Le statut de la victime dans la lutte contre la traite des femmes

Critique Internationale

Volumn 30, Issue 1, 2006, Pages 103-122

  Darley, Mathilde ^a  

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EID: 67649834261     PISSN: 12907839     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/crii.030.0103     Document Type: Article

References (99)

1. Le problème de la traite des femmes, popularisé en France avec l'apparition de la notion de « traite des Blanches » à la fin du XIXe siècle pour rendre compte de l'organisation de migrations massives de femmes européennes vers le Nouveau Monde, constitue tout au long de la première moitié du XXe siècle un thème récurrent dans le débat politique international. Pourtant, après l'adoption, en 1949, de la Convention des Nations unies sur la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, la traite des femmes semble provisoirement disparaître de l'agenda international. Elle n'y réapparaît qu'au cours de la décennie 1990, à la suite notamment de l'ouverture des frontières des États issus du bloc socialiste et du développement des migrations prostitutionnelles de l'Est vers l'Ouest qui l'accompagne. Premier témoin majeur du retour de la traite sur les agendas politiques, un « Séminaire sur la lutte contre la traite des femmes et la prostitution forcée en tant que violations des droits de la personne humaine et atteinte à la dignité humaine » est organisé par le Conseil de l'Europe du 25 au 27 septembre 1991 à Strasbourg.
2. Voir notamment la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, juin 1993, et la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, septembre 1994.
3. Adopté le 15 novembre 2000 par l'Assemblée générale des Nations unies et ouvert à signature en décembre 2000 à Palerme.
4. Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes, Campagne contre la traite des femmes, Doc. 9190 révisé, 7 septembre 2001.
5. Il convient de manier avec la plus grande prudence les données quantitatives éventuellement disponibles sur l'ampleur de la traite : le caractère par définition criminel et souterrain des activités liées aux trafics en tout genre rend la collecte de données quasiment impossible et contraint les observateurs à se livrer à diverses estimations, dont l'origine reste obscure et le caractère fluctuant. Reste que ces entreprises de quantification, aussi aléatoires soientelles, n'en décrivent pas moins des réalités semblables et ont de ce fait contribué dans une large mesure à la prise de conscience du phénomène de la traite, et donc à sa constitution en enjeu régional et planétaire.
6. Constat qui ressort notamment des enquêtes de terrain conduites par l'auteur dans les États baltes entre 2002 et 2004. Voir M. Darley, « La lutte contre la traite des femmes en provenance d'Europe de l'Est. Constitution d'un enjeu international de politique publique et observation de la mise en oeuvre dans les pays baltes », mémoire de DEA, IEP de Paris, septembre 2004.
7. Alain Corbin, Les filles de noce. Misère sexuelle et prostitution aux 19e et 20e siècles, Paris, Éditions Aubier Montaigne, 1978, p. 410.
8. Les textes précédents ne mentionnaient que les femmes majeures abusées et les enfants. Voir Anne Cazals, Prostitution et proxénétisme en Europe, Paris, La Documentation française, 1995, p. 14-15.
9. Entré en vigueur le 25 décembre 2003.
10. Martha Finnemore, Kathryn Sikkink, « International Norm Dynamics and Political Change », International Organization, 52 (4), 1998, p. 887-917.
11. Ethan Nadelmann, « Global Prohibition Regimes: The Evolution of Norms in International Society », International Organization, 44 (4), 1990, p. 479-526.
12. M. Finnemore, K. Sikkink, « International Norm Dynamics and Political Change », art. cité, p. 887-917.
13. Marie-Claude Smouts, Les organisations internationales, Paris, Armand Colin, 1995, p. 34.
14. Cf. Conseil de l'Europe, La lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle : le rôle des ONG, Actes du séminaire, Strasbourg, 29-30 juin 1998.
15. E. Nadelmann, « Global Prohibition Regimes: The Evolution of Norms in International Society », art. cité, p. 479-526.
16. Voir Anne Weyembergh, « L'Union européenne et la lutte contre la traite des êtres humains », Cahiers de droit européen, 1-2, 2000, p. 215-251.
17. Yves Surel, « L'intégration européenne vue par l'approche cognitive et normative des politiques publiques », Revue française de science politique, 50 (2), 2000, p. 235-254.
18. M. Finnemore, K. Sikkink, « International Norm Dynamics and Political Change », art. cité, p. 887-917.
19. Sont considérés comme constitutifs de la traite le recrutement, le transport, l'hébergement ou la réception de personnes ; le recours à la menace, à la force ou à d'autres formes de coercition, de tromperie et d'abus de pouvoir ; l'objectif final d'exploitation (la prostitution d'autrui ou autres formes d'exploitation).
20. Paul A. Sabatier, « The Advocacy Coalition Framework: Revisions and Relevance for Europe », Journal of European Public Policy, 5 (1), 1998, p. 98-130.
