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1
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84869372001
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On trouvera un grand nombre d'affaires civiles et pénales dans lesquelles des éléments culturels ont été avancés dans Alison Dundes Renteln, The Cultural Defense, Oxford, Oxford University Press, 2004.
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On trouvera un grand nombre d'affaires civiles et pénales dans lesquelles des éléments culturels ont été avancés dans Alison Dundes Renteln, The Cultural Defense, Oxford, Oxford University Press, 2004.
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2
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84869347978
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People v. Moua, Record of Court Proceedings, no 315972-0 (Fresno County Superior Court, 7 février 1985).
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People v. Moua, Record of Court Proceedings, no 315972-0 (Fresno County Superior Court, 7 février 1985).
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3
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84869364949
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People v. Chen, no 87-7774 (Cour suprême, New York County, 2 décembre 1988).
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People v. Chen, no 87-7774 (Cour suprême, New York County, 2 décembre 1988).
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4
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0041320538
-
Individualizing Justice through Multiculturalism: The Liberals'Dilemma
-
», juin
-
Doriane Lambelet Coleman, « Individualizing Justice through Multiculturalism: The Liberals'Dilemma », Columbia Law Review, 96, juin 1996, p. 1093-1167
-
(1996)
Columbia Law Review
, vol.96
, pp. 1093-1167
-
-
Lambelet Coleman, D.1
-
5
-
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0000171676
-
Feminism and Multiculturalism: Some Tensions
-
», juillet
-
Susan Moller Okin, « Feminism and Multiculturalism: Some Tensions », Ethics, 108, juillet 1998, p. 661-684
-
(1998)
Ethics
, vol.108
, pp. 661-684
-
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Moller Okin, S.1
-
6
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0003264086
-
-
Joshua Cohen, Matthew Howard, Martha C. Nussbaum eds, Princeton, Princeton University Press
-
S. M. Okin, Is Multiculturalism Bad for Women?, dans Joshua Cohen, Matthew Howard, Martha C. Nussbaum (eds), Princeton, Princeton University Press, 1999, p. 9-24.
-
(1999)
Is Multiculturalism Bad for Women
, pp. 9-24
-
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Okin, S.M.1
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7
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84869364806
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-
L'expression « justice égale pour tous » fait référence à la conception de l'égalité du philosophe et juriste Ronald Dworkin, selon laquelle toutes les personnes dépendant d'un État donné ont droit de sa part « à une égale considé- ration et à un égal respect » et que l'auteur identifie comme l'un des idéaux politiques constitutifs du libéralisme (voir les chapitres « Liberalism » et « Why Liberals should care about Equality », dans R. Dworkin, A Matter of Principle, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1985. Je reviens plus loin sur cet idéal.
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L'expression « justice égale pour tous » fait référence à la conception de l'égalité du philosophe et juriste Ronald Dworkin, selon laquelle toutes les personnes dépendant d'un État donné ont droit de sa part « à une égale considé- ration et à un égal respect » et que l'auteur identifie comme l'un des idéaux politiques constitutifs du libéralisme (voir les chapitres « Liberalism » et « Why Liberals should care about Equality », dans R. Dworkin, A Matter of Principle, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1985. Je reviens plus loin sur cet idéal.
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8
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84869364801
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C'est à cela que renvoie la notion de « provocation acceptable » évoquée ci-après (NdR).
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C'est à cela que renvoie la notion de « provocation acceptable » évoquée ci-après (NdR).
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9
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0042312067
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The Interpretation and Distortion of Culture: A Hmong "Marriage by capture" Case in Fresno, California
-
»
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Deirdre Evans-Pritchard, Alison Dundes Renteln, « The Interpretation and Distortion of Culture: A Hmong "Marriage by capture" Case in Fresno, California », Southern California Interdisciplinary Law Journal, 4, 1995, p. 20-21.
