Disciplining commerce without corporations: The law, the judge, the arbiter and the businessman in the nineteenth century;Discipliner le commerce sans corporations: La loi, le juge, l'arbitre et le commerçant à Paris au XIXe siècle

Mouvement Social

Volumn , Issue 224, 2008, Pages

  Lemercier, Claire ^a  

^a Institut d'Histoire Moderne et Contemporaine   (France)

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EID: 53349173295     PISSN: 00272671     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/lms.224.0061     Document Type: Article

References (52)

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10. En particulier A. Kojève, La notion de l'autorité, Paris, Gallimard, 2004 [1942].
11. Cf. notamment le corpus du journal canut des années 1830 L'Écho de la fabrique (http://echo-fabrique.ens-lsh.fr/), qui permet une recherche systématique; l'impression est la même dans les archives institutionnelles parisiennes consultées et les dictionnaires de l'époque.
12. e siècle », in J.-C. GARAVAGLIA et J.-E SCHAUB (dir.), Lois, justice, coutume. Amérique et Europe latines (16-19 siècle), Paris, Éditions de l'EHESS, 2005, p. 29-55 et d'Y. COHEN, « Les conceptions de l'autorité s'entrelacent. Le cas de l'Union soviétique dans les années 1930 (catégories des acteurs et catégories des chercheurs) », ethnographiques.org, juin 2006.
13. J. HILAIRE, « La Révolution et les juridictions consulaires », in R. BADINTER (dir.), Une autre justice: contribution à l'histoire de Injustice sous la Révolution, Paris, Fayard, 1989, p. 243-266 et « Perspectives historiques sur l'élection des juges consulaires », in J. KRYNEN (dir.), L'élection des juges: étude historique française et contemporaine, Paris, PUF, 1999, p. 137-163.
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15. C. LEMERCIER, « Juges du commerce et conseillers prud'hommes face à l'ordre judiciaire (1800-1880). La constitution de frontières judiciaires », in H. Michel et L. WILLEMEZ (dir.), La justice au risque des profanes, Paris, PUF, 2007, p. 107-123.
16. E. REGNARD (dir.), Les tribunaux de commerce et l'évolution du droit commercial, Paris, Arprint, 2007, p. 13.
17. L'expression est empruntée à C. de MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, Genève, Barillot et fils, 1748, livre XI, chap. VI: « les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi; des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ».
18. C. MINCKE, « Les magistrats et l'autorité », Droit et Société, no 42-43, 1999, p. 343-362.
19. Entretiens avec deux juges du tribunal de commerce de Paris, dans le cadre de l'enquête dirigée par Emmanuel Lazega et Lise Mounier, 2002. Sur l'enquête, cf. A.-M. FALCONI, K. GUENFOUD, E. LAZEGA, C. LEMERCIER, L. MOUNIER, « Le contrôle social du monde des affaires: une étude institutionnelle », L'Année sociologique, décembre 2005, p. 451-483.
20. Ambroise Guillaume Aube, Dix-huit mois au Conseil d'État, 1840, 107 p., Bibliothèque de l'Institut, Ms. 4751, numé risé: http://lemercier.ouvaton.org/document.php?id=63.
21. De premiers comptages dans les registres de jugements (Archives départementales - AD - de Paris, série D2U3) confirment sur ce point les pamphlets contemporains.
22. AD Paris, D1U3 40.
23. « L'épreuve ordinaire de l'autorité dans la pratique du juge », Droit et Société, no 42-43, 1999, p. 335-342.
24. e siècle, thèse de doctorat d'histoire du droit, Université Toulouse I, 1999, p. 458-461.
25. C. LEMERCIER, « The Judge, the Expert and the Arbitrator. The Strange Case of the Paris Court of Commerce (ca. 1800-ca. 1880) », in C. RABIER (ed.), Fields of Expertise. A Comparative History of Experts Procedures in Paris and London, 1600 to Present, Newcastle, Cambridge Scholars Press, 2007, p. 115-145.
26. e siècle », Histoire & Mesure, juin 2005, p. 59-95.
