Career horizons for public works engineers in the public and private sectors (1800-2000);L'espace des carrières des ingénieurs de l'équipement dans le public et le privé (1800-2000)

Revue Francaise d'Administration Publique

Volumn 116, Issue 4, 2005, Pages 651-670

  Chatzis, Konstantinos ^a   Georges, Ribeill ^a  

^a Universite Paris Est   (France)

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EID: 34347351523     PISSN: 01527401     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfap.116.0651     Document Type: Article

References (59)

1. CNRS-UMR 8134- ENPC-UMLV.
2. Jeannot (G.), « Les conditions d'une gestion des compétences des cadres de l'action publique territoriale », Revue Politiques et Management Publics, vol. 23, no 2, juin 2005, p. 1-19.
3. La littérature sur le pantouflage est très riche. Citons ici quelques travaux de synthèse : Charle (Ch.), « Le pantouflage en France (vers 1880-vers 1980) », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, no 5, septembre-octobre 1987, p. 1115-1137 ; Kessler (M.-Ch.), Les grands corps de l'État, Paris, Presses de la FNSP, 1986 ; Chagnollaud (D), Le premier des ordres. Les hauts fonctionnaires, XVIII-XXe siècles, Paris, Fayard, 1991 ; M. Levy-Leboyer (dir.), Le patronat de la seconde industrialisation, Paris, Les Éditions ouvrières, 1979.
4. Source : http ://www.hautefonctionpublique.org/2718G16/
5. Abréviations utilisées : AIPC : Association des ingénieurs des ponts et chaussées ; DP : Direction du Personnel ; ENPC : École nationale des ponts et chaussées ; IPC : Ingénieur des ponts et chaussées ; ITPE : ingénieur des travaux publics de l'État ; MELT : Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; SNITPECT : Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'État et des collectivités territoriales- Force ouvrière ; TTP : La tribune des travaux publics ; X-ponts : IPC ayant passé par l'école polytechnique.
6. Cet article puise dans une recherche effectuée pour le compte de la DGAFP : voir Chatzis (K.) et Ribeill (G.), Le corps comme lieu d'articulation des métiers et des carrières. Éclairages historiques à partir du cas des corps des ponts et chaussées et des travaux publics de l'État (Rapport final), LATTS, février 2004. Nous remercions nos nombreux interlocuteurs au MELT, à l'AIPC et au SNITPECT, qui nous ont accordé le temps d'un entretien et ont aimablement mis à notre disposition plusieurs documents internes.
7. Brunot (A.) et Coquand (R.), Le corps des ponts et chaussées, Paris, CNRS, 1982.
8. Chiffres arrondis, hors élèves-ingénieurs effectuant leur scolarité à l'École des ponts. Voir : Richard (P.), Évolution des effectifs des ingénieurs des ponts et chaussées (tapuscrit), sans date.
9. Sur le corps des conducteurs, voir : Guillerme (A.), Corps à corps sur la route, Paris, Presses de l'ENPC, 1984 ; Brunot et Coquand, op. cit. ; Vacant (C.), Du cantonnier à l'ingénieur. Les métiers de la route au fil des siècles, Paris, Presses de l'ENPC, 2001.
10. Tableau 3 pour l'année 1900. Voir aussi Brunot et Coquand, op. cit., p. 343 et 391.
11. Les effectifs des sous-ingénieurs et conducteurs en service au ministère des travaux publics évoluent comme suit : en 1871 : 2210 ; en 1883 : 4177 ; en 1895 : 2757 ; en 1907 : 2299 (Brunot et Coquand, op. cit., p. 396).
12. Calculs à partir des données contenues dans l'Annuaire du ministère des Travaux publics, 1884. Voir aussi Brunot et Coquand, op. cit., p. 299-300.