-
(1995)
Southern California Interdisciplinary Law Journal
, vol.4
, pp. 20-21
-
-
Evans-Pritchard, D.1
Dundes Renteln, A.2
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10
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84869376573
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-
Kao N. Vang, « Hmong Marriage Customs: A Current Assessment », dans Bruce T. Downing, Douglas P. Olney (eds), The Hmong in the West: Observations and Reports, Southeast Asian Refugee Studies Project, Center for Urban and Regional Affairs, University of Minnesota, 1982, p. 64
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Kao N. Vang, « Hmong Marriage Customs: A Current Assessment », dans Bruce T. Downing, Douglas P. Olney (eds), The Hmong in the West: Observations and Reports, Southeast Asian Refugee Studies Project, Center for Urban and Regional Affairs, University of Minnesota, 1982, p. 64
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11
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84869344404
-
Hmong Customs on Marriage, Divorce, and the Rights of Married Women
-
«, Brenda Johns, David Strecker eds, Council on Southeast Asian Studies, Yale Center for International and Area Studies
-
T. Christopher Thao, « Hmong Customs on Marriage, Divorce, and the Rights of Married Women », dans Brenda Johns, David Strecker (eds), The Hmong World, Council on Southeast Asian Studies, Yale Center for International and Area Studies, 1986, p. 80.
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(1986)
The Hmong World
, pp. 80
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-
Christopher Thao, T.1
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12
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84869365008
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Dans une étude menée en 1993 sur vingt couples mariés hmong à Fresno, Californie, Annette Frederico Dana n'en a trouvé qu'un qui disait avoir été uni par un mariage arrangé entre membres des deux familles;
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Dans une étude menée en 1993 sur vingt couples mariés hmong à Fresno, Californie, Annette Frederico Dana n'en a trouvé qu'un qui disait avoir été uni par un mariage arrangé entre membres des deux familles;
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13
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84869365005
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dans les autres, les époux s'étaient mariés au moment de leur choix et avaient choisi leur partenaire (« Courtship and Marriage Traditions of the Hmong », mémoire de troisième cycle, Fresno, California State University, 1993, p. 31). Sur la douzaine de mariages que Nancy Donnelly cite dans son étude sur les Hmong de Seattle, deux seulement avaient été arrangés (The Changing Lives of Refugee Hmong Women, Seattle, University of Washington Press, 1989, p. 133).
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dans les autres, les époux s'étaient mariés au moment de leur choix et avaient choisi leur partenaire (« Courtship and Marriage Traditions of the Hmong », mémoire de troisième cycle, Fresno, California State University, 1993, p. 31). Sur la douzaine de mariages que Nancy Donnelly cite dans son étude sur les Hmong de Seattle, deux seulement avaient été arrangés (The Changing Lives of Refugee Hmong Women, Seattle, University of Washington Press, 1989, p. 133).
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84869376570
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Ce type de mariage s'appelle « aller au troisième jour de la troisième lune » (K. N. Vang, « Hmong Marriage Customs: A Current Assessment », cité, p. 35). Voir aussi Ranee Liamputtong Rice, Hmong Women and Reproduction, New York, Bergin and Garvey, 2000, p. 38
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Ce type de mariage s'appelle « aller au troisième jour de la troisième lune » (K. N. Vang, « Hmong Marriage Customs: A Current Assessment », cité, p. 35). Voir aussi Ranee Liamputtong Rice, Hmong Women and Reproduction, New York, Bergin and Garvey, 2000, p. 38
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15
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0038903704
-
Changes in Hmong Refugee Marital Attitudes in America
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Glenn L. Hendricks, Bruce T. Downing, Amos S. Deinard eds, Staten Island, Center for Migration Studies of New York
-
William Meredith, George Rowe, « Changes in Hmong Refugee Marital Attitudes in America », dans Glenn L. Hendricks, Bruce T. Downing, Amos S. Deinard (eds), The Hmong in Transition, Staten Island, Center for Migration Studies of New York, 1986, p. 123.
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(1986)
The Hmong in Transition
, pp. 123
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Meredith, W.1
Rowe, G.2
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17
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84869364797
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N. Donnelly traduit en anglais le nom hmong de cette pratique par « catch-hand marriage » (ibid., p. 142). Dans l'affaire Moua, elle a été traduite par « marriage by capture ». Une autre source la traduit par « marriage by abduction » (Yaj Txooj Tsawb, « Outline of Marriage Rites », dans B. Johns, D. Strecker (eds), The Hmong World, op. cit., traduction de D. Strecker), p. 105.
