Law and legal forms : A discussion of pierre bourdieu's sociology of law;Le droit et ses formes. éléments de discussion de la sociologie du droit de pierre bourdieu

Droit et Societe

Volumn 56-57, Issue 1-2, 2004, Pages 41-56

  Roussel, Violaine ^a  

^a UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE   (France)

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Judicial agents; Legal field; Legal forms; Pierre bourdieu; Sociology of law; Symbolic violence

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EID: 67649199154     PISSN: 07693362     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/drs.056.0041     Document Type: Article

References (41)

1. Violaine ROUSSEL, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, Paris, La Découverte, 2002. Pour une discussion de l'approche bourdieusienne de la transformation sociale, cf. Lilian MATHIEU et Violaine ROUSSEL, « Pierre Bourdieu et le changement social », ContreTemps, 4, 2002, p. 134-144.
2. Pierre BOURDIEU, « Les modes de domination », Actes de la recherche en sciences sociales, 2/3, juin 1976.
3. Pierre BOURDIEU, « Les juristes, gardiens de l'hypocrisie collective », in François CHAZEL et Jacques COMMAILLE (sous la dir.), Normes juridiques et régulation sociale, Paris, LGDJ, 1991, p. 95-99.
4. Voir son article dans ce numéro.
5. Pierre BOURDIEU, « La force du droit. Élé ments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, 64, 1986, p. 3.
6. Ibid. p. 7.
7. Violaine ROUSSEL, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, op. cit.
8. Pierre BOURDIEU, « La force du droit », art. cité, not. p. 14.
9. Ibid., p. 9 et suiv.
10. De ce point de vue, l'affirmation que lançait Hans Kelsen, alors que la sociologie du droit commençait seulement à s'affirmer, selon laquelle il ne peut y avoir de sociologie du droit qui fasse l'économie de la « notion juridique de droit », c'est-à-dire du sens donné par les juristes au concept de droit - soit « un système de normes (ou de règles de devoir-être) valides » (cf. Hans KELSEN, Théorie générale du droit et de l'État, Paris, LGDJ/Bruxelles, Bruylant, 1997, p. 230) -, n'est peut-être pas entièrement infondée. Si les catégories juridiques habitent en effet probablement de manière incontrôlée nombre d'analyses sociologiques du droit, y compris parmi les travaux largement postérieurs aux écrits de Kelsen, il est par contre douteux, par exemple, que ce soit « le concept juridique de droit », tel que défini par cet auteur (c'est-à-dire, la complète vision du système des règles de devoir-être contenues dans des normes), qui structure, comme Kelsen l'affirme, les représentations des acteurs sociaux qui s'y « soumettent » ou agissent en fonction de lui.
11. Pierre BOURDIEU, « La force du droit », art. cité, p. 18.
12. Ibid., p. 8.
13. Alors, « c'est l'habitus qui vient combler les vides de la règle [-]. Les agents peuvent s'emparer, pour le meilleur ou pour le pire, des marges de liberté laissées à leur action, et transformer la position de supériorité [-] que leur donne leur fonction, pour exprimer les pulsions socialement constituées de leur habitus » (Pierre BOURDIEU, « Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en œuvre des règlements », Actes de la recherche en sciences sociales, 81/82, 1990, p. 88 ; souligné par lui).
14. Dans le même sens que nous, Daniel GAXIE, « Jeux croisés. Droit et politique dans la polémique sur le refus de signature des ordonnances par le Président de la République », in Danièle Lochak, Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989, p. 209 et suiv.
15. Michel DOBRY, « Le Président en cohabitation. Modes de pensée préconstitués et logiques sectorielles », in Bernard LACROIX et Jacques LAGROYE, Le Président de la République. Usages et genèses d'une institution, Paris, Presses de la FNSP, 1992, p. 265 et suiv.
16. Max WEBER, Économie et société, vol. 2, Paris, Plon, 1971, p. 13.
17. De même, les points de vue, répandus, qui voient dans l'existence de « vides juridiques », de blancs dans la loi, etc. - ou, ce qui revient au même, dans celle d'un « trop-plein » de textes, d'une surabondance contradictoire de normes - le principe d'émergence de façons de faire transformées, relèvent d'illusions juridistes semblables.
18. Sur les usages militants du droit et du procès, voir notamment Daniel MOUCHARD, « Une ressource ambivalente : les usages du répertoire juridique par les mouvements de "sans" », et Lilian MATHIEU, « L'art menacé par le droit ? », Mouvements, 29, 2003, p. 55-59 et p. 60-65. Sur le fait que les agents ne subissent pas toujours inconsciemment la violence symbolique portée par le droit et peuvent tenter de construire des accords pour y échapper, cf. Liora ISRAËL, « Les mises en scène d'une justice quotidienne », Droit et Société, 42/43, 1999, p. 393-419.
19. Pierre BOURDIEU, « Habitus, code et codification », Actes de la recherche en sciences sociales, 64, 1986, p. 40.
20. C'est là un apport de la sociologie de Pierre Bourdieu salué notamment dans Charles TAYLOR, « To Follow a Rule », in Craig CALHOUN, Edward Li PUMA et Moishe POSTONE (eds.), Bourdieu : Critical Perspectives, Cambridge, Polity Press, 1993, p. 45-60.
21. Pierre BOURDIEU, Esquisse d'une théorie de la pratique, Genève, Droz, 1972, p. 206.
22. Pierre BOURDIEU, « Habitus, code et codification », art. cité, p. 40-41 ; souligné par l'auteur.
23. Ibid., p. 41-42. Ainsi : « Coder, c'est en finir avec le flou, le vague, les frontières mal tracées et les divisions approximatives en produisant des classes claires, en opérant des coupures nettes, en établissant des frontières tranchées, quitte à éliminer les gens qui ne sont ni chair ni poisson » (p. 42).