13. Les calculs nécessaires à l'élaboration de ce tableau ont été faits à partir des données contenues dans P. Richard, Évolution des effectifs des ingénieurs des ponts et chaussées (document tapuscrit), sans date (P. Richard n'intègre pas dans son pointage les démissionnaires). CdF : compagnies de chemins de fer (France et étranger) ou tramways. Nota bene : après 1910, le sens de la « disponibilité » change (voir texte, infra).
14. Trois catégories hiérarchiques ont été retenues dans chacun des deux corps, les sous-ingénieurs et conducteurs faisant fonctions d'ingénieur formant l'une des deux classes supérieures. Nota bene : nous prévenons le lecteur que nos calculs diffèrent parfois, mais de façon très légère, de ceux de P. Richard (Tableau 2).
15. Notons que le sens de la disponibilité change au fil du temps, ce qui ne facilite pas les comparaisons. Sans pouvoir entrer dans les détails, disons qu'après le décret du 5 août 1908 (art. 7) (à comparer avec le décret du 13 octobre 1851, art. 18), la disponibilité constitue pour l'ingénieur des ponts l'une de deux modalités, avec le congé hors cadres, du passage du public au privé.
16. 1900), 35 % (1913). Voir Langlet (G.), Les ingénieurs des ponts et chaussées, 1880-1930. Origine, formation et carrières, Mémoire de maîtrise, Paris X-Nanterre, 1972, p. 83. Des données dans le même sens se trouvent dans : Brunot et Coquand, op. cit., p. 555 ; Charle (Ch.), op. cit., p. 1117.
17. Source : Annuaires du Ministère des Travaux publics, 1880, 1900, 1929-1939, 1948.
18. Voir Lanthier (P.), « Les dirigeants des grandes entreprises électriques en France (1911-1973) », inLévy-Leboyer (dir.), op. cit., p. 101-136 ; H. Joly, « Les ingénieurs du corps des ponts et chaussées dans les compagnies électriques : la nationalisation avant la nationalisation ? », in Barjot (D.), Morsel (H.) et Coeuré (S.) dir, Stratégies, gestion, management. Les compagnies électriques et leurs patrons, 1895-1945, Paris, Fondation EDF, 2001, p. 459-460.
19. Les effectifs supérieurs à 1 sont indiqués entre parenthèses. Source : Annuaires du Ministère des Travaux publics, 1880, 1900, 1929-1939, 1948.
20. Nota bene : n'interviennent dans la construction des tableaux et les calculs que les ingénieurs pour lesquels les Annuaires du ministère précisent le lieu où ils exercent dans le privé.
21. Durant les années 1883-1914, le corps des ponts a recruté à la sortie de l'École des ponts seulement 12 conducteurs depuis 1906 contre 460 polytechniciens (X-ponts). Pour la période 1918-1932 les chiffres respectifs sont 53 et 325 (Langlet, op. cit., p. 7-8).
22. En 1934-1935 : 1 247 ingénieurs des TPE et 1 318 ingénieurs-adjoints des TPE, hors Alsace- Moselle. Calculs à partir des données de l'Annuaire du ministère des Travaux publics, année 1934-1935.
23. Calculs à partir des données des Annuaires du ministère des travaux publics, années 1900, 1920 et 1939.
24. Voir Thoenig (J.-Cl.), L'ère des technocrates. Le cas des ponts et chaussées, Paris L'Harmattan, 1987 (1re éd. 1973), p. 260. Les démissionnaires sont inclus dans ces chiffres.
25. Voir : Brunot et Coquand, op. cit., p. 629-632 ; Comité d'Histoire du ministère de l'équipement, L'aventure des Laboratoires régionaux des ponts et chaussées (ouvrage collectif), Paris, Presses de l'ENPC, 2003.
26. Brunot et Coquand, op. cit., p. 629.
27. Sur la création des DDE, voir : Thoenig (J.-Cl.) et Friedberg (E.), La création des Directions départementales de l'équipement, Paris, CSO/CNRS, 1970 ; J.-Cl. Thoenig, op. cit.
