Democracy promotion organizations and the building of Indonesian election bureaucracies;Les organisations de « promotion de la démocratie » et la construction des bureaucraties électorales indonésiennes

Critique Internationale

Volumn 40, Issue 3, 2008, Pages 51-72

  Bertrand, Romain ^a  

^a Centre National de la Recherche Scientifique   (France)

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EID: 67649279907     PISSN: 12907839     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/crii.040.0051     Document Type: Article

References (64)

1. Je préfère le terme générique d'organisation à celui d'ONG pour qualifier des organismes tels que le NDI (National Democratic Institute), l'IFES (International Foundation for Election Systems) ou l'Open Society Institute. La plupart de ces instituts et fondations sont en effet très fortement liés à des agences gouvernementales et bénéficient d'importants subsides publics.
2. Voir Nicolas Guilhot, The Democracy Makers: Human Rights and International Order, New York, Columbia University Press, 2005, ainsi que les travaux connexes de Sandrine Lefranc sur les ONG de « prévention de conflit » et de « construction de la paix » (« Convertir le grand nombre à la paix. Une ingénierie internationale de pacification », Politix, 80, 2007, p. 7-29), et de Tom Medvetz, sur les think tanks néoconservateurs (Hybrid Intellectuals: Toward a Social Praxeology of US Think-Tank Experts, Berkeley, University of California, Center for Culture, Organization and Politics, Working Papers no. 9, 2006).
3. L'expression est de Guy Hermet (Le passage à la démocratie, Paris, Presses de Sciences Po, 1996). Pour une étude ethnographique de l'action des ONG, voir Laetitia Atlani, Au bonheur des autres : anthropologie de l'aide humanitaire, Nanterre, Société d'ethnologie, 2005.
4. Les réflexions qui suivent sont le fruit d'une recherche menée à Djakarta en 1998, 1999 et 2000, et tirent parti des discussions collectives qui se sont tenues dans le cadre du projet « Experts, médiateurs et courtiers de la bonne gouvernance : étude comparative des pratiques transnationales de démocratisation », coordonné par Boris Petrie (LAIOS).
5. Plus précisément : la Loi no. 1/1999 sur les partis politiques, la Loi no. 2/1999 sur les élections générales, la Loi no. 3/ 1999 sur la composition et le statut des chambres et les Lois no. 4/ et no. 5/1999 sur la participation des fonctionnaires aux activités des partis politiques. Faute de place, nous ne pouvons prendre en compte ici les divers textes législatifs ou réglementaires qui ont substantiellement retouché et consolidé ce dispositif de normes initial, notamment en 2002 et 2004.
6. Cf. David Bourchier, « Habibie's Interregnum: Reformasi, Elections, Regionalism and the Struggle for Power », dans Chris Manning, Peter Van Diermen (eds), Indonesia in Transition: Social Aspects of Reformasi and Crisis, Singapour, Institute of Southeast Asian Studies, 2000, p. 15-37.
7. Ces lois avaient été votées durant les massacres anticommunistes de 1965-1966, afin de doter d'une base pseudojuridique les arrestations, déportations et assassinats de militants supposés du Parti communiste indonésien (PKI).
8. Romain Bertrand, « La démocratie à l'indonésienne. Bilan critique d'une transition qui n'en finit pas de commencer », Revue internationale de politique comparée, 8 (3), 2001, p. 435-459.
9. Entretien, Djakarta, mai 1999.
10. Aux termes de l'article 8 alinéa 2 de la Loi no. 3/1999, la KPU est un organisme « libre et indépendant, composé de [représentants des] partis politiques participant aux élections ainsi que de représentants du gouvernement responsables devant le Président ». L'article 9 précise que les membres de la KPU sont au nombre de 53, choisis pour cinq ans : 48 représentants des partis (1 par parti légalisé) et 5 « personnes du gouvernement », avec un système de « vote équilibré » entre les deux groupes. La KPU élit en son sein son bureau exécutif (1 président et 2 vice-présidents).
