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«Chirac en vert», Le Monde, 26 juin 2003, éditorial.
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«Chirac en vert», Le Monde, 26 juin 2003, éditorial.
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Á quels temps se conjugue le droit de l'environnement?, Mélanges Michel Prieur. Pour un droit commun de l'environnement
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Jessica Makowiak, «Á quels temps se conjugue le droit de l'environnement?», Mélanges Michel Prieur. Pour un droit commun de l'environnement, dalloz, 2007, p. 263.
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(2007)
dalloz
, pp. 263
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Makowiak, J.1
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Et pourquoi pas les droits de l'homme?
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18 mars
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Henri Noguères, «Et pourquoi pas les droits de l'homme?», Le Monde, 18 mars 1977.
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(1977)
Le Monde
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Noguères, H.1
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Un mélange de droit mou et dur
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24 juin
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Dominique Chagnollaud, «Un mélange de droit mou et dur», Le Figaro, 24 juin 2003.
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(2003)
Le Figaro
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Chagnollaud, D.1
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Voir Michel prieur, «La constitutionnalisation de l'environnement», in Bertrand Mathieu (dir.), Cinquantenaire de la Constitution de 1958, Dalloz, 2008.
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Voir Michel prieur, «La constitutionnalisation de l'environnement», in Bertrand Mathieu (dir.), Cinquantenaire de la Constitution de 1958, Dalloz, 2008.
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Interview dans Le Monde, 28 février 2005, p. 7
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Interview dans Le Monde, 28 février 2005, p. 7.
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Christophe Caresche, Commission des lois, Assemblée nationale, 4 mars 2004. 9. «Sénat» (débats), JO, 23 juin 2004.
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Christophe Caresche, Commission des lois, Assemblée nationale, 4 mars 2004. 9. «Sénat» (débats), JO, 23 juin 2004.
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L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou qu'est-ce que constitutionnaliser?
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Henry Roussillon, Xavier Bioy et Stéphane Mouton dir
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Xavier Bioy, «L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou qu'est-ce que constitutionnaliser?», in Henry Roussillon, Xavier Bioy et Stéphane Mouton (dir.), Les Nouveaux Objets du droit constitutionnel, presses universitaires des sciences sociales de toulouse, 2006, p. 29.
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(2006)
Les Nouveaux Objets du droit constitutionnel, presses universitaires des sciences sociales de toulouse
, pp. 29
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Bioy, X.1
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Les principes du droit de l'environnement dans la Charte constitutionnelle: Jouer le jeu ou mettre les principes hors jeu?
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Raphaël Romi, «Les principes du droit de l'environnement dans la Charte constitutionnelle: jouer le jeu ou mettre les principes hors jeu?», Revue juridique de l'environnement, no spécial, 2003, p. 45.
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(2003)
Revue juridique de l'environnement, no spécial
, pp. 45
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Romi, R.1
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66849114684
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Corinne Lepage, «Une Charte qui fait régresser le droit de l'environnement», Le Monde, 16 avril 2003, p. 15.
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Corinne Lepage, «Une Charte qui fait régresser le droit de l'environnement», Le Monde, 16 avril 2003, p. 15.
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Du bon usage de la Charte constitutionnelle de l'environnement
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avril
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Michel Prieur, «Du bon usage de la Charte constitutionnelle de l'environnement», Environnement, no 4, avril 2005, p. 7.
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(2005)
Environnement
, Issue.4
, pp. 7
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Prieur, M.1
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Observations sur la portée normative de la Charte de l'environnement
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Bertrand Mathieu, «Observations sur la portée normative de la Charte de l'environnement», CCC, no 15, p. 146;
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, vol.300
, Issue.15
, pp. 146
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Mathieu, B.1
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15
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66849121093
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Michel verpeaux, «La Charte de l'environnement, texte constitutionnel en dehors de la Constitution», Environnement, JCl., lexisnexis, no 4, avril 2005, p. 14.
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Michel verpeaux, «La Charte de l'environnement, texte constitutionnel en dehors de la Constitution», Environnement, JCl., lexisnexis, no 4, avril 2005, p. 14.
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Un droit peut-il en chasser d'autres?
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3 mai
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Manuel Gros, «Un droit peut-il en chasser d'autres?», AJDA, 3 mai 2004, p. 897;
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(2004)
AJDA
, pp. 897
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Gros, M.1
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fernand Bouyssou, «L'environnement: nouveau droit de l'homme ou droit liberticide?», in Mélanges Jacques Mourgeon, Pouvoir et Liberté, Bruylant, 1998, p. 535.
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fernand Bouyssou, «L'environnement: nouveau droit de l'homme ou droit liberticide?», in Mélanges Jacques Mourgeon, Pouvoir et Liberté, Bruylant, 1998, p. 535.
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Yves Jégouzo et François Loloum, «La portée juridique de la Charte de l'environnement», Droit administratif, Jcl., no 3, mars 2004, p. 5 sq.
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Yves Jégouzo et François Loloum, «La portée juridique de la Charte de l'environnement», Droit administratif, Jcl., no 3, mars 2004, p. 5 sq.
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La constitutionnalisation des principes du droit de l'environnement: De la grandeur à la mesquinerie
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juin
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Raphaël Romi, «La constitutionnalisation des principes du droit de l'environnement: de la grandeur à la mesquinerie», Droit de l'environnement, no 109, juin 2005, p. 114.
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(2005)
Droit de l'environnement
, Issue.109
, pp. 114
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Romi, R.1
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La protection de l'environnement par le droit pénal, l'exigence de formation et de spécialisation des magistrats
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Guy Canivet et Dominique Guihal, «La protection de l'environnement par le droit pénal, l'exigence de formation et de spécialisation des magistrats», D, 2004, no 38, p. 2728.
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(2004)
D
, Issue.38
, pp. 2728
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Canivet, G.1
Guihal, D.2
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Principes directeurs d'une charte constitutionnelle de l'environnement
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Guillaume Drago, «Principes directeurs d'une charte constitutionnelle de l'environnement», AJDA, no 3, 2004, p. 134.
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(2004)
AJDA
, Issue.3
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Drago, G.1
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84913589639
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Les objectifs de valeur constitutionnelle: Une nouvelle catégorie juridique
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Bertrand Faure, «Les objectifs de valeur constitutionnelle: une nouvelle catégorie juridique», RFDC, no 21, 1995, p. 57.
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(1995)
RFDC
, Issue.21
, pp. 57
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Faure, B.1
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Louis Favoreu, «La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés», D, 2001, chr. p. 1742.
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Louis Favoreu, «La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés», D, 2001, chr. p. 1742.
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66849130667
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Les devoirs de l'homme dans la Charte constitutionnelle de l'environnement
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Montchrestien
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Jean-Pierre Marguénaud, «Les devoirs de l'homme dans la Charte constitutionnelle de l'environnement», Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Confuences, Montchrestien, 2007, p. 879.
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(2007)
Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Confuences
, pp. 879
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Marguénaud, J.-P.1
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Sur les premiers bilans jurisprudentiels de l'application de la Charte: Laurent Fonbaustier, chronique, Environnement, JCl., Lexisnexis, janvier 2006 et décembre 2006;
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Sur les premiers bilans jurisprudentiels de l'application de la Charte: Laurent Fonbaustier, chronique, Environnement, JCl., Lexisnexis, janvier 2006 et décembre 2006;
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