28. Les acteurs eux-mêmes sont parfaitement conscients de cette évolution. Voir, par exemple : AIPC, Rapport de la commission du niveau technique, Paris 1980, ainsi que les résultats d'une enquête qualitative effectuée auprès de nombreux ingénieurs du corps dans Klepal (J.) et Bonnichon (M.), Être ingénieur des ponts en 1979, Paris, nov. 1979.
29. Comme la SNCF (19 IPC en 1964-65), l'électricité et Gaz de France (14 IPC en 1964-65), les sociétés pétroliè res, le Commissariat à l'énergie atomique (11 IPC en 1964-65), la DATAR (3 IPC en 1964-65). Voir Annuaire du ministère des travaux publics, année 1964-65.
30. Pour l'année 1969, voir Thoenig(J.-Cl.), op. cit., p. 260 ; pour l'année 1982 : Tableau 1.
31. Calcul d'après les chiffres donnés dans Brunot et Coquand, op. cit., p. 609.
32. Brunot et Coquand, op. cit., p. 580. En 1985, on dénombre encore 10 ingénieurs des ponts et chaussées (dont deux retraités) dans les 7 sociétés d'autoroutes et du Tunnel routier sous le Mont blanc. D'après l'Annuaire des ponts et chaussées (ENPC) de 1985.
33. Sur un total de 1 326 membres du corps (les démissionnaires ne sont pas inclus) au 31 décembre 2000, 513 (39 %) sont en PNA (sur le budget du MELT) (36 %, le 31 décembre 2001). Voir : Bilan de gestion du corps des IPC, DP, MELT, sept. 2001 et nov. 2002.
34. Thoenig (J.-Cl.), op. cit., p. 260 (l'auteur inclut les démissionnaires dans ses calculs).
35. Pour des données plus détaillées et les sources utilisées pour ces calculs, voir Chatzis et Ribeill, op. cit., p. 19-20. Sur la désaffection des jeunes IPC à l'égard des services déconcentrés, voir Filiol (A.) et Thoenig(J.-Cl.), Les jeunes ingénieurs des ponts et chaussées face à la filière territoriale, Rapport de Recherches, Paris, Centre d'Études des politiques publiques, sd (la recherche a été menée de sept. à déc. 1987).
36. Ils sont 22 à démarrer leur carrière dans la filière territoriale en 1997, seulement 11 en 2001. Voir Bilan de gestion du corps des IPC, DP, MELT, nov. 2002, p. 9.
37. n 1997 et 1998, 14 en 1999, 7 en 2000 et 14 en 2001. Voir Bilan de gestion du corps des IPC, DP, METL, nov. 2002, p. 9.
38. Bilan de gestion du corps des IPC, DP, MELT, sept. 2001.
39. Une enquête, menée en 2002, détaille le parcours des IPC appartenant aux 5 promotions sorties de l'ENPC de 1990 à 1994, de la sortie de l'École jusqu'en juin 2002. Sur les 131 X-ponts recrutés durant ces 5 ans, 18 % ont quitté le corps des ponts définitivement. Durant la même période, sont entrés dans le corps des ponts, via le concours professionnel, 44 ITPE ; un seul a définitivement quitté le corps. Parmi les 43 ex-ITPE restés fidèles au corps, 51 %, ont travaillé uniquement pour le ministère de l'équipement, alors que le pourcentage correspondant pour les X-ponts de l'échantillon est de 13 % seulement. 25 % de ces derniers ont travaillé par ailleurs uniquement en dehors du ministère de tutelle alors que parmi les 43 ex-ITPE, on n'en compte que 3 ainsi (soit 7 %). Voir Neveu (A.) (rapp.), Rapport du Groupe de réflexion sur le Mastère d'action publique de l'ENPC, mars 2003, Annexe 4. Une autre enquête réalisée en 2000 donne des résultats convergents (voir Prudhomme-Deblanc (C.), Un ministère français face à l'Europe. Le cas du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, Paris, L'Harmattan, 2002, p. 217-218) ainsi qu'un comptage effectué par nous-mêmes (Chatzis et Ribeill, op. cit., p. 22).
40. Voir tableau 1.
41. Source : calculs à partir des données contenues dans AIPC, Les IPC dans divers secteurs de l'activité é conomique, 1994.
