LOLF indicators: An opportunity for democratic debate?;Les indicateurs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF): Une occasion de débat démocratique?

Revue Francaise d'Administration Publique

Volumn 117, Issue 1, 2006, Pages 95-111

  Brunetière, Jean René ^a  

^a Président de l'association Pénombre ^*

Author keywords

[No Author keywords available]

Indexed keywords

EID: 67649245880     PISSN: 01527401     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfap.117.0095     Document Type: Article

References (13)

1. à cet égard, les 1 350 indicateurs que compte la loi de finances 2006 seraient à dégraisser, selon les responsables de la réforme.
2. On aura l'indulgence de reconnaître le Parlement dans cette métaphore hardie...
3. Les mathématiciens diraient en toute rigueur « pseudo-aléatoire »: un simple tirage au sort était insuffisant pour garantir de n'avoir pas privilégié tel ou tel aspect. Techniquement, nous avons employé une méthode reproductible, mais sans biais. Nous avons tiré un indicateur par mission de la manière suivante: après avoir numéroté les missions suivant l'ordre alphabétique utilisé sur le site du MINEFI (http://alize.finances.gouv. fr/budget/plf2006/Bleus2006.htm), nous avons pris pour « exemple 1 » le premier indicateur dans la mission no 1, pour « exemple 2 » le deuxième indicateur dans la mission no 2... pour « exemple n », l'indicateur n° n dans la mission n° n. Lorsqu'une mission n comportait p indicateurs (p inférieur à n), nous avons pris le reste de la division de n par p... Deux missions n'ont pas d'indicateurs.
4. Le mot indicateur présente des sens différents suivant les institutions du pays étudié.
5. La moyenne nationale entre des données très disparates n'a guère de sens opérationnel. D'une part, les dossiers sont de complexité extrêmement inégale (y compris d'une juridiction à l'autre) et d'autre part, ce sont les extrêmes, plus que la moyenne, qui font difficulté.
6. L'auteur de ces lignes ne sait pas en réalité de quelle marge de choix dispose l'AGEFIPH (le PAP ne le précise pas). Son observation ne serait pas valable si l'association n'avait aucune marge de choix. Sur d'autres indicateurs du domaine social, l'auteur est mieux informé et a des craintes tout à fait réelles au regard de l'« écrémage ».
7. L'Observatoire national de la délinquance met en garde contre l'utilisation dans ce but de cet indicateur. Pour certains délits en effet, le taux de plainte est de l'ordre de 10 %. à délinquance réelle inchangée, le faire passer à 12 % dégraderait la « performance » de 20 %!
8. Sont ainsi dénommées les publications qui « apporte (nt) de façon permanente sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens » (article D19-2 du code des télécommunications).
9. Du nom du coq, dans la pièce d'Edmond Rostand du même nom, qui prétendait que c'était son chant matinal qui faisait se lever le soleil.
10. 10.... ou censure du ministère du budget?
11. La Société française d'évaluation a consacré un séminaire à la LOLF. Elle distingue des éléments positifs mais ne considère en aucun cas qu'il s'agit d'une évaluation de l'action publique.
12. Direction générale de la réforme de l'état, qui englobe l'ex -direction de la réforme budgétaire (DRB).
13. La justice pratique d'une certaine manière ce type de comptes rendus à l'occasion des rentrées solennelles des tribunaux: pour cette administration, ce serait le moment naturel du compte rendu public. Les autres administrations pourraient s'en inspirer.