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Volumn 115, Issue 4, 2005, Pages 229-242

Legislative framework of consent to research in alzheimer's disease: Quebec/france comparative study and new french laws;Le cadre légal du consentement à la recherche dans la maladie d'alzheimer comparaison québec/france et nouvelles dispositions de la loi française

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EID: 35048869496     PISSN: 01510193     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/gs.115.0229     Document Type: Article
Times cited : (5)

References (32)
  • 1
    • 84868997563 scopus 로고    scopus 로고
    • Y Champey Les essais cliniques dans la maladie d'Alzheimer et les démences in « Ethique de la recherche et éthique clinique » Ch. Hervé (Ed) L'Harmattan 1998 p. 53-69.
    • Y Champey Les essais cliniques dans la maladie d'Alzheimer et les démences in « Ethique de la recherche et éthique clinique » Ch. Hervé (Ed) L'Harmattan 1998 p. 53-69.
  • 2
    • 84868968400 scopus 로고    scopus 로고
    • Loi 88-1138 du 20 décembre 1988 dite « Loi Huriet-Sérusclat ».
    • Loi 88-1138 du 20 décembre 1988 dite « Loi Huriet-Sérusclat ».
  • 3
    • 66649112826 scopus 로고    scopus 로고
    • Directive 2001/20/CE
    • Directive 2001/20/CE.
  • 4
    • 84868994327 scopus 로고    scopus 로고
    • Ce travail a été réalisé dans le cadre d'une bourse de mission de l'IIREB Institut International de Recherche en Ethique Biomédicale www.iireb.org.
    • Ce travail a été réalisé dans le cadre d'une bourse de mission de l'IIREB Institut International de Recherche en Ethique Biomédicale www.iireb.org.
  • 5
    • 84868996273 scopus 로고    scopus 로고
    • Avis 58 du 12 juin 1998 du Comité Consultatif National d'Ethique : www.ccne-ethique.org.
    • Avis 58 du 12 juin 1998 du Comité Consultatif National d'Ethique : www.ccne-ethique.org.
  • 6
    • 84868999480 scopus 로고    scopus 로고
    • Maladie d'Alzheimer, consentement et éthique C. Dumont, D. Rolland. B. Vellas in «Droit et éthique de la recherche biomédicale: originalité de la législation française, limites et questions éthiques les études hospitalières », www.etudeshospitalieres. fr p 31.
    • Maladie d'Alzheimer, consentement et éthique C. Dumont, D. Rolland. B. Vellas in «Droit et éthique de la recherche biomédicale: originalité de la législation française, limites et questions éthiques les études hospitalières », www.etudeshospitalieres. fr p 31.
  • 7
    • 0036236440 scopus 로고    scopus 로고
    • Impaired decision-making ability in subjects with Alzheimer's disease and willingness to participate in research
    • May
    • Kim SY, Cox C., Caine E.D. Impaired decision-making ability in subjects with Alzheimer's disease and willingness to participate in research Am J Psychiatry 2002 May ; 159 (5) 797-802.
    • (2002) Am J Psychiatry , vol.159 , Issue.5 , pp. 797-802
    • Kim, S.Y.1    Cox, C.2    Caine, E.D.3
  • 8
    • 0036217855 scopus 로고    scopus 로고
    • Views of potential subjects toward proposed regulations for clinical research with adults unable to consent
    • Wendler D., Martinez R.A., Fairelough D., Sumderland T., Emanuel E. Views of potential subjects toward proposed regulations for clinical research with adults unable to consent ; Am J Psychiatry 2002, 159 (4) 585-91.
    • (2002) Am J Psychiatry , vol.159 , Issue.4 , pp. 585-591
    • Wendler, D.1    Martinez, R.A.2    Fairelough, D.3    Sumderland, T.4    Emanuel, E.5
  • 9
    • 84868968420 scopus 로고    scopus 로고
    • Ces groupes étaient respectivement composés de personnes âgées de 65 ans ou plus, d'aidants naturels de personnes aux fonctions cognitives altérées, d'omnipraticiens et de médecins spécialistes, de chercheurs sur le vieillissement et de membres de comités d'éthique de la recherche
    • Ces groupes étaient respectivement composés de personnes âgées de 65 ans ou plus, d'aidants naturels de personnes aux fonctions cognitives altérées, d'omnipraticiens et de médecins spécialistes, de chercheurs sur le vieillissement et de membres de comités d'éthique de la recherche.
