Territories, a key link in healthcare organization;Les territoires de la santé, maillon clé de l'organisation sanitaire

Revue Francaise d'Administration Publique

Volumn 113, Issue 1, 2005, Pages 139-145

  Bourdillon, François ^a  

^a PITIÉ SALPÊTRIÈRE HOSPITAL   (France)

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EID: 66649121375     PISSN: 01527401     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfap.113.0139     Document Type: Article

References (24)

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13. Mission « Démographie des professions de santé », Rapport n° 2002-135 présenté par Y. Berland, novembre 2002.
14. Afin d'exprimer les données statistiques disponibles, sont employés, selon les auteurs, soit la notion de desserte de la population, c'est-à-dire, par exemple sur un territoire donné, le nombre de personnes par médecin, soit la densité médicale, c'est-à-dire, le nombre de médecins pour 10 000 ou 100 000 habitants.
15. Macé (J.-M.), Picheral (H.), « Les territoires inégaux des acteurs et des institutions du système de soins » in Santé et territoire. Carnet de santé de la France en 2004, op. cit.
16. Une officine pour 3 000 habitants dans les villes de plus de 30 000 habitants ; une pour 2 500 dans les communes de 2 500 à 30 000 habitants ; pas de création dans les plus petites communes qui peuvent toutefois se regrouper. Suppression de l'octroi de licences par dérogation ; possibilité de transfert d'une officine dans une même commune (loi du 30 janvier 1987).
17. Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, JO n° 190 du 17 août 2004.
18. Couty (E.), Dupont (M.), « Établissements de santé » in Bourdillon (F.), Brücker (G.), Tabuteau (D.), Traité de santé publique, op. cit.
19. Le bassin de santé correspond à la zone d'attraction hospitalière.
20. tivités de soins sont soumises à autorisation (médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique, psychiatrie, rééducation et réadaptation fonctionnelles, transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse, traitement des grands brûlés, etc.) ainsi que 5 équipements et matériels lourds. Décret du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements et matériels lourds soumis à autorisation en application du code de santé publique. JO du 28 novembre 2004.
21. Ministère de la santé (DHOS), CREDES, Territoire et accès aux soins, Rapport du groupe de travail, janvier 2003.
22. Idem.
23. Ainsi l'analyse des recours aux soins hospitaliers à travers les données de la base PMSI donne une idée des recours des français à un hôpital donné mais par forcément de leurs besoins.
24. Couty (E.), Dupont (M.), « Établissement de santé », op. cit.