Le partenariat en réanimation bureaucratique

Critique Internationale

Volumn 18, Issue 1, 2003, Pages 117-128

  Hibou, Béatrice ^a  

^a Centre National de la Recherche Scientifique   (France)

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EID: 67650658376     PISSN: 12907839     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/crii.018.0117     Document Type: Article

References (23)

1. Longtemps oubliée, la dimension migratoire a été récemment introduite dans les discussions et même dans les derniers accords d'association. Mais elle l'a été dans les limites de Schengen, en des termes définis par la DGJustice et Affaires Inté- rieures de l'Union, et non par l'ensemble des partenaires. Les thèmes en sont essentiellement ceux qui intéressent les états de l'Union : problème des réadmissions (Allemagne, Italie et Grèce), coopération policière et détachement de personnel européen (France). Et les propositions de discussion avec les partenaires restent des plus prudentes : il s'agit, selon les termes de la déclaration finale du sommet de Séville (mai 2002), « conformément aux dispositions de Schengen applicables, [d']étudier les possibilités de simplification et d'accélération des procédures de délivrance des visas d'une manière générale, [d']étudier la possibilité de la reconnaissance par les états membres de facilités spéciales pour certaines catégories de personnes, et, d'une manière spécifique, [de] prévoir des dispositions de facilitation de délivrance des visas pour les personnes participant à des actions visant à promouvoir la coopération euro-méditerranéenne » (c'est moi qui souligne). On mesure l'audace de ces propositions !
2. Les fonds MEDA, qui sont l'outil financier du Partenariat, contribuent à l'élaboration de dispositifs considérés comme les compléments ou substituts d'une politique industrielle et sociale.
3. Cette remarque vaut pour l'esprit général du Partenariat. Mais elle ne concerne pas tous les PTM, Malte et Chypre devant entrer prochainement dans l'Union, et la Turquie s'étant vu reconnaître le statut de « candidate » à Helsinki, en 1999.
4. B. Hibou et L. Martinez, Le Partenariat euro-maghrébin : un mariage blanc ?, Les études du CERI, novembre 1998;
5. Alternatives Sud, vol. 7 no 4, 2000 (numéro spécial « Le Partenariat euro-méditerranéen vu du Sud »).
6. Confluences Méditerranée no 40, hiver 2001 (numéro spécial « La Méditerranée à l'épreuve du 11 septembre ») ; J.-F. Daguzan, « Le partenariat euro-méditerranéen comme alternative au chaos : exploiter toutes les échelles du national au local », Géoéconomie, hiver 2000/2001, no 16, pp. 113-124.
7. Dans un premier temps, les autorités tunisiennes ont en effet cherché à cacher la nature terroriste de l'explosion à la synagogue de Djerba et ont entravé les recherches. Elles ont fini par accepter la thèse de l'attentat à la suite des pressions allemandes, mais jamais le cadre euro-méditerranéen n'a été utilisé, alors même que le sommet de Valence avait lieu peu après l'événement.
8. B. Hibou et L. Martinez, op. cit.
9. Alors que, par rapport aux protocoles antérieurs, l'enveloppe financière du Partenariat a triplé, le nombre de fonctionnaires chargés de la Méditerranée est resté identique jusqu'en 2001 (ce n'est qu'en 2002 qu'une dizaine de recrutements ont eu lieu au sein d'EuropAid, l'entité gestionnaire, mais aucune dans les instances de conception des politiques). Au sein de la Commission, un fonctionnaire chargé de l'Amérique latine gérait environ cinq fois moins de crédit qu'un fonctionnaire traitant de la Méditerranée. Sur la faiblesse de ces structures administratives, voir G. Edwards et E. Philippart, « The Euro- Mediterranean Partnership : Fragmentation and reconstruction », European Foreign Affairs Review, vol. 2, 1997, pp. 465-489.
