International politics of standardization. Some stakes for empirical research;Politiques internationales de normalisation quelques jalons pour la recherche empirique

Revue Francaise de Science Politique

Volumn 56, Issue 3, 2006, Pages 367-392

  Dudouet, François Xavier ^a   Mercier, Delphine ^b   Vion, Antoine ^c  

^a UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE   (France)

^b The Institute of Labour Economics and Industrial Sociology LEST   (France)

^c AIX MARSEILLE UNIVERSITY   (France)

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EID: 34248035324     PISSN: 00352950     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/rfsp.563.0367     Document Type: Article

References (82)

1. Le terme ISO est polysémique puisqu'il désigne aussi bien l'organisation internationale (International Organization for Standardization) au sein de laquelle sont adoptés les standards que les normes elles-mêmes. Créée en 1946, à la suite de la Fédération internationale des associations nationales de normalisation, l'ISO présente une structure fédérative regroupant les agences nationales de 148 pays. Le nombre impressionnant de normes publiées (13 700 depuis 1947) tend à attester de l'importance de ces dispositions pour les secteurs économiques concernés.
2. e siècle, sous l'impulsion d'organisations aussi diverses que l'Union internationale des télégraphes, l'International Standard Organization, le consortium Unicode, et même, plus récemment pour des signes comme, le consortium W3C. Pour une analyse de ce mouvement contemporain de normalisation typographique, voir les travaux de Jacques André : « Caractères, codage et normalisation. De Chappe à Unicode », Document numérique, éd. Lavoisier + Hermès, 6 (3-4), 2002, p. 13-49 ; « Petite histoire des signes de correction typographique », Cahiers Gutenberg, 31, décembre 1998, p. 45-59 ; « Histoire d'œ, histoire d', ou des rumeurs typographiques et de leurs enseignements », Didapro, Actes en ligne des premières journées francophones de didactique des progiciels, 10 et 11 juillet 2003, INRP/GEDIAPS, mise en ligne : octobre 2003.
3. David Bach, « International Cooperation and the Logic of Networks : Europe and the Global System for Mobile Communications (GSM) », BRIE working paper 139, E-conomy Project, working paper 14, juillet 2000
4. François-Xavier Dudouet, Ioana Manolescu, Benjamin Nguyen, Pierre Senellart, « Sociological Analysis of the W3C Standardization Process : XML Warehouse Meets Sociology », article soumis à la Conférence annuelle du W3C, Tokyo, septembre 2005.
5. Franck Cochoy, « The Work of Globalization : How Standardization May Impact the Management of Work », dans Jean-Claude Barbier, Elize Van Zyl (eds), The Impact of Globalization on the World of Work, Paris, L'Harmattan, 2002, p. 83-96.
6. Gilles Allaire, « Les normes comme ressources », communication au colloque « Instruments d'action publique et technologies de gouvernement », 21 décembre 2004 ; Marie-France Garcia, « Le marché de l'excellence : le classement des grands crus à l'épreuve de la mondialisation », Genèses, 56, septembre 2004, p. 72-96.
7. Delphine Mercier, « Heurts et malheurs de la certification : le cas de la norme ISO 9002 appliquée dans un centre de tri postal », dans Salvatore Maugeri (dir.), Délits de gestion, Paris, La Dispute, 2001, p. 31-50
8. Delphine Mercier, Corinne Tanguy, « Entre homogéné isation par les normes et logiques différenciées : la production d'oranges en Argentine et en Uruguay », économie et sociétés, Série socio-économie du travail, 25, 2005, p. 751-774
9. Franck Cochoy « Normalisation et démocratie technique. Histoire, enjeux et tendances », communication au colloque « Instruments d'action publique et technologies de gouvernement », 21 décembre 2004.
10. Jacques Pernollet, « Le processus d'élaboration des normes techniques aux plans national, communautaire et international », Les Petites Affiches, 18, 11 février 1998, p. 12-14.
