Political parties and housing policies [in france]. Exchange of resources between donations and political debts;Partis politiques et politiques du logement échange de ressources entre dons et dettes politiques

Revue Francaise de Science Politique

Volumn 51, Issue 5, 2001, Pages 683-706

  Zittoun, Philippe ^a  

^a UNIVERSITÉ DE LYON   (France)

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EID: 65549125229     PISSN: 00352950     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3406/rfsp.2001.403662     Document Type: Article

References (51)

1. Yves Mény, Jean-Claude Thoenig, Politiques publiques, Paris, PUF, 1989, p. 21.
2. e éd.), p. 227.
3. er octobre 1999.
4. John W. Kingdon, Agendas, Alternatives and Public Policies, op. cit., p. 228.
5. Edelman Murray, Pièces et règles du jeu politique, Paris, Le Seuil, 1991.
6. John W. Kingdon, Agendas, Alternatives and Public Policies, op. cit., p. 228.
7. Ibid., p. 229.
8. Cet article reprend une partie des travaux de thèse qui ont porté sur l'étude de l'ensemble des processus de transformations de la politique du logement entre 1975 et 1995. Philippe Zittoun, « Affrontements, apprentissages et transformations de coalitions de politique publique. Les processus de changement de la politique du logement en France (1975-1995) », thèse de science politique, sous la direction de Bruno Jobert, Grenoble, Institut d'études poli-tiques, 2000. Au cours des périodes qui séparent deux élections législatives ou présidentielles, il n'a pas été possible d'établir de lien entre les changements qui interviennent et les partis poli-tiques.
9. Nous n'aborderons pas, ici, la question des lois entre bailleurs et locataires qui mettent en œuvre des acteurs très différents que ceux mobilisés sur la politique d'aide à la construction et d'aide à la personne.
10. La politique du logement repose d'abord sur des mesures d'aide à la construction, c'est-à-dire que l'État apporte une subvention et ouvre une ligne de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour permettre la construction de logement par des opérateurs spéci-fiques que sont les organismes HLM. Un procédé relativement similaire permet également à des particuliers, sous condition de ressources, de pouvoir construire un logement et d'accéder ainsi à la propriété.
11. Depuis la fin des années 1940, et surtout au cours des années 1970, l'État a développé des mécanismes d'aides budgétaires adressées directement aux ménages dans le but de les aider à payer leur loyer. Ces aides dépendent de la situation familiale, pour l'Allocation de logement familiale, de la situation financière et sociale, et de la situation du logement pour l'Allocation logement (ALS ou APL).
12. Le référentiel est un concept qui s'attache « à cerner le jeu des représentations sociales immédiatement associées à la négociation de politique publique », dans Bruno Jobert, « Rhé-torique politique, controverses scientifiques et construction de normes institutionnelles: esquisse d'un parcours de recherche », dans Alain Faure, Gilles Pollet, Philippe Warin, La construction du sens dans les politiques publiques, Paris, L'Harmattan, 1995, p. 13-24 et ren-voie ainsi à « une image de la réalité sur laquelle on veut intervenir », dans Pierre Muller, « Les politiques publiques comme construction d'un rapport au monde », dans ibid., p. 153-181.
13. R. A. W. Rhodes, David Marsh, « Les réseaux d'action publique en Grande-Bretagne », dans Patrick Le Galès, Marc Thatcher (dir.), Les réseaux de politiques publiques, Paris, L'Har-mattan, 1995, p. 31-68, p. 44 et 50.
14. Bruno Lefèbvre, Michel Mouillard, Sylvie Occhipinti, Politique du logement, 50 ans pour un échec, Paris, L'Harmattan, 1991.
15. Bruno Vayssière, Reconstruction-déconstruction: le hard French ou l'architecture française des Trente Glorieuses, Paris, Picard, 1988.
16. Philippe Zittoun, « Quand la permanence fait le changement. Coalitions et transforma-tions de la politique du logement », Politiques et Management public, 18 (2), juin 2000, p. 123-147.
