Economic interest groups in front of european integration: The bank sector's case;Les groupes d'intérêt économiques face Ág l'intégration européenne: Le cas du secteur bancaire

Revue Francaise de Science Politique

Volumn 53, Issue 5, 2003, Pages 737-760

  Grossman, Emiliano ^a  

^a Centre for Political Research of Sciences   (France)

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EID: 37149047389     PISSN: 00352950     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfsp.535.0737     Document Type: Article

References (100)

1. Nous adoptons, dans ce papier, une définition délibé rément large des groupes d'intérêt en les définissant par l'activité de pression, c'est-à-dire leur « volonté d'influencer les pouvoirs publics » et non pas par des critères organisationnels, de sorte que, selon les cas, une association professionnelle, une fédération ou une entreprise individuelle peuvent devenir des groupes d'intérêt. Nous nous inspirons en cela du travail de référence d'Andrew Jordan, Jeremy Richardson, Governing under Pressure: The Policy Process in a Post-Parliamentarian Democracy, Oxford, Robertson, 1979. Ces auteurs incluent même des administrations ou agences étatiques dans leur définition des groupes d'intérêt.
2. Yves Mény, « La légitimation des groupes d' intérêt par 1' administration française », Revue française de l'administration publique, 39, 1986, p. 483-494; cf. aussi Emiliano Grossman, Sabine Saurugger, « étudier les groupes d'intérêt en Europe », Politique européenne, 7, avril 2002, p. 5-17.
3. ÁG ce titre, des essais ou ouvrages « engagés » peuvent être trouvés aux deux bouts de l'échiquier politique. Cf. Observatoire de 1'Europe industrielle, Europe Inc.: liaisons dangereuses entre institutions et milieux d'affaires européens, Marseille, Agone, 2000; Philippe de Villiers, Vous avez aimé les farines animales, vous aimerez l'Euro, Paris, Albin Michel, 2001.
4. Le terme « Eurogroupe » désigne les fédérations européennes de groupes d'intérêt nationaux, comme, par exemple, UNICE, qui regroupe les organisations patronales en Europe. Pour une liste complète des Eurogroupes, cf. l'annuaire en ligne « CONECCS » mis en place par la Commission européenne < http://europa.eu.int/comm/civil-society/coneccs/index-fr.htm >.
5. Swein Andersen, Kjell Eliassen, « European Community Lobbying », European Journal of Political Research, 20, 1991, p. 173-187.
6. Wolfgang Streeck, Philippe C. Schmitter, « From National Corporatism to Transnational Pluralism: Organized Interests in the Single European Market », Politics and Society, 19 (2), juin 1991, p. 133-165.
7. Le travail fondateur est celui de Sonia Mazey et Jeremy Richardson (eds), Lobbying in the European Community, Oxford, Oxford University Press, 1993; pour ne citer que les principaux ouvrages, cf. Justin Greenwood, Jürgen Grote, Karsten Ronit (eds), Organized Interests and the European Community, Londres, Sage, 1992; M. C. P. M. van Schendelen (ed.), National Public and Private EC lobbying, Aldershot, Dartmouth, 1993; Robin Pedler, M. C. P. M. van Schendelen (eds), Lobbying the European Union: Companies, Trade Associations and Issue Groups, Aldershot, Dartmouth, 1994; Justin Greenwood, Mark Aspinwall (eds), Collective Action in the European Union: Interests and the New Politics of Associability, Londres, Routledge, 1998; Justin Greenwood, Inside EU Trade Associations, Basingstoke, Palgrave, 2002. En francais, cf. le numero special de la revue Politique européenne, 7, avril 2002; Paul-Henri Claeys et al., Lobbyisme, Pluralisme et Intégration europénne, Bruxelles, éditions de l'Université libre de Bruxelles, 1998.
8. D'après Kohler-Koch: « Il y a peu de consensus sur l'importance des différents groupes, sur l'influence qu'ils peuvent exercer sur le politique et les politiques de la CE et sur les effets de leurs activités pour le processus d'intégration européenne » (Beate Kohler-Koch, « Changing Patterns of Interest Intermediation in the European Union », Government and Opposition, 29, 1994, p. 166).