11. Franck Cochoy, Jean-Pierre Garel, Gilbert de Terssac, « Comment l'écrit travaille l'organisation : le cas des normes ISO 9000 », Revue française de sociologie, 39 (4), décembre 1998, p. 673-699
12. Denis Segrestin, « L'entreprise à l'épreuve des normes de marché. Les paradoxes des nouveaux standards de gestion dans l'industrie », Revue française de sociologie, 38 (3), juillet 1997, p. 553-585
13. et Les chantiers du manager, Paris, Armand Colin, 2005.
14. Franck Cochoy : « De l'AFNOR à NF ou la progressive marchandisation de la normalisation industrielle », Réseaux, 18 (102), 2000, p. 63-89.
15. Pour une bonne synthèse de l'évolution des travaux sur la politique étrangère, cf. Valérie M. Hudson, « Foreign Policy Analysis : Actor-specific Theory and the Ground of International Relations », Foreign Policy Analysis, 1 (1), mars 2005, p. 1-30.
16. Léa Gauthier (traduction), L'imaginaire des mondes exilés. Entretien avec Arjun Appadurai, , novembre 2003.
17. James Rosenau, Ernst-Otto Czempiel, Governance Without Government, Cambridge, Cambridge University Press, 1992
18. Raw Rhodes, « The New Governance : Governing Without Government », Political Studies, 44 (4), 1996, p. 652-667
19. Oliver E. Williamson, The Mechanism of Governance, Oxford, Oxford University Press, 1996.
20. John Braithwaite, Peter Drahos, Global Business Regulation, Cambridge, Cambridge University Press, 2000.
21. Pour une revue de la littérature économique sur la standardisation, cf. Carmen Matutes, Pierre Regibeau, « A Selective Review of the Economics of Standardization : Entry Deterrence, Technological Progress and International Competition », European Journal of Political Economy, 12, 1996, p. 183-209.
22. e éd., 2005, chapitre « Externalités ». Appliqué à la standardisation, le raisonnement selon lequel l'intervention de l'état se justifie par la production d'externalités positives (hausse de la qualité, de la sécurité, etc.) est particulièrement bien illustré par Charles B. Blankart, Gunther Knieps, « State and Standards », Public Choice, 77, 1993, p. 39-52.
23. Pour une approche moins modélisée de ce type d'analyse, on peut aussi se reporter à Kenneth Abbott, Duncan Snidal, « International Standards and International Governance », Journal of European Public Policy, 8 (3), 2001, p. 345-370.
24. George Akerlof, « The Market for "Lemmons" : Quality Uncertainty and the Market Mechanism », Quarterly Journal of Economics, 84, 1970, p. 488-500
25. Dans ce très célèbre article, Akerlof démontre, en prenant l'exemple du marché des voitures d'occasion, que l'incertitude sur la qualité a des incidences importantes sur les comportements de vente et d'achat. L'individu qui vend une voiture d'occasion a plus intérêt à le faire s'il est peu ou moyennement satisfait de sa qualité. Dans le cas contraire, il en demandera un bon prix et n'hésitera pas à la retirer du marché s'il ne trouve pas acquéreur à ce prix, de sorte qu'il en usera jusqu'au bout. L'acheteur qui se base sur le prix en essayant de le tirer au plus bas a donc beaucoup plus de chance d'acheter une « voiture pourrie », et il aura donc aussi tendance à se méfier d'un prix bas s'il recherche la qualité. C'est pourquoi, dans une hypothèse d'exigence de qualité, le bien qui aura le plus de chances d'être échangé est le bien de qualité moyenne à un prix moyen. I1 n'y a donc pas d'équilibre du marché par les prix.
26. C'est ce que suggère par exemple Bernard Baudry : « Dans la relation de sous-traitance, les signaux visibles concernent les procédures d'assurance-qualité qui tendent à se géné- raliser progressivement » (Bernard Baudry, « De la confiance dans la relation d'emploi ou de sous-traitance », Sociologie du travail, 26 (1), 1994, p. 43-61, dont p. 52).
27. Jean Tirole, Jean-Jacques Laffont, A Theory of Incentives in Regulation and Procurement, Chicago, MIT Press, 1993.