10. er mars 2000. Les principaux axes de la réforme peuvent se résumer à l'adéquation entre tâches et ressources, la gestion des ressources humaines et la gestion financière. Sur la signification politique de la chute de la Commission Santer et le tournant gestionnaire, voir A. Stevens, « La chute de la Commission Santer », Revue française d'administration publique, no 95, juillet-septembre 2000, pp. 369-379.
11. L. Rouban, « La réforme de l'appareil d'état », dans V. Wright et S. Cassese (dir.), La recomposition de l'état en Europe, Paris, La Découverte, 1996, pp. 138-159;
12. et « Les états occidentaux, d'une gouvernementalité à l'autre », Critique internationale, no 1, automne 1998, pp. 131-149.
13. Voir par exemple M. McDonald, « Unity in diversity : Some tensions in the construction of Europe », Social Anthropology, vol. 4, no 1, 1996;
14. M. Abélès et I. Bellier, « La Commission européenne, du compromis culturel à la culture du compromis », Revue française de science politique, vol. 46, no 3, juin 1996, pp. 431-456;
15. B. Olivi, L'Europe difficile. Histoire politique de la Communauté européenne, Paris, Gallimard, 1998;
16. Revue française d'administration publique, no 95, juillet-septembre 2000 (no spécial « L'administration de l'Union européenne ») ; A. Stevens et H. Stevens, Brussels Bureaucrats ? The Administrative Services of the European Union, Londres, MacMillan, 2000;
17. Pôle Sud, no 15, novembre 2001 (numéro spécial sur « La Commission européenne en politique (s) » ; N. Dewandre, Critique de la raison administrative. Pour une Europe ironiste, Paris, Le Seuil, 2002.
18. J.-M. Ferry, La question de l'état européen, Paris, Gallimard, 2000;
19. é. Balibar, Nous, citoyens d'Europe ? Les frontières, l'état, le peuple, Paris, La Découverte, 2001.
20. Complexité à la fois des procédures, de l'architecture institutionnelle (à la fois communautaire et intergouvernementale, et avec référence à l'ensemble des piliers de l'Union européenne), du fonctionnement politique (avec un comité « Med », un comité « Euromed », des sous-comités sectoriels, des COREPER, des conférences ministérielles, des réunions informelles avec des membres de la société civile, des sommets...) et du fonctionnement administratif (intervention principale de la DGRelex et de EuropAid, mais également de beaucoup d'autres directions générales techniques, économiques et financières, des directions au Conseil). Voir D. Schmid, « Optimiser le processus de Barcelone », Occasional Papers no 36, Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, juillet 2002. Il est à ce propos révé lateur du fonctionnement européen que les documents officiels publiés ne mentionnent jamais ce problème, alors que des documents internes préparatoires à la définition des lignes directrices de Barcelone IV, provenant de la DGRelex elle-même, faisaient allusion à la complexité des procédures et à la difficulté, considérée comme une conséquence normale de cette opacité, de compréhension et d'adaptation des PTM.
21. B. Hibou, Les marges de manœuvre d'un bon élève économique : la Tunisie de Ben Ali, Les études du CERI, décembre 1999.
22. Voir par exemple B. Hibou, op. cit; M. Desmères, « La société civile prise en otage ? » dans « Dossier Tunisie », http://www.ceri-sciences-po.org/cerifr/archive/dessus.htm (décembre 2000) ; ou encore le dossier « Une société civile internationale ? » dans Critique internationale, no 13, octobre 2001, notamment J. Elyachar, « Finance internationale, micro-crédit et religion de la société civile en égypte », pp. 139-152.
23. Cet article est le fruit de nombreuses années de recherches de terrain au Maghreb et en Europe. Il résulte de la confrontation de la littérature et des pratiques du Partenariat, saisies à travers des notes internes, des missions dans les pays tiers méditerranéens, et de nombreux entretiens à Bruxelles, Paris, Madrid, Le Caire, Tunis, Casablanca et Rabat. Il a également bénéficié des interventions, lors d'un séminaire préparatoire à ce dossier, de étienne Balibar, Jean-François Bayart, Jacques Ould Aoudia et Victor Pérez-Diaz, que je remercie chaleureusement. Il va de soi que ce texte n'engage que moi.