Health security, institutional reform or resurgence of public health policies?;La sécurité sanitaire, réforme institutionnelle ou résurgence des politiques de santé publique ?

Tribunes de la Sante

Volumn 16, Issue 3, 2007, Pages 87-103

  Tabuteau, Didier ^a  

^a UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES   (France)

Author keywords

[No Author keywords available]

Indexed keywords

EID: 67649512935     PISSN: 17658888     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/seve.016.0087     Document Type: Article

References (62)

1. Tabuteau D., Les contes de Ségur, les coulisses de la politique de santé (1988-2006), Ophrys, 2006.
2. Le Monde du 18 décembre 1992.
3. ère édition 1994, nouvelle édition 2002.
4. Rosanvallon P., L'état en France de 1789 à nos jours, Seuil, 1990 ; Murard L., Zylberman P., L'hygiène dans la République, Fayard, 1996.
5. Loi relative à l'assainissement des logements insalubres, X, Bull. CCLII, n. 2068, collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, du conseil d'état, J. B. Duvergier, année 1850.
6. Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, JO du 19 février 1902 ; Bourdelais P., Les épidémies terrassées, une histoire de pays riches, éd. de la Martinière, 2003.
7. Documents parlementaires - Chambre, annexe no 5131, séance du 31 octobre 1918, p. 1793.
8. Décret du 27 janvier 1920, JO du 28 janvier 1920, p. 1496 ; Murard L., Zylberman P., « Mi-ignoré, mi-mé- prisé: le ministère de la santé publique, 1920-1945 », Sève, les tribunes de la santé, hiver 2003.
9. Morelle A., La défaite de la santé publique, Flammarion, 1996, p. 24.
10. Kourilsky P., Viney G., Le principe de précaution, rapport au Premier ministre, 1999 ; « Le principe de précaution: ses avantages et ses risques », Bull. Acad. nat. méd., 184, 969-993, 2000 ; Callon M., Lascoumes P., Barthe Y., Agir dans un monde incertain, Seuil, 2001.
11. Cour de justice de la République, 9 mars 1999, no 99-001.
12. Viriot-Barrial D., « La Cour de Justice de la République et la santé », Sève, les tribunes de la santé, printemps 2007.
13. Conseil d'état, 9 avril 1993, assemblée, 138 653, aux conclusions de M. Legal ; Conseil d'état, assemblée, 3 mars 2004, 241153, aux conclusions de Mme Prada-Bordenave.
14. Article L. 1411-1 du code de la santé publique, Laude A., Mathieu B., Tabuteau D., Droit de la santé, PUF, coll. Thémis, 2007.
15. Article L. 1413-2 du code de la santé publique.
16. Article L. 1323-2 du code de la santé publique.
17. Loi no 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, JO du 6 mars 2007.
18. Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, JO du 11 août 2004.
19. Article L3110-1 du code de la santé publique.
20. Article L. 1413-2 du code de la santé publique.
21. Article L 5312-3 du code de la santé publique.
22. Article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social, JO du 4 janvier 1992.
23. Articles du code de la santé publique résultant d'une loi du 21 juillet 1952.
24. Directive no 89/381/CEE élargissant le champ d'application des directives 65-65 et 75/319, JOCE du 28 juin 1989.
25. Loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, JO du 5 janvier 1993.
26. er juillet 1998, 9 mai 2001, 4 mars 2002, 6 août 2004, 9 août 2004 et 5 mars 2007.
27. Tabuteau D., « Place des agences dans le développement de la politique sanitaire », Bull. Acad. nat. méd., 181, no 5, 819-834, 1997 ; Tabuteau D., « Sécurité sanitaire et droit de la santé», RDSS, no 5, 2007.
28. Tabuteau D., Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, Rapport public du Conseil d'état, la Documentation française, février 1998.
29. Assemblée nationale, rapport d'information no 3291, De la « vache folle » à la « vache émissaire », enregistré à la présidence de lAssemblée nationale le 15 janvier 1997 ; Assemblée nationale, rapport no 3138, ESB: une crise de société?, commission d'enquête, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2001.
30. Tabuteau D., « Les agences sanitaires: balkanisation d'une administration défaillante ou retour de l'état hygié- niste ? », Sève, les tribunes de la santé, hiver 2003.
31. Centers for disease control.
32. Food and Drug Administration.
33. Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990.
34. Règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993.
35. Règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993.
36. Règlement (CEE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994.
37. Sauer F., « L'Europe de la santé », in: F. Bourdillon, G. Brücker, D. Tabuteau, Traité de santé publique, Flammarion, 2004.
38. La direction gé- nérale est structurée en six directions: A affaires générales, B consommation, C santé publique et évaluation des risques, D santé animale, E sécurité de la chaîne alimentaire, F alimentation et affaires vétérinaires.
39. Règlement (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002.
40. Règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004.
41. Demortrain D., Mettre les risques sous surveillance, l'outillage de la sécurité sanitaire des médicaments et des aliments en Europe, thèse de doctorat en science politique, 2006.
42. Hauray B., L'Europe du médicament, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2006.
43. Décret-loi no 10/93 du 15 janvier 1993 et décret-loi no 353/93 du 7 octobre 1993.
44. Décret-loi no 495/99 du 18 novembre 1999.
45. Lois no 6/97 du 14 avril 1997 et no 66/1997 du 30 décembre 1997.
46. Décret-loi du 30 septembre 2003, devenu la loi du 24 novembre 2003.
47. Loi du 20 juillet 2006.
48. Assemblée nationale, rapport d'information no 1091, Prévoir l'imprévisible, changer de regard sur le vieillissement: deux défs pour demain, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2003 ; Assemblée nationale, rapport no 1455, Le drame de la canicule: une gestion défciente révélatrice d'une crise structurelle, commission d'enquête, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 25 février 2004.
49. Renforcer la sécurité sanitaire en France, rapport no 196, Sénat, 30 janvier 1997 ; Ménard J., « Le directeur général de la santé », Sève, les tribunes de la santé, printemps 2006.
50. er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
51. Article L 1413-1 du code de la santé publique résultant de la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
52. Tabuteau D., « Médecin soignant » et sécurité sanitaire, Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, Dalloz, octobre 2006.
53. Rosanvallon P., La contre-démocratie, la politique à l'âge de la défance, Seuil, 2006.
54. Heard M., Un nouveau paradigme en santé publique: droits individuels et VIH/sida, 25 ans d'action publique en France, thèse de doctorat en sciences politiques, 2007.
55. Laude A., « Droit à la repré- sentation collective des patients », in: Lamy droit de la santé, fasc. no 324.
56. Pour l'Afssaps, article L. 5311-1 du code de la santé publique.
57. Pour l'Agence de la biomédecine, article L. 1418-1 du code de la santé publique ; pour l'Afssa, article L. 1323-2 du code de la santé publique et pour l'Agence française de sé curité sanitaire de l'environnement et du travail, article L. 1336-2 du code de la santé publique.
58. De la « vache folle » à la « vache émissaire », rapport cité ; ESB: une crise de société?, rapport cité.
59. Grzegrzulka O., Aschiéri A., Propositions pour un renforcement de la sécurité sanitaire environnementale, rapport au Premier ministre, novembre 1998.
60. Aday L. A. (dir), Reinventing Public Health, Jossey-Bass, 2005 ; Bourdillon F., Brücker G., Tabuteau D., Traité de santé publique, Flammarion, 2004.
61. Article L3110-1 du code de la santé publique.
62. Beck U., La société du risque, Alto Aubier, 2001, p. 479.