9. re éd.: 1958), p. 352. Jean Meynaud et Dusan Sidjanski, à la même époque, se montrent plus prudents, en précisant que ce n'est pas simplement l'Europe des affaires qui a « tirée » l'Europe politique, mais que c'est aussi cette derniere qui a encouragé le développement de la premiere: cf. L'Europe des affaires. Rôle et structure des groupes, Paris, Payot, 1967, p. 207.
10. Stanley Hoffmann, «European Process at Atlantic Crosspurposes », Journal of Common Market Studies, 3 (2), 1965, p. 88-90. Pour Hoffmann, le comportement « nationaliste » du général de Gaulle était représentatif des convictions profondes de tous les hommes d'état, bien qu'ils ne le manifestent pas tous de la même manière. Dès lors, ils ne sauraient « agir exclusivement sur la base de calculs de bien-être économique » (ibid., p. 92).
11. Wayne Sandholtz, Alec Stone Sweet (eds), European Integration and Supranational Governance, Oxford, Oxford University Press, p. 4.
12. Dans un ouvrage ultérieur des auteurs, une contribution est consacrée aux groupes d'intérêt, mais exclusivement ÁzG la qualité des rapports entre groupes d'intérêt et Commission, tout en éludant la question du rapport de force entre eux (Sonia Mazey, Jeremy Richardson, «Institutionalizing Promiscuity: Commission-Interest Group Relations in the European Union », dans N. Fligstein, W. Sandholtz, A. Stone Sweet (eds), The Institutionalization of Europe, Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 71-93).
13. Cf. Andrew Moravcsik, « Preferences and Power in the European Community: A Liberal Intergovernmentalist Approach », Journal of Common Market Studies, 31 (4), décembre 1993, p. 473-524; cf. aussi Andrew Moravcsik, The Choice for Europe. Social Purpose and State Power from Messina to Maastricht, Ithaca, Cornell University Press, 1998, p. 18-86.
14. Moravcsik, The Choice for Europe..., op. cit., p. 473 et suiv.
15. Ibid., p. 475-476.
16. Ibid., p. 344, 346.
17. Ibid., p. 403, 408, 423.
18. Wolfgang Stolper, Paul Samuelson, « Protection and Real Wages », Review of Economic Studies, 9 (1), novembre 1941, p. 58-73.
19. Nous sommes conscients que des travaux classiques d'économie politique internationale ne se fondent pas ou pas exclusivement sur ces modèles. Pour une revue, cf. Jean Coussy, « économie politique internationale », dans Marie-Claude Smouts (dir.), Les nouvelles relations internationales. Pratiques et théories, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, p. 253-276; Pour voir deux autres définitions de l'éPI, cf. Susan Strange, States and Markets, Londres, Pinter, 2000; Robert Gilpin, The Political Economy of International Relations, Princeton, Princeton University Press, 1987.
20. Jeffry Frieden, Ronald Rogowski, « The Impact of the International Economy on National Policies: An Analytical Overview », dans Robert Keohane, Helen Milner (eds), Internationalization and Domestic Politics, New York, Cambridge University Press, 1996, p. 45.
21. Cf. le résumé de Ronald Rogowski, Commerce and Coalitions. How Trade Affects Domestic Political Alignments, Princeton, Princeton University Press, 1989, p. 3 et suiv.
22. Jeffry Frieden, « Invested Interests: The Politics of National Economic Policies in a World of Global Finance », International Organization, 45 (4), automne 1991, p. 435.
23. J. Frieden, R. Rogowski, « The Impact of the International Economy... », cité, p. 26.
24. Il s'agit là de la théorie des « facteurs spécifiques », défendue notamment par Frieden, alors que, par exemple, Rogowski soutient que le théorème de Stolper-Samuelson, fondé sur les facteurs classiques de production, est toujours valable à long terme. Cf. J. Frieden, « Invested Interests... », art. cité, p. 444; R. Rogowski, Commerce and coalitions..., op. cit., p. 18-19.
25. Hefeker affirme que seules les grandes banques européennes soutiennent le processus d'integration financière et monétaire, tandis que les petites banques risquent d'être anéanties par la concurrence accrue. Cf. Carsten Hefeker, Interest Groups and Monetary Integration. The Political Economy of Exchange Regime Choice, Boulder, Westview Press, 1997, p. 70-83.