28. Pour une approche relativement claire de ce débat, cf. Stéphane Saussier, M'hand Fares, « Théorie des coûts de transaction versus théorie des contrats incomplets : quelles divergences ? », Revue française d'économie, 2-3, janvier 2002, p. 193-230.
29. Pour une analyse beaucoup plus détaillée de ces questions, cf. Stanley M. Besen, Joseph Farrell, « Choosing How to Compete : Strategies and Tactics in Standardization », Journal of Economic Perspectives, 8 (2), 1994, p. 117-131.
30. Pour une revue de ces problèmes et les solutions apportées par les théories économiques, on pourra utilement se référer à Jean-Luc Gaffard, économie industrielle et de l'innovation, Paris, Dalloz, 1999.
31. Laurent Thévenot, « Les investissements de formes », Cahiers du CEE, 29, Paris, PUF, 1985, p. 21-72.
32. Cf. à titre d'exemple, François Eymard-Duvernay, « Conventions de qualité et formes de coordination », Revue économique, 40 (2), mars 1989, p. 329-359.
33. L'OCDE a déjà souligné ce phénomène à propos des TIC : « Dans une grande diversité de situations, une norme finit par dominer le marché, mais dans la plupart des circonstances, ce n'est pas la meilleure norme » (OCDE, La dimension économique des normes en matière de technologies de l'information, Paris, OCDE, 1991).
34. Marie-Anne Frison-Roche, « Le contrat et la responsabilité : consentements, pouvoirs et régulation économique », Revue trimestrielle de droit civil, 97 (1), 1998, p. 43-56.
35. Magali Lanord Farinelli, « La norme technique : une source du droit légitime ? », Revue française de droit administratif, 4, juillet-août 2005, p. 738-752, dont p. 746. 3. 92/46/CEE du 16 juin 1992.
36. Ibid.
37. Olivier Borraz, « Les normes : instruments dépolitisé s de l'action publique », dans Pierre Lascoumes, Patrick Le Galès (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, p. 123-161
38. Sur le travail spécifique de lobbying auprès de la Commission européenne relatif aux standards techniques, cf. particulièrement Marc Austin, Helen Milner, « Strategies of European Standardization », Journal of European Public Policy, 8 (3), 2001, p. 411-431.
39. Pierre Bourdieu, « Esprit d'état : Genèse et structures du champ bureaucratique », Actes de la recherche en sciences sociales, 96-97, 1993, p. 49-62.
40. émile Durkheim, De la division du travail social, Paris, PUF, 1973.
41. Nils Brunsson, Bengt Jacobsson et al., A World of Standards, Oxford, Oxford University Press, 2000.
42. François-Xavier Dudouet, « Le contrôle international des drogues », thèse de doctorat en science politique sous la direction de Guillaume Devin, Paris, Université Paris X-Nanterre, 2002.
43. Cf., par exemple, Jürgen Kleinemeyer, « Standardisation as a Tool for Strategic Management », dans Wilfried Hesser (ed.), From Company Standardisation to European Standardization, Hambourg, Universität der Bundeswehr, 1995.
44. Bernard Baudry, L'économie des relations interentreprises, Paris, La Découverte, 2005 (Repères).
45. Kristina Tamm Hallström évoque, d'ailleurs, très clairement, comment l'IASB entretient des liens étroits avec les instances de l'Union européenne pour « faire passer » ses standards.
46. Cf. ici encore Nils Brunsson, Bengt Jacobsson, A World of Standards, op. cit.
47. Jacint Jordana, David Levi-Faur (eds), The Politics of Regulation. Institutions and Regulatory Reforms for the Age of Governance, Cheltenham, Edward Elgar, 2004 (The CRC Series on Competition, Regulation and Development).
48. Mark Thatcher, « The Commission and National Governments as Partners : EC Regulatory Expension in Telecommunications, 1979-2000 », Journal of European Public Policy, 8 (4), 2001, p. 558-584.
49. Thibault Daudigeos, « La RSE : un nouveau front pionnier pour les instituts nationaux de normalisation : Comparaison des travaux de normalisation français et anglais », Instruments d'action publique et technologie de gouvernement, colloque de la Section d'études internationales de l'AFSP, Paris, Sciences Po, 20 et 21 décembre 2004.
