New Fields of Regulation;Les nouveaux champs de la régulation

Revue Francaise d'Administration Publique

Volumn 109, Issue 1, 2004, Pages 53-63

  Frison Roche, Marie Anne ^a  

^a Universités à Sciences

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EID: 67549105241     PISSN: 01527401     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfap.109.0053     Document Type: Article

References (52)

1. Sur les multiples définitions, parfois étrangères les unes aux autres, parfois contradictoires les unes avec les autres, que peut recevoir la régulation, ce qui nécessite toujours de poser ce dont on parle avant d'en parler, v. Jeammaud (A.), « Introduction à la sémantique de la régulation juridique. Des concepts en jeu », in Martin (G.) et Clam (J.) (dir.), Les transformations de la régulation juridique, Paris, LGDJ (coll. « Droit et Société »), 1998, pp. 47-72.
2. Sur cette loi, v. par ex. Bandrac (M.) et Dom (J.-P.), Loi NRE et autres réformes - Réflexion et solutions pratiques en droit des sociétés, Joly, 2002;
3. Bonneau (Th.) (dir.), Nouvelles régulations économiques, Paris, Litec, 2002;
4. La loi NRE et le droit des sociétés, Paris, Montchrestien, 2003. Le plus souvent, les commentateurs ne prêtent aucune cohérence à cette loi qui juxtapose des dispositions pointilleuses. Pour une conception plus proche de cette définition de la régulation comme rééquilibrage des pouvoirs, ce qui rend davantage hommage à la cohérence du texte, v. Frison-Roche (M.-A.), « Droit du travail et droit des sociétés : l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise », in Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. no 1095, octobre 2002, pp. 49-51.
5. Ce à quoi correspondent les théories sociologiques de la régulation, c'est-à-dire des équilibres sociaux (v. not. Commaille (J.) et Chazel (F.) (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, Paris, LGDJ (coll. « Droit et Société »), 1991).
6. Cela renvoie aussi à la théorie économique que l'on désigne parfois comme « l'école française de la régulation », que reflète notamment la série de L'Année de la régulation (pour une très claire et instructive présentation de cette conception de la régulation, on se reportera à l'étude de Robert Boyer : « L'après-consensus de Washington : institutionnaliste et systémique ? », in L'Année de la Régulation. économie, institutions, pouvoirs, vol. 5, 2001, pp. 13-56).
7. Il est d'ailleurs admissible de concevoir la régulation des relations sociales sur le modèle des régulations de secteur, mais il s'agit alors de procéder par analogie et non par englobement, ce qui ne produit pas les mêmes effets (sur cette possible analogie, v. Frison-Roche (M.- A.), « Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés », in L'avenir du travail, de l'emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Paris, Institut international d'études sociales, 2002, pp. 175-189.
8. Dimension qu'exprime le vocable anglais de regulation, qui vise la réglementation. Sur la confusion regrettable que cela peut engendrer, en raison de l'homonymie entre le terme anglais (regulation, c'est-à-dire « réglementation ») et le terme français (régulation, c'est-à-dire maintien d'équilibre par de multiples outils, au sein desquels la réglementation figure parmi d'autres), v. Frison-Roche (M.-A.), « Définition du droit de la régulation économique », D. 2004, chron., pp. 126-129.
9. Du Tertre (Ch.), « La dimension sectorielle de la régulation », in Boyer (R.) et Saillard (Y.) (dir.) Théorie de la régulation. L'état des savoirs, Paris, La Découverte (coll. « Recherches »), 2002, pp. 313-322.
10. Sur cette conception, v. Frison-Roche (M.-A.), « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. Sur sa discussion, v. Boy (L.), « Réflexions sur le « droit de la régulation » (à propos du texte de M.-A. Frison-Roche) », D. 2001, chron., p. 3031 s.