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N. Donnelly traduit en anglais le nom hmong de cette pratique par « catch-hand marriage » (ibid., p. 142). Dans l'affaire Moua, elle a été traduite par « marriage by capture ». Une autre source la traduit par « marriage by abduction » (Yaj Txooj Tsawb, « Outline of Marriage Rites », dans B. Johns, D. Strecker (eds), The Hmong World, op. cit., traduction de D. Strecker), p. 105.
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22
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84869358776
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-
New Chue Her était accusé d'agression sexuelle et sa condamnation a été confirmée en appel: Minnesota v. Her, no C4-93-860 (Cour d'appel du Minnesota, 1994).
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New Chue Her était accusé d'agression sexuelle et sa condamnation a été confirmée en appel: Minnesota v. Her, no C4-93-860 (Cour d'appel du Minnesota, 1994).
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23
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84869366174
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-
«, cité, p
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T. C. Thao, « Hmong Customs on Marriage, Divorce, and the Rights of Married Women », cité, p. 77.
-
Hmong Customs on Marriage, Divorce, and the Rights of Married Women
, pp. 77
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Thao, T.C.1
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24
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84869358777
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Ces derniers, qui s'opposent aux « crimes d'intention spécifique », sont les crimes qualifiés comme tels dès lors que l'acte commis est de nature intentionnelle, indépendamment de la finalité poursuivie par son auteur [NdT].
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Ces derniers, qui s'opposent aux « crimes d'intention spécifique », sont les crimes qualifiés comme tels dès lors que l'acte commis est de nature intentionnelle, indépendamment de la finalité poursuivie par son auteur [NdT].
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25
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0011216536
-
When Cultures Collide
-
», janvier
-
Spencer Sherman, « When Cultures Collide », California Lawyer, 6, janvier 1986, p. 36.
-
(1986)
California Lawyer
, vol.6
, pp. 36
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-
Sherman, S.1
-
28
-
-
0037584023
-
-
6e édition, Boston, Little, Brown
-
e édition, Boston, Little, Brown, 1995, p. 327.
-
(1995)
Criminal Law and its Processes: Cases and Materials
, pp. 327
-
-
Kadish, S.H.1
Schulhofer, S.J.2
-
29
-
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67650119012
-
-
People v. Moua 1985, 7, citant People v. Mayberry 542 P.2d 1337, 1345 (Cal. 1975).
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People v. Moua 1985, 7, citant People v. Mayberry 542 P.2d 1337, 1345 (Cal. 1975).
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31
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84869376563
-
-
Dick Polman, « When is Cultural Difference a Legal Defense? Immigrants'Native Traditions Clash with U. S. Law », Seattle Times, 12 juillet 1989.
-
Dick Polman, « When is Cultural Difference a Legal Defense? Immigrants'Native Traditions Clash with U. S. Law », Seattle Times, 12 juillet 1989.
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32
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33644967322
-
Cultural Defenses Draw Fire
-
», 17 avril
-
Rorie Sherman, « Cultural Defenses Draw Fire », National Law Journal, 17 avril 1989, p. 28.
-
(1989)
National Law Journal
, pp. 28
-
-
Sherman, R.1
-
33
-
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84869364794
-
-
Marianne Yen, « Refusal to Jail Immigrant who Killed Wife Stirs Outrage;
-
Marianne Yen, « Refusal to Jail Immigrant who Killed Wife Stirs Outrage;
-
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34
-
-
8844263091
-
Ordered Probation for Chinese Man, Citing his "Cultural Background" ,
-
10 avril
-
Judge Ordered Probation for Chinese Man, Citing his "Cultural Background" », Washington Post, 10 avril 1989, p. A3.
-
(1989)
Washington Post
-
-
Judge1
-
36
-
-
84869358774
-
-
D. Polman, « When is Cultural Difference a Legal Defense? Immigrants'Native Traditions Clash with U. S. Law », art. cité.
-
D. Polman, « When is Cultural Difference a Legal Defense? Immigrants'Native Traditions Clash with U. S. Law », art. cité.