  • 10
    • 0345535131 scopus 로고    scopus 로고
    • Knowledge of the legislation governing proxy consent to treatment and research
    • Bravo G., Pâquet M., Dubois M.F. Knowledge of the legislation governing proxy consent to treatment and research. Journal of Medical Ethics 29 : 44-50, 2003.
    • (2003) Journal of Medical Ethics , vol.29 , pp. 44-50
    • Bravo, G.1    Pâquet, M.2    Dubois, M.F.3
  • 14
    • 84868996280 scopus 로고    scopus 로고
    • La représentation d'un sujet majeur dans les actes de la vie civile est prévue par la loi du 3 janvier 1968 qui institue un régime de protection pour la gestion du patrimoine et des biens. Elle s'inscrit dans le droit civil, mais c'est bien à partir de l'état de santé du sujet que la décision d'un placement sous un régime de protection est prise par le juge des tutelles. La désignation d'un représentant pour la personne est juridiquement nécessaire si l'altération de ses facultés personnelles le met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts (art 488 du code civil).
    • La représentation d'un sujet majeur dans les actes de la vie civile est prévue par la loi du 3 janvier 1968 qui institue un régime de protection pour la gestion du patrimoine et des biens. Elle s'inscrit dans le droit civil, mais c'est bien à partir de l'état de santé du sujet que la décision d'un placement sous un régime de protection est prise par le juge des tutelles. La désignation d'un représentant pour la personne est juridiquement nécessaire si l'altération de ses facultés personnelles le met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts (art 488 du code civil).
  • 16
    • 66649091567 scopus 로고    scopus 로고
    • Art. 450 du code civil
    • Art. 450 du code civil.
  • 17
    • 84868968417 scopus 로고    scopus 로고
    • A.M. Duguet , D. Laudy, Ch. Hervé. Le consentement à la recherche dans la maladie d'Alzheimer Quelques réflexions partagées par les Comités d'éthique en France et au Canada. Communication présentée à la Conférence conjointe de l'American Society for Bioethics and Humanities et de la Socié té Canadienne de Bioéthique Montréal 22-26 Octobre 2003.
    • A.M. Duguet , D. Laudy, Ch. Hervé. Le consentement à la recherche dans la maladie d'Alzheimer Quelques réflexions partagées par les Comités d'éthique en France et au Canada. Communication présentée à la Conférence conjointe de l'American Society for Bioethics and Humanities et de la Socié té Canadienne de Bioéthique Montréal 22-26 Octobre 2003.
  • 18
    • 84868994339 scopus 로고    scopus 로고
    • http://laws.justice.gc. ca/en/charter/const-fr.html.
  • 19
    • 84868999470 scopus 로고    scopus 로고
    • Conseil de recherches médicales du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Enoncé de politique des trois Conseils : Ethique de la recherche avec des êtres humains, 1998 (avec les mises à jour de 2000 et 2002). Ottawa, ON : Ministre des Approvisionnements et Services Canada.
    • Conseil de recherches médicales du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Enoncé de politique des trois Conseils : Ethique de la recherche avec des êtres humains, 1998 (avec les mises à jour de 2000 et 2002). Ottawa, ON : Ministre des Approvisionnements et Services Canada.
  • 20
    • 84868994340 scopus 로고    scopus 로고
    • Entré en vigueur le premier janvier 1994. (Rappelons que depuis 1866, le Code Civil du bas Canada s'appliquait dans la province du Québec).
    • Entré en vigueur le premier janvier 1994. (Rappelons que depuis 1866, le Code Civil du bas Canada s'appliquait dans la province du Québec).
  • 22
    • 84868996277 scopus 로고    scopus 로고
    • Relative à la politique de santé publique
    • Relative à la politique de santé publique.