11. Sur la notion troublante de « droit à l'é lectricité », issue de la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité, v. Frison-Roche (M.-A.), « Droit de l'énergie, droit à l'énergie », in La Revue de l'énergie, numéro anniversaire 50 ans, sept. 1999, pp. 615-618. Sur l'idée plus vaste d'une sorte de « droit au service universel », Sauron (J.-L.), « L'ouverture des services publics à la concurrence : le retour de Colbert ? », D. A. 1997, chron. (pp. 588-595), p. 591. D'une façon plus géné rale encore, sur l'évolution du système juridique qui multiplie non seulement les « droits de », mais encore les « droits à », v. Cohen (D.), « Le droit à... », in L'avenir du droit, Mélanges pour François Terré, Paris, Dalloz-PUF-Jurisclasseurs, 1999, pp. 393-400.
12. e éd., PUF (coll. « Que Sais-Je ? »), 2003;
13. Denoix-de-Saint-Marc (R.), Le service public, Rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française, 1996;
14. V. aussi Stoffaës (Ch.), Services publics, question d'avenir, Paris, La Documentation française/Odile Jacob, 1995;
15. Nicolas (M.) et Rodrigues (S.), Dictionnaire économique et juridique des services publics en Europe, Paris, ISUPE, 1998.
16. Sur la démonstration selon laquelle il s'agit bien d'une crise de la régulation avant d'être une crise économique, parce que la pluralité des acteurs a suscité leur collusion au lieu de les mettre en compétition, v. Glachant (J.-M.), « La crise californienne, démonstration de la défaillance du système de régulation », in La cohérence des systèmes de régulation économique, Paris, Presses de Sciences-Po, Dalloz (coll. « Droit et économie de la Régulation ») (à paraître).
17. Cette crise de l'information et de la fiabilité de l'information, a débuté avec l'Affaire Enron et continue de se creuser sans pour autant se traduire par des catastrophes;
18. er août 2003, la reconstruction normative s'opère, elle aussi, lentement (parmi une littérature abondante, v. par ex. Frison-Roche (M.-A.), Les leçons d'Enron, Paris, Autrement, 2003;
19. Mistral (J.), De Boissieu (Ch.), Lorenzi (J- H.), Les normes comptables et le monde post-Enron, Paris, Conseil d'analyse économique, La Documentation française, 2003).
20. Sur cette évolution, v. document de la Direction des transports aériens, Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ?, 2001.
21. V. en dernier lieu, « L'Europe de l'électricité entre concurrence et service public », Revue Politique et Parlementaire, sept.-déc. 2003.
22. Ce qui est le sens que lui avait donné la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, v. par ex., Courivaud (H.), « La loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité », JCP éd. E, 2000, pp. 1029-1038.
23. Rec. 1993, I-02533.
24. Avis no 96 A 10, BOC 1996, p. 443 et s.
25. Sur le mouvement général, v. « Tutelles et régulations comparées » in Services publics comparés en Europe : exception française, exigence européenne, Travaux de la promotion Marc Bloch, école nationale d'administration, t. 2, Paris, La Documentation française, 1997, pp. 486-561. V. aussi Laget-Annamayer (A.), La régulation des services publics en réseaux, Télécommunications et électricité, Paris, LGDJ/Bruylant, 2002, p. 17 et s.
26. V. par ex. Boyer (R.), Les problématiques de la régulation face aux spécificités sectorielles, Cahiers d'économie et sociologie rurales, no 17, 1990;
27. Mollard (A.), « L'agriculture entre régulation globale et sectorielle » in Boyer (R.) et Saillard (Y.) (dir.), Théorie de la régulation. L'état des savoirs, préc. chap. 33, Allaire (G.), « Croissance et crise en agriculture », ibid. chap. 34;
28. Kroll (J.-Ch.), « Politique agricole et échanges internationaux : dynamique de la régulation en Europe et aux états-Unis » in Mondes en développement, t. 30, 2002, pp. 65-74.
