Le royaume-uni et le traité constitutionnel européen

Critique Internationale

Volumn 29, Issue 4, 2005, Pages 113-133

  Kassim, Hussein ^a  

^a UNIVERSITY OF LONDON   (United Kingdom)

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EID: 67650261651     PISSN: 12907839     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/crii.029.0113     Document Type: Article

References (67)

1. Cf. Robert Badinter, Le Nouvel Observateur, 19 juin 2003, cité par Anand Menon, «Leading from Behind: Britain and the European Constitutional Treaty», Notre Europe, Research and European Issues, 31, janvier 2004, p. 25 (http://www.notre-europe.asso.fr/fichiers/ Etud31-en.pdf).
2. Foreign and Commonwealth Office, Lettre de mission au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth (FCO), 12 mai 1997;
3. voir également le discours du Premier ministre Tony Blair au Congrès des socialistes européens, à Malmö, le 6 juin 1997, et celui de Gordon Brown, chancelier de l'Échiquier, «Britain leading in Europe», au Royal Institute of International Affairs, le 17 juillet 1997.
4. Andrew Moravcsik, «Negotiating the Single European Act: National Interests and Conventional Statecraft in the European Community», International Organization, 45 (1), 1991, p. 19-56;
5. «Preferences and Power in the European Community: A Liberal Intergovernmentalist Approach», Journal of Common Market Studies, 31 (4), 1993, p. 473-524;
6. «Taking Preferences Seriously: A Liberal Theory of International Politics», International Organization, 51 (4), 1997, p. 513-553 et The Choice for Europe: Social Purpose and State Power from Messina to Maastricht, Ithaca (NY), Cornell University Press, 1998.
7. A. Moravcsik, «Preferences and Power in the European Community: A Liberal Intergovernmentalist Approach», art. cité, p. 481.
8. A. Moravcsik, «Taking Preferences Seriously: A Liberal Theory of International Politics», art. cité, p. 513 et The Choice for Europe: Social Purpose and State Power from Messina to Maastricht, op. cit., p. 518.
9. A. Moravcsik, «Preferences and Power in the European Community: A Liberal Intergovernmentalist Approach», art. cité, p. 483.
10. Ibid., p. 487.
11. A. Moravcsik, «Preferences and Power in the European Community: A Liberal Intergovernmentalist Approach», art. cité, p. 484.
12. Dionyssis G. Dimitrakopoulos, Hussein Kassim, «Deciding the Future of the European Union: Preference Formation and Treaty Reform», Comparative European Politics, 2 (3), 2004, p. 241-260.
13. Sur la coordination de la contribution britannique à Maastricht et sur les effets de la collégialité, voir A. Blair, «UK Policy Coordination during the 1990-1991 Intergovernmental Conference», Diplomacy and Statecraft, 9 (2), 1998, p. 160-183 et A. Forster, «Britain and the Negotiation of the Maastricht Treaty: A Critique of Liberal Intergovernmentalism», Journal of Common Market Studies, 36 (3), 1998, p. 347-368.
14. Voir sur ce point Andrew Moravcsik, Kalypso Nicolaïdis, «Explaining the Treaty of Amsterdam: Interests, Influence, Institutions», Journal of Common Market Studies, 37 (1), 1999, p. 59. Pour un point de vue différent, voir Carlos Closa, «An Institutionalist Interpretation of the Formation of Preferences in the EU: The Debate on the Future of the EU in Spain», Minda de Gunzburg Center for European Studies, Harvard University Scholars Seminar, 2002, non publié;
15. C. Closa, «The Convention Method and the Transformation of EU Constitutional Politics», dans Erik Oddvar Eriksen, John Erik Fossum, Agustín José Menéndez (eds), Developing a Constitution for Europe, Londres, Routledge, 2004, p. 183-206.
16. Après le Conseil européen de Nice, il avait déclaré: «En ce qui concerne l'Europe, nous ne pourrons plus travailler ainsi à l'avenir» (http://news.bbc.co.uk/2/low/uk-news/ 1065039.stm).