24. Ibid., p. 42.
25. Pierre BOURDIEU, Esquisse d'une théorie de la pratique, op. cit., p. 203.
26. Dire cela n'est pas ignorer, comme le craint Mauricio García Villegas dans sa contribution au présent dossier, la définition bourdieusienne de l'habitus comme principe ordinairement producteur de régularités. C'est au contraire un appel à ne pas abandonner cet outil pour analyser les « situations critiques » dans lesquelles les règles légales deviennent - si on suit Bourdieu - l'équivalent fonctionnel des habitus défaillants. Il s'agirait donc de penser le lien entre ces deux types de règles - les pratiques réglées de l'habitus et les règles légales - sans les opposer, y compris dans des contextes de « crise ».
27. « Les agents engagés dans une entreprise codifiée savent qu'ils peuvent compter sur une norme cohérente et sans échappatoire, donc calculer et prévoir aussi bien les conséquences de l'obéissance à la règle que les effets de la transgression » (Pierre BOURDIEU, « La force du droit », art. cité, p. 17).
28. Pierre BOURDIEU, « La force du droit », art. cité, p. 3 (c'est moi qui souligne).
29. Pierre BOURDIEU, « Habitus, code et codification », art. cité, p. 43.
30. Pierre BOURDIEU, « La force du droit », art. cité, p. 13.
31. Ibid., p. 16.
32. Ibid., p. 17.
33. Ibid., p. 13.
34. Ibid., p. 13.
35. Ceci n'emporte cependant pas une explication des pratiques des magistrats dans le cadre des scandales, car il faut encore savoir pourquoi certains juges seulement ont agi, à un moment donné, dans certaines formes. Ceci ne se comprend qu'en suivant au plus près l'enchaînement des activités sur la décennie 1990 (cf. Violaine ROUSSEL, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, op. cit.).
36. Violaine ROUSSEL, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, op. cit., p. 271 et suiv.
37. En définissant la notion d'« ordre public », qui constitue l'un des motifs de la mise en détention provisoire, de manière à ce que le maintien en liberté d'une personnalité publique mise en cause y constitue un « trouble », ce magistrat justifie ses propres pratiques, en même temps que les initiatives d'autres magistrats, et travaille à les imposer, en dépit des dénonciations politiques promouvant une tout autre acception de l'ordre public, dont elles peuvent faire l'objet. « Je dis : l'ordre public, c'est pas un vain mot, quoiqu'on en dise, pour Crozemarie, c'est pas un vain mot, pour d'autres personnes, c'est pas un vain mot, dans la mesure où le fait qu'un homme public commette des infractions, ça trouble quand même vraiment l'ordre public, parce que normalement un homme public doit présenter une certaine - bon, ils n'aiment pas ça - morale - ils disent que la justice n'est pas là pour faire la morale -, mais en tout cas une conduite orthodoxe, en relation avec les lois. Donc l'ordre public n'est pas un vain mot pour ces affaires-là » (entretien avec un membre de chambre d'accusation, Paris).
38. Dans ce sens, Pierre Bourdieu relève - en décalage avec les propos précédents, ce qui fait leur ambiguïté - que si le champ juridique est le lieu de luttes, les compétitions qui s'y déroulent, même lorsqu'elles visent à transformer les règles de droit, doivent toujours s'accomplir « dans les règles » (Pierre BOURDIEU, « Les juristes, gardiens de l'hypocrisie collective », art. cité).
39. « Vous savez, on ne fera jamais le reproche à un magistrat de faire application des textes. à partir du moment où vous êtes, en procédure, béton, vous pouvez aller loin » (entretien avec un juge d'instruction chargé d'une « affaire politique », province).
40. « Le juge d'instruction instruit sur un dossier et il a une saisine qui est très délimitée [⋯], mais à l'intérieur de cette saisine, je ne vois pas comment il peut aller trop loin. Il doit découvrir toutes les personnes qui ont pris part de près ou de loin en tant qu'auteur ou complice à ces faits. Ça, c'est sa saisine et là, il a une liberté totale. S'il n'allait pas au bout des choses ce serait un reproche professionnel qu'on pourrait lui faire » (juge d'instruction, Paris) ou : « Prononcer des condamnations contre des hommes politiques parce qu'ils ont commis des infractions, je veux dire, ce n'est jamais que la règle générale qu'on applique à l'homme politique ! Il n'y a aucun privilège particulier lié au fait qu'on est un homme politique. Il y a certaines lois qui prévoient pour le Président de la République ou pour les ministres ce genre de procédure [-], bon, OK. Mais pour le reste, non. Je veux dire, au contraire » (juge d'instruction, région parisienne). Et Violaine ROUSSEL, « Les magistrats, des cause lawyers malgré eux ? », Politix, 62, 2003, p. 93-104.
41. « Mais ça a un côté pionnier, on a eu à traiter d'infractions, bon l'abus de biens sociaux est en perpétuelle évolution, vous le savez, on espère bien infléchir la jurisprudence sur la corruption, on a même des problèmes de concussion, c'est-à-dire le fait que des élus se permettent - enfin, qu'un élu se permette - de lever l'impôt, carrément, ça ne tient pas devant le tribunal mais c'est à peu près ça, et puis on est presque pionniers en matière d'ententes frauduleuses sur les marchés. Tout est à créer, toute la jurisprudence est à créer, alors ça c'est un côté très intéressant. On essaie de faire du droit, on essaie d'apporter un produit fini au tribunal, on essaie de faire bouger les choses et puis on a bon espoir » (entretien avec un juge d'instruction, province).