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37
-
-
84869345145
-
Lesser Crime: A Comparative Study of Legal Defenses for Men who Kill their Wives
-
»
-
Cité par Melissa Spatz, « A "Lesser" Crime: A Comparative Study of Legal Defenses for Men who Kill their Wives », Columbia Journal of Law and Social Problems, 24, 1991, p. 622.
-
(1991)
Columbia Journal of Law and Social Problems
, vol.24
, pp. 622
-
-
Cité par Melissa Spatz, A.1
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38
-
-
84869365001
-
-
Leti Volpp, « (Mis) identifying Culture: Asian Women and the Cultural Defense », Harvard Women's Law Journal, 17, 1994, p. 73.
-
Leti Volpp, « (Mis) identifying Culture: Asian Women and the "Cultural Defense" », Harvard Women's Law Journal, 17, 1994, p. 73.
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39
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84869364778
-
-
M. Yen, « Refusal to Jail Immigrant who Killed Wife Stirs Outrage;
-
M. Yen, « Refusal to Jail Immigrant who Killed Wife Stirs Outrage;
-
-
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40
-
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84869359641
-
-
Judge Ordered Probation for Chinese Man, Citing his Cultural Background », art. cité, p. A3
-
Judge Ordered Probation for Chinese Man, Citing his "Cultural Background" », art. cité, p. A3
-
-
-
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41
-
-
84869350284
-
Judge Refuses to Jail Wife-killer
-
», mai-juin
-
Anthony Trimarchi, « US Judge Refuses to Jail Wife-killer », Asian Outlook, mai-juin 1989, p. 29.
-
(1989)
Asian Outlook
, pp. 29
-
-
Anthony Trimarchi, U.S.1
-
42
-
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84869359637
-
-
M. Yen, « Refusal to Jail Immigrant who Killed Wife Stirs Outrage;
-
M. Yen, « Refusal to Jail Immigrant who Killed Wife Stirs Outrage;
-
-
-
-
43
-
-
84869359639
-
-
Judge Ordered Probation for Chinese Man, Citing his Cultural Background », art. cité, p. A3.
-
Judge Ordered Probation for Chinese Man, Citing his "Cultural Background" », art. cité, p. A3.
-
-
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45
-
-
67650141853
-
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State v. Starr, 38 Mo. 270, 277 (1886).
-
State v. Starr, 38 Mo. 270, 277 (1886).
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48
-
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84869359635
-
-
Regina v. Mawgridge (1707) Kel.119, 137, cité dans J. Horder, Provocation and Responsibility, op. cit., p. 39.
-
Regina v. Mawgridge (1707) Kel.119, 137, cité dans J. Horder, Provocation and Responsibility, op. cit., p. 39.
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50
-
-
0346042392
-
Passion's Progress: Modern Law Reform and the Provocation Defense
-
», mars
-
Victoria Nourse, « Passion's Progress: Modern Law Reform and the Provocation Defense », Yale Law Journal, 106, mars 1997, p. 1342.
-
(1997)
Yale Law Journal
, vol.106
, pp. 1342
-
-
Nourse, V.1
-
51
-
-
84869359632
-
-
Pour plus de détails, voir Phyllis L. Crocker, « The Meaning of Equality for Battered Women who Kill Men in Self-defense », Harvard Women's Law Journal, 8, 1985, p. 121-153
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Pour plus de détails, voir Phyllis L. Crocker, « The Meaning of Equality for Battered Women who Kill Men in Self-defense », Harvard Women's Law Journal, 8, 1985, p. 121-153
-
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52
-
-
84972273852
-
The Gender Question in Criminal Law
-
»
-
Stephen J. Schulhofer, « The Gender Question in Criminal Law », Social Philosophy and Policy, 7, 1990, p. 105-137
-
(1990)
Social Philosophy and Policy
, vol.7
, pp. 105-137
-
-
Schulhofer, S.J.1
-
53
-
-
84958848107
-
Battered Women and Selfdefense: Myths and Misconceptions in Current Reform Proposals
-
»
-
Holly Maguigan, « Battered Women and Selfdefense: Myths and Misconceptions in Current Reform Proposals », University of Pennsylvania Law Review, 140, 1991, p. 379-486
-
(1991)
University of Pennsylvania Law Review
, vol.140
, pp. 379-486
-
-
Maguigan, H.1
-
56
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-
0004098628
-
-
Washington, U. S. Department. of Justice, Office of Justice Programs, Bureau of Justice Statistics
-
Lawrence A. Greenfeld et al., Violence by Intimates: Analysis of Data on Crimes by Current or Former Spouses, Boyfriends, and Girlfriends, Washington, U. S. Department. of Justice, Office of Justice Programs, Bureau of Justice Statistics, 1998, p. 1, 33.