17. Les extraits qui suivent sont issus d'entretiens que nous avons effectués auprès des acteurs de la politique du logement. Ils sont d'abord là pour illustrer la façon dont ils se perçoi-vent ou dont ils sont perçus. Par souhait d'anonymat et compte tenu de leur valeur exemplaire, il ne sont donc pas référencés: « Le monde du logement est petit. C'est un club. On en est ou n'en est pas. C'est très technique on est en bonne compagnie, c'est un monde un peu clos »; « Il y a une sorte d'élite dans la politique du logement, une certaine spécialisation dans ceux qui la définissent. Quand on est rentré dans la politique du logement, il est difficile d'en sortir »; « Les gens passent de l'un à l'autre. Devant la forteresse des finances, ils sont prêts à s'allier. Ils ont la perception de leur point commun, et ils participent à un système qui n'est certes pas homogène mais qui a beaucoup de points communs. De temps en temps, ils se bouffent le nez entre eux, mais ils sont surtout prêts à s'allier et à se compléter. ».
18. Pierre Bourdieu, Rosine Christin, « La construction du marché: le champ administratif et la production de la "politique du logement" », Actes de la recherche en sciences sociales, 81-82, 1990, p. 65-85; Jean Cazeils, « La réforme de la politique du logement, étude d'une déci-sion publique », thèse de sociologie, sous la direction de Michel Crozier, Paris, Institut d'études politiques, 1979; Catherine Grémion, Rapport sur l'histoire de la loi de 77, vingt ans après, Paris, Comité d'histoire du ministère de l'Équipement, 1998.
19. Pour une analyse plus complète de la réforme de 1977, cf. Philippe Zittoun, « Quand la permanence fait le changement », art. cité.
20. L'utilisation ici du concept de « coalition de politique publique » renvoie davantage aux réseaux d'action publique définis par R. A. W. Rhodes et D. Marsh (« Les réseaux d'action publique en Grande-Bretagne », cité). Toutefois, l'utilisation du terme de « coalition » permet de mettre en lumière l'existence dans un même système ou sous-sys-tème de politiques publiques, de plusieurs réseaux en compétition, perspectives ouvertes par Paul Sabatier, dans Paul A. Sabatier, « The Advocacy Coalition Framework: Revisions and Relevance for Europe », Journal of European Public Policy, 5 (1), 1998, p. 98-130. Pour une présentation critique des « Advocacy Coalition Framework », cf. notamment Henri Bergeron, Yves Surel, Jérôme Valluy, « L'Advocacy Coalition Framework, une contribution au renouvellement des études de politiques publiques », Politix, 41, 1998, p. 195-223.
21. Paul A. Sabatier, « The Advocacy Coalition Framework », art. cité.
22. Si les termes employés pour désigner coalitions et référentiels, renvoient à une accep-tion large (libéralisme et universalisme), il faut les entendre ici d'abord comme des représen-tations directement associées à la scène des politiques du logement. Le référentiel « libéral », s'il s'inspire des théories économiques néolibérales, renvoie d'abord à une construction spé-cifique de la problématique du logement associée à l'incapacité de certains ménages à se loger et la capacité d'autorégulation du marché de la construction. Le référentiel « universaliste » renvoie à une autre façon spécifique d'interpréter la question du logement en la renvoyant à l'incapacité du marché de la construction à s'autoréguler et à la né cessité d'intervenir par la construction de logements HLM à vocation universelle (s'adressant à tous les Français).
23. Parti socialiste, Logement, l'autre politique, Paris, Club socialiste du livre, 1981.
24. Entretien avec un des experts de la commission logement du Parti socialiste en 1980.
25. Bruno Jobert, Pierre Muller, L'État en action, Paris, PUF, 1987.
26. Michel Callon, « Éléments pour une sociologie de la traduction. La domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins-pêcheurs dans la baie de Saint-Brieuc », L'Année socio-logique, 36, 1986, p. 169-208.
27. Pierre Lascoumes, « Rendre gouvernable: de la " traduction" au "transcodage". L'ana-lyse du processus de changement dans les réseaux de politiques publiques », dans CURAPP, La gouvernabilité, Paris, PUF, 1996, p. 325-338.
28. Il en existe probablement d'autres mais les médiateurs sont sans doute les acteurs les plus difficiles à identifier. On y reviendra plus en détail avec l'analyse des deux élections sui-vantes.
29. Jean-Jacques Becker, Crises et alternances, 1974-1995, Paris, Le Seuil, 1998, p. 230.
30. Entretien avec Jean Auroux, responsable logement de la campagne de François Mit-terrand.
31. Alain Boublil, Construction, cadre de vie et croissance, Paris, PUF, 1980.
32. Entretien avec Michel Dresch, responsable logement au cabinet du Premier ministre Pierre Mauroy.
33. Entretien avec un responsable du bureau logement à la direction du Budget en 1981.
34. Jean-G. Padioleau, L'État au concret, Paris, PUF, 1982.