21. M.-C. Smouts, Les organisations internationales, op. cit., p. 20.
22. C'est finalement cette dernière approche qui a prévalu lors des négociations du Protocole de Palerme, dont l'article 3 stipule que le consentement d'une victime de la traite à l'exploitation envisagée est indifférent.
23. Ce débat semble gagner en vigueur ces derniers temps, notamment dans les pays voisins de la Suède (pays baltes par exemple), et pourrait donc à l'avenir peser davantage sur le débat international.
24. Cf. l'article 3 du Protocole de Palerme.
25. Pierre Lascoumes, « Contruction sociale des risques et contrôle du vivant », Revue Prévenir, 24, 1993, p. 23-36.
26. Ibid.
27. C'est le cas du gouvernement lituanien depuis que l'adoption d'un Plan national d'action favorisant la coopération avec le secteur non gouvernemental a permis à la Lituanie d'être classée par le Département d'État américain parmi les pays déployant les plus grands efforts dans la lutte contre la traite. Voir U.S. Department of State, Trafficking in Persons Report 2003: Lithuania, novembre 2003 (http://www.state.gov/g/tip/rls/tiprpt/2003/21276. htm#lithuania) (consulté le 20.02.2006).
28. Voir les entretiens conduits par l'auteur avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux de la lutte contre la traite en Lituanie en mai 2004.
29. P. A. Sabatier, « The Advocacy Coalition Framework: Revisions and Relevance for Europe », art. cité, p. 98- 130.
30. des Européens se sentent « menacés par l'immigration ». Voir les sondages réalisés par la Fondation Nord- Est et cités notamment dans Ilvo Diamanti, « Un nouveau mur. L'opinion publique et les immigrés de l'autre rive », Critique internationale, 18, 2003, p. 159-168.
31. Fréquemment évoquée par l'ensemble des acteurs de la lutte anti-traite, gouvernementaux ou non, interrogés en 2004 dans les pays baltes.
32. Didier Bigo, « Comment douter de la sécurité ? », Hommes et Migrations, 1241, 2003, p. 32-42.
33. Margaret E. Beare, « Introduction », dans M. E. Beare (ed.), Critical Reflections on Transnational Organized Crime, Money Laundering and Corruption, Toronto (Canada), University of Toronto Press, 2003.
34. Michael Woodiwiss, « Transnational Organized Crime: The Strange Career of an American Concept », ibid., p. 3-34.
35. Didier Bigo, « Du discours sur la menace et ses ambiguïtés », Les Cahiers de la Sécurité intérieure, 14, 1993, p. 179- 196.
36. Voir notamment Gilles Favarel-Garrigues, « Concurrence et confusion des discours sur le crime organisé en Russie », Cultures et Conflits, 2001, 42, p. 9-46.
37. Confirmé par des entretiens conduits en République tchèque et en Autriche en 2005.
38. Didier Bigo, « La coopération policière avec les PECO : entre confiance et exigence », Les Cahiers de la Sécurité intérieure, 41, 2000, p. 141-174. Voir aussi les entretiens conduits par l'auteur avec la police et des représentants de la classe politique estonienne.
39. James Sheptycki, « Against Transnational Organized Crime », dans M. E. Beare (ed.), Critical Reflections on Transnational Organized Crime, Money Laundering and Corruption, op. cit., p. 120-144.
40. Monica den Boer, « Crime et immigration dans l'Union européenne », Cultures et Conflits, 31-32, 1998, p. 101- 124.
41. Les participants aux négociations sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ont refusé que les biens confisqués servent à financer les programmes d'aide aux victimes et de prévention de la traite. Voir Ann D. Jordan, « Human Rights or Wrongs ? The Struggle for a Rights-based Response to Trafficking in Human Beings », Gender and Development, 10 (1), 2002, p. 28-37.
42. Selon l'Office fédéral de police criminelle allemand (Bundeskriminalamt), 24 % des victimes de la traite avaient été expulsées en 2001, 13 % seulement étaient retournées volontairement dans leur pays d'origine et 13 % également avaient pu bénéficier d'un permis de séjour temporaire. Voir Organisation internationale pour les migrations, « La traite en Allemagne », Traite des migrants (Bulletin trimestriel), 27, 2003, p. 2 (http://www.iom.int//DOCUMENTS/ PUBLICATION/FR/tm27-fr. pdf) (consulté le 20.02.2006). Le Protocole de Palerme, malgré l'avancée qu'il représente indéniablement dans la prise en considération des droits de la victime, ne garantit pas qu'il ne soit procédé à aucune expulsion contre la volonté de la victime.
43. Judith Butler, Le pouvoir des mots : politique du performatif, Paris, Éditions Amsterdam, 2004, p. 64.
44. Bridget Anderson, Julia O'Connell Davidson, Is Trafficking in Human Beings Demand Driven ? A Multi-Country Pilot Study, Genève, IOM Migration Research Series, 2003, p. 10.