26. Indépendamment de la question des conséquences macroéconomiques de l'UEM, se pose la question des conséquences au niveau d'un secteur ou d'une entreprise. Comme le pré-cise Cohen, un bien public, à supposer que 1'impact global de l'UEM sur le commerce et la croissance soit positif, n'est pas nécessairement un bien privé. Autrement dit, la concurrence accrue résultant de l'UEM constitue autant un vivier d'opportunités économiques qu'un danger du point de vue d'une entreprise ou d'une banque individuelle. Cf. Benjamin Cohen, « European Financial Integration and National Banking Interests », dans Paolo Guerrieri, Pier Carlo Padoan (eds), The Political Economy of European Integration. States, Markets and Institutions, New York, Harvester Wheatsheaf, 1989, p. 158.
27. Selon l'ouvrage classique de David B. Truman, The Governmental Process. Political Interests and Public Opinion, New York, Alfred Knopf-Borzoi Books, 1951, p. 507.
28. Dans une logique proche de l'idée de « l'encastrement de l'économie dans les sciences ećonomiques » de Michel Callon, nous entendons prendre très au sérieux les objectifs afflches des acteurs pour comprendre leurs motivations individuelles. Cf. Michel Callon « The Embeddedness of Economic Markets in Economics », dans Michel Callon (ed.), The Laws of the Market, Oxford, Blackwell, 1998, p. 1-57.
29. Cf. Dirk Lehmkuhl, « Under Stress: Europeanization and Trade Associations in the Member States », European Integration Online Papers (EIOP), 4 (14), 2000.
30. De nombreux auteurs prédisent une restructuration profonde du marché bancaire dans un contexte de concurrence accrue, mais il est clair qu'il est impossible de prévoir, pour les acteurs individuels, quelles seront les conséquences commerciales. Cf., par exemple, William White, « The Coming Transformation of Continental European Banking? », BIS Working Papers, 54, juin 1998.
31. Cf., notamment, Henry Laurence, Money Rules. The New Politics of Finance in Britain and Japan, Ithaca, Cornell University Press, 2001, p. 34 et suiv.; Richard Herring, Robert Litan, Financial Regulation in the Global Economy, Washington, Brookings Institution, 1995; George McKenzie, Mansoor Khalidi, « The Globalization of Banking and Financial Markets: The Challenge for European Regulators », Journal of European Public Policy, 3 (4), 1996, p. 629-646.
32. Même lorsqu'ils peuvent trouver de l'écoute aupres d'une DG, les groupes d'intérêt ont souvent du mal a anticiper les positions qui vont flnalement l'emporter. Cf. l'analyse de Sonia Mazey, Jeremy Richardson, « Promiscuous Policy-Making: The European Policy Style? », dans Carolyn Rhodes, Sonia Mazey (eds), The State of the European Union, Boulder, Lynne Riener, vol. 3, 1995, p. 348-351.
33. Terme à l'origine surtout économique, renvoyant au « risque système » spécifique au secteur bancaire, nos interlocuteurs, surtout en France, tendent à l'employer dans un sens plus large pour parler de la solidarité des acteurs de place face à l'état ou face à 1'intégration européenne.
34. Ce qui présuppose qu'en temps « normal », les groupes d'intérêt agissent de manière économiquement rationnelle. Cf. la discussion critique de Grant Jordan, « What Drives Associability at the European level? The Limits of the Utilitarian Explanation », dans Justin Greenwood, Mark Aspinwall (eds), op. cit., p. 31-62.
35. Judith Goldstein, Lisa Martin, « Legalization, Trade Liberalization and Domestic Politics: A Cautionary Note », International Organization, 54 (3), été 2000, p. 606 et 619. D'après 1'étude des auteurs sur les négotiations au sein de l'OMC, la transparence accrue et une judiciarisation jugée excessive excluant tout type d'exception joueraient en fin de compte contre la dynamique de libéralisation, menaçant ainsi les régimes internationaux les soutenant. Les auteurs plaident done en faveur de la transparence limitée au nom de la libéralisation des echanges (ibid., p. 623).
36. Cf. le numero spécial de la Revue française de science politique, dirigé par Pierre Muller et Yves Surel (« L'analyse cognitive des politiques publiques », Revue française de science politique, 50 (2), avril 2000, p. 187-350). Cf. aussi la référence classique de Peter A. Hall, « Policy Paradigms, Social Learning, and the State: The Case of Economic Policy-Making in Britain », Comparative Politics, 25 (3), 1993, p. 275-296.
