Sustainable development for environmental preservation: Emergence of of an European political expertise;De la défense de l'environnement au développement durable: L'émergence d'un champ d'expertise des politiques européennes

Actes de la Recherche en Sciences Sociales

Volumn , Issue 166-167, 2007, Pages

  Dezalay, Yves ^a  

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EID: 34848824377     PISSN: 03355322     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/arss.166.0067     Document Type: Article

References (62)

1. Sur ce sujet, voir Yves Dezalay et Bryant G. Garth, La Mondialisation des guerres de palais : la restructuration du pouvoir d'État en Amérique latine, entre notables du droit « Chicago boys », Paris, Seuil, 2002.
2. Yves Dezalay, "From a 'golden age' to an uncertain future: lawyers and the battles around the German environmental state", in Yearbook of European Environmental Law, 2, Oxford, Oxford University Press, 2002.
3. Margaret Keck et Katherine Sikkink, Activists Beyond Borders: Advocacy Networks in International Politics, Ithaca, Cornell University Press, 1998.
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14. Yves Dezalay et Bryant G. Garth, op. cit.
15. Adrienne Héritier, Christopher Knill et Susan Mingers, Ringing the Changes in Europe: Regulatory Competition and Redefinition of the State. Britain, France, Germany, Berlin, Walter de Gruyter, 1996;
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18. Andrew Rowell, Green Backlash: Global Subversion of the EnvironmentMovement, Londres, Routledge, 1996;
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20. Maarten A. Hajer, The Politics of Environmental Discourse: Ecological Modernization and the Policy Process, Oxford, Clarendon Press/Oxford University Press, 1997.
21. Pour une présentation plus détaillée, on peut se reporter à mon rapport de recherche : « De la genèse d'une politique symbolique à un marché de consultants et médiateurs : stratégies juridiques et enjeux politiques dans le champ européen de l'expertise sur l'environnement », Paris, Maison des sciences de l'homme, 2000.
22. Ainsi, le ministre allemand de l'environnement, Topfer, n'aurait pas ménagé ses efforts pour obtenir que la Commissionprenne comme modèle la nouvelle législation allemande sur l'environnement. Notamment en détachant à Bruxelles un petit groupe de hauts fonctionnaires, comme Günter Schneider, Klaus Stuffman et ultérieurement Ludwig Krämer (cf. infra).
23. Notamment le professeur de droit européen Laurens Brinckhorst, nommé directeur àla DG Xl, après avoir été ministre des Affaires européennes, ou encore Marius Einthoven, le principal rédacteur du Vie programme, qui s'inspire en grande partie des expériences néerlandaises de concertation avec l'industrie (cf. infra).
24. Cette compétition entre des logiques nationales est un thème majeur de la science politique européenne, notamment sur les questions d'environnement : Susan Rose-Ackerman, Controlling Environmental Policy: The Limits of Public Law in Germany and the United States, New Haven, Yale University Press, 1995;
25. Adrienne Héritier, Christopher Knill et Susan Mingers, op. cit.
26. Yves Dezalay, «De l'économie du développement à la Rule of Law: logiques hégémoniques, rivalités professionnelles et division internationale du travail scientifique sur le marché d'import-export des savoirs d'état», à paraître in Études internationales.
27. Robert Gottlieb, Forcing the Spring: The Transformation of the American Environmental Movement, Washington, Island Press, 1993.
28. John McCormick, The Global Environmental Movement, New York, John Wiley & Sons, 1995.
29. Ainsi, dans certains cas, comme la Directive sur les rivières ou les eaux de baignade, les experts reconnaissent aujourd'hui que les normes proposées auraient exigé des investissements d'un coût prohibitif pour la plupart des États-membres.
30. Peter M. Haas, Robert O. Keohane et Mark A. Levy (éds), op. cit.
31. Susan Rose-Ackerman, op. cit.;
32. Helmut Weidner, 25 Years of Modern Environmental Policy in Germany, Treading a Well-Worn Path to the Top of the International Field, Working Paper FS 11-95-30, Berlin, WZB, 1995;
33. Heinrich Pehle, "Germany: domestic obstacles to an international forerunner", in Mikael Skou Andersen et Duncan Liefferink (éds), European Environment Policy, Manchester-New York, Manchester University Press, 1997, p. 161-199.
34. Une organisation de l'ONU, connue désormais sous le nom de World Conservation Union.
35. Werner Hulsberg, The German Greens: A Social and Political Profile, Londres, Verso, 1988.
36. Robert Gottlieb, op. cit.
37. Yves Dezalay, "From a 'golden age' to an uncertain future...", op. cit.
38. Cet impératif de neutralité professionnelle contribue à marginaliser les juristes militants, proches d'Öko, qui ont bien du mal à concilier cette exigence avec leur engagement aux côtés des mouvements écologiques.
39. Il existe plusieurs associations de juristes européens de l'environnement qui, semble-t-il, s'ignorent mutuellement, car elles regroupent différentes catégories de professionnels qui s'opposent (universitaires, juristes militants et avocats d'affaires) : la plus ancienne est l'Association de défense du droit de l'environnement, créée par des universitaires allemands et français; dans les années 1980, des juristes d'Öko ont lancé ELNI, un réseau européen de juristes militants, qui s'est réuni quelques années avant de se mettre en sommeil; enfin, sans que nous ayons pu le vérifier, il y aurait deux associations de praticiens, avec des appellations très voisines - European Environmental Law Association-, l'une constituée par un des fondateurs de l'association britannique UKELA (UK Environmental Law Association) et l'autre par une lawyer américaine basée à Bruxelles. Cependant, ces associations ne sont guère actives, sinon pour la première qui se limite au domaine académique, et aucune n'a cherché, à notre connaissance, à cultiver des liens étroits avec les fonctionnaires de la DG XI.