45. Vincenzo Ruggiero, « Trafficking, Immigration and Invisibility », Document présenté à la conférence New Frontiers of Crime: Trafficking in Human Beings and New Forms of Slavery organisée par les Nations unies à Vérone les 22 et 23 octobre 1999.
46. Voir notamment Laura Keeler, Marjut Jyrkinen, « Racism in the Sex Trade in Finland », NIKK magasin (Nordic Institute for Women's Studies and Gender Research), 1, 2002, p. 33-36.
47. Voir Riitta Vartti, « German Matchmaking Websites: Online Trafficking in Women ? », Sexuality and Culture, 5 (3), 2001, p. 49-76. Voir aussi les entretiens conduits par l'auteur avec les clients germanophones de la prostitution en République tchèque (2005).
48. Michel Foucault, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975, p. 285.
49. Europol estime ainsi que, sur les 500 000 personnes entrant chaque année dans les États membres, la moitié est aidée par des trafiquants et des groupes criminels. Voir Willy Bruggeman, « Illegal Immigration and Trafficking in Human Beings Seen as a Security Problem for Europe », European Conference on Preventing and Combating Trafficking in Human Beings: Global Challenge for the 21st Century, Bruxelles, 18-20 septembre 2002. Voir également Andreas Schloenhardt, « Organized Crime and the Business of Migrant Trafficking: An Economic Analysis », Crime, Law and Social Change, 32 (3), 1999, p. 203-233.
50. A. D. Jordan, « Human Rights or Wrongs ? The Struggle for a Rights-based Response to Trafficking in Human Beings », art. cité, p. 28-37.
51. Passible de six mois d'emprisonnement.
52. Richard H. Friman, « Prise au piège de la folie ? Le pouvoir étatique et le crime organisé transnational dans l'oeuvre de Susan Strange », Cultures et Conflits, 42, 2001, p. 139-160.
53. Marion Pajumets, Prostitution: A Social Problem ? The Views on Prostitution's Nature, Causes and Effects in the Baltic States and North-Western Russia, Tallinn, Estonian Women's Studies and Resource Centre, 2004, p. 51 (http:// www.childcentre.info/news/estonia/dbaFile11288.pdf) (consulté le 20.02.2006).
54. Dominique Colas, Le léninisme, Paris, PUF, 1998, p. 201-207.
55. M. Pajumets, Prostitution: A Social Problem ? The Views on Prostitution's Nature, Causes and Effects in the Baltic States and North-Western Russia, op. cit., p. 51.
56. Igoris Bazylevas, Renaldas #ekonis, Prevention and Control of Trafficking in Human Beings in Lithuania, Vilnius, S. Smirnovo II, 2003, p. 23.
57. OIM, Public Perception and Awareness of Trafficking in Women in the Baltic States (2), Vilnius, OIM, 2002, p. 24.
58. A. Corbin, Les filles de noce. Misère sexuelle et prostitution aux 19e et 20e siècles, op. cit., p. 427.
59. Hypothèses confirmées par les entretiens menés au printemps dernier avec différents acteurs de la lutte contre la traite (ONG, représentants de la police criminelle et officiers gouvernementaux notamment) dans les pays baltes.
60. J. Butler, Le pouvoir des mots : politique du performatif, op. cit., p. 137.
61. Affirmations confirmées par les représentants de la police criminelle estonienne interrogés au printemps 2004.
62. C'est-à-dire d'être à nouveau victime des trafiquants, une fois rapatriée.
63. Maurice Tournier, « Humanitaire est-il apolitique de naissance ? », Mots, 65, 2001, p. 136-145.
64. M. Finnemore, K. Sikkink, « International Norm Dynamics and Political Change », art. cité, p. 887-917.
65. Vérifié lors des entretiens conduits en avril 2004 avec des représentants d'ONG et de la police criminelle estonienne.
66. OIM, « Nouvelles études de l'OIM sur la traite », Traite des migrants (Bulletin trimestriel), 24, 2001, p. 4 (http:/ /www.iom.int//DOCUMENTS/PUBLICATION/FR/tm24-FR. pdf) (consulté le 20/02/2006).
67. E. Nadelmann, « Global Prohibition Regimes: The Evolution of Norms in International Society », art. cité, p. 479-526.
68. M. Tournier, « Humanitaire est-il apolitique de naissance ? », art. cité, p. 136-145.
69. Voir Erving Goffman, Stigmate. Les usages sociaux des handicaps, Paris, Les Éditions de Minuit, 1975, p. 68.
70. Françoise Guillemaut, Femmes et Migrations. Les femmes venant d'Europe de l'Est, Lyon, Le Dragon Lune - Cabiria Éditions, 2002, p. 14.