37. Cf. Claudio M. Radaelli, « The Role of Knowledge in the Policy Process », Journal of European Public Policy, 2 (2), juin 1995, p. 159-183. En Français, cf. Claudio M. Radaelli, « Les logiques de pouvoirs et récits dans les politiques publiques de l'Union européenne », Revue française de science politique, 50 (2), avril 2000, p. 255-275.
38. Peter Haas, « Epistemic Communities and International Policy Coordination », International Organization, 46 (1), hiver 1992, p. 12 et suiv.
39. Fritz W. Scharpf, Games Real Actors Play. Actor-Centered Institutionalism in Policy Research, Boulder, Westview Press, 1997, p. 63.
40. George Stigler, « The Theory of Economic Regulation », Bell Journal of Economics and Management Science, 1, printemps 1971, p. 3-21. Stigler voit une tendance naturelle des groupes d'intérêt économiques a chercher a institutionnaliser des conditions favorables. II identifie quatre instruments: les subventions; des licences d'entrée à un marché, permettant d'exclure d'emblée des concurrents éventuels; ensuite, les industriels chercheront à combattre les substituts: ainsi, des producteurs de beurre chercheront à interdire la production de margarine; enfin, la quatrième et dernière mesure recherchée sera celle de la fixation des prix.
41. En 1960 et 1962, deux directives tentent d'introduire la liberté des flux de capitaux. En 1973 et 1977, deux autres directives entendent promouvoir la liberté d'établissement à travers 1'Europe. Seule la dernière directive, la « Première directive bancaire » a un impact tangible en créant un « Comité consultatif bancaire » permanent auprès de la DG XV, à l'époque en charge des services financiers.
42. Sur 1'organisation des intérêts bancaires en Europe, cf. William D. Coleman, « Banking, Interest Intermediation and Political Power », European Journal of Political Research, 26, 1994, p. 31-58.
43. ÁG ce titre, cf. surtout Michael Moran, The Politics of the Financial Services Revolution. The USA, UK and Japan, Londres, Macmillan, 1991; William D. Coleman, Financial Services, Globalization and Domestic Policy Change, Londres, Macmillan, 1996.
44. Le premier accord formel date de 1975, il s'agit du Concordat, suivi du « ratio Cook », établi par une recommandation en 1988, qui s'est ensuite généralisé comme norme de crédibilité dans la finance internationale. Cf. Philipp Genschel, Thomas Plümper, « Regulatory Competition and International Cooperation », MPIfG Working Paper. Max-Planck Institut, Koln, 97/4, 1997.
45. Daphné Josselin, Les réseaux en action. Paris, Londres et la construction du marché unique financier, Paris, L'Harmattan, 1996, p. 144-145.
46. Un catalogue de réformes tendant à libéraliser l'aecès aux marchés financiers britanniques. Cf. Michael Moran, op. cit. p. 56 et suiv.; Henry Laurence, Money Rules..., op. cit.
47. Daphné Josselin, op. cit., p. 142-144. Cf. également, Jonathan Story, Ingo Walter, Political Economy of Financial Integration in Europe, Manchester, Manchester University Press, 1997, p. 228 et suiv.
48. Celle-ci a depuis intégré un « régulateur unique », la BaFin, qui est responsable de la supervision du secteur bancaire, des assurances et des marchés de valeurs mobilières.
49. Pour une tentative de typologie des réactions et des stratégies, cf. Emiliano Grossman, « L'européisation de la representation des intérêts: le cas des associations bancaires », Politique européenne, 7, printemps 2002, p. 43-65.
50. Jeffry Frieden, « The Impact of Goods and Capital Market Integration on European Monetary Politics », Comparative Political Studies, 29 (2), avril 1996, p. 203; Carsten Hefeker, Interest Groups..., op. cit., p. 80; cf. aussi John Woolley, « Policy Credibility and European Monetary Institutions », dans Alberta Sbragia (ed.), Euro-Politics, Washington, Brookings Institution, 1992, p. 157-190.
