Citoyens et sujets de l'empire français. Les usages du droit en situation coloniale

Geneses

Volumn 53, Issue 4, 2003, Pages 4-24

  Saada, Emmanuelle ^a  

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EID: 35148848785     PISSN: 11553219     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/gen.053.0004     Document Type: Article

References (57)

1. Georges Hardy, «La préparation sociale des jeunes gens qui se destinent à la colonisation: fonctionnaires et colons », Semaines societies de France, he problème social aux colonies, Compte rendu in extenso des cours et conférences, Lyon, Chronique sociale de France, 1931, p. 470.
2. Centre des archives d'outre-mer (CAOM dans les notes suivantes), fonds du gouvernement général de l'Indochine, dossier 7770, note circulaire du 18 septembre 1897 du procureur général Assaud aux jugesprésidents, procureurs de la République et magistrats des tribunaux de l'intérieur de l'Indochine.
3. CAOM, fonds du gouvernement général de l'Indochine, dossier 7770, circulaire confidentielle du 29 septembre 1901 du Gouverneur Général de l'Indochine, Paul Doumer, au Lieutenant-gouverneur de l'Indochine et aux Résidents Supérieurs au Tonkin, Annam, Cambodge et Laos. C'est moi qui souligne.
4. La dignité n'est pas explicitement inscrite dans le statut général de la fonction publique. Elle ne l'a été que dans le statut de 1941 (« le fonctionnaire doit, dans sa vie privée, éviter tout ce qui serait de nature à compromettre la dignité de la fonction publique», art. 5). Elle apparaît toutefois dans le statut de la magistrature dont l'article 43 dispose : « tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire» (ord. 22 décembre 1958). Mais, avec ou sans fondement textuel, l'impératif de dignité est consacré par une jurisprudence très riche: sont considérés comme des manquements à la dignité le fait pour un professeur d'entretenir des relations trop personnelles avec une élève (CE, 20 juin 1958, Louis), l'intempérance d'un instituteur (CE, 4 novembre 1965, Vialle), la cohabitation d'un membre d'une compagnie républicaine de sécurité (CRS) avec une prostituée (CE, 14 mai 1986, Boitteloup). Aujourd'hui, le Conseil supérieur de la magistrature continue de prendre réguliè rement des mesures disciplinaires contre un nombre non négligeable de magistrats dont le comportement privé enfreint l'obligation de dignité.
5. Ainsi un pamphlet prônant l'utilisation d'originaires des colonies dans les cadres de l'administration locale avance-t-il l'argument suivant: « Il est arrivé au Gouvernement Général de demander le rappel de certains de ses fonctionnaires pour intempérance publique ou brutalité scandaleuse. Qu'on pense aux effets, déplorables pour le prestige français, produits par ces hommes dans des postes isolés où ils sont difficilement surveillés, parce que complètement livrés à eux-mêmes » (Henri Bonvicini, Enfants de la colonie, Saigon, Imprimerie coloniale, 1938, p. 45). C'est moi qui souligne.
6. Les travaux qui s'inspirent des réflexions de Michel Foucault sont surtout américains. Voir Paul Rabinow, French Modem. Norms and Forms of the Social Environment, Cambridge, The MIT Press, 1989; David Scott, «Colonial Governmentality», Social Text, no 43, 1995, pp. 191-220; Ann Laura Stoler, Race and Education of Desire. Foucault's History of Sexuality and the Colonial Order of Things, Durham, Duke University Press, 1995 ; Gwendolyn Wright, The Politics of Design in French Colonial Urbanism, Chicago, University of Chicago Press, 1991.
7. Pour une présentation des dynamiques du régime de l'indigénat, à la fois au niveau impérial et local, voir Isabelle Merle, « Retour sur le régime de l'indigénat. Genèse et contradictions des principes répressifs dans l'Empire français», French Politics, Culture and Society, vol. 20, no 2, 2002, pp. 77-97.
8. René Pommier, Le Régime de l'indigénat en Indochine, thèse de doctorat de droit, Paris, Michallon, 1907, p. 58.
9. 9.1. Merle, « Retour sur le régime de l'indigénat... », op. cit., p. 87.
10. Rapport précédant le décret du 25 mai 1881, cité par Lencou- Barême, «L'indigénat en Cochinchine», Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniale, II, 1911, p. 1. C'est moi qui souligne.
11. e édition, 1929 [1895], pp. 389-390.
12. CAOM, fonds du gouvernement général de l'Indochine, dossier 44799 (dossier individuel d'accession à la qualité de citoyen).
13. Ainsi les divers congrès coloniaux internationaux organisés par l'Institut colonial international, sis à Bruxelles, entre le début du siècle et les années trente sont-ils dominés par les juristes.
14. A. Girault, Principes de colonisation..., op. cit., préface de la cinquième édition, pp. vii-x.
