et méfait) missionnaire, Les études du CERI no 39, mars 1998.
25. Il est évident que les réformateurs, surtout nationaux, ont souvent conscience de l'importance de cet environnement et des autres éléments du « puzzle libéral ». Ils considèrent d'ailleurs souvent, comme le fait un Mostapha Terrab au Maroc, que la transformation sectorielle doit servir d'exemple et de premier pas vers une transformation généralisée des modes de régulation. Cela n'enlève rien à notre argument : il est difficile de faire fonctionner un organisme sans faire évoluer en même temps tout un ensemble d'institutions et surtout de comportements. Les difficultés rencontrées aujourd'hui dans la régulation des télécommunications et surtout le blocage dans la « duplication » de l'expérience le confirment.
26. M. Thatcher, « The Europeanisation of regulation. The case of telecommunications », EUI Working Paper, RSC no 99/22, Florence, Institut universitaire européen, 1999.
27. Le projet de loi mis en orbite médiatique par l'actuel secrétaire d'état aux Télécommunications pour « couper court à l'hégémonie de l'ANRT » entend y remédier. Le texte devrait prévoir des amendes au lieu de se limiter aux sanctions de suspension ou de retrait de licence. En outre, il est question de réviser la notion de service universel (avec l'insertion, en dehors du fixe et du mobile, des services Internet et d'autres innovations à venir) ainsi que l'allégement du processus d'homologation des équipements. Voir La Vie économique, no 4131, 31 août-6 septembre 2001.
28. Le Journal hebdomadaire no 21 (vol. 2), semaine du 9 au 15 juin 2001, titrait : « La justice en mal d'indépendance ».
29. Dont les titulaires sont nommés directement par le roi sans avoir été proposés par le Premier ministre.
30. Actuellement, le Maroc dispose de 68 tribunaux de première instance, de 21 cours d'appel et d'une Cour suprême pour ce qui est des juridictions de pleine compétence. La réforme des années quatre-vingt-dix a permis la mise en place de 8 tribunaux et de 3 cours d'appel de commerce ainsi que de 7 tribunaux administratifs sans cour d'appel.
31. Sans compter que la marocanisation elle-même avait connu un certain nombre d'exceptions, certains secteurs bénéficiant de dérogations. Voir N. El Aoufi, La marocanisation, Casablanca, éditions Toubkal, 1990.
32. Superbes demeures traditionnelles de Marrakech, qu'il est aujourd'hui très chic de posséder ou, à défaut de moyens suffisants, de fréquenter. Quelques grands noms du Tout-Paris, notamment, figurent parmi les heureux propriétaires.
33. Pour le Royaume-Uni, voir par exemple A. Thonier, « Dix ans de réforme des télécommunications au Royaume-Uni : échec du pilotage de la structure de marché et libéralisation complète », économie et Prévision, no 119, troisième trimestre 1995;
34. pour la France, l'Italie et l'Allemagne, voir M. Thatcher, op. cit., 1999.
35. E. Cohen, Le colbertisme « high tech » : économie des Telecom et du grand projet, Paris, Hachette, 1992.
36. C'est ce que l'on a pu voir, par exemple, avec les débuts de la libéralisation et lors de la campagne d'assainissement au Maroc. Voir B. Hibou, Les enjeux de l'ouverture au Maroc : dissidence économique et contrôle politique, Les études du CERI no 15, avril 1996.
37. Du nom de la filiale marocaine de la Lyonnaise des Eaux qui avait obtenu la concession de Casablanca dans des conditions particulièrement peu transparentes : contrat de gré à gré à l'issue d'un accord politique au plus haut niveau entre le roi Hassan II et le président Chirac.
38. On retrouve ici une caractéristique que nous avions précédemment mise en évidence à propos de la corruption : B. Hibou et M. Tozy, « Une lecture d'anthropologie politique de la corruption au Maroc : fondement historique d'une prise de liberté avec le droit », Revue Tiers Monde, t. XLI, no 161, janvier-mars 2000.
39. http://www.map. co.ma
40. B. Hibou, « Retrait ou redéploiement de l'état ? », Critique internationale, no 1, octobre 1998 et B. Hibou (dir.), op. cit.
41. Voir note 14.
42. Campagne de lutte contre la corruption, l'évasion fiscale et la criminalité économique, conduite en 1995-1996.
43. Voir M. Tozy, op. cit.
44. Nourriture miraculeuse envoyée aux Hébreux dans le désert (Exode XVI, 15).
45. Dans le contexte brésilien, C. Geffray fait une très belle analyse de la « manne » (C. Geffray, « état, richesse et criminels », Mondes en développement, t. 28, no 110, 2000, pp. 15-30).