11. Les Pancasila (Cinq principes) furent énoncés en août 1945 par Sukarno en guise de compromis entre les nationalistes républicains et les milieux religieux, et inclus dans le préambule de la Constitution. Ils énoncent comme « principes fondateurs de l'Etat » : 1. la croyance en un dieu unique ; 2. une humanité juste et civilisée ; 3. l'unité de l'Indonésie ; 4. la démocratie par recherche de l'unanimité au terme d'un processus de délibération collective ; 5. la justice sociale.
12. Sur la période de démocratie parlementaire de 1949-1957, voir Herbert Feith, The Decline of Constitutional Democracy in Indonesia, Ithaca, Cornell University Press, 1962.
13. Pour une présentation détaillée de la pensée mystique et politique de Ki Hadjar Dewantara (1899-1959), voir Kenji Tsuchiya, Democracy and Leadership: The Rise of the Taman Siswa Movement in Indonesia, Honolulu, University of Hawaii Press, 1988. Pour une sélection de textes de Raden Soepomo (1903-1958), voir Herbert Feith, Lance Castles (éditeurs et traducteurs), Indonesian Political Thinking, 1945-1965, Ithaca, Cornell University Press, 1970. L'ouvrage clé de Soepomo en la matière est son Hubungan Individu dan Masjarakat dalam Hukum Adat, Djakarta, Yayasan Dharma, 1952.
14. Raden Soepomo, «Discours prononcé le 31 mai 1945 devant le Comité d'études pour la préparation à l'Indépendance », dans H. Feith, L. Castles (eds), Indonesian Political Thinking, 1945-1965, op. cit., p. 188-192.
15. David Reeve, Golkar of Indonesia: An Alternative to the Party System, Oxford, Oxford University Press, 1985.
16. Il n'est de meilleure introduction à l'historiographie récente de l'Ordre Nouveau que la biographie de Suharto écrite par Robert Elson, Suharto: A Political Biography, Cambridge, Cambridge University Press, 2001. Pour un aperçu ethnographique des pesta-pesta demokrasi, cf. John Pemberton, « Notes on the 1982 General Elections in Solo », Indonesia, 41, 1986, p. 1-22.
17. Sur la genèse idéologique du système corporatiste de l'Ordre Nouveau, voir D. Reeve, Golkar of Indonesia: An Alternative to the Party System, op. cit..
18. Jim Schiller, The 1997 Indonesian Elections: «Festival of Democracy » or Costly Fiction?, Victoria, Center for Asia Pacific Initiatives, Occasional Paper no. 22, 1999.
19. Informations recueillies auprès du ministère de l'Intérieur et de la KPU, Djakarta, septembre 1999.
20. Les régences (kabupaten) sont une subdivision administrative des provinces (propinsi). Le système a très fortement évolué depuis 1999, avec la mise en œuvre d'élections locales directes (Pilkada, de Pemilihan Kepala Daerah dan Wakil Kepala Daerah) permettant la désignation des gouverneurs de région au suffrage universel direct.
21. Solidarity Center (ACILS), Summary of Election Monitoring Reports. Ujung Pandang Monitoring Team (March-first week of May 1999), Djakarta, 1999.
22. Jean-Louis Briquet, Philippe Garraud (dir.), Juger la politique. Entreprises et entrepreneurs critiques de la politique, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2002.
23. Le National Democratic Institute for International Affairs se donne pour mission de « renforcer la démocratie et de contribuer à son expansion dans le monde » en promouvant une party-based approach (faisant de la consolidation du système de partis la condition préalable de tout processus de « passage à la démocratie »). Très proche du Parti démocrate, il est aujourd'hui présidé par Madeleine Albright et Rachelle Horowitz (www.ndi.org).
24. Election Facilitation Center, International Observers to the June 7, 1999 Elections, PNUD, Djakarta, 2 juin 1999. Le document précise que le décompte n'inclut pas « les observateurs non officiels du corps diplomatique » (id est les « missionnaires » hors cadres des différentes administrations centrales et les agents sous couverture des services de renseignement).
25. e siècle et après l'Europe de l'Est dans les années 1980, l'Asie connaîtrait dans les années 1990 une vague de « passages à la démocratie ».
26. Cette antenne du PNUD publia, à destination de la communauté diplomatique et des journalistes étrangers, un bulletin intitulé Election Update.