51. Jeffry Frieden, « Invested interests... », art. cité, p. 448. Barry Eichengreen, Jeffry Frieden, The Political Economy of European Monetary Unification, Boulder, Westview, 2001, p. 95. Une publication plus récente, cependant, presente le « soutien d'intérêts economiques puissants » comme l'un des trois principaux facteurs qui ont rendu possible l'Euro, en plus de « la recherche de la crédibilité de lutte contre l'inflation et les liens à l'intégration européenne en général ». Cf. Jeffry Frieden, « The Euro: Who Wins? Who Loses? », Foreign Policy, 112, septembre 1998, p. 24-40, notamment p. 26. Cf. aussi Jeffry Frieden, « Real Sources of European Currency Policy: Sectoral Interests and Monetary Integration », International Organization, 56 (4), automne 2002, p. 831-860.
52. Sans compter les projets « pré-communautaires »: avant le rapport Werner, qui pré-voyait la monnaie unique pour 1980, un « plan d'action » de la Commission de 1962 présentait un échéancier aboutissant à la monnaie unique en 1970, qui se heurtera à l'opposition de de Gaulle et à la « crise de la chaise vide ». Cf. Kenneth Dyson, Elusive Union. The Process of Economic and Monetary Union in Europe, Londres, Longman, 1994, p. 65 et suiv.
53. Entretien, ministère des Finances, Paris, 21 février 2000.
54. « Patrice Cahart: un délai minimal de trois ans pour les banques », entretien, Le Figaro, 7 décembre 1994.
55. D'après un responsable de l'un des principaux réseaux français. Entretien, Paris, 31 mars 2000.
56. Philip Cerny, « From Dirigisme to Deregulation? The Case of Financial Markets », dans Paul Godt (ed.), Policy-Making in France. From de Gaulle to Mitterrand, Londres, Pinter, 1989, p. 142-161.
57. Christian Lequesne, Paris-Bruxelles. Comment se fait la politique européenne de la France, Paris, Presses de Sciences Po, 1993, p. 166.
58. Il faut mentionner l'exception notable de la Deutsche Bank, qui, à partir de 1990, lance une véritable campagne en faveur de la monnaie unique.
59. Andrew Moravcsik, The choice for Europe..., op. cit., p. 394-395.
60. Karl Kaltenthaler, Germany and the Politics of Europe's Money, Durham, Duke University Press, 1998, p. 109 et suiv.
61. Selon Heisenberg: « Les milieux d'affaires allemands étaient, au mieux, incertains et agnostiques, et, au pire, très sceptiques » (Dorothée Heisenberg, The Mark of the Bundesbank: Germany's Role in European Monetary Cooperation, Boulder, Lynne Riener, 1999, p. 8).
62. British Invisibles (aujourd'hui International Financial Markets London, IFSL) est une organisation consacrée à la promotion de la place financière britannique, comme Paris Europlace pour la place parisienne.
63. Simon Holberton, « Government Rejects Common Currency Idea », Financial Times, 3 novembre 1989.
64. Alasdair Blair, Dealing with Europe. Britain and the Negotiation of the Maastricht Treaty, Aldershot, Ashgate, 1999, p. 158.
65. Kathleen McNamara, The Currency of Ideas: Monetary Politics in the European Union, Ithaca, Cornell University Press, 1998, p. 38-40. Notre propre enquête conflrme largement les observations de McNamara. Selon certains membres mêmes de 1'AUME, 1'organisation a rarement été plus qu'un faire-valoir pour la Commission afin d'afficher le soutien du secteur privé à son projet. Même le secrétaire général admet que les groupes financiers étaient de loin les plus difficiles à mobiliser, au point qu'il a fallu l'intervention personnelle de Helmut Schmidt pour s'assurer de 1'adhésion de Wilfried Guth, « porte-parole du directoire » de la Deutsche Bank, à la fin des années 1980. Entretien, Paris, 30 novembre 1999.
66. Il s'agit de Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing.
67. Les préparations au passage débutent entre 1996 et 1997, après le Conseil européen de Madrid de décembre 1995 qui adopte le Livre vert sur le passage à la monnaie unique et, plus important encore, le nom Euro.
68. D'après un interlocuteur, dans la délégation française, en raison des mauvais rapports entre le président de la République et le Premier ministre, ce dernier était moins bien au courant des négotiations que certains de ses ministres et, notamment, le ministre des Finances, Pierre Bérégovoy.
