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Volumn 127, Issue 4, 2008, Pages 49-65

La charte de l'environnement: Droit dur ou gadget politique?

(1)  Prieur, Michel a  

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EID: 66849136735     PISSN: 01520768     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/pouv.127.0049     Document Type: Article
Times cited : (5)

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    • Á quels temps se conjugue le droit de l'environnement?, Mélanges Michel Prieur. Pour un droit commun de l'environnement
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    • Christophe Caresche, Commission des lois, Assemblée nationale, 4 mars 2004. 9. «Sénat» (débats), JO, 23 juin 2004.
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    • L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou qu'est-ce que constitutionnaliser?
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    • Xavier Bioy, «L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou qu'est-ce que constitutionnaliser?», in Henry Roussillon, Xavier Bioy et Stéphane Mouton (dir.), Les Nouveaux Objets du droit constitutionnel, presses universitaires des sciences sociales de toulouse, 2006, p. 29.
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    • Corinne Lepage, «Une Charte qui fait régresser le droit de l'environnement», Le Monde, 16 avril 2003, p. 15.
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    • Michel verpeaux, «La Charte de l'environnement, texte constitutionnel en dehors de la Constitution», Environnement, JCl., lexisnexis, no 4, avril 2005, p. 14.
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    • Yves Jégouzo et François Loloum, «La portée juridique de la Charte de l'environnement», Droit administratif, Jcl., no 3, mars 2004, p. 5 sq.
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    • Raphaël Romi, «La constitutionnalisation des principes du droit de l'environnement: de la grandeur à la mesquinerie», Droit de l'environnement, no 109, juin 2005, p. 114.
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    • La protection de l'environnement par le droit pénal, l'exigence de formation et de spécialisation des magistrats
    • Guy Canivet et Dominique Guihal, «La protection de l'environnement par le droit pénal, l'exigence de formation et de spécialisation des magistrats», D, 2004, no 38, p. 2728.
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    • Principes directeurs d'une charte constitutionnelle de l'environnement
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    • Les objectifs de valeur constitutionnelle: Une nouvelle catégorie juridique
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    • Louis Favoreu, «La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés», D, 2001, chr. p. 1742.
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    • Les devoirs de l'homme dans la Charte constitutionnelle de l'environnement
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    • Jean-Pierre Marguénaud, «Les devoirs de l'homme dans la Charte constitutionnelle de l'environnement», Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Confuences, Montchrestien, 2007, p. 879.
    • (2007) Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Confuences , pp. 879
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    • Sur les premiers bilans jurisprudentiels de l'application de la Charte: Laurent Fonbaustier, chronique, Environnement, JCl., Lexisnexis, janvier 2006 et décembre 2006;
    • Sur les premiers bilans jurisprudentiels de l'application de la Charte: Laurent Fonbaustier, chronique, Environnement, JCl., Lexisnexis, janvier 2006 et décembre 2006;


* 이 정보는 Elsevier사의 SCOPUS DB에서 KISTI가 분석하여 추출한 것입니다.