17. A. Menon, «Leading from Behind: Britain and the European Constitutional Treaty», art. cité, p. 6-8.
18. Ibid., p. 7.
19. Il avait été ambassadeur aux États-Unis, représentant permanent du Royaume-Uni aux Communautés européennes et Directeur général des services diplomatiques.
20. Pour reprendre les termes de Peter Hain, «l'idée qu'on pourrait aller à la Convention pour y aplatir tout le monde à coups de sac à main selon la méthode Thatcher [était] complètement fantaisiste» (The Independant, 31 janvier 2003).
21. Hain a rappelé comment Blair, au début de l'année 2001, avait «étonné [son auditoire] lors d'un comité informel du Cabinet () en disant que l'issue de la Convention [était] absolument fondamentale. Qu'elle déterminerait les relations entre la Grande-Bretagne et le reste de l'Europe ainsi que les perspectives pour l'euro, et qu'elle aura[it] des répercussions sur plusieurs géné rations (), que c'était plus important que l'Irak» (The Times, 9 septembre 2003).
22. Hain est resté représentant du Royaume-Uni même après sa promotion à un poste du Cabinet en tant que secré- taire d'État chargé du Pays de Galles.
23. Brian Bender, «Whitehall, Central Government and 1992», Public Policy and Administration, 6 (1), 1991, p. 13-20 et «Co-ordination of European Union Policy in Whitehall», communication présentée le 5 février 1996, Head of the European Secretariat, St. Antony's College;
24. H. Kassim, «The United Kingdom», dans Hussein Kassim, B. Guy Peters, Vincent Wright (eds), The National Co-ordination of EU Policy: The Domestic Level, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 22-53;
25. H. Kassim, «United Kingdom: The Fine Art of Positive Coordination», dans H. Kassim, A. Menon, B. G. Peters, V. Wright (eds), The National Co-ordination of EU Policy: The European Level, Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 47-74.
26. La relation entre Downing Street et le ministère des Affaires étrangères n'a pas toujours été paisible, comme en témoigne une note du premier conseiller de T. Blair pour les affaires européennes, Roger Liddle, qui critique vertement le «flux d'amendements inopportuns» en provenance des fonctionnaires du Foreign Office (le Times, 15 mai 2003).
27. Les deux principaux comités du Cabinet concernés étaient le Comité ministériel sur la stratégie de l'Union européenne, présidé par le Premier ministre, et le Comité ministériel sur la politique européenne, présidé par le ministre des Affaires étrangères.
28. Citons par exemple les lettres signées en commun avec l'Allemagne sur la nécessité d'une réforme du Conseil ; avec la France, l'Allemagne, l'Irlande et la Pologne sur la surveillance de l'application du principe de subsidiarité et avec l'Espagne sur le renforcement de la fonction du Haut Représentant.
29. Les commissions concernées étaient la Commission de suivi des affaires européennes aux Communes, la Commission restreinte sur l'Union européenne à la Chambre des Lords, et une commission bicamérale permanente.
30. D'après Jack Straw, on compterait ainsi 24 débats et déclarations entre octobre 2003 et septembre 2004 seulement ; cf. J. Straw, «White Paper on the Treaty for a European Constitution», Chambre des Communes, 9 septembre 2004.
31. Margaret Thatcher à la fin des années 1980 et John Major durant les négociations de Maastricht avaient dû faire le même constat.
32. «Un projet de tyrannie» écrivait le Daily Mail (8 mai 2003);
33. «2003: Blair livre la Grande-Bretagne à l'Europe» annonçait le Sun, 15 mai 2003 (cité dans Peter Norman, The Accidental Constitution. The Story of the European Convention, Bruxelles, Eurocomment, 2003, p. 269). Et le même journal d'annoncer, le 10 septembre: «Service funèbre: le blundertaker Blair décidé à enterrer notre pays» [blundertaker: mot-valise associant «bousilleur» et «croque-morts» (NdT)].