69. Il s'agit de Jacques Desponts, directeur de la DREE à l'époque et aujourd'hui directeur des affaires internationales à la BNP-Paribas. Le chef de la délégation allemande n'était autre que Horst Köhler, actuel président du Fonds monétaire international, mais surtout ancien directeur de 1'association allemande des caisses d'épargne (DGSV). Proche de Kohl, Köhler a soutenu fortement le projet d'union monétaire, ce qui ne l'a pas empêché de faire preuve d'une grande réticence une fois revenu à la tête du DGSV.
70. Sans doute similaire au processus de fusion décrit par Wolfgang Wessels, « Staat und (westeuropäische) Integration: die Fusionsthese », Politische Vierteljahresschrift, 32 (23), 1992, p. 36-61.
71. Avec Thomas Risse et Maria Green Cowles, nous pourrions parler de la « congruence » (fit ou misfit) plus ou moins grande par rapport aux exigences du niveau communautaire. Les travaux sur l'européisation parlent à ce titre d'« incongruence » ou misfit. Cf. Thomas Risse, Maria Green Cowles, « Europeanization and Domestic Change: Introduction », dans T. Risse, M. G. Cowles, J. Caporaso, Transforming Europe: Europeanization and Domestic Change, Ithaca, Cornell University Press, 2001, p. 1-21
72. Michel Offerlé identifie plusieurs répertoires, dont notamment le nombre, l'expertise, la scandalisation et le « recours au peuple » (les électeurs trancheront). Ici, nous donnons au répertoire un sens plus restreint: il s'agit de la manière d'établir des contacts, des types de contacts (formels-informels), de la nature des relations (distantes-étroites), etc., qui sont autant de caractéristiques d'un rapport historique entre groupes d'intérêt et pouvoirs publics non encore stabilisés au niveau communautaire. Cf. Michel Offerlé, Sociologie des groupes d'intérêt, Paris, Montchrestien, 1998, p. 109 et suiv.
73. En 1'occurrence, le Comité consultatif bancaire, qui existe depuis la fin des années 1970 auprès de la Direction générale du marché intérieur et qui rassemble des représentants des autorités réglementaires nationales, remplit une série de fonctions allant de la consultation en amont du processus politique jusqu' à la supervision de la mise en œuvre des législations européennes. Sur la nébuleuse des comités au niveau communautaire, cf. Thomas Christiansen, Emil Kirchner (eds), Committee Governance in the European Union, Manchester, Manchester University Press, 2000.
74. DG Marché intérieur, Plan d 'action pour les services financiers, COM (1999) 232 du Il mai 1999.
75. Dont, notamment, la directive sur les services d'investissement et la directive sur la vente à distance des services financiers.
76. Depuis le début des années 1990, tous les acteurs augmentent régulièrement leurs « budgets européens ». C'est une tendance uniforme et peu controversée. Cf., à ce sujet, l'étude empirique très complète de Justin Greenwood, Inside EU Trade Associations, op. cit.
77. Un interlocuteur à Bruxelles nous a expliqué cette situation par le fait que « les autres ne sont pas là nous, on serait content d'accueillir des représentants d'autres pays » (entretien, Bruxelles, 13 décembre 2000). Il est hors de doute, cependant, que 1'existence d'un tel forum tend plutôt à confirmer la permanence du clivage national. L'Autriche possède un système bancaire sensiblement similaire au système allemand, egalement composé des « trois piliers »: banques privées, banques coopératives et banques publiques.
78. II existerait cependant une coopération informelle avec les associations équivalentes en France, en Italie et en Espagne. Entretien, Londres, 3 juillet 2001.
79. Le groupe Banque populaire, BNP-Paribas, Société générale, à notre connaissance.
80. Au point que la Commission a demandé au Crédit Agricole une participation à un des groupes d'experts dans le cadre du plan d'action alors qu'elle choisit d'habitude celles qui lui sont adressées pour composer les groupes d'experts.
81. er Janvier 2001.
82. Cf. Michelle Cini, Lee McGowan, Competition Policy in the EU, Londres, Macmillan, 1998, p. 139-140.
83. II n'existe pas (encore) de conglomérats financiers avec des positions dominantes et capables d'en abuser. De même, il n'y a pas eu de cas d'« ententes »: la raison en semble être un certain « code d'honneur » parmi les banquiers, qui les empêcherait de porter plainte contre des ententes, selon l'avis d'un fonctionnaire de la DG Compétition; entretien, Bruxelles, mai 2000.
