Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : De l'affrontement à la complémentarité?

Pouvoirs: Revue d'Etudes Constitutionnelles et Politiques

Volumn 96, Issue 1, 2001, Pages 5-18

  Dord, Olivier ^a  

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EID: 67650264412     PISSN: 01520768     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/pouv.096.0005     Document Type: Article

References (38)

1. Pierre Pescatore, Le Droit de l'intégration, Genève, A. W. Sijthoff-Leiden, IUHEI, 1972, p. 7.
2. Pour une étude détaillée, on se permettra de renvoyer à notre thèse, Olivier Dord, Cours constitutionnelles nationales et Normes européennes, Paris-X, 1996, multigraphié e.
3. CJCE, 5 février 1963, « Van Gend en Loos c. Administration fiscale », aff. 26/62, Rec., p. 1, et 15 juillet 1964, « Flaminio Costa c. ENEL », aff. 6/64, Rec., p. 1141.
4. CJCE, 9 mars 1978, « Administration des finances c. Simmenthal », aff. 106/77, Rec., p. 629.
5. CJCE, 23 avril 1986, « Parti écologiste Les Verts c. Parlement européen », aff. 294/83, Rec., p. 133, point no 23.
6. CJCE, 19 novembre 1991, « Francovich et Bonifaci », aff. 6/90, Rec., I, p. 5403.
7. Comm. EDH, 11 janvier 1961, « Autriche c. Italie », DR 6, p. 742.
8. Cour EDH, 18 janvier 1978, « Irlande c. Royaume-Uni », série A, no 25, point no 239;
9. 23 mars 1995, « Loizidou c. Turquie » (exceptions préliminaires), série A, no 310, point no 75.
10. Par exemple, sur la question du statut testimonial des enfants nés hors mariage en Belgique, voir cour EDH 13 juin 1979, « Marckx c. Belgique », série A, no 31, et 29 novembre 1991, « Astrid Vermeire c. Belgique », série A, no 214-C.
11. Voir le témoignage du juge Pierre Pescatore, « Entretien avec Hugues Calvet », Commentaire, no 59, vol. XV, 1992, p. 570.
12. me Babas » ; « M. Belgacem » (2 espèces), Rec., p. 152.
13. Cour EDH, 26 mars 1992, « B. c. France », série A, no 232-C et Cass., plén., 11 décembre 1992, « Marc X et René X », JCP, 1993, II, 21991.
14. Cour EDH, 28 septembre 1995, « Procola c. Luxembourg », série A, no 326.
15. Il s'agit de la Cour de cassation et du Conseil d'État italiens ainsi que de la Cour fédé- rale allemande des finances.
16. Bernard Stirn, « Juridictions administratives et Cours européennes », RA, no 301, 1999, p. 214.
17. Cass., Belgique, 27 mai 1971, « Fromagerie franco-belge Le Ski », Pas. 1971, I, p. 886.
18. CA, Belgique, 16 octobre 1991, no 26/91, « Commune de Lanaken c. Communauté flamande », JT, 1992, p. 670.
19. Par exemple les articles 54 de la Constitution française et 95, §1 de la Constitution espagnole.
20. CCF, Allemagne, 22 octobre 1986, « Solange » II, BverfGE, 73, p. 339.
21. La Commission s'est abstenue notamment de déclencher contre l'Allemagne une pro- cédure de recours en manquement. Elle rappela seulement au gouvernement fédéral ses obli- gations, voir Europe, 21 décembre 1974, no 1657, p. 9.
22. Cour EDH, 7 décembre 1976, « Handyside c. Royaume-Uni », série A, no 24, point no 48.
23. Ibid., point no 50.
24. CJCE, 15 mai 1986, « Marguerite Johnston c. Chief Constable of the Royal Ulster Constabulary », aff. 222/84, Rec. p. 1651, point no 18.
25. CJCE, 29 mai 1993, « Paul Corbeau », aff. C-320/91, Rec. p. 2533, et 27 avril 1994, « Commune d'Almelo », aff. C-393/92, Rec. p. 483.
26. Cour d'arbitrage de Belgique et cour du Land allemand de Hesse.
27. Cour EDH, 13 juin 1979, « Marckx c. Belgique », série A, no 31, point no 41.
28. Cour EDH, 22 avril 1997, « X, Y et Z c. Royaume-Uni », Rec., 1997, II, points no 44 et no 52.
29. Comm. EDH, 3 mai 1983, DR 32, p. 220, et 14 mai 1986, DR 47, p. 274.
30. Joël Rideau, « La coexistence des systèmes de protection des droits fondamentaux dans la Communauté européenne et ses États membres », AIJC, VII, 1991, p. 36.
31. CJCE, avis 2/94 du 28 mars 1996, Rec., I, p. 1763.
32. Cour EDH, 18 février 1999, « Matthews c. Royaume-Uni », req. 24833/94.
33. CJCE, 12 septembre 1989, « Hoeschst AG c. Commission », aff. 46/87, Rec., p. 2859, et Cour EDH, 16 décembre 1992, « Niemietz c. Allemagne », série A, no 251-B.
34. Denys de Béchillon, « De quelques incidences du contrôle de conventionnalité des lois par le juge ordinaire (malaise dans la Constitution) », RFDA, 1998, p. 225.
35. Voir Cass., plén., 5 février 1999, « COB c. Cour d'appel de Paris » et CE, sect., 3 décembre 1999, « M. Didier », AJDA, 2000/2, p. 172.
36. CJCE, 14 octobre 1991, « SPUC c. Grogan », aff. C-159/90, Rec., p. 4733, et Cour EDH, 29 octobre 1992, « Open Door&Well Women », série A, no 246-A.
37. CE, avis du 27 novembre 1989, EDCE, 1990, p. 239.
38. En revanche, s'agissant des agents du service public de l'enseignement, le Conseil d'État maintient une conception classique de la laïcité : il leur est interdit de manifester leur croyance religieuse dans le cadre du service, voir CE, avis du 3 mai 2000, « M Marteaux », AJDA, no 7-8/2000, p. 673.