Le parlement entre déclin et modernité

Pouvoirs: Revue d'Etudes Constitutionnelles et Politiques

Volumn 99, Issue 4, 2001, Pages 59-70

  Vandendriessche, Xavier ^a  

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EID: 34249751516     PISSN: 01520768     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/pouv.099.0059     Document Type: Article

References (26)

1. Pierre Dabezies, « Le déclin du Parlement »,Projet, no 56, juin 1971, p. 671 sq.;
2. Pierre Lalumière, « Le déclin du rôle financier des parlements en Europe occidentale », Mélanges Jean Brethe de la Gressaye, Bordeaux, Brière, 1967, p. 405 sq.;
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10. On sait en effet que la version initiale du futur article 5 de la Constitution prévoyait, s'agissant du président de la République, la disposition suivante : « Assisté du gouvernement, il définit l'orientation générale de la politique intérieure et extérieure du pays et en assure la continuité » [italiques de la rédaction].
11. Par exemple, la limitation quantitative ou qualitative du recours à l'article 49 alinéa 3.
12. er devrait être rendue explicitement obligatoire en fixant, comme l'avait proposé le comité Vedel, un délai au gouvernement pour engager sa responsabilité politique sur son programme.
13. Y compris par conséquent en matière de finances sociales.
14. On peut regretter à ce propos que le mécanisme de la loi de règlement n'ait pas été suffisamment rénové pour constituer un véritable outil de ce contrôle parlementaire a posteriori.
15. Telle la Mission d'étude et de contrôle (MEC).
16. Il n'est en particulier pas souhaitable qu'elles puissent substituer leur propre texte au projet gouvernemental, sauf à considérer que l'on cherche à leur rendre ce pouvoir d'initiative évoqué supra.
17. Si la question l'exige, le ministre pourrait se contenter d'une réponse brève tout en s'engageant à apporter les éléments techniques complémentaires, par exemple lors de la plus prochaine séance.
18. On rappellera que le Conseil a rendu une cinquantaine de décisions avant 1974 et près de 400 depuis. Ces données parlent d'elles-mêmes.
19. Par exemple sur l'exercice du droit d'amendement.
20. Même si ellesconnaissentun certain développement depuis le début des années 1970 (par exemple, 24 commissions de 1991 à juin 1999).
21. À cet égard, il semble indispensable de rendre leurs auditions publiques.
22. Notamment la participation des rapporteurs pour avis dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances ou la place laissée à l'opposition sur certaines vice-présidences de l'Assemblée.
23. À cet égard, il serait également souhaitable que les mandats locaux soient ramenés à cette durée de cinq ans, afin d'assurer une concordance globale de l'ensemble des mandats.
24. Système relativement complexe qui risque d'accroître encore la distance entre les électeurs et leurs élus.
25. Le cadre départemental n'est en effet pas approprié dès lors que plusieurs départements ne désignent que deux sénateurs.
26. Le constituant pourrait ici utilement s'inspirer de certains systèmes fédéraux étrangers qui connaissent ce type de « partage des compétences ».