35. Éric Aeschimann, Pascal Riché, La guerre de sept ans, Paris, Calmann-Lévy, 1996.
36. Le Monde, 3 mars 1992. Le fait qu'un journal relate l'état des négociations est d'abord la conséquence de la volonté des protagonistes de faire savoir et donc de mettre en scène leur rapport de pouvoir. Il s'agit donc, et les entretiens que nous avons menés le confirment, de la volonté de la part d'une coalition de mettre à l'agenda la polémique pour bénéficier de res-sources supplémentaires.
37. Entretien avec Emmanuel Edou, ancien chef de cabinet de Michel d'Ornano et futur directeur de la Construction en 1993.
38. Perspectives immobilières, le magazine de la FNAIM, 112, novembre-décembre 1993, p. 41.
39. Entretien avec Emmanuel Edou, ancien chef de cabinet de Michel d'Ornano et directeur de la Construction en 1993.
40. Entretien avec un membre du cabinet du ministre du Logement.
41. Raymond Barre, Rapport de la commission d'étude d'une réforme du financement du logement, Paris, La Documentation française, 1975.
42. Ces difficultés sont présentées dans le premier chapitre d'un rapport sur le financement de l'économie présenté par la direction du Trésor. Ce premier chapitre est consacré exclusive-ment à la question des financements du logement. Cf. Jean-Claude Naouri, Livre blanc sur la réforme du financement de l'économie, ministère de l'Économie et des Finances, Paris, La Documentation française, 1985.
43. Pour une étude détaillée de cette stratégie, cf. Philippe Zittoun, La politique du loge-ment (1981-1995), transformations d'une politique publique controversée, Paris, L'Harmattan, 2001.
44. Pierre-André Périssol, En mal de toit, Paris, L'archipel, 1995.
45. er mai 1994.
46. Comme le souligne Patrick Hassenteufel, l'approche par les réseaux trouve sa limite dans l'occultation des conflits et l'assimilation du réseau d'action publique à l'action publique elle-même, « Do Policy Networks Matter? Lifting descriptif et analyse de l'État en interaction », dans Patrick Le Galès, Mark Thatcher (dir.), Les réseaux de politiques publiques, op. cit., p. 91-107.
47. Nous empruntons ici le concept de controverse à la sociologie des sciences qui s'attache notamment à montrer l'importance du jeu social, de la compétition et de la négocia-tion dans la production scientifique: « Tout devient inextricablement socio-cognitif: les argu-ments, les preuves, les problèmes de recherche ne sauraient être séparés du jeu social dont ils sont partie prenante. Il ne sert à rien de vouloir séparer les deux dimensions. La science est hétérogène », dans Michel Callon, Bruno Latour (dir.), La science telle qu'elle se fait, Paris, La Découverte, 1991, p. 18.
48. Philippe Zittoun, « Affrontements, apprentissages et transformations de coalitions de politique publique. Les processus de changement de la politique du logement en France (1975-1995) », cité.
49. Cf., par exemple, Yves Surel, « Quand la politique change les politiques. La loi Lang du 10 août 1981 et les politiques du livre », Revue française de science politique, 47 (2), avril 1997, p. 147-172. Ces travaux s'inspirent notamment d'une approche khunienne de la recherche scientifique appliquée à l'analyse des politiques publiques. La réponse apportée par Karl Popper aux travaux de Thomas Khun illustre la posture défendue dans cet article: « Je prétends que Khun a tort du point de vue de l'histoire des sciences. L'une de ses thèses histori-quement vérifiables est qu'à partir du moment où une science arrive à maturité, elle ne com-porte plus qu'un courant fondamental. C'est tout simplement faux. L'histoire des sciences montre que la théorie de la matière depuis Parménide et Démocrite, jusqu'à Heisenberg et Schrödinger a toujours comporté deux courants, deux paradigmes au sens où l'entend Khun, à savoir la "théorie de la continuité" et la "théorie de la discontinuité ", et que ces deux théories ne se sont pas seulement combattues mais aussi enrichies mutuellement » (Konrad Lorenz, Karl Popper, L'avenir est ouvert, Paris, Flammarion, 1995, p. 71).
50. Paul A. Sabatier évoque ainsi les externals events dans « The Advocacy Coalition Framework: Revisions and Relevance for Europe », art. cité.
51. À l'image du « centre de traduction » décrit par Michel Callon et John Law qui permet à des chercheurs de dialoguer avec des marins-pêcheurs: « La protohistoire d'un laboratoire », dans Michel Callon (dir.), La science et ses réseaux, Paris, La Découverte, 1989, p. 66-116.