34. T. Blair, Prime Minister's Speech to the Warsaw Stock Exchange, 6 octobre 2000.
35. En l'une des «rares occasions où Hain n'était pas présent en séance plénière, on a pu entendre Giscard demander à Kerr: "Où est Hain?"», ibid., p. 268.
36. P. Norman, The Accidental Constitution. The Story of the European Convention, op. cit., p. 49.
37. Cette proposition a fait son chemin jusqu'à la version finale, bien que le Royaume-Uni eût souhaité un système de «carton rouge» plutôt que de «carton jaune».
38. P. Norman, The Accidental Constitution. The Story of the European Convention, op. cit., p. 158.
39. T. Blair, «A Clear Course for Europe», Cardiff, 28 novembre 2002.
40. P. Hain, «Europe: A Vision for the World. Peter Hain talks to Martha Kearney», International Affairs, 79 (5), 2003, p. 951-961.
41. P. Norman, The Accidental Constitution. The Story of the European Convention, op. cit., p. 269-270.
42. P. Hain, cité dans A. Menon, «Leading from Behind: Britain and the European Constitutional Treaty», art. cité, p. 19.
43. FCO, A Constitutional Treaty for the EU. The British Approach to the European Union Intergovernmental Conference 2003, (White Paper), Londres, HMSO, 2003, cm 5934, § 26.
44. Cette proposition aurait permis aux chefs d'État et de gouvernement réunis en Conseil européen de renoncer, dans un domaine donné, à la règle de l'unanimité en faveur de la règle majoritaire.
45. Les propositions sur la défense avaient pris forme lors d'un sommet de quatre pays qui s'étaient opposés à l'intervention militaire en Irak (Belgique, France, Allemagne et Luxembourg) en avril 2003.
46. J. Straw, «White Paper on the Treaty for a European Constitution», cité.
47. Voir la réponse de J. Straw à une question parlementaire du 8 juillet 2004 posée par John Redwood, reproduite dans l'annexe 2 de FCO, White Paper on the Treaty Establishing a Constitution for Europe, (White Paper), Londres, HMSO, 2004, cm 6309.
48. Voir par exemple FCO, A Constitutional Treaty for the EU. The British Approach to the European Union Intergovernmental Conference 2003, cité.
49. Une enquête Eurobaromètre publiée en 2004 a classé la Grande-Bretagne au quinzième rang en ce qui concerne l'information des citoyens sur l'UE (cf. Commission of the European Communities, The Future European Constitution Flash Eurobarometer 159, février 2004, p. 3).
50. Une autre enquête Eurobaromètre publiée au printemps 2004 a établi que seulement 3 citoyens du Royaume-Uni sur 10 considèrent que leur pays bénéficie de son appartenance à l'UE, ce qui est le taux le plus bas de l'UE à Quinze (cf. Commission of the European Communities, Eurobarometer 61, mai 2004, p. 8).
51. Voir par exemple MORI «EMU Entry and EU Constitution», 28 février 2005 (http://www.mori.com/polls/2005/citigroup-feb.shtml);
52. Mark Gill, Simon Atkinson, Roger Mortimore, The Referendum Battle, Londres, The Foreign Policy Centre, 2004, p. 5;
53. YouGov, «European Constitution», publié le 21 juin 2004 (http://www.yougov. com/archives/pdf/OMI040101040.pdf).
54. Il n'en a pas toujours été ainsi: voir George Wilkes, Dominic Wring, «The British Press and European Integration: 1948 to 1996», dans David Baker, David Seawright (eds), Britain For and Against Europe. British Politics and the Question of European Integration, Oxford, Clarendon Press, 1998, p. 185-205.
55. Le Guardian, par exemple, est souvent considéré comme un journal pro-européen ; or, surtout depuis la mort de Hugo Young, l'un de ses commentateurs les plus renommés et auteur du livre, This Blessed Plot. Britain and Europe From Churchill to Blair, Basingstoke, Macmillan, 1998, il est rare de le voir rendre compte positivement de l'UE, que ce soit dans ses articles d'opinion ou dans les informations qu'il présente.