50. Comme le suggère Roger Pouivet, « pour qu'il y ait isomorphie, il faut et il suffit que l'on puisse projeter une structure sur l'autre indépendamment de l'identité de leurs élé ments. C'est à un critère négatif qu'il faut avoir recours pour définir l'isomorphie : sont isomorphes deux structures que rien n'empêche de se substituer à l'autre. Les considérations d'identité ne peuvent apparaître qu'après cette projection et comme une exigence supplémentaire » (Roger Pouivet (dir.), Lire Goodman, Combas, éd. de l'éclat, 1992, p. 125-127).
51. Kristina Tamm Hallström, « In Quest of Authority and Power : Standardization Organizations at Work », papier présenté au Scancor Workshop « Transnational regulation and the transformation of states », Stanford University, California, 22-23 Juin 2001: disponible sur le site du « Scandinavian Consortium for Organizational Research » : .
52. , décembre 2003. Cette manière de se présenter n'est pas propre à l'ISO, on la retrouve dans des organisations plus spé- cifiquement inter-gouvernementales comme l'Union internationale des télécommunications (UIT) : « L'UIT, dont le siège est à Genève, est une organisation du système des Nations unies au sein de laquelle les états et le secteur privé coordonnent les réseaux et les services mondiaux de télé communications » (http://www.itu.int/home/index.fr.html, avril 2005).
53. François-Xavier Dudouet, Ioana Manolescu, Benjamin Nguyen, Pierre Senellart, art. cité.
54. John M. Stopford, Susan Strange, Rival States, Rival Firms. Competition for World Market Shares, Cambridge, Cambridge University Press, 1991.
55. Jean-Christophe Graz, « Quand les normes font loi : Topologie intégrée et processus différenciés de la normalisation internationale », études Internationales, 35 (2), juin 2004, p. 233-260.
56. Jean-Christophe Graz, ibid. Cette analyse en termes de marchandisation de la normalisation a été développé e, dans un cadre national, par Franck Cochoy, « De l'AFNOR à NF ou la progressive marchandisation de la normalisation industrielle », Réseaux, 18 (102), 2000, p. 63-89.
57. Jean-Christophe Graz, op. cit., p. 237.
58. Jean-Christophe Graz, ibid., p. 237.
59. Pour une synthèse claire des développements historiques de ce débat, voir notamment Richard Swedberg, Une histoire de la sociologie économique, Paris, Desclée de Brouwer, 1994
60. et Philippe Steiner, La sociologie économique, Paris, La Découverte, 1999 (Repères).
61. Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, Paris, Payot, 1951.
62. Notons que des économistes ont tenté de raffiner cette théorie. Selon Philippe Aghion, par exemple, le facteur déterminant pour inciter à l'innovation une firme installée est le rapport entre la rente avant l'innovation et après l'innovation. La concurrence sur le marché des biens peut réduire suffisamment la rente avant l'innovation pour inciter à développer une innovation et ainsi tenter d'échapper à la concurrence. Cf. Philippe Aghion, « Une estimation empirique de la relation entre innovation et concurrence sur le marché des biens », dans Jean-Philippe Touffut (dir.), Institutions et innovation. De la recherche aux systèmes sociaux d'innovation, Paris, Albin Michel, 2002 (Bibliothèque économie), p. 253-285.
63. Une présentation de cette enquête a été faite par l'auteur à Marseille le 10 décembre 2004 dans le cadre du séminaire « Analyse des controverses dans les débats publics », dirigé par Francis Chateauraynaud, Jean-Michel Fourniau et Guillaume Hollard.
64. Sans inscrire notre réflexion dans une épistémologie hégélienne, nous revenons à sa définition de la propriété, que nous pensons être très aboutie : G. W. Friedrich Hegel, Principes de la philosophie du droit, Paris, GF Flammarion, 1999, p. 120-134.
65. Alexandre Mallard, « L'écriture des normes », Réseaux, 18 (102), 2000, p. 37-61.
66. Jack Goody, La raison graphique. La domestication de la pensée sauvage, Paris, Les éditions de Minuit, 1997 (Le sens commun).