15. L'importance de l'étude des formations juridiques coloniales avait pourtant déjà été notée, par exemple, par Jean-Claude Va tin qui avançait que « le droit, plus qu'aucune autre discipline, [lui paraissait] être le reflet même des compromis et contradictions propres au système colonial». Voir J.-C. Vatin, « Exotisme et rationalité. À l'origine de l'enseignement du droit en Algérie (1879-1909) », in Centre de recherches et d'études sur les sociétés méditerranéennes (éd.), Connaissances du Maghreb. Sciences sociales et colonisation, Paris, CNRS, 1984, p. 162.
16. Voir Antony Anghie, « Finding the Peripheries : Sovereignty and Colonialism in Nineteenth-Century International Law », Harvard International Law Journal, vol. 40, no 1, 1999, pp. 1-80.
17. Parmi les plus notables, figurent l'acte général de Berlin en 1885, l'acte général de Bruxelles en 1890 et la convention de Saint-Germainen-Laye en 1919.
18. René Maunier, Sociologie coloniale. T. 1. Introduction à l'étude du contact des races, Paris, Montchrestien, 1932, pp. 30 et suiv.
19. Jean-Louis De Lanessan, Principes de colonisation, París, Alean, 1896.
20. A. Girault, Principes de colonisation et de législation coloniale Paris, Larose, 1895, p. 45.
21. Albert Duchêne, Du régime législatif des colonies, Paris, Rousseau, 1893, pp. 109-110.
22. Louis Rolland et Pierre Lampué, Précis de législation coloniale (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), Paris, Librairie Dalloz, coll. « Petit Précis Dalloz», 1936, p. 2.
23. Ibid., p. 3. C'est moi qui souligne.
24. Voir Jean Suret-Canale, Afrique Noire, occidentale et centrale. T. 2, L'ère coloniale (1900-1945), Paris, Éditions sociales, 1964, p. 95.
25. Voir I. Merle, « Retour sur le régime de l'indigénat... », op. cit., p. 91.
26. J'emprunte cette expression à Jean-Loup Amselle, Vers un Multiculturalisme français. L'empire de la coutume, Paris, Aubier, 1996.
27. Pour une analyse particulièrement éclairante du processus dans le contexte britannique de compilation de la coutume indigène, voir Martin Chanock, Law, Custom and Social Order: the Colonial Experience in Malawi and Zambia, Cambridge, Cambridge University Press, 1985.
28. Sur le Code Già Long, voir André Dureteste, Cours de droit de l'Indochine, Paris, Larose, 1938, pp. 52-61.
29. Sur ce point, voir Marcel Morand, Avant-projet de Code, présenté à la Commission de codification du droit musulman algérien, Alger, A. Jourdan, 1916; Maurice Flory et Jean-Robert Henry (éd.), L'Enseignement du droit musulman, Paris, CNRS, 1989.
30. Il semble que les coutumes de l'Afrique equatoriale française (AEF) et du Cameroun aient en revanche échappé à l'entreprise de compilation.
31. Sur ce point, voir l'essai introductif de Richard Roberts et Kristin Mann «Law in Colonial Africa» in R. Roberts et K. Mann (éd.), Law in Colonial Africa, London and Porstmouth, Heinemann and James Currey, 1991, pp. 3-58.
32. Ce mouvement trouve son accomplissement dans le pacte de la Société des Nations de 1919 qui affirme la « mission sacrée de civilisation» que doivent remplir les «peuples majeurs» à l'égard des «peuples mineurs».
33. En Cochinchine, conquise plus précocement et seule colonie du groupe, en 1883, un décret, connu sous le nom de Code Lasserre, promulgue le titre préliminaire, les titres I et II du premier livre du Code civil ainsi que les titres IV à XI « en les adaptant à la coutume annamite». Sur ce point, voir A. Dureteste, Cours de droit..., op. cit., p. 17.
34. Pour cette démonstration, voir Henri Solus, Traité de la condition des indigènes en droit privé, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1927, pp. 228-234.
35. Anne Girollet, Victor Schoelcher, abolitionniste et républicain Paris, Karthala, 2000, p. 251.
36. Sur la situation des « renonçants » en Inde et, plus généralement, pour une présentation très éclairante des débats sur la citoyenneté coloniale, voir Damien Deschamps, « Une citoyenneté différée. Cens civique et assimilation des indigènes dans les Établissements français de l'Inde», Revue française de science politique, vol. 47, no 1, 1997, pp. 49-69.
37. Auguste-Raynald Werner, Essai sur la réglementation de la nationalité dans le droit colonial français, thèse de doctorat, faculté de droit de l'Université de Genève, Toulouse, Imprimerie F. Boisseau, 1936, pp. 144-145.
38. Pour une histoire sociale de la nationalité, voir Gérard Noiriel, État, Nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, ? elin, 2001.
39. Christian Bruschi, «La nationalité dans le droit colonial», Procès, Cahiers d'analyse politique et juridique, 1987-1988, numéro spécial «Le droit colonial», pp. 29-83.