27. Election Update. Official Newsletter of UNDP Indonesia's Electoral Assistance Programme, 1 (9), 7 juin 1999, p. 2, section « Donor News ».
28. Cf. Alain Garrigou, « Le secret de l'isoloir », Actes de la recherche en sciences sociales, 71-72, 1988, p. 22-45, et « La construction sociale du vote. Fétichisme et raison instrumentale », Politix, 6 (22), 1993, p. 5-42.
29. Monitoring Form. Vote Casting and Counting Process, 1999 General Election. Election Monitor. HONEST, Rectors' Forum Indonesia, mai 1999, sections E et F.
30. International Republican Institute, Buku Panduan Saksi Variai Pemilu 1999 (Livret de directives pour les observateurs des partis lors des élections de 1999), Djakarta, mai 1999, p. 23-24. Le terme indonésien saksi, par lequel est traduit le terme « observateur », désigne usuellement un témoin lors d'un mariage ou d'un procès.
31. National Election Commission, Election Day Instructions for KPPS Members, Djakarta, mai 1999, p. 20-25.
32. C'est paradoxalement à Menteng, quartier chic du centre ville de Djakarta peuplé de pejabat (fonctionnaires), que prit place cette querelle, vraisemblablement du fait de la personnalité autoritaire du Chef de voisinage local (observations personnelles, Djakarta, mai-juin 1999).
33. Pour des données sur le profil social des députés de la DPR lors de la mandature 1999-2004, voir Wajah Dewan Perwakilan Rakyat Republik Indonesia. Pemilihan Umum 1999 (« Profil de la DPR. Elections de 1999 »), Djakarta, Penerbit Harian Kompas, juillet 2000. Il faut noter l'absence quasi totale d'études consacrées au personnel et aux pratiques parlementaires dans la littérature scientifique consacrée à la Reformasi.
34. Le Center for Democratic Institutions est un organisme quasi gouvernemental financé par l'Australian Agency for International Development (AusAID), qui se donne pour objectif de promouvoir la « bonne gouvernance » dans les pays de la zone Asie-Pacifique.
35. Center for Democratic Institutions, Monitoring the Indonesian Elections, Djakarta, 3-9 juin 1999, p. 6.
36. L'IFES se définit comme une « organisation d'assistance à la démocratie et à la gouvernance ». Créée en 1987 et financée, inter alia, par USAID et l'OSCE, l'IFES emploie 150 personnes et intervient, directement ou par financement croisé, dans une centaine de pays.
37. Statement of the AAEA Observer Delegation, National Parliamentary Elections, Republic of Indonesia, June 7 1999, Djakarta, 9 juin 1999.
38. Statement of the National Democratic Institute and the Carter Center International Election Observation Mission. Indonesia's June 7, 1999 Elections, Djakarta, 20 juin 1999, p. 1.
39. Entretiens avec des membres d'organisations internationales participant au CGI, Paris, juillet 1999. Entretiens avec des membres d'organisations internationales participant au CGI, Paris, juillet 1999.
40. Informations extraites du site d'IDEA (www.idea.int). Sur le modèle des fondations nord-américaines, l'IDEA est présidé par un board de directeurs composé de « personnalités internationales » issues pour la plupart du monde de la politique et de la haute diplomatie. L'IDEA a été créé en 1995 et son quartier général est installé à Stockholm.
41. Entretiens avec un diplomate français ayant participé, dans le cadre d'une mission de l'Union européenne, aux opérations de surveillance électorale du scrutin législatif de 2004, Paris, juillet 2004.
42. Données issues du curriculum vitae d'Andi Mallarangeng, fourni à l'auteur par ce dernier, Djakarta, 1999.
43. Le Centre Carter a été inauguré en 1984. Son mot d'ordre est Waging Peace, Fighting Disease, Building Hope (www.cartercenter.org).
44. Informations issues de son curriculum vitae (www3.niu.edu/acad/ polisci/faculty/king).
45. Voir par exemple Coll., Demokratisasi Pengelolaan Sumber Daya Alam, Djakarta, ICEL, 1999.