  • 23
    • 84868994341 scopus 로고    scopus 로고
    • Une personne faisant l'objet d'une mesure de sauvegarde de justice ne peut être sollicitée aux fins de participer à une recherche biomédicale
    • Une personne faisant l'objet d'une mesure de sauvegarde de justice ne peut être sollicitée aux fins de participer à une recherche biomédicale.
  • 24
    • 84868999462 scopus 로고    scopus 로고
    • La directive, dans son chapitre préliminaire, précise que la notion de « représentant légal » renvoie au droit national en vigueur. En France il est clair que le représentant légal est soit le tuteur soit le curateur
    • La directive, dans son chapitre préliminaire, précise que la notion de « représentant légal » renvoie au droit national en vigueur. En France il est clair que le représentant légal est soit le tuteur soit le curateur.
  • 25
    • 84868999465 scopus 로고    scopus 로고
    • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JO 5 mars 2002.
    • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JO 5 mars 2002.
  • 26
    • 9744225300 scopus 로고    scopus 로고
    • La personne de confiance
    • 15 décembre
    • Voir C. Esper. La personne de confiance Gazette du palais15 décembre 2002.
    • (2002) Gazette du palais
    • Esper, V.C.1
  • 27
    • 84868986872 scopus 로고    scopus 로고
    • L'article 21 du code civil du Québec : Ses implications sur la recherche en gérontologie
    • Bravo G., Charpentier M., Dubois M.F. et al.L'article 21 du code civil du Québec : ses implications sur la recherche en gérontologie. Can Aging19 :1-17,2002.
    • (2002) Can Aging19 , pp. 1-17
    • Bravo, G.1    Charpentier, M.2    Dubois, M.F.3
  • 28
    • 84868968411 scopus 로고    scopus 로고
    • Rapport-Munoz-Perez. La population des majeurs protégés en France. Projections à l'horizon 2005 et 2010, INED 2000.
    • Rapport-Munoz-Perez. La population des majeurs protégés en France. Projections à l'horizon 2005 et 2010, INED 2000.
  • 29
    • 1842327388 scopus 로고    scopus 로고
    • Proxies' decisions about clinical research participation for their charges
    • Muncie H.L., Magaziner J., Hebel J.R,. et al. Proxies' decisions about clinical research participation for their charges J Am Geriatr Soc 45 : 929-933, 1997.
    • (1997) J Am Geriatr Soc , vol.45 , pp. 929-933
    • Muncie, H.L.1    Magaziner, J.2    Hebel, J.R.3
  • 30
    • 84868976505 scopus 로고    scopus 로고
    • Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains, Conseil International des Organisations Internationales des Sciences Médicales avec la collaboration de l'OMS
    • Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains. Genève 2003 www.cioms.ch/frame-french-t ext.htm. Conseil International des Organisations Internationales des Sciences Médicales avec la collaboration de l'OMS.
    • (2003) Genève
  • 31
    • 84868994326 scopus 로고    scopus 로고
    • Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur les sujets humains adoptée par l'Association Médicale Mondiale à Helsinki en 1964, modifiée à plusieurs reprises depuis. www.wma.net/f/policy/b3.htm.
    • Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur les sujets humains adoptée par l'Association Médicale Mondiale à Helsinki en 1964, modifiée à plusieurs reprises depuis. www.wma.net/f/policy/b3.htm.
  • 32
    • 84868994329 scopus 로고    scopus 로고
    • Alzheimer : l'Ethique en question Recherche et projets de soins Jeudi 31 mars 2005. Colloque organisé par La Direction générale de la santé, l'Association France Alzheimer et son antenne Alzheimer31, l'Association Francophone des droits de l'Homme Agé, les centres Mémoire de Ressources et de recherche de Midi-Pyrénées, la Société de gérontologie, le CHU de Toulouse.
    • Alzheimer : l'Ethique en question Recherche et projets de soins Jeudi 31 mars 2005. Colloque organisé par La Direction générale de la santé, l'Association France Alzheimer et son antenne Alzheimer31, l'Association Francophone des droits de l'Homme Agé, les centres Mémoire de Ressources et de recherche de Midi-Pyrénées, la Société de gérontologie, le CHU de Toulouse.


* 이 정보는 Elsevier사의 SCOPUS DB에서 KISTI가 분석하여 추출한 것입니다.