40. Anon., «La nationalité aux colonies», Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniale, 1911, II, p. 9.
41. Pierre Dareste, «Les nouveaux citoyens français», Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniale, 1916, II, p. 8.
42. Avancée à maintes reprises pour s'appliquer aux indigènes d'Algérie, sous le Second Empire, puis en 1911 par la Revue indigène (Revue indigène, « La Naturalisation des Musulmans dans leur statut», no 63-64, 1911 et no 66, 1911) et de nouveau pendant la Première Guerre mondiale, l'idée est au fondement du projet Blum-Viollette en 1936 qui suggérait d'accorder le droit de vote à 24 000 Algériens « évolués » et sera violemment rejeté par les colons.
43. Dr Asmis, «La condition juridique des indigènes dans l'Afrique occidentale française », Recueil Dareste, 1910, II, p. 23.
44. Paul Moreau, De la condition juridique, politique et économique des indigènes de l'AOF, thèse de doctorat de droit, Paris, Montchrestien, 1938, p. 194.
45. Sur cette notion, voir G. Noiriel, Population, immigration et identité nationale, Paris, Hachette, 1992, p. 30.
46. Sur l'ensemble des colonies, les accessions à la qualité de citoyen sont extrêmement rares avant la Première Guerre mondiale et encore très peu nombreuses dans l'entre-deux-guerres. Ainsi pour l'année 1925, il y a eu 36 accessions d'indigènes à la citoyenneté sur la totalité de l'Empire dont on dit alors qu'il compte soixante millions d'habitants. On peut comparer ce chiffre avec les 11107 naturalisations accordées la même année à des étrangers. Sur ces chiffres, voir H. Solus, Traité de la condition..., op. cit., p. 118.
47. Pour une analyse de ces cas, voir Pierre Mary, Influence de la conversion religieuse sur la condition juridique des personnes en Algérie. De quelques questions algériennes, thèse de doctorat, Université de Paris, faculté de droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1910. On retrouve ce thème sous la plume de R. Maunier : « Certains Français ont cru en Algérie, anciennement et récemment, qu'il pouvait suffire d'embrasser l'Islam pour n'être plus lié par le statut français, et suivre le Coran, avec la tradition comme règles de droit ; il a fallu qu'à plusieurs fois nos tribunaux, en Algérie, vinssent déclarer qu'il ne se peut pas que l'on abandonne, par sa volonté, la loi des Français et qu'un Français aux colonies reste français, soumis au droit français ; qu'il ne suffirait pas qu'il adoptât la religion des habitants, quittant sa propre religion, et qu'en particulier il se fît musulman pour être libéré, c'est bien le mot, du droit français. Aux colonies, qui naît français reste français » (Sociologie coloniale. T. 3, Le progrès du droit, Paris, Montchrestien, 1942, p. 197).
48. Pour une présentation de la notion du «contact de droit» aux colonies, voir R. Maunier, Loi française et coutume indigène en Algérie, Paris, Domat-Montchrestien, 1932.
49. Sur ces textes, je me permets de renvoyer à ma thèse: La «question des métis» dans les colonies françaises. Socio-histoire d'une catégorie juridique (Indochine et autres territoires de l'Empire français, années 1890, années 1950), thèse de doctorat en sciences sociales, Paris, EHESS, 2001.
50. Voir André Bonnichon, La Conversion au christianisme de l'indigène musulman algérien et ses effets juridiques. Un cas de conflit colonial, Paris, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1931.
51. De même, dans la pensée de Jean Bodin, les bénéficiaires de privilèges ne sont pas moins soumis que les autres sujets à la loy du souverain. Sur la notion de souveraineté et l'« universalisation de la domination» qu'elle implique, voir Olivier Beaud, La Puissance de l'État, Paris, Puf, coll. «Léviathan», 1994, pp. 109 et suiv.
52. En matière de droit des personnes, seules quelques règles relatives aux formalités du mariage et au contrôle de l'immigration furent assouplies dans les colonies, pour tenir compte des difficultés créées par l'éloignement de la métropole.
53. On trouve cette définition chez les jurisconsultes de l'Ancien Régime et tout particulièrement chez Charles Loyseau (voir en particulier Traité des ordres et simples dignitez, Paris, A. L'Angelier, 1613).
54. Cette notion a été explorée pour la première fois par H. Solus, Traité de la condition..., op. cit., p. 314.
55. Sur ce point, je me permets de renvoyer au chapitre V de ma thèse, La «question des métis»..., op. cit., pp. 419-478.
56. Dominique Schnapper, La Communauté des citoyens, Paris, Gallimard, 1994, p. 152.
57. Ernest Renan, Qu'est-ce qu'une Nation ?, in œuvres complètes, Paris, Calmann-Lévy, 1997 [1882].