67. On pense notamment au refus du gouvernement britannique d'agréer une alliance entre IBM et British Telecom. Cette alliance aurait eu pour effet d'imposer de facto au Royaume-Uni les normes du fabricant américain et d'handicaper les entreprises nationales : cf. Jack Goody, ibid.
68. Cf. « La normalisation en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) » : ACI en cours sous la responsabilité scientifique de Guillaume Devin.
69. Tel est le cas de Microsoft, qui est, jusqu'à ce jour, parvenu à des accords financiers avec ses concurrents américains pour mettre fin aux procédures judiciaires.
70. Il s'agit des fameuses normes comptables IFRS entrées en vigueur en 2005. Sur ce domaine de normalisation, cf. notamment Beth Simmons, « The International Politics of Harmonization : The Case of Capital Market Regulation », International Organization, 55 (3), automne 2001, p. 589-620
71. et Sebastian Botzem, « Transnational Expert-Driven Standardization : Accountancy Governance from a Professional Point of View », communication au congrès de l'ECPR, atelier « Transnational Private Governance in the Global Political Economy », Grenade, avril 2005.
72. Cf. Société des Nations, Actes de la Conférence pour la limitation de la fabrication des stupéfiants, Genève, 27 mai-13 juillet 1931 : Volume I et II C.509. M.214.1931. XI.
73. Institués par les conventions de 1925 et 1931, le Comité central permanent (CCP) et l'Organe de contrôle (OC) étaient des collèges d'experts, non représentatifs des états, chargés de surveiller et contrôler l'offre mondiale des drogues. Les états sont, en vertus des conventions, tenus de déclarer toutes les quantités produites, échangées, stockées, saisies ou détruites. Les chiffres ainsi obtenus sont analysés en fonction des besoins médicaux mondiaux, afin de s'assurer qu'aucune quantité n'ait été détournée vers des fins illégitimes. Les deux organes ont fusionné en 1968 pour former l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS). Pour plus de simplicité, nous appelons ces trois institutions les organismes de contrôle.
74. Pour une histoire institutionnelle du GSM, se reporter au site de l'association GSM : .
75. Entre autres, « 3G Mobile Licensing Policy : From GSM to IMT-2000. A Comparative Analysis », disponible sur le site de l'IUT : .
76. Pour plus de détails, voir Jacques Pelkmans, « The GSM Standard : Explaining a Success Story », Journal of European Public Policy, 8 (3), 2001, p. 432-453.
77. On verra notamment sur ces enjeux politico-économiques : David Bach, International Cooperation and the Logic of Networks : Europe and the Global System for Mobile Communications (GSM), BRIE Working Paper 139, E-conomy Projectä Working Paper 14, juillet 2000.
78. Commission of the European Communities, Towards a Dynamic European Economy : Green Paper on the Development of the Common Market for Telecommunications Services and Equipment, COM (87) 290 (Brussels : CEC, 30 juin 1987).
79. Observatoire politico-économique des structures du capitalisme, éric Grémont, « La restructuration du marché européen des télécoms », .
80. Max Weber, L'éthique protestante et l'esprit du capitalisme, Paris, Plon, 1964, p. 14.
81. e siècle », dans Jérôme Bourdieu, Martin Bruegel, Alessandro Stanziani, Nomenclatures et classifications : approches historiques, enjeux économiques. Actes du colloque organisé à l'école normale supérieure de Cachan les 19-20 juin 2003, Dijon, INRA, novembre 2004.
82. Des versions antérieures de ce texte ont été discutées lors du colloque de l'Association française de science politique « Les politiques publiques internationales » tenu à Paris en avril 2005 et lors de l'atelier « économie politique » du Congrès des associations francophones de science politique tenu à Lausanne en novembre 2005. Les auteurs remercient particulièrement pour leurs commentaires Jean-Christophe Graz, André Mach, David Dumoulin, Annie Lamanthe et Anne Branciard.