42. Source : calculs à partir des données contenues dans AIPC, Les IPC dans l'économie, 2002.
43. Pour mesurer la nouveauté du phénomène, il suffit de lire AIPC, Rapport de la commission du niveau technique, Paris, 1980, où on s'inquiète du petit nombre d'ingénieurs des ponts dans le secteur de la recherche.
44. Le secteur de la recherche ne figure plus dans le document de 2002 et le secteur administration hors équipement- qui, dans le document de 1994, était contenu dans deux rubriques : économie-finance et aménagement et maîtrise d'ouvrage immobilière- constitue désormais une rubrique autonome.
45. AIPC, La lettre de l'AIPC, Rapport moral, juin 2000, p. 4.
46. Les ITPE sont au nombre de 4 010 en 1959 et de 3 600 en 1965 (Thoenig, op. cit., p. 264).
47. SNITPECT, Notice historique sur le corps des conducteurs puis des ITPE, dactylographié, sd., 14 p. Rappelons que le SNITEPCT, syndicat majoritaire, obtient depuis 1974, 5 des 6 sièges de la commission administrative paritaire.
48. Effectifs du corps : 4 695 ITPE (voir Flash. TTP, févr. 1983, p. 3).
49. Effectifs du corps : 5 136 ITPE (P. Pavageau (rapporteur), « Le Groupe des ITPE : positionnement et stratégie d'avenir », TTP, nov. 2001, p. 60.
50. Sur les ITPE et le RST, voir Jaumard (D.) (rapporteur), « ENTPE et recrutement », TPP, nov. 2000, p. 27-42 ; Perrais (M.-C.), « La carrière des ITPE dans le RST », TPP, nov. 2000, p. 82-89 ; Lefoyer (S.) (rapporteur), « Réseau Scientifique et Technique : stratégie d'évolution », TPP, nov. 2001, p. 45-56. Notons que les ITPE sont déjà fort présents au sein du RST du ministère- on en décompte 529 ITPE dans les Centres techniques de l'équipement (CETE) et les Services techniques centraux (STC) en 2001 (contre 76 IPC), alors qu'ils n'étaient que 312 en 1990 et 231 en 1975 (voir : Pavageau « Le Groupe des ITPE... », op. cit., p. 63 ; Bilan de gestion du corps des IPC, DP, MELT, sept. 2001 ; Flash. TPP, févr. 1983, p. 4).
51. Pavageau, « Le Groupe des ITPE ... », op. cit., p. 60.
52. Bilan de gestion du corps des IPC, DP, MELT, sept. 2001.
53. Annexe 2 dans Chatzis et Ribeill, op. cit.
54. Pruhomme-Deblanc, op. cit., p. 213.
55. Pour les chiffres : Pavageau (rapporteur), « Le Groupe des ITPE... », op. cit., p. 60 ; Pavageau (P.) (rapporteur), « Environnement et développement durable : un champ transversal majeur pour le service public », TPP, nov. 2002, p. 85.
56. Voir par exemple : Jaumard, « ENTPE et recrutement », op. cit. ; Pavageau, « Environnement et développement durable... », op. cit.
57. Flash. TPP, févr. 1983, p. 5 ; TPP, avril 1990 ; Pavageau, « Le Groupe des ITPE... », op. cit., p. 62.
58. AIPC, La Lettre de l'AIPC, Rapport moral (Assemblée générale du mardi 23 juin 1998), juin 1998, p. 5. Dans le rapport de l'AIPC, Un projet pour le corps des ponts et chaussées, datant du février 1990, on lit : « oui à la conquête de nouvelles responsabilités (...), non à la dispersion incontrôlée qui risque à terme à menacer l'identité même du corps » (p. 2).
59. Tiré d'une Déclaration commune faite par l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le SNITPECT (disponible sur le site web de ce dernier). Voir aussi l'éditorial du Pascal Pavageau, secrétaire général du SNITPECT, dans la TPP, du mois d'août 2005, qui réclame la possibilité pour les membres du corps d'« un détachement sans limitation de durée décliné en gestion selon les mêmes droits que la position normale d'activité (PNA) » (p. 3).