La tentation de l'opacité: Le juge américain et l'affirmative action dans l'enseignement supérieur

Pouvoirs: Revue d'Etudes Constitutionnelles et Politiques

Volumn 111, Issue 4, 2004, Pages 5-18

  Sabbagh, Daniel ^a  

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EID: 67549146743     PISSN: 01520768     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/pouv.111.0005     Document Type: Article

References (34)

1. Aujourd'hui, de manière générale, l'usage du mot «race» dans le discours public aux États-Unis n'implique pas que le locuteur croie en l'existence des races en tant que catégories anthropologiques. Le terme s'analyse plutôt comme une périphrase implicite désignant les groupes antérieurement soumis à la discrimination la plus systématique sur le fondement d'une idéologie craciste à prétention scientifique, désormais largement discréditée, mais dont les effets demeurent perceptibles. Ce qui ne veut pas dire que la non-explicitation de ce glissement sémantique soit sans conséquence.
2. Cf. Thomas Nagel, «Equal Treatment and Compensatory Discrimination», in Marshall Cohen, Thomas Nagel, Thomas Scanlon (dir.), Equality and Preferential Treatment, Princeton, Princeton University Press, 1977, p. 3.
3. Cf. David Miller, «Distributive Justice: What the People Think», Ethics, 102, hiver 1991-1992, p. 558-564.
4. Les catégories de population prises en compte dans le recensement comportent, outre une série de groupes «raciaux» (Blancs, Noirs, Asiatiques, Amérindiens, «Hawaiiens d'origine et autres habitants des îles du Pacifique»), la catégorie «Hispaniques», au statut spécifique et apparemment plus proche d'un groupe «ethnique» dans l'acception que l'administration fédérale donne à ce terme (qui renvoie en réalité à l'origine nationale) que de celui des diffé-rentes «races» préalablement énumérées. On emploiera donc l'expression «minorités ethno-raciales» pour évoquer les groupes qui, aux côtés des femmes, se trouvent être les principaux bénéficiaires des programmes d'affirmative action: les Noirs, les Asiatiques, les Amérindiens et les Hispaniques. Dans le contexte universitaire, les femmes sont moins directement concer-nées par la discrimination positive, dans la mesure où l'écart enregistré entre leurs résultats et ceux des hommes aux épreuves qui déterminent en partie l'accès aux établissements les plus sélectifs est soit inexistant, soit considérablement inférieur à celui que l'on peut observer entre ceux des Asiatiques et des Blancs d'une part, des Hispaniques et des Noirs d'autre part: sur ce point, voir, plus généralement, Christopher Jencks, Meredith Phillips (dir.), The Black-White Test Score Gap, Washington, DC, Brookings Institution, 1998.
5. Ce dernier proscrit en effet l'exercice d'une discrimination raciale ou sexuelle par les ins-titutions qui reçoivent des crédits du gouvernement fédéral, ce qui inclut la quasi-totalité des universités.
6. Regents of the University of California v. Bakke, 438 US 265 (1978).
7. Pour une présentation plus détaillée de la configuration décisionnelle, cf. Howard Ball, The Bakke Case: Race, Education, and Affirmative Action, Lawrence, KS, Kansas City University Press, 2000.
8. Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 312, 314, 317-318.
9. Ibid., p. 314, 312.
10. Ibid., p. 316 (souligné par nous). Il s'agit là d'une citation d'un document officiel décri-vant les modalités du programme d'affirmative action en vigueur à Harvard au niveau under-graduate, programme dont le juge Powell invite les universités publiques à s'inspirer.
11. Ibid., p. 317-318.
12. Cf. Christopher Jencks, Meredith Phillips (dir.), The Black-White Test Score Gap, op. cit.
13. Ronald Dworkin, A Matter of Principle, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1985, p. 311.
14. Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 379.
15. Ibid., p. 316 (opinion du juge Powell).
16. Cf. Alan Dershowitz, Laura Hanft, «Affirmative Action and the Harvard College Diversity Discretion Model», Cardozo Law Review, 1, 1979, p. 383.
17. Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 318 (souligné par nous).
18. Ibid., p. 318-319.
19. Ronald Dworkin, A Matter of Principle, op. cit., p. 309.