71. A. D. Jordan, « Human Rights or Wrongs ? The Struggle for a Rights-based Response to Trafficking in Human Beings », art. cité, p. 28-37.
72. Stéréotype auquel la campagne d'information menée par l'OIM dans les pays baltes en 2002 n'échappe d'ailleurs pas complètement, puisqu'elle présente la victime de la traite sous l'apparence d'une marionnette (ce qui suppose non seulement qu'elle est manipulée, mais aussi que celui qui la manipule demeure invisible).
73. Barbara Sullivan, « Feminism and New International Law », International Feminist Journal of Politics, 5 (1), 2003, p. 67-91.
74. Daniel Welzer-Lang, Odette Barbosa, Lilian Mathieu, Prostitution : les uns, les unes et les autres, Paris, Anne-Marie Métailié, 1994, p. 216.
75. D. Welzer-Lang, O. Barbosa, L. Mathieu, Prostitution : les uns, les unes et les autres, op. cit., p. 216.
76. J. Butler, « Considérer le problème plus que l'identité », Mouvements, 29, 2003, p. 123-131.
77. L. Mathieu, « L'espace de la prostitution. Éléments empiriques et perspectives en sociologie de la déviance », Sociétés contemporaines, 38, 2000, p. 99-116. C'est ce que confirment également les entretiens réalisés auprès d'acteurs du milieu prostitutionnel (prostituées notamment) en Lituanie (2004).
78. OIM, La traite des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne. Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Paris, Institut des hautes études de la Sécurité intérieure, 2002, p. 90.
79. F. Guillemaut, Femmes et Migrations. Les femmes venant d'Europe de l'Est, op. cit., p. 40.
80. Ibid., p. 55.
81. E. Goffman, Stigmate. Les usages sociaux des handicaps, op. cit., p. 7.
82. F. Guillemaut, Femmes et Migrations. Les femmes venant d'Europe de l'Est, op. cit., p. 47.
83. Ibid., p. 50.
84. Fondation Scelles, La prostitution adulte en Europe, Toulouse, Éditions Érès, 2002, p. 45.
85. L. Mathieu, « L'espace de la prostitution. Éléments empiriques et perspectives en sociologie de la déviance », art. cité, p. 99-116.
86. OIM, Trafficking and Prostitution: The Growing Exploitation of Migrant Women from Central and Eastern Europe, Budapest, OIM, 1995. Voir aussi Europol, Trafficking in Human Beings for Sexual Exploitation. A European Perspective, La Haye, Europol, 2002, p. 4.
87. M. Foucault, Histoire de la sexualité, tome 1, La volonté de savoir, Paris, Gallimard, 1976, p. 125-127.
88. Amicale du Nid, Assises nationales sur la prostitution : s'associer pour réussir la réinsertion, Paris, UNESCO, 27 mars 1992.
89. J. Butler, Le pouvoir des mots : politique du performatif, op. cit., p. 164.
90. Ibid.
91. Commission européenne, « Brussels Declaration on Preventing and Combating Trafficking in Human Beings », European Conference on Preventing and Combating Trafficking in Human Beings. Global Challenge for the 21st Century, Bruxelles, 18-20 septembre 2002.
92. La Décision cadre ne prévoit aucune assistance pour les victimes après la fin du procès et maintient de surcroît la discrimination évoquée plus haut entre les victimes « méritant » une protection (car disposant d'informations susceptibles de faciliter l'action de la justice) et celles qui n'en sont pas jugées dignes.
93. Tom Obokata, « EU Council Framework Decision on Combating Trafficking in Human Beings: A Critical Appraisal », Common Market Law Review, 40, 2003, p. 917-936.
94. D. Bigo, « La coopération policière avec les PECO : entre confiance et exigence », art. cité.
95. E. Nadelmann, « Global Prohibition Regimes: The Evolution of Norms in International Society », art. cité, p. 479-526.
96. Ibid.
97. Pierre Muller, Yves Surel, L'analyse des politiques publiques, Paris, Montchrestien, 1998, p. 27.
98. Ibid., p. 99.
99. M. Finnemore, K. Sikkink, « International Norm Dynamics and Political Change », art. cité, p. 887-917. On observe par exemple un recours massif des ONG estoniennes aux normes européennes pour justifier leur action et dénoncer l'absence d'engagement gouvernemental dans le domaine de la lutte contre la traite. 100. Kenneth W. Abbott, Duncan Snidal, « Hard and Soft Law in International Governance », International Organization, 54 (3), 2000, p. 421-456. 101. Ibid. 102. M. Finnemore, K. Sikkink, « International Norm Dynamics and Political Change », art. cité, p. 887-917. 103. Ce texte doit beaucoup aux précieux commentaires de Gilles Favarel-Garrigues ainsi qu'à la relecture attentive des correcteurs anonymes.