56. Une enquête indépendante conduite en janvier 2005 sur le traitement des affaires européennes par la BBC, si elle n'a trouvé aucune preuve de partialité délibérée, relevait une tendance à «polariser et simplifier les questions à l'excès» et «une certaine ignorance de la part de [plusieurs] journalistes». Le rapport demande «une couverture de l'UE meilleure et plus impartiale, afin d'éclairer un public plus large sur les grandes questions» (http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk-politics/4213089.stm).
57. MORI «EMU Entry and EU Constitution», cité.
58. M. Gill, S. Atkinson, R. Mortimore, The Referendum Battle, op. cit.
59. Certains ont prétendu qu'en 1975 les forces favorables à l'adhésion avaient été confrontées au même défi et qu'elles avaient pourtant réussi à gagner à leur cause les deux tiers des voix (67 % contre 32, 8 %). Mais la situation n'était pas du tout la même. En 1975, il y avait eu une campagne concertée du «oui», soutenue par les milieux économiques, les syndicats et certains médias, ainsi que par des personnalités de premier rang dans les deux partis. Trois décennies plus tard, les milieux économiques et les syndicats étaient divisés, la plupart des médias étaient contre et le Parti conservateur prônait la renégociation: autant dire que les perspectives n'étaient pas très brillantes. On pouvait même déceler les signes d'un début d'opposition parmi les députés de base du Parti travailliste.
60. Voir par exemple le communiqué de presse du Premier ministre du 23 mai 2005 (http://www.downingstreetsays.org/archives/001604.html).
61. Tous ces documents sont disponibles sur le site du ministère (www.fco.gov. uk/).
62. Le principal groupe militant pro-européen, Britain in Europe, n'a guère eu d'impact non plus.
63. Pour Roger Liddle (voir note 20), par exemple, le gouvernement allait «tout droit à la défaite comme un somnambule» (Independent, 2 mars 2005). Stephen Wall, ancien conseiller du Premier ministre pour les affaires européennes et chef du Secrétariat européen au Cabinet Office, reprochait au gouvernement, de manière plus géné- rale, d'être incapable de convaincre sur l'Europe (Daily Telegraph, 25 septembre 2004).
64. La loi de 2000, The Political Parties, Elections and Referendums Act, encadre très strictement la conduite du gouvernement dans une campagne référendaire.
65. Notamment la question de l'avenir budgétaire: les représentants de la Grande-Bretagne ayant, à la grande fureur de leurs partenaires, obstinément lié l'abandon du rabais britannique à une réforme de la politique agricole commune.
66. Avec une certaine prescience, Roy Denman avait envisagé ce qui se passerait si Blair se révélait incapable de mettre sa large majorité au service de la cause européenne. Voir R. Denman, «Blair's Missed Chance», Prospect, mai 1998.
67. J'exprime ma gratitude aux responsables britanniques de Londres et de Bruxelles qui ont aimablement accepté d'être interrogés, sur la base d'un strict anonymat, dans le cadre de la préparation de cet article et de ceux qui l'ont précédé. Les entretiens ont été conduits entre juillet 2003 et mai 2005. Je remercie également les participants à deux ateliers, qui se sont tenus l'un au Birkbeck, University of London, en novembre 2003, l'autre à la Social Studies Faculty d'Oxford les 11 et 12 juin 2004. Merci enfin à Dionyssis G. Dimitrakopoulos et à Anand Menon pour nos discussions fructueuses sur les points examinés ici. Bien entendu, je porte l'entière responsabilité de toute erreur éventuelle.