La réforme de la protection sociale du risque dépendance: Les enjeux économiques et sociaux

Revue de l'OFCE

Volumn 77, Issue 2, 2001, Pages 157-198

  Lechevalier, Arnaud ^a   Ullmo, Yves ^b  

^a UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON SORBONNE   (France)

^b Maître Honoraire à la Cour des Comptes ^*

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EID: 66949142751     PISSN: 12659576     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/reof.077.0157     Document Type: Article

References (83)

1. Ces données sont issues des enquêtes décennales sur la santé et les soins médicaux de 1980 et 1991. Voir Mormiche P. et J. M. Robine, 1994. En attendant les données issues de l'enquête HID, on ignore l'évolution de la tendance depuis cette date.
2. Sur la grille AGGIR, voir plus loin « les enseignements de l'échec de la PSD ».
3. Si le croisement des différentes grilles d'évaluation (Colvez ou AGGIR) laissent donc apparaître des évaluations relativement convergentes pour appréhender les dépendances les plus lourdes, les résultats sont beaucoup plus contrastés en ce qui concerne les personnes séniles (« incohérentes » ou « désorientées »), qui ne sont que partiellement ou pas du tout prises en compte. Des travaux sont actuellement en cours à ce sujet, voir C. Colin et V. Coutton, 2000.
4. Pour un panorama, voir J. M. Robine et alii, 1998, deuxième partie.
5. Voir J. Vallin, 1992.
6. La création de la PSD s'est accompagnée d'un « droit d'option », qui permet aux bénéficiaires de conserver l'ACPT, auparavant versée sans condition d'âge, dans deux cas distincts : si son attribution a eu lieu avant 60 ans, et, de manière transitoire, pour les personnes ayant commencé à percevoir l'ACTP après 60 ans et avant la loi PSD.
7. La loi de financement de la pour 1999 a plafonné cette exonération à 180 fois le SMIC horaire par trimestre.
8. Accordées sous conditions de ressources aux personnes ayant besoin pour rester à domicile d'une aide matérielle et qui ne bénéficient pas de la PSD.
9. Dont le bénéfice est réservé aux personnes relevant des groupes iso-ressources 4 à 6 de la grille AGIR (voir encadré), quel que soit leur niveau de ressources et 1 à 3 si les personnes concernées disposent de revenus supérieurs au plafond retenu pour bénéficier de la PSD.
10. Voir plus haut l'encadré sur la PSD.
11. Sont ainsi formalisés des équilibres à la Cournot, ou des équilibres de Stackelberg, dans lesquels les parents jouent - en général - un rôle de meneur et le joueur représentatif des enfants, doté d'une fonction de réaction, de suiveur. Voir Meier, 1996.
12. Les travaux menés aux états-Unis sur les élasticités de le demande d'assurance dépendance au prix apparaissent cependant peu concluants sur ce point. Voir Pauly, 1990.
13. Cité par P. Champvert, 2000, p. 1319.
14. Cette conceptualisation de l'équité est donc loin de la lecture, dérivée des scolastiques, qui a pu être faite récemment des catégories aristotéliciennes, au terme de laquelle l'équité se trouve confusément assimilée à la justice distributive.
15. Rapport Hespel-Thierry IGF-IGAS cité CGP, 2000, p. 193.
16. Ainsi, le rapport Sueur envisage un mécanisme de compensation financière entre départements prenant en compte trois paramètres : le nombre de personnes âgées de GIR 1, 2 et
17. Calculé d'après la prévalence de la dépendance par tranche d'âge et de la structure par âge des départements ; le potentiel fiscal par habitant ; le taux de bénéficiaires de RMI par rapport à la population totale. « Afin de s'affranchir de l'influence des cas extrêmes, ces deux paramètres ont été limités vers le haut et vers le bas au niveau du 5ème département par ordre respectivement décroissant et croissant » (p. 57).
18. Les études économétriques tendent à montrer que l'entrée en établissement est corrélée de manière négative avec le revenu ou le patrimoine, de sorte que l'hébergement en institution est à considérer comme un bien inférieur (Headen, 1993).
19. Il existe toute une gamme de modèles qui explorent les déterminants du choix entre la prise en charge en établissement ou à domicile. Ces modélisations théoriques se différencient en fonction du nombre de participants au processus de décision, du type d'arrangements en matière d'aides, et, surtout, de la nature des préférences - communes ou individuelles - et donc de l'unicité ou de la pluralité des fonctions d'utilité au sein de la communauté familiale (Hiedemann et Stern, 1999, pour un panorama).
20. Modulé selon que la personne âgée reste à domicile ou est accueillie en établissement.
21. Une question dont le récent mouvement des infirmières libérales souligne pourtant l'acuité.
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