84. Jonathan Story, Ingo Walter, op. cit, p. 198-210.
85. Décisions 95/547/CE du 26 septembre 1996 et 98/490 du 20 mai 1998.
86. C'est ce qui aurait provoqué une volonté de cooperation de la part des gouvernements dans l'espoir d'écourter la procédure et de limiter la sanction. Cf. Michelle Cini, « From Soft Law to Hard Law? Discretion and Rule-Making in the Commission's State Aid Regime », Robert Schuman Centre Working Papers, Florence, 2000/35.
87. Gewährträgerhaftung est une garantie institutionnelle, tandis que Anstaltslast fait réfé-rence à une garantie de non-défaut (pour une analyse détaillée, cf. Hans Werner Sinn, The German State Banks. Global Players in the International Financial Market, Cheltenham, Edward Elgar, 1999, p. 27 et suiv.).
88. Richard Deeg (Finance Capitalism Unveiled. Banks and the German Political Economy, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1999, p. 30-72) retrace l'histoire de cette confrontation depuis la fondation des caisses d'épargne au siecle dernier.
89. Fédération bancaire européenne, 2000, Begründung der Beschwerde der Bankenvereinigung der Europäischen Union vom 12.12.1999, préparé par le cabinet Gleisse, Lutz, Hootz et Hirsch de Düsseldorf, présenté le 26juillet 2000, Bruxelles, FBE.
90. Composée du secrétaire d'état, Hajo Koch-Weser, de trois ministres des Finances régionaux et du président de 1'Association des caisses d'épargne, Dietrich Hoppenstedt.
91. Officiellement, il s'agit de raccourcir une bataille longue et coûteuse en termes de ressources et d'image. « Landesbanken vor tiefem Strukturwandel », Handelsblatt, 17 juillet 2001; Birgit Jennen et al, « Landesbanken: Ende der Behaglichkeit», FT Deutschland, 18 juillet 2001; « German Banks Set for Big Shake-Up After Aid Reform », Financial Times, 17 juillet 2001.
92. Jeremy Richardson, « Policy-Making in the EU: Interests, Ideas and Garbage Cans of Primeval Soup », dans Jeremy Richardson (ed.), European Union: Power and Policy-Making, Londres, Routledge, 2001, p. 3-23.
93. Longtemps fondée sur une approche « casuistique », la Direction générale de la Concurrence à progressivement mis en place une procédure unique, fixée dans des lettres ou des communications. C'est seulement en 1999 que la procédure existante a reçu une sanction légale et a été fixée dans un règlement. Cf. Règlement du Conseil (CE) Nr. 659/1999 du 22 mars 1999.
94. Cf. Sabine Saurugger, « A Fragmented Environment: Interest Groups and the Commission's Bureaucratic Sectorisation », Politique européenne, 5, automne 2001, p. 45-69.
95. Entretien, Londres, 28 février 2001.
96. Ce mécanisme rappelle celui de socialisation-par opposition à privatisation-d'un conflit, décrit dans l'ouvrage classique d'Elmer Schattschneider, The Semisovereign People: A Realist's View of Democracy in America, New York, Holt, Rinehart and Winston, 1960.
97. Contrairement à ce qu'afflrme Bouwen, cependant, ce n'est guère la seule raison de consulter les groupes d'intÁerêt. Cf. Pieter Bouwen, « Corporate Lobbying in the European Union: Towards a Theory of Access », EUI Working Paper, SPS, No. 2001/5.
98. Il est vrai qu'il existe des cabinets spécialisés en finance, comme Houston Consulting, mais les grandes entreprises de relations publiques, comme Edelman, Burson Marsteller ou Hill and Knowlton, sont également présentes dans ce secteur, en employant les mêmes techniques qu'elles emploient dans tout autre secteur.
99. Theodor Lowi, «American Business, Public Policy, Case-Studies and Political Theory », World Politics, 16 (4), juillet 1964, p. 677-715. C'est dans cet article que le célèbre modèle de Lowi est expliqué le plus clairement. Dans son grand ouvrage sur la « Fin du libéralisme » (New York, Norton, 1969), il ne reprend qu'en partie cette typologie.
100. Cf. Giandomenico Majone, La Communauté européenne: un état régulateur, Paris, Montchrestien, 1996, p. 51 et suiv.