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(1998)
Violence by Intimates: Analysis of Data on Crimes by Current or Former Spouses, Boyfriends, and Girlfriends
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Greenfeld, L.A.1
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57
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0347302096
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4e édition, Boston, Little, Brown
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e édition, Boston, Little, Brown, 2000, p. 388-389
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(2000)
Criminal Law: Cases and Materials
, pp. 388-389
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Kaplan, J.1
Weisberg, R.2
Binder, G.3
-
58
-
-
67650105459
-
-
Callie Marie Rennison, Intimate Partner Violence, 1993-2001, Washington, U. S. Department of Justice, Bureau of Justice Statistics, Crime Data Brief NCJ 197838, 2003, p. 1
-
Callie Marie Rennison, Intimate Partner Violence, 1993-2001, Washington, U. S. Department of Justice, Bureau of Justice Statistics, Crime Data Brief NCJ 197838, 2003, p. 1
-
-
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-
59
-
-
0004098628
-
-
cité, p
-
L. A. Greenfeld et al., Violence by Intimates: Analysis of Data on Crimes by Current or Former Spouses, Boyfriends, and Girlfriends, cité, p. 5.
-
Violence by Intimates: Analysis of Data on Crimes by Current or Former Spouses, Boyfriends, and Girlfriends
, pp. 5
-
-
Greenfeld, L.A.1
-
60
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0347302096
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-
3e édition, Boston, Little, Brown
-
e édition, Boston, Little, Brown, 1996, p. 428
-
(1996)
Criminal Law: Cases and Materials
, pp. 428
-
-
Kaplan, J.1
Weisberg, R.2
Binder, G.3
-
62
-
-
84869359630
-
-
Affaires Dixon v. State (Ark. 1980), Rodebaugh v. State (Del. 1990) et State v. Wood (Conn. 1988) discutées dans V. Nourse, « Passion's Progress: Modern Law Reform and the Provocation Defense », art. cité, p. 1333.
-
Affaires Dixon v. State (Ark. 1980), Rodebaugh v. State (Del. 1990) et State v. Wood (Conn. 1988) discutées dans V. Nourse, « Passion's Progress: Modern Law Reform and the Provocation Defense », art. cité, p. 1333.
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63
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-
67650109747
-
Little 462
-
State v. Little 462 A.2d p. 117, 118 (N. H. 1983);
-
(1983)
A.2d
, vol.118
, Issue.H.
, pp. 117
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State, V.1
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64
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67650102505
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State v. Reams 616 P.2d 498, 499 (Or. Ct Ap. 1980);
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State v. Reams 616 P.2d 498, 499 (Or. Ct Ap. 1980);
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65
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67650114778
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People v. Guevara, 521 N. Y. S.2d 292, 293 (Ap. Div. 1987);
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People v. Guevara, 521 N. Y. S.2d 292, 293 (Ap. Div. 1987);
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66
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84869358748
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Perry v. Commonwealth, 839 S. W.2d 268, 269-270 (KY 1992). Dans Matthews v. Commonwealth, 709 S. W.2d 414, 418 (KY 1985), l'accusé a tenté d'expliquer son état d'esprit au moment des faits en invoquant des dépositions sous serment [faites par sa femme séparée] selon lesquelles il l'aurait cambriolée et aurait abusé sexuellement de sa fille (toutes ces affaires sont citées dans V. Nourse, « Passion's Progress: Modern Law Reform and the Provocation Defense », art. cité, p. 1332).