46. G. Hermet, Le passage à la démocratie, op. cit., et « Le charme trompeur des théories : un état des travaux », dans Christophe Jaffrelot (dir.), Démocraties d'ailleurs, Paris, Karthala, 2000, p. 315-342 ; Michel Dobry, « Les voies incertaines de la transitologie : choix stratégiques, séquences historiques, bifurcations et processus de path dependence », Revue française de science politique, 50 (4-5), 2000, p. 585-614.
47. Entretiens avec des membres de la KPU, Djakarta, avril 1999.
48. Entretiens au Deplu ainsi qu'avec des membres de représentations diplomatiques occidentales, Djakarta, 2003.
49. « Ryaas Rasyid's Party Proclaims Real Meaning of Autonomy », The Jakarta Post, 14 février 2004.
50. « Marty Natalegawa », Ensiklopedi Tokoh Indonesia (équivalent du Who's Who) (www.tokohindonesia.com).
51. « Kabinet Persatuan Nasional Période 1999-2004 », Kompas, 27 octobre 1999.
52. Cette marginalisation des professionnels du droit avait commencé dès 1957, lorsque plusieurs des associations nationales d'avocats avaient protesté contre la dérive autoritaire de Sukarno, en passe d'instituer la « démocratie guidée ». Voir Daniel Lev, Lawyers as Outsiders: Advocacy versus the State in Indonesia, Londres, SOAS, 1992. Pour une série d'études détaillées concernant le renouveau des associations professionnelles d'avocats et la transformation du milieu constitutionnaliste indonésien à compter de la chute de Suharto, voir D. Lev, Legal Evolution and Political Authority in Indonesia: Selected Essays, Leyde, Brill, 2000.
53. Sebastian Pompe, The Indonesian Supreme Court: A Study of Institutional Collapse, Ithaca, Cornell University Press, 2005.
54. Bernard Quinn, « Indonesia: Patrimonial or Legal State? The Law on Administrative Justice of 1986 in Sociopolitical Context », dans Timothy Lindsey (éd.), Indonesia: Law and Society, Sydney, Federation Press, 1999, p. 11-20.
55. On trouvera des versions apologétiques, pro- Gus Dur, de ce combat entre Abdurrahman Wahid et le Parlement dans Greg Barton, Abdurrahman Wahid: Muslim Democrat, Indonesian President. A View from the Inside, Honolulu, University of Hawaii Press, 2002, et Wimar Witoelar (ex-porte-parole de Gus Dur), No Regrets. Reflections of a Presidential Spokesman, Singapour, Equinox, 2002.
56. L'ensemble des textes régissant le fonctionnement de la Mahkamah Konstitusi est consultable sur le site de celle-ci (www.mahkamahkonstitusi.go.id).
57. Putusan no. 003/PUU-II/2004, à propos d'une requête émanant du Partai Reformasi Indonesia et en conformité avec la Loi no. 31-2002 sur les partis politiques, et Putusan no. 020/PUU-I/2003, à propos d'une requête émanant de 8 dirigeants de partis et en conformité avec la même Loi (mais avec avis minoritaires).
58. Putusan no. 005/PUU-I/2003, à propos d'une requête émanant d'associations de professionnels de la presse écrite, radiophonique et audiovisuelle.
59. Par exemple Putusan no. 044/PHPU.A-II/2004, concernant un candidat à la DPD (Chambre régionale) de Sumatra Nord.
60. Putusan no. 016/PHPU.CI-II/2004, à propos d'une requête du Parti de la justice et de la prospérité (PKS) concernant 22 circonscriptions.
61. Yves Dezalay, Bryant Garth, «L'impérialisme moral. Les juristes et l'impérialisme américain (Philippines, Indonésie) », Actes de la recherche en sciences sociales, 171-172, 2008, p. 54.
62. Il s'agit plus précisément du décret MPR no. II de 1978, mis en application à compter de 1980. Ces cours de « P4 » sont détaillés dans Michael Morfit, « Pancasila: The Indonesian State Ideology According to the New Order Government », Asian Survey, 21 (8), août 1981, p. 838-851. Pour une étude ethnographique des techniques de normalisation idéologique et comportementales mises en œuvre sous l'Ordre Nouveau dans les salles de classe, et ce dès le primaire, cf. Saya S. Shiraishi, Young Heroes. The Indonesian Family in Politics, Ithaca, Cornell University Press, 1997, p.123-143.
63. Y. Dezalay, B. Garth, La mondialisation des guerres de palais : la restructuration du pouvoir d'État en Amérique latine, entre notables du droit et « Chicago Boys », Paris, Le Seuil, 2002.
64. Cf. R. Bertrand, État colonial, noblesse et nationalisme à Java : la Tradition parfaite, Paris, Karthala, 2005, chap. 6-8.