40. Krämer donne ainsi l'exemple d'une vieille dame qui lui envoie une carte postale écrite d'une main tremblante pour dire « Save our shoreline »(Association «Save Our Shoreline Southport » (SOS), pour la préservation du littoral de Southport).
41. John McCormick, British Politics and the Environment, Londres, Earthscan, 1991;
42. Nigel Haigh et Chris Lanigan, "Impact of the European Union on UK Environmental Policy Making", in Tim Gray (éd.), UK Environmental Policy in the 1990s, Londres, MacMillan Press, 1995;
43. Philip Lowe et Stephen Ward (éds), British Environmental Policy and Europe: Politics and Policy in Transition, Londres, Routledge, 1998.
44. Du moins, jusqu'à la fin des années 1980, lorsque Margaret Thatcher réalise que c'est devenu un enjeu politique majeur et décide d'en faire un des thèmes prioritaires de sa campagne électorale.
45. Cet affrontement domestique est exacerbé par le jeu des appartenances politiques des responsables communautaires. Ainsi, selon un des fonctionnaires de la DG XI, le commissaire responsable de l'environnement, le socialiste et journaliste italien Ripa di Meana était résolu à provoquer l'affrontement avec Margaret Thatcher en « traînant la Grande-Bretagne devant la Cour de justice ».
46. Philip Lowe et Stephen Ward (éds), op. cit., p. 20.
47. Le principe de subsidiante est reconnu formellement dans le Traité de Maastricht (1991), dont l'article 5 stipule que la Communauté n'intervient que «si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États-membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire».
48. Son père fut le responsable du Plan Marshall aux Pays-Bas.
49. Paul De Jongh et Sean Captain, Our Common Journey: A Pioneering Approach to Cooperative Environmental Management, Londres, Zed Books, 1999.
50. Egbert Tellegen, "The environmental movement in the Netherlands", in Tim O'Riordan et Kerry Turner (éds), Progress in Resource Management and Environmental Planning 3, New York, John Wiley & Sons, 1981.
51. Cette formule, qui prend le contre-pied de la notion de « soft law », utilisée par les promoteurs d'une régulation négociée, témoigne de l'hostilité de la majeure partie des praticiens allemands du droit de l'environnement àl'é gard de tous ces nouveaux dispositifs importés qui représentent àleurs yeux une régression par rapport àl'excellence du modèle administratif de protection de l'environnement. Il est vrai aussi qu'ils se sentent mis à l'écart par tous ces mécanismes d'autorégulation, du type Responsive Care ou EMAS, qui sont directement négociés par des ingénieurs ou des managers, sans faire appel à leur expertise. Rares sont les pionniers, comme le professeur Eckard Rehbinder (1997), qui optent pour une position plus pragmatique à l'égard de ces nouveaux modes de régulation, désormais promus par Bruxelles.
52. John Elkington, A Year in the Greenhouse: An Environmental Diary, Londres, Victor Gollancz Ltd, 1991.
53. À l'époque de notre enquête (1999-2000), ces juristes d'affaires utilisaient tous une métaphore financière très explicite : « Boom and bust of the environmental bubble».
54. Entretien avec un professeur de droit de l'environnement, recruté comme associé dans une grande firme de la City, 1998.
55. Entretien avec une juriste, travaillant depuis plusieurs années au bureau londonien de Greenpeace comme responsable de projets (campaign officer), 1998.
56. David Helvarg, "The Big Green Spin Machine': Corporations and Environmental P.R.", The Amicus Journal, 18 (2), 1996, p. 13-21.
57. Entretien avec un lawyer spécialiste des questions d'environnement, Londres, 1998.
58. La situation est très différente aux États-Unis, où les stages dans les ONG spécialisées dans le droit de l'environnement sont d'autant plus prisés par les diplô més des law schools (écoles de droit) les plus prestigieuses qu'ils n'interdisent nullement la poursuite ultérieure d'une carrière dans le monde des affaires.
59. Au cours de l'entretien (1998), cette juriste de Greenpeace précise même que, dans ce cas précis, les avocats de la partie adverse, une entreprise du nucléaire, avaient explicitement demandé au juge de ne pas prononcer de peine d'emprisonnement ferme, pour éviter de transformer ces militants en victimes médiatiques. Comme ce fut le cas, les responsables de cette ONG en ont tiré la leçon ultérieurement, en décidant d'utiliser cet effet de dramatisation comme une sorte de tactique de dernier recours, susceptible de renverser un rapport de forces défavorable, en jouant sur les sensibilités de I'« opinion publique ».
60. Dans d'autres pays, et notamment en Allemagne, cette stratégie d'évitement prévaut aussi désormais, même si les raisons de ce revirement sont assez diffé rentes : les ONG y disposaient de compé tences juridiques non négligeables qui leur ont mieux permis d'utiliser un terrain judiciaire qui, de surcroît, était loin de leur être aussi défavorable.
61. Sur ce sujet, voir nos travaux : Marchands de droit, la restructuration de Tordre juridique international par les multinationales du droit, Paris, Fayard, 1992;
62. « Vendre du droit en (ré)inventant de l'État. Stratégies constitutionnelles et promotion de l'expertise juridique dans le champ du pouvoir d'État », in A. Cohen et A. Vauchez (éds), op. cit.