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Perry v. Commonwealth, 839 S. W.2d 268, 269-270 (KY 1992). Dans Matthews v. Commonwealth, 709 S. W.2d 414, 418 (KY 1985), l'accusé a tenté d'expliquer son état d'esprit au moment des faits en invoquant des dépositions sous serment [faites par sa femme séparée] selon lesquelles il l'aurait cambriolée et aurait abusé sexuellement de sa fille (toutes ces affaires sont citées dans V. Nourse, « Passion's Progress: Modern Law Reform and the Provocation Defense », art. cité, p. 1332).
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68
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84869364969
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Selon la formulation du Quatorzième Amendement à la Constitution américaine adoptée en 1868 [NdT].
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Selon la formulation du Quatorzième Amendement à la Constitution américaine adoptée en 1868 [NdT].
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70
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67650141851
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Ibid., p. 334, note 57.
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Ibid., p. 334, note 57.
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71
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33644971715
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When Culture Means Gender: Issues of Cultural Defence in the English Courts
-
», juillet
-
Anne Phillips, « When Culture Means Gender: Issues of Cultural Defence in the English Courts », Modern Law Review, 66, juillet 2003, p. 510-531.
-
(2003)
Modern Law Review
, vol.66
, pp. 510-531
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Phillips, A.1
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75
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84869359623
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Le respect de soi-même, selon Rawls, a deux aspects: le sentiment qu'une personne a de sa propre valeur et de celle de son projet de vie, et la confiance qu'elle a dans sa capacité à atteindre ses buts: John Rawls, A Theory of Justice (1971), édition révisée, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1999, p. 386, 477.
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Le respect de soi-même, selon Rawls, a deux aspects: le sentiment qu'une personne a de sa propre valeur et de celle de son projet de vie, et la confiance qu'elle a dans sa capacité à atteindre ses buts: John Rawls, A Theory of Justice (1971), édition révisée, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1999, p. 386, 477.
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84869348009
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Quant aux « biens premiers », ils désignent les biens dont il serait rationnel pour tout individu de souhaiter posséder davantage, indé- pendamment des différentes conceptions de la vie bonne qu'auraient les individus en question [NdT].
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Quant aux « biens premiers », ils désignent les biens dont il serait rationnel pour tout individu de souhaiter posséder davantage, indé- pendamment des différentes conceptions de la vie bonne qu'auraient les individus en question [NdT].
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84869364964
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Ibid., p. 477. @59. Le premier prévoit l'é galité des libertés fondamentales reconnues à chacun. Le second prévoit, d'une part, que les positions auxquelles sont attachées des rétributions inégales soient a priori ouvertes à tous, d'autre part, que l'on fasse en sorte de maximiser le de biens premiers dont disposent les plus défavorisés [NdT].
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Ibid., p. 477. @59. Le premier prévoit l'é galité des libertés fondamentales reconnues à chacun. Le second prévoit, d'une part, que les positions auxquelles sont attachées des rétributions inégales soient a priori ouvertes à tous, d'autre part, que l'on fasse en sorte de maximiser le volume de biens premiers dont disposent les plus défavorisés [NdT].
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79
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0003460304
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Oxford, Oxford University Press
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Will Kymlicka, Liberalism, Community, and Culture, Oxford, Oxford University Press, 1989, p. 164-167
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(1989)
Liberalism, Community, and Culture
, pp. 164-167
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Kymlicka, W.1
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80
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84869348004
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voir aussi, du même auteur, Multicultural Citizenship: A Liberal Theory of Minority Rights, Oxford, Oxford University Press, 1995, p. 82-84.
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voir aussi, du même auteur, Multicultural Citizenship: A Liberal Theory of Minority Rights, Oxford, Oxford University Press, 1995, p. 82-84.
