The health agencies: Balkanisation of a faulty administration or return of the state hygienist?;Santé : Où sont les pouvoirs ? les agences sanitaires : Balkanisation d'une administration défaillante ou retour de l'état hygiéniste ?

Tribunes de la Sante

Volumn 1, Issue 1, 2003, Pages 34-46

  Tabuteau, Didier ^a  

^a SCIENCES PO   (France)

Author keywords

[No Author keywords available]

Indexed keywords

EID: 67650688709     PISSN: 17658888     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/seve.001.46     Document Type: Article

References (23)

1. Rosanvallon P. L'état en France de 1789 à nos jours. Seuil, 1990.
2. Cf. dans ce numéro l'article de Lion Murard et Patrick Zylberman (pp. 19-33) et la rubrique « Document » (p. 112).
3. Directions départementales et régionales de l'action sanitaire et sociale.
4. Morelle A. La défaite de la santé publique. Flammarion, 1996.
5. er juillet 1992, déclarations de Mme Veil.
6. Avis de la commission des affaires culturelles et sociales de l'Assemblée nationale, no 3321, 11 octobre 2001.
7. Agence française de lutte contre le sida (AFLS), Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS), Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale (Andem).
8. Réseau national de santé publique auquel a succédé l'Institut de veille sanitaire, AFS dans sa première mouture, ANRS dans son nouveau statut de 1991, agences régionales de l'hospitalisation.
9. er juillet 1998, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).
10. Tabuteau D. Place des agences dans le développement de la politique sanitaire. Bull Acad Nat Méd, 1997, 181, no 5, 819-834, séance du 13 mai 1997.
11. Conseil d'état, 27 octobre 2000, 222672.
12. Centers for Disease Control.
13. Food and Drug Administration.
14. Article L. 5322-2 du code de la santé publique.
15. Sénat. Rapport de la mission parlementaire sur les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, no 196, 30 janvier 1997, audition Didier Tabuteau, p. 104.
16. Conseil d'état, 11 juin 2003, 247736.
17. Loi no 94-43 du 18 janvier 1994.
18. Noiville C. Du bon gouvernement des risques. PUF, 2003.
19. Callon M., Lascoumes P., Barthe Y. Agir dans un monde incertain. Seuil, 2001.
20. Encinas de Munagorri R. La communauté scientifique est-elle un ordre juridique ? RTD Civ., (2), avril-juin 1998.
21. Réponse à L. Duprez, JOAN, no 19524, 2 janvier 1995.
22. Devenu le Comité économique des produits de santé.
23. Tabuteau D. La sécurité sanitaire. Berger-Levrault, 2002.