L'information environnementale : Nouvel instrument de régulation politique en Europe?

Revue Internationale de Politique Comparee

Volumn 10, Issue 2, 2003, Pages 177-194

  Lavoux, Thierry ^a  

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EID: 34247445279     PISSN: 13700731     EISSN: None     Source Type: Journal    
DOI: 10.3917/ripc.102.0177     Document Type: Article

References (32)

1. Après la première voie "command and control" et la deuxième voie : les instruments de marché.
2. L'eau pour la France, l'air pour l'Allemagne.
3. Eaux potables, eaux superficielles.
4. Voir ROQUEPLO P., Pluies acides, une menace pour l'Europe, Economica, Paris, 1993.
5. "L'état de l'environnement dans la communauté européenne", 1986.
6. Décision 85/338CEE.
7. Cf. les déclarations du SCPRI.
8. CRIE H. et RIVASI M., Ce nucléaire qu'on nous cache, Albin-Michel, 1998, Paris.
9. LAVOUX T. et MOATTI J.-P., Le Monde Diplomatique, avril 1998.
10. Norme sur le nitrate ou les pesticides dans l'eau potable, par exemple.
11. Règlement du Conseil 1210/90 du 7 mai 1990.
12. Plan national pour l'environnement, supplément spécial d'Environnement actualité, septembre 1990.
13. Décret du 18 novembre 1991.
14. Le premier date de 1975.
15. Dans les années 70 la connaissance sur la qualité de l'air les quantités de déchets, la qualité des sols et les émissions en général reste lacunaire en France.
16. European Environment Information and Observation Network.
17. The "Environment at the Turn of the Century", AEE, 1999.
18. Le Directeur général de l'AEE a souvent souligné avoir préféré le "professionnalisme" au "bureaucratisme" dans le recrutement de ses experts.
19. "The New European Agencies : Regulation by Information", Journal of european public policy, 4, 2, pp. 262-275.
20. Le programme "Auto-Oil" évalue les options stratégiques visant à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions du transport routier.
21. European Spatial Development Perspective.
22. COM (1999) 263
23. En 2001, 42 % des Français déclarent avoir acheté des produits "verts" (L'environnement en France, Ifen, La Découverte, 2002)
24. L'exception est, par exemple, celle du Muséum d'histoire naturelle qui est un opérateur du Ministère chargé de l'environnement et de l'Ifen dans la définition et la cartographie des ZNIEFF "Zones Nationales d'Intérêts écologique Faunistique et Floristique".
25. Par exemple la révélation du faible nombre de Plans de prévention des risques présents en France a gêné une des directions du ministère français chargé de l'environnement (Données de l'environnement no43, Ifen).
26. On pense ici aux arguments produits dans le débat "chasseurs-écologistes" en France.
27. Le Japon publie les données sur l'état de l'environnement sous forme de bandes dessinées.
28. Voir : La sensibilité écologique des Français, Ifen 1998
29. Arrêt de la Cour de Justice européenne du 18 juin 2002 (affaire C-60-01).
30. Directive 96/61 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC).
31. En décembre 2002, un séminaire de travail organisé par l'AEE et la Finlande a porté sur la question du reporting "régional" en Europe.
32. Un certain nombre de pays allant de la Nouvelle-Zélande à l'Autriche envisage de confier au secteur privé le soin de collecter et gérer les données dans des domaines variés comme le climat (The Economist, July 6th 2002)