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84869364962
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Les exemples de traitement spécial accordé aux minorités que cite Kymlicka dans la catégorie des « droits polyethniques » ont tous trait à la religion (voir Multicultural Citizenship: A Liberal Theory of Minority Rights, op. cit., p. 30-31). Parmi les exemples non religieux et plus strictement « culturels », on peut citer la pratique de la polygamie dans certaines communautés et la coutume yoruba des scarifications cérémonielles pour l'analyse d'une affaire impliquant cette dernière, voir A. D. Renteln, The Cultural Defense, op. cit., p. 49-51
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Les exemples de traitement spécial accordé aux minorités que cite Kymlicka dans la catégorie des « droits polyethniques » ont tous trait à la religion (voir Multicultural Citizenship: A Liberal Theory of Minority Rights, op. cit., p. 30-31). Parmi les exemples non religieux et plus strictement « culturels », on peut citer la pratique de la polygamie dans certaines communautés et la coutume yoruba des scarifications cérémonielles (pour l'analyse d'une affaire impliquant cette dernière, voir A. D. Renteln, The Cultural Defense, op. cit., p. 49-51
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84869359617
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et A. Phillips, « When Culture Means Gender: Issues of Cultural Defence in the English Courts », art. cité, p. 512-513.
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et A. Phillips, « When Culture Means Gender: Issues of Cultural Defence in the English Courts », art. cité, p. 512-513).
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67650099319
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Commonwealth v. Ascolillo (1989), 405 Mass. 456, 541 N. E.2d 570 (1989).
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Commonwealth v. Ascolillo (1989), 405 Mass. 456, 541 N. E.2d 570 (1989).
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84869359608
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Dans une affaire analogue de deux ans postérieure, Commonwealth v. Simcock, 31 Mass. Ap. 184, 575 N. E.2d 1137 (1991) (p. 1142-1143), le juge de première instance non seulement refusa d'accéder à la requête de la défense qui souhaitait plaider l'erreur raisonnable, mais indiqua aux jurés dans ses instructions que « la conviction que la victime était consentante ne constituerait pas une défense même si cette conviction était raisonnable ». La cour d'appel confirma le verdict de viol, estimant que les instructions du juge n'avaient « fait que dire le droit, en conformité avec Commonwealth v. Ascolillo ».
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Dans une affaire analogue de deux ans postérieure, Commonwealth v. Simcock, 31 Mass. Ap. 184, 575 N. E.2d 1137 (1991) (p. 1142-1143), le juge de première instance non seulement refusa d'accéder à la requête de la défense qui souhaitait plaider l'erreur raisonnable, mais indiqua aux jurés dans ses instructions que « la conviction que la victime était consentante ne constituerait pas une défense même si cette conviction était raisonnable ». La cour d'appel confirma le verdict de viol, estimant que les instructions du juge n'avaient « fait que dire le droit, en conformité avec Commonwealth v. Ascolillo ».
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26844542470
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J. Dressler, « Why Keep the Provocation Defense? Some Reflections on a Difficult Subject », Minnesota Law Review, 86, 2002, p. 977, 979. Dressler recommande une formulation de la défense en termes de provocation très proche de celle du MPC: il s'agit d'abandonner les catégories de « provocation acceptable » énumé rées par la common law et d'admettre que même des mots puissent constituer la provocation;
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J. Dressler, « Why Keep the Provocation Defense? Some Reflections on a Difficult Subject », Minnesota Law Review, 86, 2002, p. 977, 979. Dressler recommande une formulation de la défense en termes de provocation très proche de celle du MPC: il s'agit d'abandonner les catégories de « provocation acceptable » énumé rées par la common law et d'admettre que même des mots puissent constituer la provocation;
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84869347997
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c'est aux jurés que serait laissé le soin de trancher la question de savoir si celle-ci est ou non « acceptable ». Sa formulation diffère de celle du MPC en ceci qu'elle est centrée expressément sur la perte de sang-froid de l'accusé et exige qu'un événement véritablement provoquant ait déclenché cette perte (p. 998-1002).
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c'est aux jurés que serait laissé le soin de trancher la question de savoir si celle-ci est ou non « acceptable ». Sa formulation diffère de celle du MPC en ceci qu'elle est centrée expressément sur la perte de sang-froid de l'accusé et exige qu'un événement véritablement provoquant ait déclenché cette perte (p. 998-1002).
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84869359602
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C'est le cas notamment en Arizona: voir Ariz. Rev. Stat. 13-1408, 2001 (faisant de l'adultère un délit de classe 3).
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C'est le cas notamment en Arizona: voir Ariz. Rev. Stat. 13-1408, 2001 (faisant de l'adultère un délit de classe 3).
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