29. V. par ex. Godard (O.), Henry (Cl.), Lagadec (P.) et Michel-Kerjan (E.), Traité des nouveaux risques, Paris, Gallimard (coll. « Folio »), 2002, pp. 321-355.
30. Courivaud (H.), Agriculture et droit de la concurrence, (D.) Aff. no 26, 1997, pp. chron. pp. 812-822.
31. Sur cette dimension, v. Coquelet (M.-L.), « Brèves remarques à propos d'une fusion attendue : la création de l'Autorité des marchés financiers » in La loi de sécurité financière, no spéc. Petites Affiches, 14 novembre 2003, pp. 6-11;
32. Rameix (G.), « L'Autorité des marchés financiers «, ibid., pp. 12-14;
33. Frison- Roche (M.-A.), « Les contours de l'Autorité des Marchés Financiers », Mélanges AEBDF, Banque éditeur, à paraître.
34. V. par ex. Bornard (P.), « Les gestionnaires de réseau de transport dans le monde : leur organisation » in « L'Europe de l'électricité entre concurrence et service public », op. cit., pp. 61-70.
35. V. par ex. Glais (M.), « Facilités essentielles : de l'analyse économique au droit de la concurrence » in Collectivités publiques et concurrence, Rapport public du Conseil d'état, Paris, La Documentation française, 2002, pp. 403-423.
36. Avis no 03 A 06, disponible sur le site du Conseil de la concurrence.
37. Merlin (A.), « Le marché européen de l'électricité et son développement : le rôle des gestionnaires de réseaux de transport » in L'Europe de l'électricité entre concurrence et service public, op. cit., pp. 39-43.
38. Dans le sens d'une préconisation de tels régulateurs européens, v. Stoffaes (Ch.) (dir.), Vers une régulation européenne des réseaux, rapport au ministre des affaires européennes, Paris, ISUPE, 2003. V. aussi Hansen (J.-P.), « La construction d'une culture européenne de régulation faisant l'économie de l'articulation entre régulations hétérogènes », in Règle et pouvoirs dans les systèmes de régulation, Presses de Sciences- Po/Dalloz (Coll. « Droit et économie de la Régulation »), 2004, pp. 171-179.
39. Sur le fait que le bien marchand est devenu l'accès, mettant au second plan la notion de marché, v. la démonstration de Rifkin (Jérémy), The age of Access : The New Culture of Hypercapitalism where All of Life is a Paid-for Experience, Penguin Books, 2000.
40. Sur ces mécanismes, v. not. le rapport sur la protection de l'enfance du Forum des droits sur l'Internet, 2004.
41. Reidelberg (J.), « La régulation d'Internet par la technique et la Lex Informatica », in La cohérence des systèmes de régulation, op. cit. (à paraître).
42. Sur l'idée même que le droit peut se mêler du risque, v. Mestre (J.) (dir.) Le droit face à l'exigence contemporaine de sécurité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000.
43. Pour le développement de cette idée, v. Frison-Roche (M.-A.), « L'idée de gouvernance appliquée aux risques » in La gouvernance des risques, dossier spécial Droit and Patrimoine, mars 2004, pp. 85-89.
44. V. supra.
45. V. par ex. Rives-Lange (J.-L.) (dir.), « La défaillance d'une banque », Revue de Jurisprudence Commerciale, no spéc. 1996;
46. Léguevagues (Ch.), Droit des défaillances bancaires, Paris, économica, 2002.
47. V. not. Prada (M.), in Sécurité et régulation financières, Revue d'économie Financière, 2001, pp. 117-125.
48. Nussenbaum (M.), « La formation des cours boursiers » in L'évolution du droit boursier, Revue de Jurisprudence Commerciale, no spéc., 2003.
49. V. en dernier lieu, Decoopman (N.) et Léguevagues (Ch.) (dir.) Splendeurs et misères de la corporate governance, no spéc. des Petites Affiches, 12 février 2004.
50. Sur la transformation du droit des sociétés par cette perspective de régulation, v. Frison-Roche (M.- A.), Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement, Joly éd., (à paraître).
51. V. par ex. Gouvernance mondiale, Rapport du Conseil d'analyse économique, Paris, La Documentation française, 2002.
52. Pour plus de développement, v. Frison-Roche (M.-A.), L'hypothèse de l'interrégulation (à paraître).