27. H. de BALZAC, Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, parfumeur, chevalier de la Légion d'honneur, adjoint au maire du II' arrondissement de la ville de Paris, Paris, Boulé, 1838, p. 84-85. Le cadi est un « magistrat musulman remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses, dont celle de juger les différends entre particuliers » selon le Trésor de la langue française. Si bien des auteurs utilisent terme et personnage au service de la couleur locale, Balzac, qui parle aussi de cadi dans L'Interdiction (tome II des Scènes de la vie parisienne: voir la concordance en ligne http://ancilla. unice.fr/-brunet/BALZAC/balzac.htm), y voit surtout un juge qui accorde davantage d'importance à l'équité et l'appréciation de la bonne foi des parties qu'à l'application de la lettre du droit. À propos du juge d'instruction Popinot, il écrit ainsi qu'il était « au milieu de la civilisation parisienne un très habile cadi, qui, par la nature de son esprit et à force d'avoir frotté la lettre de la loi dans l'esprit des faits, avait reconnu le défaut des applications spontanées et violentes. [...] Juge comme l'illustre Desplein était chirurgien, il pénétrait les consciences comme ce savant pénétrait les corps. [...] il concluait souvent contre le droit en faveur de l'équité dans toutes les causes où il s'agissait de questions en quelque sorte divinatoires. [...] On dit qu'il jugeait mal ces sortes d'affaires; mais [...] il fut regardé comme possédant une aptitude spéciale pour les pénibles fonctions de juge d'instruction ».
28. A. LiNCOLN, « Le syndicalisme patronal à Paris, 1815-1848: étape de la formation de la classe patronale », Le Mouvement Social, juillet-septembre 1981, p. 11-34.
29. C. LEMERCIER, « Prud'hommes et institutions du commerce à Paris, des origines à 1870 », à paraître, http://halshs.ccsd.cnrs.fr/halshs-00106150.
30. C. LEMERCIER, « Comment peut-on être prud'homme? Les facettes du mandat à Paris avant 1870 », in H. MICHEL et L. WILLEMEZ (dir.), Les prud'hommes. Actualité d'une justice du travail, Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant, 2008, p. 27-45.
31. Cf. par exemple la Jurisprudence générale Dalloz, 1845, p. 129-130.
32. c siècle », in J.-C. DAUMAS, L.TISSOT et P. LAMARD (dir.), Les territoires de l'industrie en Europe (1750-2000), Entreprises, régulations, trajectoires, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2007, p. 191-206.
33. L'Union nationale du commerce et de l'industrie, 25 juillet 1863. C'est l'auteur qui souligne.
34. C. LEMERCIER, « Juges du commerce... », art. cit., et « Comment peut-on... », art. cit.
35. L'Union nationale du commerce et de l'industrie, 18 juillet 1863.
36. L'Union nationale du commerce et de l'industrie, 2 mai 1863-II est question ici des intérêts opposés des marchands et des fabricants dans le cas de la bijouterie.
37. « Rapport de la commission des élections à l'assemblée générale des notables commerçants », 5 juillet 1869, in Recueil des procès-verbaux des séances du Comité central des chambres syndicales, Paris, Cosse, Marchai et Billard - Librairie Guillaumin et Cie, 1869-1871.
38. Réponse de la Chambre de commerce de Paris, in Enquête sur les Conseils de prud'hommes et les livrets d'ouvriers, t. II, Paris, Imprimerie impériale, 1869, p. 545.
39. L'Union nationale du commerce et de l'industrie, no 171, 9 juin 1866.
40. F. COSANDEY et R. DESCIMON, L'absolutisme en France, histoire et historiographie, Paris, Le Seuil, 2002.
41. Impressions du Conseil d'État: dossier 2167 de www.napoleonica.org/ce.
42. AD Paris, D1U3 54.
43. L'Écho de la fabrique, en particulier 15 décembre 1831, p. 5 et 27 mai 1832, p. 2.
44. C. LEMERCIER, « Prud'hommes... », art. cit.
45. AD Paris, D1U10 4, Livre de délibération des prud'hommes des métaux, 10 juin 1845.
46. e siècle) », Annales HSS, novembre-décembre 2002, p. 1521-1557.
47. V. GOUPY, Enquête sur les conseils de prud'hommes. Troisième note, à M. Le Hir, rédacteur du Journal des prud'hommes, Paris, Imprimerie Goupy, 1870, p. 19.
48. e siècle: une expérience originale de pratique du droit « , Justices, octobre-décembre 1997, p. 9-21.
49. Archives CCIP, III-5.42(1), réponse du 21 mars 1861 à la Chambre de commerce de Rennes.
50. C. LEMERCIER, « "Articles de Paris"... », art. cit.
51. L'Union nationale du commerce et de l'industrie, 15 décembre 1860.
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