20. Regents of the University of California v. Bakke, déc. cit., p. 319, n. 53 (souligné par nous). La citation est extraite de l'arrçt Offutt v. United States, 348 US 11 (1954), p. 14.
21. Voir Gwénaële Calvès, L' Affirmative Action dans la jurisprudence de la Cour suprême: le problème de la discrimination «positive», LGDJ, 1998, p. 70-88.
22. Voir John Rawls, Political Liberalism, New York, Columbia University Press, 1993, p. 235-237-où la Cour suprême est définie comme «l'institution modèle de la raison publique».
23. Grutter v. Bollinger, no 02-241 (2003). Le juge Sandra O'Connor est l'auteur de l'opinion majoritaire, à laquelle se sont associés les juges John Paul Stevens, David Souter, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer.
24. Gratz v. Bollinger, no02-516 (2003). Le président de la Cour William Rehnquist est l'auteur de l'opinion majoritaire, à laquelle se sont associés les juges Sandra O'Connor, Antonin Scalia, Anthony Kennedy, Clarence Thomas et Stephen Breyer.
25. Les athlètes bénéficiaient d'un avantage identique. Les enfants des anciens élèves, eux, recevaient également un bonus, mais de moindre ampleur (4 points).
26. Grutter v. Bollinger, déc. citée, , p. 4 (consulté le 13 juin 2004).
27. Les différents objectifs que l'obtention de cette «masse critique» d'étudiants noirs et his-paniques permettrait d'atteindre sont également définis de manière beaucoup plus prècise: d'une part, empêcher que l'isolement des individus concernés ne les réduise, aux yeux d'au-trui et à leurs propres yeux, au statut de représentants symboliques de leur groupe d'appar-tenance (token) (ibid., p. 5-6);
28. D'autre part-et corrélativement-, faire la démonstration concrète de la diversité des «expériences» et des «perspectives» des groupes en question et contribuer ainsi à l'éradication des stéréotypes raciaux, dont la grossièreté deviendrait alors plus communément perceptible (ibid., p. 7);
29. Enfin, dans une perspective plus large que la seule édification des étudiants blancs et dépassant mâme le contexte universitaire, renforcer indi-rectement la légitimité des élites, en manifestant dans les faits que l'accès à leurs canaux de for-mation est bel et bien ouvert à tous les citoyens, y compris aux membres des minorités ethno-raciales (ibid., p. 19-20).
30. Gratz v. Bollinger, déc. citée, , opinion dissidente du juge Souter, p. 8 (consulté le 13 juin 2004).
31. Ibid., opinion dissidente du juge Ginsburg, p. 8.
32. Soit le Texas, la Californie, la Floride, l'Alabama, la Louisiane et l'État de Washington. Dans les trois premiers, l'élimination partielle des programmes de discrimination positive avait été rapidement suivie par l'adoption de mesures formellement «color- blind» mais en réalité destinées à contrecarrer le déclin du nombre d'étudiants noirs et hispaniques dans les établis-sements les plus sélectifs. Ces mesures imposaient aux universités publiques l'obligation d'ad-mettre en première année tous les diplômés de l'enseignement secondaire qui figureraient parmi les élèves les mieux classés à l'échelle de leur établissement d'origine. Elles se sont avé-rées relativement efficaces, du simple fait de l'existence d'un nombre non négligeable de lycées dont la quasi-totalité des élèves appartient σ l'un ou l'autre des deux groupes en ques-tion. Paradoxalement, c'est donc le maintien à un niveau élevé d'une ségrégation «objective» du système d'enseignement primaire et secondaire qui met à la disposition des autorités publiques cet équivalent fonctionnel approximatif de la discrimination positive: ce qui se donne à voir comme un effet secondaire de l'usage du critère d'allocation retenu constitue en fait la raison véritable de son adoption par l'instance allocatrice.
33. Gratz v. Bollinger, déc. citée, opinion dissidente du juge Souter, p. 8.
34. Une analyse plus détaillée des déterminants de cette dissimulation à l'œuvre dans la juris-prudence de la Cour suprême sur la discrimination positive dépasserait le cadre du présent article. Nous nous permettons de renvoyer à notre ouvrage, L'Égalité par le droit. Les para-doxes de la discrimination positive aux États-Unis, Economica, «Études politiques», 2003, p. 303-398.